# Zone AUC du plan local d'urbanisme intercommunal de Cambounès (81053) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200066561_PLUI_20260223_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 23/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUC du règlement, 7 rubriques.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AUC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : D) Zone AUC : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité)

A1) Zone AUC : destination et sous-destination des constructions

Destinations et sous-destinations interdites ou admises sous conditions ou admises

DESTINATION Exploitation agricole
et forestière Habitation
Commerce et activités de service
Équipements d’intérêt collectif et
services publics
Autres activités des secteurs secondaires
ou tertiaires

SOUS-DESTINATION
Exploitation agricole Exploitation forestière
Logement Hébergement
Artisanat Commerce de détail
Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et
assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et
assimilés Établissements d’enseignement Établissements de santé et d’action sociale
Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs
Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau
Centre de congrès et d’exposition

INTERDITE X X X
X X

ADMISE SOUS
CONDITIONS
X
X X X X X
X

ADMISE

X
X X X X
X X
X X X

Conditions applicables aux destinations ou sous-destinations admises sous conditions dans la zone
- Les constructions et aménagements sont autorisés dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble qui couvre la totalité de la zone.
- Les logements dont la présence est indispensable pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements de la zone sont autorisés sous réserve de faire partie intégrante du bâtiment d’activité, objet principal de la demande. Un seul logement est autorisé par activité dans la limite de 100 m² de surface de plancher.
- Les constructions et aménagements doivent respecter les orientations d’aménagement et de programmation.
- Les constructions doivent se conformer aux prescriptions du PPR retrait et gonflement des argiles.

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Usages, affectations des sols et activités interdits - L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières. - Les terrains aménagés de camping caravaning permanents ou saisonniers. - Le stationnement de caravanes sur terrain nu et les garages collectifs de caravanes. - Les parcs résidentiels de loisirs.
Conditions applicables aux usages, affectations des sols et activités. - Les commerces doivent être liés aux activités de production ou de transformation exercées sur le
site. - Les exhaussements et affouillements de sols sont autorisés dès lors qu’ils sont rendus nécessaires
par la réalisation du projet où qu’ils participent à l’amélioration de l’écoulement des eaux. Dans les continuités écologiques : Les travaux nécessaires au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques sont autorisés.

### Rubrique AUC 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : A3) Zone AUC : Mixité fonctionnelle et sociale)

Mixité de destination : Non règlementé
Mixité sociale : Non règlementé
Majoration de volume constructible par destination : Non règlementé
Règles différenciées selon les niveaux : Non règlementé

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### Rubrique AUC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : B1) Zone AUC : Volumétrie et implantation des constructions)

Implantation par rapport aux emprises publiques : Les constructions doivent être implantées à :
- 10 mètres minimum de l’emprise publique des routes départementales. - 5 mètres minimum de l’emprise publique des autres voies.

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments.

Implantation par rapport aux limites séparatives :

Les constructions doivent être implantées :

- soit en limite séparative (figure 1), - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur du
bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 5 mètres des limites séparatives (figure 2).

Figure 1

Figure 2

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### Rubrique AUC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : B2) Zone AUC : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Dispositions générales : Les constructions et aménagements ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

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### Rubrique AUC 8 - Stationnement (intitulé du document : B4) Zone AUC : Stationnement)

La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule automobile est de 12,5 m². Les constructions doivent disposer d’au minimum 1 place de stationnement vélo pour 100 m² de surface de plancher de bureaux, commerces et services. Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone sans être inférieur à :
- 1 place de stationnement par logement - 1 place de stationnement par chambre pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier - 1 place de stationnement pour 2 couverts pour les constructions à usage de restauration - 2 places de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher pour les autres
bureaux, commerces et services - 2 places de stationnement pour les activités artisanales de moins de 100 m² de surface de
plancher et 1 place de stationnement par tranche de 100 m² supplémentaire - 1 place de stationnement par tranche de 500 m² de surface de plancher pour les entrepôts.

F) Zone AUC : Équipement et réseaux

### Rubrique AUC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : C1) Zone AUC : Desserte par les voies publiques ou privées)

Voies :
Les voies et accès à créer, tant publics que privés, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, respecter les écoulements des eaux pluviales sur les voies adjacentes. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. La conception générale des espaces publics devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces (dimensions, pentes, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des fauteuils roulants.
Impasses :
Les voies en impasse de plus de 40 mètres devront être aménagées dans leur partie terminale (par exemple : placette de retournement, permettant l’inscription d’un cercle de minimum 11 m de

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### Rubrique AUC 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : C2) Zone AUC : Desserte par les réseaux)

Eau potable :
Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
Assainissement des eaux usées :
L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d'eaux pluviales est interdite. Lorsque le réseau existe, les constructions ou installations nouvelles qui le nécessitent doivent être obligatoirement raccordées par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement par l'intermédiaire d'un dispositif agréé. Les eaux d’origine minérale ou de synthèse ne sont pas admises. En l’absence de réseau, les constructions ou installations qui le nécessitent doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et conformément à la règlementation en vigueur.
Eaux pluviales : Les eaux pluviales seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet. En cas de contraintes techniques, les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales ou dans les fossés. Les opérations d’aménagement d’ensemble devront privilégier une rétention des eaux pluviales par des noues paysagères.
Communications électroniques :
Dans le cas d’une extension des réseaux secs, le gainage des réseaux de communication numérique doit être réalisé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200066561_PLUI_20260223_A.
Page : https://edifiable.fr/plu/cambounes-81053/auc
La commune : https://edifiable.fr/plu/cambounes-81053.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/81053/zone/auc