# Zone UP du plan local d'urbanisme de Calvi (2B050) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 2B050_PLU_20210326 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/03/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UP du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UP 6) > Non réglementé. ### Distance aux limites (article UP 7) > Non réglementé. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol hormis : - les occupations ou utilisations du sol nécessaires au bon fonctionnement des activités de port et de la pêche y compris les constructions à usage d’entrepôts commerciaux; - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif en lien avec les activités du port. ### Article UP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION DES SOLS SOUMISES A CONDITION PARTICULIÈRE) Sur les espaces du Domaine Public maritime, les usages et activités doivent être compatibles avec les prescriptions particulières relatives aux vocations des plages du Schéma de Mise en Valeur de la Mer. La Zone UP devra alors respecter à la fois : - les prescriptions générales s’appliquant à l’ensemble des plages en matière de gestion des activités maritimes et balnéaires sur le Domaine Public Maritime - les prescriptions particulières du chapitre individualisé valant Schéma de Mise en Valeur de la Mer pour les plages à vocation urbaine. Prise en compte des risques de submersion: Dans l’ensemble de la zone, toutes les occupations et utilisation du sol doivent respecter le risque de submersion marine; toutes les occupations et utilisation du sol doivent respecter les documents liés aux risques de submersion. ### Article UP 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX) VOIES OUVERTES AU PUBLIC 3.1 Accès Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. 3. 2 Voirie - Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à la circulation des véhicules ou engins de lutte contre l’incendie. - Les dimensions formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. - Les voies privées intérieurs à l’opération se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules, y compris ceux de lutte contre l’incendie, puissent faire demi-tour. ### Article UP 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT 4.1) Eau Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable autant que faire se peut. Le réseau doit être réalisé en souterrain, ou encastré. 4.2 Assainissement 4.2.1 Eaux Usées Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public existant.
L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels est interdite. 4.2.2 Eaux pluviales Le projet de construction doit prendre en compte, dès sa conception, la mise en oeuvre des solutions alternatives, afin de ne pas augmenter le débit des eaux de ruissellement. Sauf raisons techniques contraires et autorisation expresse de l’autorité compétente, les eaux pluviales (toitures et aires imperméabilisés) seront évacuées directement sur le terrain d’assise de la construction ou sinon raccordées au réseau d’eaux pluviales s’il existe, et ne devront pas ruisseler sur le domaine public. Les eaux de condensation des blocs de climatisation doivent être déversées dans le réseau des eaux pluviales ou dans un réservoir de collecte. En aucun cas, leur écoulement ne peut être laissé libre sur les façades. 4.3 Electricité et téléphone et réseaux câblés Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux réseaux de distribution d’énergie électrique ainsi qu’au réseau téléphonique, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain autant que faire se peut. ### Article UP 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES) Non réglementé. ### Article UP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Non réglementé. ### Article UP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article UP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé. ### Article UP 9 - Emprise au sol (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions est mesurée, en tout point des façades au sol à partir du terrain naturel jusqu’à l’égout de toit. La hauteur à l’égout de toute construction ne devra pas excéder 12 mètres. ### Article UP 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS) Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère, ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site ou des paysages. ### Article UP 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules et des deux roues doit être assuré en dehors des voies publiques. Leur nombre doit correspondre aux besoins des constructions envisagées. ### Article UP 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET) DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Les plantations seront constituées d’essences locales. 62 Les plantes envahissantes sont interdites. PLAN LOCAL D’URBANISME DE CALVI LE RÈGLEMENT ### Article UP 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE) ENVIRONNEMENTALES La mise en place de procédés de réduction de la consommation énergétique sera privilégiée. Ils seront réalisés de façon à être intégrés à l’architecture. ### Article UP 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES E) COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non réglementé. TITRE 3: DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER TITRE 3: DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER 3.1 RÈGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES AUa La zone AUa, située à l’entrée de la vieille ville, est destinée à recevoir une urbanisation future à vocation mixte d’habitat collectif comprenant une diversité d’équipements et de services de proximité. Ce secteur fait l’objet d’une Opération d’Aménagement et de Programmation définissant les principes d’urbanisation de l’espace. Les opérations d’aménagement devront être entreprises en plusieurs tranches selon l’échéancier proposé ci-après. Chacune des opérations sera programmée de telle sorte qu’elle ne compromette pas la cohérence de l’ensemble de la zone. La mise en oeuvre du projet urbain global et cohérent nécessitera en amont l’engagement d’une étude urbaine fine et spécifique et sous la forme d’une opération d’ensemble. Elles représentent des zones d’intérêt stratégique à moyen terme pour le développement de la commune. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 2B050_PLU_20210326. Page : https://edifiable.fr/plu/calvi-2B050/up La commune : https://edifiable.fr/plu/calvi-2B050.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/2B050/zone/up