# Le Grès, 46160 Calvignac : zone du PLU et règles de construction

Au droit de cette voie, le plan de zonage porte la zone **A**, Zone agricole pouvant accueillir de nouvelles exploitations agricoles.
La voie longe aussi N (Zone naturelle), Ap (Zone agricole protégée pour des raisons environnementales, agronomiques ou paysagère) à moins de 120 m : la zone se lit à la parcelle, pas à la rue.
Document en vigueur : 200067361_PLUi_20250624 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 24/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.

## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point

- Parc naturel régional Causses Du Quercy (sans autorisation propre au permis) : La charte du parc s'impose au plan local d'urbanisme, pas directement au permis. Article C. env. L.414-4. Fiche : https://inpn.mnhn.fr/espace/protege/FR8000039

Le règlement de cette commune n'a pas été découpé pour cette zone : le texte du chapitre n'est pas servi ici.

## Les 3 contraintes autour, à moins de 120 m

- Prescription : Cône de vue à préserver
- Prescription : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural ou écologique
- Prescription : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique (L 151-19)

Relevé à la géométrie, dans un carré de 120 m de demi-côté autour du point de la voie : ce qui touche la rue, pas le quartier.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067361_PLUi_20250624.
Page : https://edifiable.fr/plu/calvignac-46049/voie/le-gres
La commune : https://edifiable.fr/plu/calvignac-46049.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/46049/street/le-gres