# Zone UF du plan local d'urbanisme de Calvi (2B050) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 2B050_PLU_20210326 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/03/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UF du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UFa, UFi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Hauteur (article UF 10)

> 10.2 Déblais et remblais -Si le terrain d’assiette de la construction présente une forte pente, tous talus ou excavation sera traité en gradins successifs avec habillage végétal ou minéral sans que chaque murets de soutènement ne présente une hauteur supérieure à 1,80 m.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UF 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol hormis : - les occupations et utilisations du sol si elles sont liées à l’activité aéroportuaire et aéronautique. - les constructions à usage d’habitations et activités liées au gardiennage des installations admises dans la zone. - les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont exclusivement liés à la réalisation des opérations autorisées dans la zone. - les installations classées pour la protection de l’environnement si elles sont compatibles avec le caractère de la zone et entraînent pour le voisinage aucune nuisance et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ou sinistre susceptibles de causer des dommages graves et irréparables aux personnes et aux biens.

Dans le secteur UFa sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol hormis : - les occupations et utilisations du sol si elles sont liées à l’activité aéroportuaire et aéronautique. - les constructions à usage d’habitation; - les commerces s’ils correspondent à des commerces de gros ou destinés à la vente des produits fabriqués dans les établissements de la zone; - les installations classées pour la protection de l’environnement si elles sont compatibles avec le caractère de la zone et entraînent pour le voisinage aucune nuisance et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ou sinistre susceptibles de causer des dommages graves et irréparables aux personnes et aux biens; - les affouillements et exhaussements du sol exclusivement s’ils sont liés à la réalisation des opérations autorisées dans la zone.

### Article UF 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION DES SOLS SOUMISES A CONDITION PARTICULIÈRE)

Prise en compte des risques d’inondation et d’incendie: Dans le secteur UFi concerné par le risque d’inondabilité, toutes les occupations et utilisation du sol non interdites par l’article 1 doivent respecter les dispositions applicables aux zones inondables. De plus, dans le secteur UFi, les imperméabilisations nouvelles sont soumises à la création d’ouvrages spécifiques de rétention et/ou infiltration. Ces dispositions s’appliquent à tous les projets soumis à autorisation d’urbanisme (permis de construire, autorisation de lotir, déclaration de travaux, autres), et aux projets non soumis à autorisation d’urbanisme. L’aménagement devra comporter :

- un système de collecte des eaux (collecteurs enterrés, caniveaux, rigoles, …), - un ou plusieurs ouvrages de rétention, dont l’implantation devra permettre de collecter la totalité des surfaces imperméabilisées de l’unité foncière, - un dispositif d’évacuation par déversement dans les vallons ou réseaux pluviaux, infiltration, ou épandage sur la parcelle ; la solution adoptée étant liée aux caractéristiques locales et à l’importance des débits de rejet. Les ouvrages de rétention créés dans le cadre de permis de lotir devront être dimensionnés pour la voirie et pour les surfaces imperméabilisées totales susceptibles d’être réalisées sur chaque lot. De plus, dans le secteur UFi, les travaux structurants d’infrastructures routières ou ferroviaires, et les aires de stationnement, devront intégrer la mise en place de mesures compensatoires.

Dans l’ensemble de la zone, toutes les occupations et utilisation du sol doivent respecter les documents liés aux risques d’incendie de forêt. L’obligation de débroussaillage et de maintien en état débroussaillé s’applique aux propriétaires de terrains dans la zone. Cette opération doit être réalisée :

- sur une profondeur de 50 mètres autour de votre habitation, - le long des voies d’accès au terrain (route, sentier, chemin privatif) dans une limite maximale de 10 mètres de part et d’autre de la voie.

Prise en compte des nuisances sonores: La commune est couverte par un Plan d’Exposition au Bruit des aéronefs annexé au présent Plan Local d’Urbanisme en tant que servitude d’utilité publique. Il impose des règles particulières selon le degré d’exposition au bruit mentionnées à l’article L.112-10 du Code de l’Urbanisme. Dans les secteurs concernés par les zones de bruit de l’aéroport de Sainte Catherine, les constructions respecteront les dispositions du PEB en vigueur.

### Article UF 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC 3.1 Accès - Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin - Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation publique peut être interdit. - Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3. 2 Voirie - Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à la circulation des véhicules ou engins de lutte contre l’incendie. - Les dimensions formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. - Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. - Toute voie nouvelle doit présenter une largeur minimale de 6 mètres.

### Article UF 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉLECTRICITÉ ET D’ASSAINISSEMENT 4.1)

Eau Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Le réseau doit être réalisé en souterrain ou encastré.

4.2 Assainissement 4.2.1 Eaux Usées Dans les zones où le mode d’assainissement collectif est la règle, toute nouvelle construction doit être raccordée au réseau de collecte public s’il existe. A défaut de raccordement possible à un réseau public, un dispositif d’assainissement autonome conforme aux dispositions réglementaires en vigueur est obligatoire. Les dispositifs d’assainissement non collectifs doivent être conçus de façon à pouvoir être mis hors circuit et raccordés au réseau public quand celui-ci sera réalisé. Dès la mise en service d’un réseau public d’assainissement, le raccordement de l’ensemble des constructions et locaux annexes à celui-ci est obligatoire. Le raccordement au réseau est à la charge du pétitionnaire. Sauf dispositions particulières plus strictes fixées par les réglementations nationales ou locales en vue de la préservation de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, l’implantation d’une installation d’assainissement non collectif est interdite à moins de 35 m d’un captage déclaré et destiné à la consommation humaine. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés, égouts d’eaux pluviales ou tout autre milieu récepteur est interdite.

4.2.2 Eaux pluviales Le projet de construction doit prendre en compte, dès sa conception, la mise en oeuvre des solutions alternatives, afin de ne pas augmenter le débit des eaux de ruissellement. L’imperméabilisation de la parcelle doit être limitée. Sauf raisons techniques contraires et autorisation expresse de l’autorité compétente, les eaux pluviales (toitures et aires imperméabilisés) seront évacuées directement sur le terrain d’assise de la construction ou sinon raccordées au réseau d’eaux pluviales s’il existe, et ne devront pas ruisseler sur le domaine public. Les eaux de condensation des blocs de climatisation doivent être déversées dans le réseau des eaux pluviales ou dans un réservoir de collecte. En aucun cas, leur écoulement ne peut être laissé libre sur les façades. La priorité doit être donnée à un traitement des eaux pluviales par infiltration afin de limier les rejets sur les fonds inférieurs. Les mesures de rétention inhérentes à ce rejet limité devront être conçues, de préférence, selon des méthodes alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, puits d’infiltration bassin de récupération pour les eaux d’arrosage…) plutôt que par une utilisation systématique de bassins de rétention. Il est strictement interdit de cuveler, de buser les rus et cours d’eau qui traversent la parcelle sauf, ponctuellement, au niveau de l’aménagement des passages des voies et accès. Les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords, communs à ces opérations (tels que le bassin de rétention ou d’infiltration…), doivent (sous réserve de leurs caractéristiques propres, d’une emprise au sol suffisante et des contraintes de fonctionnement) :

- faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion qualitative et fonctionnelle dans leur environnement naturel et bâti ; - être conçu pour répondre à des usages ludiques ou d’agrément compatibles avec leur destination (espaces verts de détente, de jeux…). Dans l’hypothèse d’une impossibilité technique justifiée de procéder par infiltration, le rejet des eaux pluviales dans le milieu naturel (rus, talwegs, cours d’eau) se fera avec l’accord des services compétents. Les dispositifs d’évacuation des eaux pluviales (avaloirs, ouvrages récepteurs et de transit…) existants sur le domaine public et privé doivent être maintenus. De nouveaux ouvrages peuvent être imposés en bordure de voirie publique ou privée, à la limite de deux parcelles ou au maximum tous les 50m. Lorsque la voie est publique, le dispositif créé sera à la charge du propriétaire de la voirie, de la commune pour les routes communales, du département pour les routes départementales. Lorsque la voie est privée, le dispositif créé sera à la charge du ou des propriétaires concerné(s) par cet ouvrage ou, le cas échéant, par le porteur de projet.

4.3 Électricité, téléphone et réseaux câblés Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux réseaux de distribution d’énergie électrique ainsi qu’au réseau téléphonique, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain autant que faire se peut.

### Article UF 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions devront s’implanter à 15 m de l’axe de la route départementale. Sous réserves de conditions de sécurité, de visibilité et d’accessibilité, les constructions peuvent s’implanter à l’alignement des voies ou des emprises publiques. Les constructions doivent cependant respecter la limite de l’espace public aménagé (trottoirs, plantations……etc). A défaut, elles devront s’implanter à une distance de 4 mètres par rapport à l’alignement des voies existantes ou projetées.

### Article UF 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Toute construction respectera un retrait de 4,00 m par rapport au limites séparatives . Toute construction devra respecter un retrait de 5 mètres par rapport aux cours d’eau.

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### Article UF 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

La distance mesurée horizontalement entre deux constructions dont l’une au moins est à édifier, dès lors qu’elles ne sont pas accolées, doit être au moins égale à 5 mètres.

### Article UF 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

L’emprise au sol des bâtiments ne doit pas excéder 60% de la superficie de l’unité foncière. Cette règle est sans objet pour les équipements d’infrastructures.

### Article UF 9 - Emprise au sol (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions est mesurée, en tout point des façades au sol à partir du terrain naturel jusqu’à l’égout de toit. La hauteur à l’égout de toute construction ne devra pas excéder 16 mètres. Dans le secteur UFa, la hauteur ne devra pas excéder 12 mètres.

### Article UF 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS 10.1)

Dispositions générales Tout projet devra garantir :

-La préservation de l’environnement, celle du caractère, de l’intérêt et de l’harmonie des lieux environnants, du site ou du paysage. - Il est interdit tout pastiche d’architecture. - Il est interdit la duplication d’un même bâti lors d’opération de logements collectifs ou résidences hôtelières.

10.2 Déblais et remblais -Si le terrain d’assiette de la construction présente une forte pente, tous talus ou excavation sera traité en gradins successifs avec habillage végétal ou minéral sans que chaque murets de soutènement ne présente une hauteur supérieure à 1,80 m. On entendra par terrain naturel, le terrain avant travaux.

10.3 Volumétrie -Les volumes de la construction devront être simples.

10.4 Façades, matériaux, enduits et coloris -Le choix et l’emploi des matériaux et coloris doivent concourir à la qualité architecturale de la construction et à son insertion dans le site (nature, aspect, couleur) ou à la mise en avant de ses particularités architecturales. Sont interdits les imitations de matériaux. Sont interdis les parements de façade de type industriel. L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit tels que parpaings de ciment, briques de montage etc... est interdit. Les constructions doivent être adaptées au profil du terrain par palliers successifs. L’implantation du bâti devra préserver autant que possible les murs en terrasses existants. Les espaces extérieurs privés (terrasses, allées, espaces minéraux) ne doivent pas être imperméabilisés. Les revêtements de sols pourront être posés sur sable et chaux ou tout-venant.

10.5 Toitures et couvertures

-Les toitures terrasses végétalisées sont privilégiées.

10.6 Éléments techniques -Les appendices techniques (climatiseur, pompe à chaleur, caisson de fermeture des baies ...) ne doivent pas être installés en saillie des façades donnant sur un espace public ou privé ouvert au public. Ils doivent être intégrés dans l’épaisseur de la façade et faire l’objet d’un traitement en harmonie avec l’aspect de la construction concernée. Les branchements et raccordements en façade doivent être intégrés dans l’épaisseur de celle-ci ou dissimulés. Ils ne doivent pas être apparents.

10.7 Clôtures sur voie publique et en limites séparatives - Les clôtures ne sont pas obligatoires. L’absence de clôture sera privilégiée. - Les clôtures seront de composition simple (de préférence grillage discret, piquet bois, haie vive sans grillage) et les haies vives d’essences locales du site ou plantées. La disposition est la suivante: espace privé/grillage/plantations/espace public. - Les nouvelles clôtures situées en bordure de la voie publique devront avoir un recul de 1,5 mètre minimum par rapport à l’emprise publique sauf dans le cas de murets anciens existants dont l’implantation ne nuit pas à la sécurité routière ou d’impossibilité technique dûment justifiée. Si elles sont maçonnées, elles auront un aspect adapté à la construction principale. Le mur bahut ne pourra excéder une hauteur de 1,20 m.

- Pour les limites séparatives, les clôtures doivent être simples (grillages discrets), doublées d’une haie vive. L’utilisation de la végétation présente initialement sur la parcelle doit être privilégiée.

10.8 Devantures commerciales Les devantures commerciales sont traitées en vitrine et de façon cohérente avec la trame architecturale et les composantes (modénatures, matériaux, coloris...) de l’immeuble dans lequel elles sont inscrites et qu’elles contribuent à mettre en valeur.

### Article UF 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Chaque constructeur doit assurer en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol. La place de stationnement correspond à 25 m² de surface. Le nombre minimal d’emplacement à réaliser doit correspondre aux normes définies ci-après (le nombre minimal de places est arrondi à l’unité supérieure).

11.1 Normes de stationnement pour les constructions neuves -Constructions à usage d’habitation: 1,5 places de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher. -Construction à usage de commerce et d’activités de service:

- pour les commerces, 3 places de stationnement par tranche de 100 m² de surface de vente; - pour les restaurants, 1 place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant; - pour les hôtels,1 place par chambre.

-Construction à usage d’artisanat: 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher.

Quelle que soit l’usage de la construction et dans le cas de réalisation de parkings sous-terrain, 15% du parc de stationnement devra être aérien afin de permettre aisément le stationnement des visiteurs.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévues ci dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

11.2 Normes de stationnement pour les constructions existantes Le décompte des places est différent selon la nature de l’opération envisagée :

-Pour les extensions de construction: Le nombre d’aires de stationnement est celui prévu au paragraphe 11.1 ci-dessus, en prenant uniquement en compte le projet d’extension, si celui-ci présente une surface supérieure à 10 m², qu’il fasse suite ou non à une démolition partielle de la construction.

-Pour les changements de destination: En cas de changement de destination, le nombre de places exigé est celui prévu au paragraphe 11.1 ci-dessus.

-Pour les travaux de réhabilitation: Aucune place de stationnement n’est requise, même dans le cas d’augmentation de la Surface de Plancher, dès lors que les travaux sont réalisés dans le volume bâti existant. Toutefois, lorsque les travaux ont pour effet de créer de nouveaux logements par divisions ou changements de destination, les normes définies au paragraphe 11.1 ci-dessus sont applicables pour les nouveaux logements.

11.3 Exception Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Dans le cas d’une impossibilité technique d’aménager sur le terrain de l’opération ou sur un terrain situé à moins de 200 mètres du terrain d’assiette du projet le nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur peut s’affranchir de ces obligations par concession ou acquisition de ces places dans un parc privé existant ou en cours de réalisation.

11.4 Modalités de réalisation des places de stationnement de vélo Non réglementé

### Article UF 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET)

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS 30% au moins de la surface du terrain d’assiette de l’opération sont affectés à des espaces végétalisés traités en pleine terre dont au moins la moitié d’un seul tenant. Ce espaces seront plantés d’arbres de haute tige, à raison d’une unité par tranche entamée de 300 m² d’espace en pleine terre. Les aires de stationnement comportant plus de 10 places devront être plantées d’arbres de haute tige à raison d’un arbre pour 50 m².

Les ripisylves des cours d’eau seront maintenues et les talwegs ne seront pas remblayés. Les haies de limite de parcelle seront conservées. Les plantations seront constituées d’essences locales. Les plantes envahissantes sont interdites.

### Article UF 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE)

ENVIRONNEMENTALES La mise en place de procédés de réduction de la consommation énergétique sera privilégiée. Ils seront réalisés de façon à être intégrés à l’architecture.

### Article UF 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES E)

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non réglementé.

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TITRE 2: DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

2.6 RÈGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES UM

La zone UM est destinée aux équipements liés à la Défense Nationale. Elle comprend un secteur UMLsi inscrit dans les espaces proches du rivage et soumis aux risque d’inondabilité et de submersion marine.

La commune est soumise au risque inondation et risque de submersion indicés respectivement dans les planches graphiques du zonage par un i et un s. Ils imposent des règles de sécurité et de lutte particulières adaptées aux risques. Les zones doivent à la fois respecter le règlement des zones M et prendre en compte les risques encourus. L’ensemble des zones M sont soumises au risque incendie de forêt qui imposent des règles particulières adaptées aux risques; ainsi l’ensemble du secteur doit à la fois respecter le règlement des zones et prendre en compte les risques encourus.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 2B050_PLU_20210326.
Page : https://edifiable.fr/plu/calvi-2B050/uf
La commune : https://edifiable.fr/plu/calvi-2B050.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/2B050/zone/uf