# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Callian (83029) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 83029_PLU_20240923 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 7 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUha, 1AUhb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Art 1AU1 : Constructions nouvelles et affectation des sols) Sont précisées dans le tableau suivant, selon la zone et les secteurs, les destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions. 1AUha Destination Exploitation agricole et forestière Sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière Interdit Interdit Destination Habitation Sous-destination Logement Hébergement Autorisé sous-condition(s) Interdit Destination Commerce et activité de service(s) Artisanat et commerce de détail Interdit Restauration Interdit Commerce de gros Interdit Sous-destination Activités de services avec l’accueil d’une clientèle Interdit Hôtel Interdit Autres hébergements touristiques Interdit Cinéma Interdit Destination Equipement d'intérêt collectif et service public Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques Autorisé sous-condition(s) et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et Autorisé sous-condition(s) Sous-destination assimilés Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale Interdit Salle d'art et de spectacle Autorisé sous-condition(s) Equipement sportif Autorisé sous-condition(s) Autres équipements recevant du public Autorisé sous-condition(s) Destination Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Interdit Sous-destination Entrepôt Bureau Interdit Autorisé sous-condition(s) Centre de congrès et d’exposition Interdit Autres usages et affectations des sols Dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc.) notamment ceux susceptibles d’altérer les Interdit eaux souterraines Terrains de camping ou de caravaning, ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs et Interdit mobil-home Ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol Interdit Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) Interdit Affouillements et exhaussements du sol Autorisé sous-condition(s) 1AUhb Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Autorisé sous-condition(s) Autorisé sous-condition(s) Interdit Autorisé sous-condition(s) Autorisé sous-condition(s) Autorisé sous-condition(s) Interdit Autorisé sous-condition(s) Autorisé sous-condition(s) Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Autorisé sous-condition(s) - Que leur volume et leur aspect extérieur devront assurer une continuité architecturale avec le bâti existant. Conditions particulières : Au sein de la zone 1AU - Les constructions de la destination « équipements d’intérêt collectifs et services publics » concernant les sousdestinations « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés », « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », « salle d'art et de spectacles », « équipement sportif » et « autres établissements recevant du public » sous réserve qu’ils respectent les dispositions définies dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « Touos Aussel » ; - Les constructions de la sous-destination « bureau » sous réserve qu’ils respectent les dispositions définies dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « Touos Aussel ». Au sein de la zone 1AU, hors secteur 1AUhb - Les constructions de la sous-destination « logements » sous réserve qu’ils respectent les dispositions définies dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « Touos Aussel » ; Au sein du secteur 1AUhb - Les constructions de la sous-destination « entrepôt » sous réserve qu’ils respectent les dispositions définies dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « Touos Aussel ». Autres usages et affectations des sols admis sous-conditions : A condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils soient limités au strict nécessaire, sont autorisés les « affouillements et exhaussements de sol » liés et nécessaires à : - L’exécution d’une autorisation de construire ; - L’aménagement des abords d’une construction dûment autorisée ; - Des aménagements d’intérêt général. Les occupations et utilisations admises dans la zone doivent, en outre, respecter les principes et conditions définis par les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ou Orientations Thématiques dans les secteurs concernés. Les autorisations d’urbanisme sont également conditionnées au respect des dispositions générales afférentes notamment aux risques naturels ou technologiques, tel que définis en Dispositions Générales (Titre 2, Chapitre 3). Art 1AU2 : Evolution des constructions existantes S’appliquent les dispositions mentionnées à l’article DG1.3 et DG1.4 des dispositions générales du présent règlement. ### Rubrique 1AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Art 1AU6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les constructions doivent s’implanter à : - 15 m minimum de l'axe de la RD 37 ; - L’alignement ou respecter un recul minimal de 1 m par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique. Art 1AU7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété Non réglementé. Art 1AU8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain ### Rubrique 1AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Art 1AU5 : Hauteur des constructions) La hauteur maximale des constructions ne peut pas excéder : o 9 mètres à l’égout du toit pour les équipements d’intérêt collectif et services publics ; o 11 mètres à l’égout du toit pour les constructions à destination d’habitation ; o 7 mètres à l’égout du toit pour les autres destinations. La hauteur des constructions annexes ne peut pas excéder 3 mètres à l’égout du toit et 3,50 mètres au faîtage. Ces hauteurs peuvent être dépassées pour les reconstructions, restaurations et aménagements de bâtiments existants, régulièrement édifiés, et ayant une hauteur supérieure aux hauteurs maximales définies dans chaque zone, sans augmenter celle-ci. ### Rubrique 1AU 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Art 1AU4 : Emprise au sol des constructions) Dans le secteur 1AUha, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie des terrains. Dans le secteur 1AUhb, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie des terrains. ### Rubrique 1AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Art 1AU9 : Qualité urbaine et architecturale des constructions) 9.1 Dispositions générales Au titre de l’article R111-27 du Code de l’urbanisme, les constructions à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux compatible avec la bonne économie de la construction et la tenue générale de l'agglomération. Ainsi, la conception des constructions doit assurer une continuité harmonieuse avec les bâtiments existants (aspect des matériaux et modénature de façades notamment), essentiellement dans le cas de bâtiments accolés. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale. Les constructions annexes et aménagements extérieurs (clôtures, murs de soutènement, rampes d’accès, etc.) doivent être conçus de manière à épouser au maximum le terrain naturel et être réalisés avec les mêmes matériaux et avec le même soin que les constructions principales. 9.2 Implantation dans le terrain L’implantation des constructions doit être choisie de telle sorte que les mouvements de sol soient réduits au strict minimum en privilégiant une assise au plus près du terrain naturel, sans terrassements inutiles. Les exhaussements et décaissements sont autorisés à condition : - Qu’ils participent à l’intégration des constructions dans le site et ses abords ; - Qu’ils soient nécessaires à la réalisation d’ouvrages nécessaires à la rétention des eaux pluviales ; - Qu’ils soient nécessaires à la stabilité des terrains ; - Qu’ils soient nécessaires aux équipements publics ou à un intérêt collectif. L’apport et l’export de terres extérieures au tènement foncier seront limités au strict minimum. Les déblais doivent être obligatoirement évacués. Dans le cas de constructions édifiées en gradins perpendiculairement aux courbes de niveau, l'implantation des bâtiments doit faire l'objet d'une composition architecturale de qualité conduisant tout particulièrement à aménager des coupures vertes d’une largeur suffisante de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage immédiat. 9.3 Façades et Ouvertures Toutes les façades des constructions doivent présenter une unité de traitement (bâtiments et constructions annexes). Sont interdits, les ornements pastiches d’architecture de style antique ou classique tels que les fausses colonnades, arcades, balustres, frontons et autres décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale. 9.4 Toitures Dans le cas de toitures en pente, les couvertures doivent être à deux ou quatre pans, avec une pente comprise entre 25 et 33%, exceptée pour certaines toitures historiques liées à une architecture particulière. Les tuiles d'aspect béton, les toitures d’aspect fibrociment apparent, tôles ondulées, bardeaux, etc. sont interdites. Les toitures existantes en tuiles rondes doivent être conservées et, en cas de réfection de toiture, seul ce matériau est autorisé. Les tuiles anciennes doivent être préférentiellement réutilisées. 9.5 Édicules techniques Les structures techniques (édicules techniques, appareils de climatisation ou de traitement de l’air, antennes paraboliques, locaux techniques, machineries d’ascenseur, verrières ; lignes de vie…) installées sur les constructions doivent faire l’objet d’une intégration et d’une composition adaptées aux caractéristiques architecturales du bâtiment. Les édicules techniques ne peuvent également pas être installés en surplomb de l’espace public ou privé ouvert au public. Tout coffret, compteurs, boites aux lettres, ainsi que tout transformateur électrique, parcours de fils ou autre ouvrage technique doit être intégré dans le volume bâti des constructions ou dans les clôtures. En ce qui concerne les panneaux solaires, hors secteur ABF : - Principes généraux : les panneaux solaires sont des éléments de la composition architecturale et paysagère. Le choix du lieu d’implantation et du type de mise en œuvre des panneaux doit donc s’inscrire dans une logique d’harmonie d’ensemble du site considéré, et ne pas tenir uniquement compte du taux de rendement des panneaux solaires. À ce titre, ils doivent être regroupés de façon homogène sur une seule et même surface du terrain. - L’implantation au sol : o les panneaux doivent être installés en aval du terrain ou en fond de parcelle, sauf en cas d’absence d’ensoleillement ; o au cas où des talus sont existants ou à créer, ils seront utilisés comme supports d’implantation des panneaux, sauf en cas d’absence d’ensoleillement ; o l’installation des panneaux solaires sera assortie d’aménagements paysagers afin d’en optimiser l’intégration dans le site. - L’implantation en toiture : o la pente de toiture sera scrupuleusement respectée, à l’exception des toitures-terrasses ; o dans le cas de toiture en pente, les panneaux solaires seront implantés en partie basse de la toiture, sauf en cas d’absence d’ensoleillement ; o au cas où des constructions secondaires telles que appentis, auvent, … sont prévues ou existantes sur l’unité foncière, les panneaux solaires seront implantés préférentiellement sur ces toitures, en partie basse dans le cas de toiture en pente, sauf en cas d’absence d’ensoleillement ; o afin de minimiser leur impact visuel, les panneaux seront de faible épaisseur, non superposés aux tuyauteries. - L’implantation en façade : o le parallélisme vertical de la façade ou, le cas échéant, l’inclinaison si elle existe sera respectée. o dans le cas d’une construction neuve, la conception de l’insertion des capteurs doit participer, par les dimensions, l’orientation et les implantations, à la composition d’ensemble du projet. Les transformateurs électriques nécessaires uniquement aux bâtiments situés sur un terrain doivent être intégrés à l’intérieur de ces bâtiments. 9.6 Les clôtures Les clôtures ne dépasseront en aucun cas 2 m, elles seront composées : - soit d’un mur plein ; - soit d’un mur-bahut d’une hauteur de 0,60 m et surmonté d’une grille ou d’un grillage ; - soit d’un grillage ou d’une haie vive d’essences locales. L’enduit des clôtures pleines ou des murs bahuts sera gratté ou frotassé fin lorsqu’il ne sera pas réalisé en pierres de pays appareillées à l’ancienne. Une hauteur supérieure des clôtures n’est autorisée que : - dans le cas de prolongement de murs de clôtures existants légalement édifiés à condition - qu’ils s’harmonisent (emploi des mêmes matériaux) avec la ou les constructions existantes - sur la propriété ; - pour des raisons de sécurité ; Dans tous les cas, les clôtures ne doivent pas gêner la visibilité à l’approche des carrefours ou dans les voies courbes. Pour les clôtures adjacentes aux cours d’eau et dans les secteurs soumis au risque inondation, les clôtures devront permettre un libre écoulement des eaux. Elles pourront être constituées d’éléments ajourés ou végétalisées en utilisant des espèces en majorité caduques, buissonnantes et arbustives. Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. Les coffrets éventuels (EDF, Télécommunications, eau) et les boîtes aux lettres seront encastrés dans les parties maçonnées. 9.7 Menuiseries extérieures / matériaux Les couleurs et teintes extérieures doivent s'harmoniser avec les teintes du site environnant. Dans le cas de réhabilitation de bâtiment représentatif d’un style architectural ou d’une époque, les couleurs et teintes initiales doivent être conservées ou faire l’objet d’une ré-interrogation ambitieuse permettant de valoriser ce style ou cette époque. Sont interdits : - les imitations de matériaux ; - les enduits jetés ou de caractère décoratif ; - les matériaux brillants, réfléchissants et lumineux ; - les couleurs et les polychromies vives, lumineuses, agressives, les couleurs primaires ; - les plaquages de pierre ou de brique ; - l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit. Les volets doivent être réalisés en harmonie avec les façades de la construction. 9.8 Aménagements extérieurs Les murs de soutènement sont constitués ou parementés de moellons du pays. Les enrochements de type cyclopéens et les murs en béton brut apparent sont interdits. Leur hauteur ne doit pas excéder 1,50 mètre, exception faite des ouvrages rendus nécessaires par la sécurité publique. Au regard de la pente, plusieurs restanques ou murs de soutènement peuvent être cumulés afin de créer un effet de terrasses. La distance entre deux restanques ou murs de soutènement doit alors respecter une largeur minimum d'au moins la hauteur de la construction. Dans la mesure du possible, les restanques existantes doivent être conservées. Les murs de soutènement implantés dans le prolongement de la construction principale ou de ses annexes doivent être traités en harmonie de celles-ci. Lorsque le mur de soutènement n’est pas implanté dans le prolongement de la construction principale ou de ses annexes, il doit être réalisé dans un objectif d’intégration paysagère et de respect des codes architecturaux locaux : traitement en pierres sèches, parement en pierres sèches ou en pierres jointoyées à l’aide d’un mortier de base de chaux non teinté (utilisation de pierres locales) … Exemple de clôture autorisée avec mur de Exemple de clôture autorisée avec mur de soutènement sur domaine public soutènement sur domaine public ### Rubrique 1AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Art 1AU10 : Qualité des espaces non bâtis et abords des constructions) 10.1 Dispositions générales Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Des mesures compensatoires seront à proposer en cas d’arrachage d’arbres ou de haies. Les coupes et abattages, ainsi que les aménagements réalisés dans les éléments du patrimoine végétal, naturel et paysager repérés au plan de zonage et/ou couverts par le site inscrit (arbres remarquables notamment), font l’objet d’une protection spéciale au titre des articles L.151-19 et L151-23 du Code de l’urbanisme, et sont soumis à des conditions spécifiques énoncées à l’article 4 du chapitre D du titre 2 du présent règlement. Les alignements d’arbres existants doivent être conservés ou reconstitués dans le cadre des constructions. Les réalisations extérieures diverses seront simples et discrètes. Il est recommandé de respecter les mouvements de terrain, les arbres isolés, les éléments traditionnels, les fossés et autres éléments particuliers. Pour la réalisation de terrasse dans les sites en pente (mise à niveau du sol), il est conseillé de réaliser des murets en pierre sèche qui permettent aux eaux de ruissellement de traverser les murs sans effectuer de poussée trop forte sur ceux-ci. 10.2 Mesures prises pour la préservation de la biodiversité Les plantations privilégieront les essences locales, non allergènes, qui nécessitent un faible apport en eau, favorisant la biodiversité en y incluant des ouvrages propices à la faune et la flore (nids, gites, nichoirs, hôtels à insectes…) en respectant les corridors écologiques existants ou à créer. Il sera nécessaire de garder un accès aux combles dans le cadre de la restauration de ruines, ou d’interventions sur la toiture. Le respect des Obligations Légales de Débroussaillement doit être intégré à la conception du projet ainsi que lors de l’entretien obligatoire. 10.3 Mesures prises pour limiter l'imperméabilisation des sols Le maintien d'un sol perméable nécessite que les espaces libres soient plantés et enracinés pour conserver les anfractuosités capables d'absorber le ruissellement et favoriser la circulation de la biodiversité. Les surfaces de pelouse irriguées sont à éviter. Le parti d’aménagement paysager doit rechercher le confortement de l’ambiance naturelle prédominant sur le site en privilégiant les essences végétales naturelles et dites de jardin sec et les agencements libres. L’aménagement des surfaces imperméabilisées, aires de stationnement, des voiries et des accès doit mettre en œuvre l’utilisation de matériaux poreux. 10.4 Coefficient d’Espaces verts Au sein du secteur 1AUh, le CEV doit représenter : - 1AUha : au minimum 25% du terrain d’assiette ; - 1AUhb : au minimum 10% du terrain d’assiette. 10.5 Traitement des espaces libres et plantation d’arbres Tout projet doit comprendre la plantation d’un ou plusieurs arbres de haute tige proportionnellement à la surface des espaces verts. Dans la mesure du possible, les arbres existants doivent être conservés. Les oliviers doivent être replantés si ces derniers sont supprimés. A proximité de terrain agricole, des haies anti-dérives doivent être prévues dans une bande de recul de 4 mètres entre les nouvelles constructions et les parcelles agricoles voisines. Le aires de stationnement à l'air libre doivent comprendre, à minima, un arbre pour 4 places de stationnement en respectant l'ensemble des mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité, etc.). Le guide de l’ARPE relatif au jardin méditerranéen est annexé au PLU. Le pétitionnaire peut utilement s’y référer afin de composer son choix d’essences végétales. ### Rubrique 1AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Art 1AU12 : Desserte par les voies publiques ou privées) S’appliquent les dispositions mentionnées à l’article DG2.7 des dispositions générales du présent règlement. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83029_PLU_20240923. Page : https://edifiable.fr/plu/callian-83029/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/callian-83029.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83029/zone/1au