# Zone UD du plan local d'urbanisme de Callas (83028) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 83028_PLU_20250130 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/01/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ud. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UD 7)

> Les constructions nouvelles doivent être implantées à au moins 2 mètres des limites séparatives.

### Emprise au sol (article UD 9)

> L’emprise maximale de toutes les constructions (annexes et piscines y compris) ne peut excéder 15 %

### Hauteur (article UD 10)

> La hauteur des constructions définie dans les conditions ci-dessus, ne peut dépasser 7 mètres.

### Espaces verts (article UD 13)

> Dans la zone Ud : au moins 20% de la surface des terrains doit être traité en espaces verts de pleine terre non imperméabilisés et plantés.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article Ud 2 sont interdites.

Sont en outre interdites, les éoliennes terrestres dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du

sol est inférieure à douze mètres et les éoliennes soumises à permis de construire (hauteur supérieure

ou égale) à douze mètres.

### Article UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Rappel : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions

spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa

situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres

installations (R.111-2 du code de l’urbanisme).

Seules sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes :

1. Les constructions à destination d’hébergement hôtelier ou touristique,

2. La destination « hébergement hôtelier et touristique » recouvre les constructions destinées à

l’hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial :

▪ Hôtel.

▪ Bâtiments nécessaires au fonctionnement des terrains de camping.

▪ Constructions démontables ou non, destinées à délivrer des prestations

hôtelières de mise à disposition d'un local, meublé ou garni, effectuées à titre

onéreux et de manière habituelle, comportant en sus de l'hébergement

hôtelier au moins trois des prestations suivantes, rendues dans des conditions

similaires à celles proposées par les établissements d'hébergement à

caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit déjeuner, le

nettoyage régulier des locaux, la fourniture de linge de maison et la réception,

même non personnalisée, de la clientèle. (en application du « b du 4° de

l’article 261-D du code général des impôts »)

3. Les constructions à usage d’habitation, et leurs extensions, destinées au logement des

personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des

établissements hôteliers et touristiques, sous réserve de respecter l’article 9.

4. L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable suite à la décision prise par le

conseil municipal le 24 octobre 2012.

### Article UD 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1. ACCES

▪ Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voirie publique

ou privée, soit direct, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.

▪ Le refus d’une autorisation d’urbanisme peut être justifié si les accès présentent un risque

pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces

accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès,

de leur configuration ainsi que de nature et de l'intensité du trafic.

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▪ Les accès établis depuis les routes départementales ne doivent pas présenter de pente supérieure à 5% sur une longueur de 5 mètres minimum au raccord du bord de l’accotement, afin de pouvoir accéder sur la chaussée en toute sécurité.

2. VOIRIE ▪ Les dimensions, formes et caractéristiques des voies nouvelles publiques et privées ouvertes à la circulation publique doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, sans pouvoir être inférieures à 4 mètres de bande de roulement. ▪ Leurs caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l'incendie, de protection civile, de visibilité, d’écoulement du trafic, de sécurité des usagers et de ramassage des ordures ménagères. ▪ Les nouvelles voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour, sans manœuvre excessive. Ne sont pas concernées les voies publiques existantes. ▪ Une autorisation d’urbanisme peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagées.

### Article UD 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT)

1. EAU POTABLE

▪ Toute construction ou installation à usage d'habitation ou abritant des activités doit être

raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes, et

réalisée conformément au règlement du service public de distribution d’eau potable (cf.

documents n°4 « documents graphiques » et n°5.3 « annexes sanitaires »).

2. ASSAINISSEMENT a) EAUX USEES
▪ Prioritairement, les constructions doivent être raccordées au réseau public d’assainissement, lorsqu’il existe.
▪ En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public, l’assainissement non collectif est autorisé à condition d’être regroupé : le dispositif d’assainissement non collectif regroupé comprend la collecte des effluents, le transport, le prétraitement, le traitement des eaux usées et l’infiltration des eaux traitées sur la parcelle. L’installation de l’assainissement non collectif regroupé devra respecter la règlementation en vigueur.
▪ L’évacuation des eaux usées non traitées est interdite.

b) EAUX PLUVIALES ▪ Pour les dispositions en matière de gestion du pluvial et de compensation à l’imperméabilisation des sols se reporter à l’article 6 des dispositions générales du présent règlement. ▪ Les eaux de piscines : Les eaux de vidange des bassins doivent être éliminées comme des eaux pluviales, elles sont donc interdites dans les systèmes de collecte des eaux usées et dans les canaux cadastrés et les cours d’eau. En l’absence de réseau pluvial, elles peuvent être rejetées au milieu naturel après neutralisation du chlore.

3. RESEAUX DE DISTRIBUTION ET D’ALIMENTATION, CITERNES ▪ Les lignes de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. ▪ Les citernes de gaz seront enterrées.

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▪ Les citernes de gasoil seront disposées à l'intérieur des constructions ou enterrées. ▪ Les citernes de récupération des eaux de pluies seront dissimulées et intégrés à l’architecture
du bâtiment.

### Article UD 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un

urbanisme rénové (ALUR).

### Article UD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

1. Toute construction doit respecter un recul minimum de :

▪ 25 mètres par rapport à l’axe de la Route Départementale (RD) 562 ;

▪ 15 m par rapport à l’axe de la Route Départementale (RD) 225 ;

▪ 6 m par rapport à l’axe des autres voies existantes ou projetées.

2. Une implantation différente peut être admise :

▪ vis-à-vis des voies communales, pour les constructions et installations nécessaires aux services

publics ou d’intérêt collectif ;

▪ dans les cas où il existe déjà des habitations en bordure des voies communales, les

constructions peuvent être édifiées à l'alignement de cette limite en prenant comme

alignement, le nu des façades existantes ;

▪ dans les cas de restauration ou d’extension des constructions préexistantes.

3. L’implantation des portails pour accès des véhicules doit respecter un recul par rapport à la limite

du domaine public et des voies privées ou publiques existantes ou projetées, afin de permettre

l’arrêt ou le stationnement d’un véhicule en dehors de la plateforme routière (chaussée et trottoir)

et de faciliter l’accès à la voie.

4. Les clôtures doivent respecter un recul de 1 mètre, par rapport à la limite de la plate-forme des

voies publiques ou relevant du domaine privé de la commune existantes ou projetées quand le

terrain d’implantation de la clôture est situé au même niveau que la voie, c’est-à-dire à moins de

50 cm au-dessus ou en dessous de la voie (confère schéma ci-dessous)

5. L’implantation de clôture le long des routes départementales est subordonnée à l’obtention d’un arrêté individuel d’alignement délivré par le Département. Cet arrêté définira la position exacte de la clôture.

### Article UD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1. Les constructions nouvelles doivent être implantées à au moins 2 mètres des limites séparatives.

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2. Des implantations différentes sont admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Cet article n’est pas réglementé.

### Article UD 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Le Schéma concept et la définition de l’emprise au sol des constructions figure en annexe du présent

règlement.

L’emprise maximale de toutes les constructions (annexes et piscines y compris) ne peut excéder 15 %

de la surface du terrain d’assiette du projet, en zone Ud.

Toutefois, toutes constructions existantes à la date d’approbation de la modification n°3 du PLU et

dépassant l’emprise au sol fixée ci-dessus, pourront faire l’objet d’une extension de 20 % de la surface

de plancher initiale.

Pour les annexes : Les abris de jardin (en bois, en métal, serre en verre ou en polycarbonate) sont autorisés avec une emprise au sol cumulée, limitée à 15m² et leur hauteur limitée à 2,5 mètres au faitage.

### Article UD 10 - Hauteur maximale des constructions

1. CONDITIONS DE MESURE ▪ Tout point de construction à l'égout du toit ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol conforme aux schémas suivants (un plan altimétrique détaillé pourra être exigé). Ainsi la hauteur absolue est calculée : ▪ Avant travaux, en cas de sol naturel remblayé, ▪ Après travaux, en cas de sol naturel excavé

2. HAUTEUR ABSOLUE ▪ Aucune construction ne doit comporter plus d'un étage sur rez-de-chaussée (R+1). La hauteur des constructions définie dans les conditions ci-dessus, ne peut dépasser 7 mètres. ▪ Ne sont pas soumis à cette règle, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, y compris lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. ▪ Pour les abris de jardins (en bois, métal, verre ou polycarbonate) la hauteur au faitage est limitée à 2,5 mètres.

### Article UD 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L'AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

1. DISPOSITIONS GENERALES

▪ Les constructions et installations, à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au

caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages agricoles, naturels ou

urbains et aux perspectives monumentales. Ces constructions et installations doivent, par

leurs dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leurs abords, contribuer à

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une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur. ▪ C’est pourquoi, en cas d’atteinte, le projet pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales.

2. DISPOSITIONS PARTICULIERES
CLOTURES
▪ Leur hauteur maximale ne doit pas excéder 1,80 mètre par rapport au sol naturel. ▪ Les clôtures doivent être hydrauliquement perméables ; en cas de mur de clôture, un système
de barbacane sera mis en œuvre. ▪ Elles pourront être réalisées en dur dans leur partie basse (muret de 60 cm maximum sauf
impossibilité technique nécessitant une adaptation au terrain), enduites ou en pierres, ou en parements de pierres, et elles pourront être doublées de haies vives ▪ Les brises vues, de quelque type que ce soit, sont interdits (claustras, bâches…). ▪ Les murs pleins sont interdits sauf s’ils sont en pierre. ▪ Les gabions sont interdits en bordure de voie publique. ▪ Les clôtures en bordure des voies ouvertes à la circulation publique doivent être réalisées de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation.

### Article UD 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules (automobiles et cycles) correspondant aux besoins des constructions

et installations sera réalisé en dehors de voies publiques à raison, à minima, d’une place par chambre

d’hôtel, résidence de tourisme ou hébergement touristique.

### Article UD 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET)

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Rappel : la réglementation sur le débroussaillement est obligatoire, prévue notamment par le code forestier, dont le zonage et les conditions sont définies par arrêté préfectoral, l’emporte sur les prescriptions qui vont suivre uniquement dans les secteurs où cette réglementation s’applique. 1. Dans la zone Ud : au moins 20% de la surface des terrains doit être traité en espaces verts de
pleine terre non imperméabilisés et plantés. Le schéma concept des espaces verts de pleine terre figure en annexe du présent règlement : 2. Les espaces non bâtis et les abords des constructions doivent comporter des aménagements végétaux, issus d’essences locales (oliviers, cyprès, chênes, platanes…), visant à leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant. 3. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par un arbre d'essence adaptée au sol. 4. Des zones tampons végétales (type haies) devront être mises en place par le pétitionnaire dès lors qu’il y a dépôt de demande d’autorisation pour une extension d’une construction existante ou d’une annexe bordant une parcelle agricole.

### Article UD 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (COS))

Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un

urbanisme rénové (ALUR).

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Titre 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER
AU ZONES
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1AU ZONE
Caractère de la zone
« La zone « 1AU » représente la délimitation d’espaces stratégiquement situés au pied du noyau villageois, quartier La Ferrage - Les Clos, voués au renouvellement urbain et à la création d’une greffe villageoise. Aujourd’hui, cette zone d’urbanisation future est considérée comme « alternative » dans la mesure où les voies publiques et les réseaux existants à la périphérie immédiate de cette zone ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et permettre la densification urbaine envisagée. L’urbanisation de la zone 1AU devra impérativement respecter les orientations d’aménagement et de programmation de l’OAP n°1 « OAP du quartier La Ferrage – Les Clos » qui impose un phasage de l’ouverture à l’urbanisation.
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1AU ZONE

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83028_PLU_20250130.
Page : https://edifiable.fr/plu/callas-83028/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/callas-83028.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83028/zone/ud