# Zone UA du plan local d'urbanisme de Calvi (2B050) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 2B050_PLU_20210326 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/03/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UA 7)

> Non réglementé.

### Hauteur (article UA 10)

> 10.2 Déblais et remblais -Si le terrain d’assiette de la construction présente une forte pente, tous talus ou excavation sera traité en gradins successifs avec habillage végétal ou minéral sans que chaque murets de soutènement ne présente une hauteur supérieure à 1,80 m.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol hormis : - Les constructions à usage d’habitation. - Les constructions à usage de commerce et d’activités de service. - Les équipements d’intérêt collectif et services publics. - Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. - Les travaux d’amélioration et de modification des constructions existantes. - Les extensions des constructions existantes.

Sont interdites en UAa, les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les nouvelles constructions; - Les extensions et les surélévations des bâtiments; - Les dépôts de véhicules; - Les parcs de stationnement en silo et enterrés; - Les parcs d’attractions, les aires de jeux et de sports ouverts au public; - Le stationnement de caravanes isolées; - Les terrains de camping; - Les parcs résidentiels de loisirs; - Les habitations légères de loisirs; - Les carrières.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION DES SOLS SOUMISES A CONDITION PARTICULIÈRE)

Habitations: Chaque opération de plus de 5 logements devra comporter un minimum de 40% de logements de 3 pièces et 20% de logements de 4 pièces et plus en application de l’article L151-14 du code de l’urbanisme relatif à la mixité sociale de fonctionnelle en zones urbaines et à urbaniser. Le périmètre est reporté graphiquement au plan de zonage.

De plus, chaque opération d’aménagement de plus de 5 logements devra comporter: 1 logement destiné à l’accession à la propriété pour les opérations de 5 à 10 logements inclus, 2 logements destinés à l’accession à la propriété pour les opérations de 11 à 15 logements inclus, 3 logements destinés à l’accession à la propriété pour les opérations de 16 à 20 logements inclus, 4 logements destinés à l’accession à la propriété pour les opérations de 21 à 30 logements inclus, 5 logements destinés à l’accession à la propriété pour les opérations de 31 à 40 logements inclus, 6 logements destinés à l’accession à la propriété pour les opérations de plus de 41 logements.

Prise en compte des nuisances sonores:

LE RÈGLEMENT La commune possède des infrastructures routières concernées par les cartes de bruits stratégiques suivant l’ Arrêté n° 2B-20190-114003 en date du 14 janvier 2019 portant approbation des cartes de bruit du réseau routier régional, départemental et communal sur le territoire du département de la Haute-Corse. Dans les secteurs concernés par les zones de bruit des infrastructures routières, les constructions respecteront les dispositions de l’arrêté en vigueur.

### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC 3.1 Accès - Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin - Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation publique peut être interdit. - Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3. 2 Voirie - Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à la circulation des véhicules ou engins de lutte contre l’incendie. - Les dimensions formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. - Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. - Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas d’une reconstruction à l’identique ou d’une réhabilitation d’une construction existante.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT 4.1)

Eau Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Le réseau doit être réalisé en souterrain, ou encastré.

4.2 Assainissement 4.2.1 Eaux Usées Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés ou tout autre milieu récepteur est interdite.

4.2.2 Eaux pluviales Le projet de construction doit prendre en compte, dès sa conception, la mise en oeuvre des solutions alternatives, afin de ne pas augmenter le débit des eaux de ruissellement. Sauf raisons techniques contraires et autorisation expresse de l’autorité compétente, les eaux pluviales (toitures et aires imperméabilisés) seront évacuées directement sur le terrain d’assise de la construction ou sinon raccordées au réseau d’eaux pluviales s’il existe, et ne devront pas ruisseler sur le domaine public. Les eaux de condensation des blocs de climatisation doivent être déversées dans le réseau des eaux pluviales ou dans un réservoir de collecte. En aucun cas, leur écoulement ne peut être laissé libre sur les façades.

4.3 Électricité, téléphone et réseaux câblés Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux réseaux de distribution d’énergie électrique ainsi qu’au réseau téléphonique, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain autant que faire se peut.

### Article UA 5 - Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques

Sous réserves de conditions de sécurité, de visibilité et d’accessibilité, les constructions doivent être édifiées à la limite de l’alignement existant en continuité avec les constructions avoisinantes. Les constructions doivent cependant respecter la limite de l’espace public aménagé (trottoirs, plantations……etc). Toutefois, dans le cas d’une reconstruction d’un immeuble, est considéré comme alignement obligatoire, le nu du mur des bâtiments à démolir quelle que soit sa position par rapport aux voies et emprises publiques. Un recul des constructions par rapport aux voies et emprises publiques peut être demandé aux abords des carrefours.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Dans le cas d’un projet de démolition et reconstruction d’un immeuble, le futur bâtiment est implanté, autant que possible, à l’identique du bâtiment à démolir; il est obligatoirement implanté en mitoyenneté des bâtiments adjacents si tel est le cas. - Dans le cas d’un projet de construction sur une parcelle non-bâtie, la distance mesurée horizontalement entre tout point de la construction et les limites séparatives doit être au moins égale à 3,00 mètres de cette limite. Toutefois, la construction sur les limites séparatives est autorisée pour édifier des bâtiments jointifs ou mitoyens.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article UA 8 - Emprise au sol des constructions

Non réglementé.

### Article UA 9 - Hauteur maximale des constructions

La construction ne pourra présenter une hauteur à l’égout supérieure à la hauteur des constructions limitrophes sur propriétés voisines sans dépasser la hauteur indiquée sur les pièces graphiques du zonage. Lorsque deux constructions limitrophes présentent deux hauteurs nettement différentes, il est fait obligation de porter la hauteur de l’égout de la construction à une valeur située entre les deux hauteurs d’égout existantes. En secteur UAa, en cas de rénovation ou reconstruction, la hauteur initiale sera maintenue.

### Article UA 10 - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords 10.1

Dispositions générales Tout projet devra garantir :

-La préservation de l’environnement, celle du caractère, de l’intérêt et de l’harmonie des lieux environnants et il sera présenté des photos permettant de juger de l’intégration du projet dans le plan d’épannelage des constructions avoisinantes.

-L’intégration au contexte urbain environnant en prenant en compte ses caractéristiques, dans une perspective de valorisation patrimoniale (protection de la trame, des volumes et gabarits architecturaux, des formes extérieures...). Ces dispositions ne font pas obstacle à l’expression de l’architecture contemporaine dès lors que les projets s’inscrivent de façon harmonieuse dans le tissu environnant.

- Il est interdit tout pastiche d’architecture.

LE RÈGLEMENT

- Il est interdit la duplication d’un même bâti lors d’opération de logements collectifs ou résidences hôtelières.

10.2 Déblais et remblais -Si le terrain d’assiette de la construction présente une forte pente, tous talus ou excavation sera traité en gradins successifs avec habillage végétal ou minéral sans que chaque murets de soutènement ne présente une hauteur supérieure à 1,80 m. On entendra par terrain naturel, le terrain avant travaux.

10.3 Volumétrie - Les constructions doivent présenter une simplicité de volume pour respecter la silhouette des quartiers. Les constructions devront afficher un rythme vertical affirmé.

-Les réhabilitations et extensions doivent respecter les éléments de composition des façades de la construction existante afin d’assurer :

-le respect des rythmes verticaux et horizontaux, des proportions, des modénatures, des éléments de décor ;

-le respect du volume et du traitement de la toiture ;

-l’inscription des nouveaux percements dans l’harmonie de la composition de la façade et le respect des proportions des ouvertures existantes ;

-la restauration ou le remplacement des menuiseries ou ferronneries en reprenant au mieux les dimensions, les profils, les matériaux, les compositions et les formes des menuiseries ou des ferronneries d’origine ou qui existent à proximité sur des constructions de même type ou de même époque.

En secteur UAa: Sont interdits:

- la réunion de plusieurs bâtiments en un seul à l’occasion de travaux de rénovation de la couverture; - la création de volumes en saillie en appentis; - la destruction des systèmes d’accès anciens de type perrons et escaliers. La restauration de ces éléments d’architecture est à privilégier.

10.4 Façades, matériaux, enduits et coloris -Les ouvertures de façades seront en général plus hautes que larges. Elles seront organisées de telle sorte que les façades présentent plus de maçonnerie que de percements.

En secteur UAa les éléments de fermetures (menuiseries et volets) seront obligatoirement en bois naturel. -Le choix et l’emploi des matériaux et coloris doivent concourir à la qualité architecturale de la construction et à son insertion dans le site (nature, aspect, couleur) ou à la mise en avant de ses particularités architecturales. -Les façades enduites sont privilégiées. Les enduits de façades seront traités conformément à la palette de couleur annexée au règlement.

Sont interdits les imitations de matériaux. Sont interdits les parements de façade de type industriel. L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit tels que parpaings de ciment, briques de montage etc... est interdit.

-Les garde-corps seront réalisés en ferronnerie. -Les couleurs doivent être conformes à la palette de couleur jointe en annexe.

10.5 Toitures et couvertures -Les toitures en pente présenteront obligatoirement une pente entre 25 et 35% et un revêtement en tuiles canales ou romanes de teinte brune (terre cuite naturelle). Les débords de toiture supérieurs à 30 cm du nu extérieur de la façade sont interdits.

10.6 Éléments techniques -Les appendices techniques (climatiseur, pompe à chaleur, caisson de fermeture des baies ...) ne doivent pas être installés en saillie des façades donnant sur un espace public ou privé ouvert au public. Ils doivent être intégrés dans l’épaisseur de la façade et faire l’objet d’un traitement en harmonie avec l’aspect de la construction concernée. Les branchements et raccordements en façade doivent être intégrés dans l’épaisseur de celle-ci ou dissimulés. Ils ne doivent pas être apparents.

10.7 Clôtures sur voie publique et en limites séparatives - Les clôtures ne sont pas obligatoires. L’absence de clôture sera privilégiée. - Les clôtures seront de composition simple (de préférence grillage discret, piquet bois, haie vive sans grillage) et les haies vives d’essences locales du site ou plantées. La disposition est la suivante: espace privé/grillage/plantations/espace public. - Les nouvelles clôtures situées en bordure de la voie publique devront avoir un recul de 1,5 mètre minimum par rapport à l’emprise publique sauf dans le cas de murets anciens existants dont l’implantation ne nuit pas à la sécurité routière ou d’impossibilité technique dûment justifiée. Si elles sont maçonnées, elles auront un aspect adapté à la construction principale. Le mur bahut ne pourra excéder une hauteur de 1,20 m.

- Pour les limites séparatives, les clôtures doivent être simples (grillages discrets), doublées d’une haie vive. L’utilisation de la végétation présente initialement sur la parcelle doit être privilégiée.

10.8 Devantures commerciales - Les devantures commerciales sont traitées en vitrine et de façon cohérente avec la trame architecturale et les composantes (modénatures, matériaux, coloris...) de l’immeuble dans lequel elles sont inscrites et qu’elles contribuent à mettre en valeur.

### Article UA 11 - Obligations imposees aux constructeurs en matiere de realisation d’aires de stationnement

Chaque constructeur doit assurer en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol. La place de stationnement correspond à 25 m² de surface. Le nombre minimal d’emplacement à réaliser doit correspondre aux normes définies ci-après (le nombre minimal de places est arrondi à l’unité supérieure).

11.1 Normes de stationnement pour les constructions neuves -Constructions à usage d’habitation: 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher. -Construction à usage de commerce et d’activités de service:

- pour les commerces, 3 places de stationnement par tranche de 100 m² de surface de vente; - pour les restaurants, 1 place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant; - pour les hôtels,1 place par chambre.

-Construction à usage d’artisanat: 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher. Quelle que soit l’usage de la construction et dans le cas de réalisation de parkings sous-terrain, 15% du parc de stationnement devra être aérien afin de permettre aisément le stationnement des visiteurs. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévues ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

11.2 Normes de stationnement pour les constructions existantes

Le décompte des places est différent selon la nature de l’opération envisagée : -Pour les extensions de construction:

Le nombre d’aires de stationnement est celui prévu au paragraphe 11.1 ci-dessus, en prenant uniquement en compte le projet d’extension, si celui-ci présente une surface supérieure à 10 m², qu’il fasse suite ou non à une démolition partielle de la construction.

-Pour les changements de destination: En cas de changement de destination, le nombre de places exigé est celui prévu au paragraphe 11.1 ci-dessus.

-Pour les travaux de réhabilitation: Aucune place de stationnement n’est requise, même dans le cas d’augmentation de la Surface de Plancher, dès lors que les travaux sont réalisés dans le volume bâti existant. Toutefois, lorsque les travaux ont pour effet de créer de nouveaux logements par divisions ou changements de destination, les normes définies au paragraphe 11.1 ci-dessus sont applicables pour les nouveaux logements.

11.3 Exception Le nombre de place de stationnement énoncé aux articles 11.1 et 11.2 ne sont pas applicables dans les quartiers de la Marine et de la Citadelle, zones précisées sur les pièces graphiques du zonage. Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Dans le cas d’une impossibilité technique d’aménager sur le terrain de l’opération ou sur un terrain situé à moins de 200 mètres du terrain d’assiette du projet le nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur peut s’affranchir de ces obligations par concession ou acquisition de ces places dans un parc privé existant ou en cours de réalisation.

11.4 Modalités de réalisation des places de stationnement de vélo Non réglementé.

### Article UA 12 - Obligations imposees aux constructeurs en matiere de realisation d’espaces libres, d’aires de jeux et

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Les aires de stationnement publiques et en surface devront être plantées à raison d’un arbre de haute tige par place. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées lorsque leur état le nécessite par des plantations équivalentes et de taille semblable. Les espaces extérieurs publics ou privés (terrasses, aires de stationnement, allées, voiries, espaces minéraux) ne doivent pas être imperméabilisés (pas de béton, bitume ou de revêtements sur chape).

### Article UA 13 - Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements, en matiere de performances ene

ENVIRONNEMENTALES La mise en place de procédés de réduction de la consommation énergétique sera privilégiée. Ils seront réalisés de façon à être intégrés à la bâtisse. Dans ce secteur patrimonial, la pose de panneaux solaires est proscrite.

### Article UA 14 - Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements, en matiere d’infrastructures e

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non réglementé.

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TITRE 2: DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

2.2 RÈGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES UB

La zone UB correspond à l’extension de la ville ancienne le long de la route territoriale de caractéristiques urbaines intermédiaires entre le centre traditionnel et les quartiers pavillonnaires.

Elle recouvre les zones mixtes à vocation d’habitat collectif comprenant une diversité d’équipements et de services de proximité.

Elle est composée de plusieurs secteurs qui se distinguent par des hauteurs et des densités différentes.

Plusieurs secteurs ont été délimités:

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UBa qui concerne la continuité en partie Sud du centre ancien;

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UBb qui représente les quartiers se développant le long de la RT30, première frange en continuité du centre ancien;

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UBc qui concerne les quartiers Donateo, la partie basse de Colalto, Guazzole et la partie Nord de l’entrée de ville;

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Des sous-secteurs UBbs et UBbi ont été délimités pour tenir compte des risques d’inondation et de submersion marine.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 2B050_PLU_20210326.
Page : https://edifiable.fr/plu/calvi-2B050/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/calvi-2B050.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/2B050/zone/ua