# Zone UX du plan local d'urbanisme de Calmont (12043) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 12043_PLU_20260217 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UX du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ux, Ux1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (article UX 10) > Non réglementé ### Espaces verts (article UX 13) > La surface réservée aux espaces verts ou plantés sera au moins égale à 20% de la surface totale de la parcelle. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes les constructions ou installations, sauf : - celles désignées à l’article Ux.2, - celles à destination de commerces, de services, d’artisanat ou d’industrie ; - la reconstruction à l’identique - l’entretien, l’aménagement, l’extension et les annexes nécessaires aux bâtiments présents sur la zone ### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières) Pour l’ensemble de la zone Ux : - Les logements de fonction dans la mesure où • ils sont intégrés dans le volume du bâtiment d’activités • la surface de plancher dédié au logement n’excède pas : 50% de la surface de plancher totale du bâtiment et 150m² de surface de plancher. • ils n’entraînent pas de gênes supplémentaires à l’exploitation agricole. - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont autorisées à condition : • que leur implantation n’engendre pas de nuisances et de risques pour la sécurité des voisins, • qu’elles s’intègrent dans l’environnement naturel et bâti • qu’ils n’entraînent pas de gênes supplémentaires à l’exploitation agricole. - Les affouillements et exhaussements à condition qu’ils soient liés à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ou liés à des aménagements d’intérêt général (route, etc.), et à condition d’un traitement paysager spécifique. - Les constructions et installations à condition qu’ils soient liés à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone et qu’ils n’entraînent pas de gênes supplémentaires à l’exploitation agricole. Concernant les éléments de caractère paysager, identifiés sur les documents graphiques, au titre du L.151.19 du CU, tous travaux ayant pour effet de modifier ou détruire un élément identifié (murs de clôture, haie, arbre isolé, parc, etc.) doivent faire l’objet d’une déclaration préalable. ### Article UX 3 - Accès et voirie Tout projet doit être desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des accès et des voiries doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, stationnement, collecte des ordures ménagères et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Toute nouvelle voie devra comporter une bande de circulation de 7m minimum ; les accotements et aménagements doux seront à adapter aux besoins spécifiques du secteur. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès sera établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. PLU – Commune de Calmont Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. De préférence, l’aménagement d’un dégagement sera privilégié afin de permettre l’arrêt de Ux véhicules au droit de chaque accès privatif (hors accès piétons), aménagement visant à supprimer tout empiètement de véhicules à l’arrêt sur l’emprise publique. Ux1 ### Article UX 4 - Desserte par les réseaux Principe général : L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlementations en vigueur, et aux prévisions des projets d’alimentation en eau potable et d’assainissement. Les branchements aux réseaux, canalisations et coffrets, tant sur le domaine public que dans les propriétés privées, doivent de préférence être réalisés en discrétion (souterrain ou encastré). 1 - Eau potable : Toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. 2 - Assainissement : 2.1 - Eaux usées : L’évacuation des eaux usées non traitées, dans le milieu naturel, dans les caniveaux des rues, ou dans le réseau d’eaux pluviales, est interdite. L’évacuation des eaux usées des activités peut être subordonnée à un pré-traitement conformément à la règlementation en vigueur. Conformément à la réglementation en vigueur : - toute construction ou installation produisant des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe; - en l’absence de réseau public, l’assainissement non collectif est autorisé sous réserve qu’il soit conforme à la réglementation en vigueur ; le dispositif devra être étudié afin de permettre un branchement futur sur le réseau collectif, s’il est prévu. 2.2 - Eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être infiltrées ou retenues / récupérées sur l’unité foncière. Si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de l’unité foncière ne le permettent pas, ces eaux pourront être évacuées dans le réseau public d’eau pluviale, s’il existe. Les versants des toitures construites à l’alignement, et donnant sur une voie publique, doivent obligatoirement être équipés d’un égout de toit. 3 – Electricité - téléphone : Toutes solutions destinées à limiter l’impact visuel des réseaux d’électricité et de téléphone aériens seront recherchées (souterrains, …). ### Article UX 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Non réglementées. PLU – Commune de Calmont Article Ux 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques En secteurs Ux, l’implantation des constructions sera réalisée : - en retrait de 35m minimum par rapport à l’axe de la RN88 - en retrait de 25m minimum par rapport à l’axe de la RD888 - en retrait de 15m minimum par rapport à l’axe de la RD603 - en retrait de 8m minimum par rapport à la limite de l’emprise publique des autres voies Ux Ux1 En secteurs Ux1, l’implantation des constructions sera réalisée : - en retrait de 75 m de l’axe de la RN88 - en retrait de 25m minimum par rapport à l’axe de la RD888 - en retrait de 15m minimum par rapport à l’axe de la RD603 - en retrait de 8m minimum par rapport à la limite de l’emprise publique des autres voies D’autres implantations pourront être admises : - dans le cas d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes - si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions seraient implantées différemment. La construction à édifier pourra alors s’aligner sur les dites constructions existantes dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment). - si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme voie principale la voie recevant le plus de trafic routier. - dans le cas d’une reconstruction après sinistre, la construction pourra retrouver l’alignement préexistant. - pour les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, elles seront implantées en alignement ou selon un recul minimum de 0.50m par rapport à la limite de l’emprise publique des voies, dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment). ### Article UX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites) séparatives Toute construction et extension devra être implantée : - soit en limite séparative, sauf si la limite séparative est également une limite de zone à vocation résidentielle (U) - soit à une distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un recul minimum de 4m par rapport aux limites séparatives D’autres implantations pourront être admises : - dans le cas d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes - pour la reconstruction à l’identique. - pour les extensions qui pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant ### Article UX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Non réglementée PLU – Commune de Calmont Article Ux 9 - Emprise au sol Non réglementée Ux Ux1 ### Article UX 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) Non réglementé ### Article UX 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions) Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. De manière générale, tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération même s’il sort du cadre de l’article 11 du présent règlement. De même, certaines dérogations pourront être autorisées dans le cadre de projets de bâtiments d'intérêt ou de caractère public susceptibles de présenter une architecture différente des bâtiments environnants de manière à les distinguer. 1. Terrassements et exhaussements : L’adaptation de la construction à la pente et la création des accès ne doivent générer qu’un minimum de déblais et remblais. La création de terrasses successives sera favorisée afin de coller au plus près du terrain naturel, elles seront le support d’une végétation adaptée. La tenue des remblais/déblais devra être assurée de préférence par des plantations. Dans le cas de nécessité technique, les soutènements bâtis devront s’intégrer à l’environnement et au paysage. 2. Architecture étrangère à la région : Toute construction représentative d’une architecture étrangère à la région est interdite. 3. Eco-conception : Sont autorisés sous condition d’être intégrés au volume général des bâtiments (toiture, façade…) ou sur ses prolongements (mur de soutènement…) : - les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou tout autre dispositif individuel de production d'énergie renouvelable, - l'utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d'éviter des émissions de gaz à effet de serre ; ou la pose de toitures végétalisées, - les dispositifs de récupération des eaux pluviales 4. Toitures : Le matériau de couverture des bâtiments sera de teinte similaire aux matériaux de couverture généralement utilisés, à savoir l’ardoise et la lauze. Dans le cas de restauration, d’extension ou d’annexes, la pente et le matériau d’origine pourront être conservés. 5. Façades : L’ensemble des façades doit être traité avec soin. Tout bâtiment de plus de 30m doit être fractionné. Ce fractionnement peut résulter de différences de volumes, plans, couleurs ou matériaux. Les façades doivent être enduites ou revêtues de matériaux dont la couleur s’intègre parfaitement à l’architecture environnante. Les couleurs vives et le blanc ne pourront être autorisés que pour de petites surfaces (enseignes, logos, etc.). PLU – Commune de Calmont 6. Clôtures : Les clôtures font partie d’un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues dans les mêmes logiques que le bâtiment principal. Elles pourront être constituées soit d’une haie vive, soit d’un muret de 0.50m de hauteur surmonté ou non d’un grillage doublé d’une haie mixte composé d’essences locales, soit d’un grillage seul doublé d’une haie mixte composée d’essences locales. Dans tous les cas de figure, la hauteur totale (mur, grillage, plantations) ne devra pas dépasser 1.60m. Ux Ux1 En bordure de voirie, et notamment de routes départementales, les clôtures (aspect, hauteur, etc.) devront être aménagées de façon à garantir les meilleures conditions de sécurité routière. 7. Matériaux : Est interdite l’utilisation à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement, ils devront présenter un aspect fini. 8. Aires extérieures et dépôts : Les dépôts et stockages ne pourront être installés dans les zones entravant l’écoulement des eaux. Les aires extérieures doivent conserver un aspect visuel de qualité. Les terrains, même s'ils sont utilisés pour des dépôts de matériel ou de marchandise, doivent être aménagés et entretenus de telle manière que la propreté et l'aspect général de la zone ne s'en trouvent pas altérés. Aucun stockage de déchets, cartons, palettes, matériels usagés, etc., ne sera accepté en extérieur (sauf déchetterie). ### Article UX 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules) Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisation du sol. Concernant les immeubles de bureaux, le stationnement pour les vélos correspondra à minima aux obligations induites par la réglementation en vigueur. ### Article UX 13 - Espaces libres et plantations Les espaces extérieurs devront respecter le caractère de la zone. Les espaces libres devront être plantés et arborés. Les voies de desserte seront bordées d’arbres de haute tige. La surface réservée aux espaces verts ou plantés sera au moins égale à 20% de la surface totale de la parcelle. De même, les espaces libres non utilisés seront plantés obligatoirement. En zone Ux, la bande de recul de 35 m de l’axe par rapport à la RN88 devra être traitée de manière paysagère et d’égale qualité aussi bien sur sa surface que sur sa linéarité afin d’établir un écran visuel de qualité. Les plantations existantes seront de préférence maintenues ou remplacées par des plantations indigènes résistantes aux conditions climatiques et pédologiques. Dans le cas d’arrachage, et notamment d’arrachage de haies, le linéaire de la nouvelle haie replantée sera à minima égal au linéaire de la haie arrachée. Les haies ou plantations seront mixtes et composées d’essences locales. L’organisation rationnelle des circulations, situées sur l’unité foncière, sera étudiée dans le souci de limiter les surfaces imperméabilisées et les hauteurs de talus. Il est recommandé de limiter les surfaces imperméabilisées grâce à l’utilisation de matériaux permettant l’infiltration des eaux (plaques alvéolées engazonnées, graviers…) PLU – Commune de Calmont L'aspect visuel des espaces destinés à un dépôt ou au stockage devra être protégé d'une dégradation trop marquante. Si cela s’avère nécessaire, un aménagement paysager de ces espaces (écran planté, haie bocagère, arbres de haute tige, ...) atténuera leur impact visuel au sein de la zone elle-même. Les éléments paysagers, repérés sur les documents graphiques, au titre du L.151.19 du CU (murs de clôture, haie, arbre isolé, parc, etc.) doivent être préservés et conservés, ou remplacés si nécessaire. Dans le cas d’arrachage, et notamment d’arrachage de haies, le linéaire de la nouvelle haie replantée sera à minima égal au linéaire de la haie arrachée. Tout aménagement englobant les éléments naturels identifiés est soumis à déclaration préalable. La traversée de ces éléments par des voies ou des cheminements piétons-cycles est autorisée (10m de large maximum accotements et trottoirs compris) ; de même, l’aménagement d’accès, à condition qu’il soit modéré, sera admis. Ux Ux1 ### Article UX 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation des sols) Non réglementé. ### Article UX 15 - Performances énergétiques et environnementales Non réglementées. ### Article UX 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Réseaux de communications électroniques) Les infrastructures nouvelles ou la réfection des existantes (voiries, etc.) devront favoriser le passage des gaines contenant les lignes de communications électroniques, dont la fibre optique. Le génie civil pour les réseaux de fibre optique devra être prévu dans les opérations d’aménagement en attente de raccordement et les constructions devront être raccordées aux réseaux de fibre optique lorsqu’ils seront mis en place. PLU – Commune de Calmont PLU – Commune de Calmont Titre II – Dispositions applicables aux zones A Urbaniser PLU – Commune de Calmont 1AU Chapitre I - Zones AU : secteurs 1AU et 2AU 2AU --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 12043_PLU_20260217. Page : https://edifiable.fr/plu/calmont-12043/ux La commune : https://edifiable.fr/plu/calmont-12043.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/12043/zone/ux