# Zone UD du plan local d'urbanisme intercommunal de Cambes (46051) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200067361_PLUi_20250624 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 24/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 3 rubriques.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UD 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Autres occupations et utilisations du sol)

Les CUMA agréées X X

Les carrières X X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

X

X

_MIXITE SOCIALE
Toute opération supérieure à 5000 m² de surface de plancher projetée doit comprendre un minimum de 20% de logements locatifs sociaux.
Toute opération significative, à l’échelle d’une commune, doit comprendre un minimum de 20% de logements locatifs sociaux.
Par opération significative, il est compris une opération supérieure à 10 logements pour le pôle urbain, et supérieure à 20 logements pour les autres communes.
UD_CHAPITRE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
Les objectifs recherchés à travers le chapitre 2 : Les règles liées à l’implantation et la volumétrie favorisent avant tout la mise en valeur d’une identité rurale et ouverte sur les paysages du Lot et de l’Aveyron ; les implantations proposées visent à permettre les ponctuations bâties au sein d’un cadre paysager unique sans remettre en cause la qualité du cadre qui les accueille notamment dans les villages et hameaux diffus. Et indépendamment de la qualité patrimoniale du tissu existant, l’objectif recherché est d’asseoir et améliorer la qualité écologique et environnementale de l’espace libre de manière significative. _IMPLANTATION ET VOLUMETRIE L’ensemble des zones concerné par le périmètre de sensibilité paysagères lié aux tronçons de Saint-Jacques de Compostelle et correspondant au périmètre de l’OAP « Abords et préservation du chemin de Compostelle » (VOLET 4) doit respecter dans un rapport de compatibilité les orientations inscrites au sein du document (pièce 3 du PLUi).
PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Dans le secteur UD : La façade des constructions est édifiée en observant un recul minimal de 5m des voies existantes, modifiées ou à créer. Lorsque les constructions sont implantées à l’alignement sur les deux parcelles contigües, alors la nouvelle construction sera privilégiée à l’alignement des voies existantes, modifiées ou à créer. Dans le secteur UDa : Lorsque les constructions sont implantées à l’alignement sur les deux parcelles contigües, alors la nouvelle construction est édifiée à l’alignement des voies existantes, modifiées ou à créer.
Sur la commune de Cajarc : Se référer au règlement du SPR et aux dispositions inscrites dans les dispositions de la PARTIE 1 Chapitre IV.3 _Le SPR de Cajarc du présent réglement.
Les destinations « Equipements d’intérêt collectif et services publics » ne sont pas concernées par la présente disposition.
Lorsque la parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles de cette section s’appliquent par rapport à au moins l’une de ces voies. Les voies qui ne servent pas de référence sont alors considérées comme des limites séparatives.
(illustration de la règle ci-contre)
REGLES ALTERNATIVES Des implantations alternatives autres que celles prévues aux régles générales sont autorisées :
▪ lorsque l’une des ou plusieurs des constructions situées sur les terrains contigus sont implantées en recul ou à l’alignement une implantation en continuité avec l’une de ces construction est admise ;
▪ lorsque le projet est une extension, rénovation, adaptation ou un changement de destination d’une construction existante en recul ;
• lorsqu’une percée visuelle sur des éléments patrimoniaux depuis l’espace public est existante, alors une implantation différente pourra être demandée.
PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Dans l’ensemble du secteur UD : Les constructions sont édifiées : (illustration de la règle ci-contre)
▪ soit sur une des limites séparatives aboutissant aux voies ▪ soit en observant un recul de 3m minimum des limites séparatives aboutissant
aux voies.

RÈGLE GÉNÉRALE

Sur la commune de Cajarc :
Se référer au règlement du SPR et aux dispositions inscrites dans les dispositions de la PARTIE 1 Chapitre IV.3 _Le SPR de Cajarc du présent réglement.
Les destinations « Equipements d’intérêt collectif et services publics » ne sont pas concernées par la présente disposition.
REGLES ALTERNATIVES Des implantations alternatives peuvent être autorisées :
▪ lorsque l’unité foncière, du fait de sa configuration, ne permet pas d’implantation en limite(s) séparative(s) ;
▪ lorsqu’une percée visuelle sur des éléments patrimoniaux depuis l’espace public est existante, alors une implantation différente sera demandée,
▪ lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou d’amélioration de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, l’extension peut être réalisée en respectant la même implantation (alignement, orientation…) que celle de la construction existante.
▪ lors de la réalisation d’une opération d’ensemble, pour toute proposition d’implantation améliorant la qualité de l’espace public (cour aménagée, mise en valeur d’un bâtiment d’intérêt, vues traversantes, jardin partagé, etc.).
LES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non réglementée.

### Rubrique UD 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR)

Dans l’ensemble du secteur UD : La hauteur de la construction mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère ne peut excéder R+1+Comble ou 7m. La hauteur des annexes ne devra pas dépasser 3,5 mètres maximum. Sur la commune de Cajarc : Se référer au règlement du SPR et aux dispositions inscrites dans les dispositions de la PARTIE 1 Chapitre IV.3 _Le SPR de Cajarc du présent réglement.
REGLES ALTERNATIVES Des hauteurs alternatives peuvent être autorisées :
▪ Une hauteur supérieure à celles fixées à la règle générale peut être admise ou imposée pour les travaux portant sur des équipements d’intérêt collectif existants ou à créer.
▪ en cas de forte déclivité (pente égale ou supérieure à 10%), la hauteur peut être mesurée par rapport au point le plus haut de l’emprise de la construction.
▪ les ouvrages techniques (locaux techniques d’ascenseurs, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée, tant qu’ils restent masqués par le volume de la construction.
TRAITEMENT ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Au-delà des dispositions communes à toutes les zones (au IV), les dispositions spécifiques suivantes s’appliquent à la zone.

### Rubrique UD 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : COEFFICIENT D’INFILTRATION ET DE PLEINE TERRE)

En secteur UD : Tout projet de construction neuve et d'extension doit intégrer des surfaces éco-aménagées dont 30% de pleine terre permettant d'atteindre le coefficient d’infiltration (CI) minimal suivant, différencié selon la taille de l'assiette foncière :
- Pour une assiette foncière d’une surface inférieure ou égale à 500 m² : 0,5 - Pour une assiette foncière d’une surface de 501 m² à 1000 m² : 0,6 - Pour une assiette foncière d’une surface de 1001 m² à 2000 m² : 0,7 - Pour une assiette foncière supérieure à 2001 m² : 0,8 En sous-secteur UDa : Tout projet de construction neuve et d'extension doit intégrer des surfaces éco-aménagées dont 40% de pleine terre permettant d'atteindre le coefficient d’infiltration (CI) minimal porté à 0,6 quel que soit la taille de l'assiette foncière.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067361_PLUi_20250624.
Page : https://edifiable.fr/plu/cambes-46051/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/cambes-46051.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/46051/zone/ud