# Zone UB du plan local d'urbanisme de Calvi (2B050) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 2B050_PLU_20210326 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/03/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBa, UBb, UBbi, UBbs, UBbsi, UBc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (article UB 10) > 10.2 Déblais et remblais -Si le terrain d’assiette de la construction présente une forte pente, tous talus ou excavation sera traité en gradins successifs avec habillage végétal ou minéral sans que chaque murets de soutènement ne présente une hauteur supérieure à 1,80 m. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes les occupations et utilisations suivantes : - En secteur d’OAP délimités sur les documents graphiques, tous travaux et opérations non compatibles avec les dispositions dont les documents graphiques des OAP. - Les exploitations agricoles et forestières. - Les activités de commerce présentant une surface de plancher supérieure à 1 000 m². - Les constructions à usage d’industrie et d’entrepôt. - Les activités portant atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, du fait principalement de leur incompatibilité avec la vie urbaine. - Les installations classées, soumises à autorisation ou à déclaration, si elles ne sont pas liées à l’activité normale de cette zone. - Les affouillements et exhaussements de sol autres que ceux indispensables aux bâtiments, installations ou aménagements admis dans la zone ainsi qu’à leurs dessertes (accès et réseaux). - Les dépôts de véhicules ainsi que les dépôts de ferrailles ou de matériaux, non liés à une activité existante, et tout autre dépôt pouvant porter atteinte à l’esthétique et à la salubrité. - Les constructions sommaires, les dépôts de déchets, produits polluants, décharges et épandages de toute nature. - Les carrières. ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION DES SOLS SOUMISES A CONDITION PARTICULIÈRE) La zone UB fait l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation définie dans les planches graphiques. Ses principes s’imposent aux occupations et autorisations du sol. Habitations: Chaque opération de plus de 5 logements devra comporter un minimum de 40% de logements de 3 pièces et 20% de logements de 4 pièces et plus en application de l’article L151-14 du code de l’urbanisme relatif à la mixité sociale de fonctionnelle en zones urbaines et à urbaniser. Le périmètre est reporté graphiquement au plan de zonage. De plus, chaque opération d’aménagement de plus de 5 logements devra comporter: 1 logement destiné à l’accession à la propriété pour les opérations de 5 à 10 logements inclus, 2 logements destinés à l’accession à la propriété pour les opérations de 11 à 15 logements inclus, 3 logements destinés à l’accession à la propriété pour les opérations de 16 à 20 logements inclus, 4 logements destinés à l’accession à la propriété pour les opérations de 21 à 30 logements inclus, 5 logements destinés à l’accession à la propriété pour les opérations de 31 à 40 logements inclus, 6 logements destinés à l’accession à la propriété pour les opérations de plus de 41 logements. Prise en compte des risques d’inondation, de submersion et de risque d’incendie: Dans les secteurs UBbi et UBbsi concernés par le risque d’inondabilité, toutes les occupations et utilisation du sol non interdites par l’article 1 doivent respecter les dispositions applicables aux zones inondables. Dans les secteurs UBbs et UBbsi concernés par le risque de submersion marine, toutes les occupations et utilisation du sol doivent respecter les documents liés aux risques de submersion. De plus, dans les secteurs UBbi et UBbsi, les imperméabilisations nouvelles sont soumises à la création d’ouvrages spécifiques de rétention et/ou infiltration. Ces dispositions s’appliquent à tous les projets soumis à autorisation d’urbanisme (permis de construire, autorisation de lotir, déclaration de travaux, autres), et aux projets non soumis à autorisation d’urbanisme. L’aménagement devra comporter : - un système de collecte des eaux (collecteurs enterrés, caniveaux, rigoles, …), - un ou plusieurs ouvrages de rétention, dont l’implantation devra permettre de collecter la totalité des surfaces imperméabilisées de l’unité foncière, - un dispositif d’évacuation par déversement dans les vallons ou réseaux pluviaux, infiltration, ou épandage sur la parcelle ; la solution adoptée étant liée aux caractéristiques locales et à l’importance des débits de rejet. Les ouvrages de rétention créés dans le cadre de permis de lotir devront être dimensionnés pour la voirie et pour les surfaces imperméabilisées totales susceptibles d’être réalisées sur chaque lot. De plus, dans les secteurs UBbi et UBbsi, les travaux structurants d’infrastructures routières ou ferroviaires, et les aires de stationnement, devront intégrer la mise en place de mesures compensatoires. Dans l’ensemble de la zone, toutes les occupations et utilisation du sol doivent respecter les documents liés aux risques d’incendie de forêt. L’obligation de débroussaillage et de maintien en état débroussaillé s’applique aux propriétaires de terrains dans la zone. Cette opération doit être réalisée : - sur une profondeur de 50 mètres autour de votre habitation, - le long des voies d’accès au terrain (route, sentier, chemin privatif) dans une limite maximale de 10 mètres de part et d’autre de la voie. Prise en compte des nuisances sonores: La commune possède des infrastructures routières concernées par les cartes de bruits stratégiques suivant l’ Arrêté n° 2B-20190-114003 en date du 14 janvier 2019 portant approbation des cartes de bruit du réseau routier régional, départemental et communal sur le territoire du département de la Haute-Corse. Dans les secteurs concernés par les zones de bruit des infrastructures routières, les constructions respecteront les dispositions de l’arrêté en vigueur. ### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX) VOIES OUVERTES AU PUBLIC 3.1 Accès - Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin - Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation publique peut être interdit. - Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. - En bordure de l’ancienne Route Territoriale 30 tout accès direct à celle-ci est interdit lorsqu’il existe une possibilité d’accès sur une autre voie existante. 3. 2 Voirie - Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à la circulation des véhicules ou engins de lutte contre l’incendie. - Les dimensions formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. - Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. - Toute voie nouvelle doit présenter une largeur minimale de 6 mètres. - Toutes nouvelles entrées et/ou sorties de véhicules sur la RT 30 est à proscrire. ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉLECTRICITÉ ET D’ASSAINISSEMENT 4.1) Eau Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Le réseau doit être réalisé en souterrain ou encastré. 4.2 Assainissement 4.2.1 Eaux Usées Toute construction le requérant doit être raccordée au réseau public d’assainissement. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés ou tout autre milieu récepteur est interdite. Le réseau doit être réalisé en souterrain ou encastré. 4.2.2 Eaux pluviales Le projet de construction doit prendre en compte, dès sa conception, la mise en oeuvre des solutions alternatives, afin de ne pas augmenter le débit des eaux de ruissellement. Sauf raisons techniques contraires et autorisation expresse de l’autorité compétente, les eaux pluviales (toitures et aires imperméabilisés) seront évacuées directement sur le terrain d’assise de la construction ou sinon raccordées au réseau d’eaux pluviales s’il existe, et ne devront pas ruisseler sur le domaine public. Les eaux de condensation des blocs de climatisation doivent être déversées dans le réseau des eaux pluviales ou dans un réservoir de collecte. En aucun cas, leur écoulement ne peut être laissé libre sur les façades. 4.3 Électricité, téléphone et réseaux câblés Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux réseaux de distribution d’énergie électrique ainsi qu’au réseau téléphonique, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain autant que faire se peut. ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES) En secteur d’entrée de ville, de Valle al legno et du vallon des Padule, tout projet doit respecter les dispositions portées sur le document graphique de l’Opération d’Aménagement et de Programmation définie. Sous réserves de conditions de sécurité, de visibilité et d’accessibilité, les constructions doivent s’implanter à l’alignement des voies ou des emprises publiques. Les constructions doivent cependant respecter la limite de l’espace public aménagé (trottoirs, plantations……etc). A défaut, elles devront s’implanter à une distance de 4 mètres par rapport à l’alignement des voies existantes ou projetées. Cette distance est portée à 5 mètres lorsque les emprises publiques correspondent aux berges des cours d’eau. Un recul de 4 mètres des constructions par rapport aux voies et emprises publiques peut être demandé aux abords des carrefours. Les constructions devront s’implanter à un retrait de 20 mètres de l’axe de la Route Territoriale 30. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics. ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) 27 En secteurs d’entrée de ville, de Valle al legno et du vallon des Padule, tout projet doit respecter les dispositions portées sur le document graphique de l’Opération d’Aménagement et de Programmation définie. Sous réserves de conditions de sécurité, de visibilité et d’accessibilité, les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives; A défaut, la distance mesurée horizontalement entre tout point de la construction et les limites séparatives doit être supérieure à 4 mètres. Toute construction devra respecter un retrait de 5 mètres par rapport aux cours d’eau. ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ) En secteurs d’entrée de ville, de Valle al legno et du vallon des Padule, tout projet doit respecter les dispositions portées sur le document graphique de l’Opération d’Aménagement et de Programmation définie. La distance mesurée horizontalement entre deux constructions dont l’une au moins est à édifier, dès lors qu’elles ne sont pas accolées, doit être au moins égale à 5 mètres pour les immeubles collectifs et 3 mètres pour les constructions individuelles. ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) En secteur UBa, l’emprise au sol est non réglementée. En secteur UBb l’emprise au sol des bâtiments ne doit pas excéder 70% de la superficie de l’unité foncière. En secteur UBc l’emprise au sol des bâtiments ne doit pas excéder 60% de la superficie de l’unité foncière. Cette règle est sans objet pour les équipements de caractère scolaire, sanitaire, hospitalier, culturel ou cultuel (y compris les logements nécessaires à leur surveillance ou leur fonctionnement), et pour les équipements d’infrastructures. En secteurs d’entrée de ville, de Valle al legno et du vallon des Padule, tout projet doit respecter les dispositions portées sur le document graphique de l’Opération d’Aménagement et de Programmation définie. ### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions est mesurée, en tout point des façades au sol à partir du terrain naturel jusqu’à l’égout de toit. En UB, la hauteur à l’égout de toute construction ne devra pas excéder la hauteur indiquée sur les pièces graphiques du zonage. Ainsi: - dans le secteur UBa, cette hauteur est fixée à 15 mètres. - dans le secteur UBb, cette hauteur est fixée à 12 mètres. - dans le secteur UBc, cette hauteur est fixée à 9 mètres. En UBb : Dans les secteurs soumis à des prescriptions particulières reportées sur les plans graphiques, les constructions doivent respecter un plan non-altius tolendi. * pour le secteur de l’Orée des Pins, la hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres. ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS 10.1) Dispositions générales Tout projet devra garantir : -La préservation de l’environnement, celle du caractère, de l’intérêt et de l’harmonie des lieux environnants, du site ou du paysage. - Il est interdit tout pastiche d’architecture. - Il est interdit la duplication d’un même bâti lors d’opération de logements collectifs ou résidences hôtelières. 10.2 Déblais et remblais -Si le terrain d’assiette de la construction présente une forte pente, tous talus ou excavation sera traité en gradins successifs avec habillage végétal ou minéral sans que chaque murets de soutènement ne présente une hauteur supérieure à 1,80 m. On entendra par terrain naturel, le terrain avant travaux. 10.3 Volumétrie -Les volumes de la construction devront être simples. 10.4 Façades, matériaux, enduits et coloris -Le choix et l’emploi des matériaux et coloris doivent concourir à la qualité architecturale de la construction et à son insertion dans le site (nature, aspect, couleur) ou à la mise en avant de ses particularités architecturales. Sont interdits les imitations de matériaux. Sont interdis les parements de façade de type industriel. L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit tels que parpaings de ciment, briques de montage etc... est interdit. 10.5 Toitures et couvertures -Les toitures végétalisées seront privilégiées. En secteur UBc: -Les toitures en pente seront revêtues obligatoirement de tuiles en terre cuite de teinte naturelle. 10.6 Éléments techniques -Les appendices techniques (climatiseur, pompe à chaleur, caisson de fermeture des baies ...) ne doivent pas être installés en saillie des façades donnant sur un espace public ou privé ouvert au public. Ils doivent être intégrés dans l’épaisseur de la façade et faire l’objet d’un traitement en harmonie avec l’aspect de la construction concernée. Les branchements et raccordements en façade doivent être intégrés dans l’épaisseur de celle-ci ou dissimulés. Ils ne doivent pas être apparents. 10.7 Clôtures sur voie publique et en limites séparatives - Les clôtures ne sont pas obligatoires. L’absence de clôture sera privilégiée. - Les clôtures seront de composition simple (de préférence grillage discret, piquet bois, haie vive sans grillage) et les haies vives d’essences locales du site ou plantées. La disposition est la suivante: espace privé/grillage/plantations/espace public. - Les nouvelles clôtures situées en bordure de la voie publique devront avoir un recul de 1,5 mètre minimum par rapport à l’emprise publique sauf dans le cas de murets anciens existants dont l’implantation ne nuit pas à la sécurité routière ou d’impossibilité technique dûment justifiée. Si elles sont maçonnées, elles auront un aspect adapté à la construction principale. Le mur bahut ne pourra excéder une hauteur de 1,20 m. - Pour les limites séparatives, les clôtures doivent être simples (grillages discrets), doublées d’une haie vive. L’utilisation de la végétation présente initialement sur la parcelle doit être privilégiée. 10.8 Devantures commerciales Les devantures commerciales sont traitées en vitrine et de façon cohérente avec la trame architecturale et les composantes (modénatures, matériaux, coloris...) de l’immeuble dans lequel elles sont inscrites et qu’elles contribuent à mettre en valeur. ### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Chaque constructeur doit assurer en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol. La place de stationnement correspond à 25 m² de surface. Le nombre minimal d’emplacement à réaliser doit correspondre aux normes définies ci-après (le nombre minimal de places est arrondi à l’unité supérieure). 11.1 Normes de stationnement pour les constructions neuves -Constructions à usage d’habitation: 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher. -Construction à usage de commerce et d’activités de service: - pour les commerces, 3 places de stationnement par tranche de 100 m² de surface de vente; - pour les restaurants, 1 place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant; - pour les hôtels,1 place par chambre. -Construction à usage d’artisanat: 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher. Quelle que soit l’usage de la construction et dans le cas de réalisation de parkings sous-terrain, 15% du parc de stationnement devra être aérien afin de permettre aisément le stationnement des visiteurs. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévues ci dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. 11.2 Normes de stationnement pour les constructions existantes Le décompte des places est différent selon la nature de l’opération envisagée : -Pour les extensions de construction: Le nombre d’aires de stationnement est celui prévu au paragraphe 11.1 ci-dessus, en prenant uniquement en compte le projet d’extension, si celui-ci présente une surface supérieure à 10 m², qu’il fasse suite ou non à une démolition partielle de la construction. -Pour les changements de destination: En cas de changement de destination, le nombre de places exigé est celui prévu au paragraphe 11.1 ci-dessus. -Pour les travaux de réhabilitation: Aucune place de stationnement n’est requise, même dans le cas d’augmentation de la Surface de Plancher, dès lors que les travaux sont réalisés dans le volume bâti existant. Toutefois, lorsque les travaux ont pour effet de créer de nouveaux logements par divisions ou changements de destination, les normes définies au paragraphe 11.1 ci-dessus sont applicables pour les nouveaux logements. 11.3 Exception Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Dans le cas d’une impossibilité technique d’aménager sur le terrain de l’opération ou sur un terrain situé à moins de 200 mètres du terrain d’assiette du projet le nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur peut s’affranchir de ces obligations par concession ou acquisition de ces places dans un parc privé existant ou en cours de réalisation. 11.4 Modalités de réalisation des places de stationnement de vélo Les espaces dédiés au stationnement des vélos doivent être sécurisés, protégés des intempéries et facilement accessibles depuis le domaine public. Ils doivent également être aménagés de manière à ce que chaque vélo dispose d’un système d’attache adapté et de sécurisation individuelle. Le stationnement des vélos doit être réalisé de plain pied. Sous réserve d’une impossibilité technique, il est admis au niveau immédiatement inférieur ou supérieur et accessible facilement. L’offre de stationnement pour les vélos doit se situer sur l’unité foncière de l’opération. Pour les constructions à destination d’habitation, les normes de stationnement vélos s’appliquent à toute construction ou opération de 5 logements ou plus, y compris par changement de destination. Surface affectée : - Habitation : 5% de la surface de plancher avec un minimum de 5 m²; - Bureau : 3% de la surface de plancher avec un minimum de 5 m². ### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET) DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS En secteurs d’entrée de ville, de Valle al legno et du vallon des Padule, tout projet doit respecter les dispositions portées sur le document graphique de l’Opération d’Aménagement et de Programmation définie. 30% au moins de la surface du terrain d’assiette de l’opération sont affectés à des espaces végétalisés traités en pleine terre dont au moins la moitié d’un seul tenant. Ces espaces seront plantés d’arbres de haute tige, à raison d’une unité par tranche entamée de 200 m2 d’espace en pleine terre. En secteurs UBa et UBc, les espaces végétalisés tels que décrits ci-dessus présenteront une surface de 20% d’un seul tenant. Les aires de stationnement comportant plus de 10 places devront être plantées d’arbres de haute tige à raison d’un arbre pour 50 m2. Les ripisylves des cours d’eau seront maintenues et les talwegs ne seront pas remblayés. Les haies de limite de parcelle seront conservées. Les plantations seront constituées d’essences locales. Les plantes envahissantes sont interdites. Murs de soutènement: Les pierres de murs de plate-formes détruites pour les terrassements liés aux constructions ou à l’aménagement de leurs abords doivent être réutilisées dans la construction et/ou leurs aménagements extérieurs. Les plantations liées aux ouvrages de gestion des eaux de pluie seront préférentiellement des espèces adaptées aux milieux humides (roseau, iris, typha, carex...). Les espaces extérieurs privés (terrasses, allées, espaces minéraux) ne doivent pas être imperméabilisés. Les revêtements de sols pourront être posés sur sable et chaux ou tout-venant. ### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNE) ENVIRONNEMENTALES La mise en place de procédés de réduction de la consommation énergétique sera privilégiée. Ils seront réalisés de façon à être intégrés à l’architecture. ### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES E) COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES Non réglementé. 31 TITRE 2: DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES 2.3 RÈGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES UC Sont classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. La zone UC recouvre les quartiers résidentiels route d’Ajaccio, Macarone, Donateo, Grapi, Pietra Maggiore, les Collines, Colalto et Sugale. Plusieurs secteurs ont été délimités: - UCa qui concerne les quartiers en pied de fort Mozzelo, la partie basse des Collines, Donateo et Colalto ; - UCb qui représente les quartiers Mozzelo, la partie haute des Collines et Poggiale; - UCc qui concerne l’ensemble des résidentiels en arrière ville à savoir les quartiers route d’Ajaccio, Macarone, Grapi, Pietra Maggiore et Sugale. C’est une zone à vocation essentiellement résidentielle dans laquelle domine l’habitat individuel, de densité faible à moyenne, avec services et activités liés à son fonctionnement. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 2B050_PLU_20210326. Page : https://edifiable.fr/plu/calvi-2B050/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/calvi-2B050.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/2B050/zone/ub