# Zone AUE du plan local d'urbanisme intercommunal de Cambounès (81053) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200066561_PLUI_20260223_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 23/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUE du règlement, 7 rubriques.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AUE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : A) Zone AUE : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité)

A1) Zone AUE : Destination et sous-destination des constructions

Destinations et sous-destinations interdites ou admises sous conditions ou admises

DESTINATION Exploitation agricole
et forestière Habitation
Commerce et activités de service
Équipements d’intérêt collectif et
services publics
Autres activités des secteurs secondaires
ou tertiaires

SOUS-DESTINATION
Exploitation agricole Exploitation forestière
Logement Hébergement
Artisanat Commerce de détail
Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et
assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et
assimilés Établissements d’enseignement Établissements de santé et d’action sociale
Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs
Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau
Centre de congrès et d’exposition

INTERDITE
X X
X X X X X X

ADMISE SOUS
CONDITIONS
X X

ADMISE
X X

X
X X X X X X X X X

Conditions applicables aux destinations ou sous-destinations admises sous conditions dans la zone
Les logements créés doivent être directement liés à la présence d’un équipement public ou d’intérêt collectif (exemple : caserne, surveillance, gardiennage…).
Les annexes et extensions de logements existants sont autorisées.
Les constructions et aménagements doivent respecter les orientations d’aménagement et de programmation.
Les constructions doivent se conformer aux prescriptions du PPR retrait et gonflement des argiles.

PLUI Sidobre Val-d’Agout
ZONE A URBANISER (Zone AUE)
A2) Zone AUE : Usages, affectation des sols et activités
Usages, affectations des sols et activités interdits - L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières. - Les terrains aménagés de camping caravaning permanents ou saisonniers. - Le stationnement de caravanes, roulottes ou mobil-homes sur terrain nu et les garages collectifs
de caravanes.
Conditions applicables aux usages, affectations des sols et activités. - Les exhaussements et affouillements doivent être rendus nécessaires par la réalisation du projet.

### Rubrique AUE 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : A3) Zone AUE : Mixité fonctionnelle et sociale)

Mixité de destination : Non règlementé
Mixité sociale : Non règlementé
Majoration de volume constructible par destination : Non règlementé
Règles différenciées selon les niveaux : Non règlementé

### Rubrique AUE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : B1) Zone AUE : Volumétrie et implantation des constructions)

Implantation par rapport aux emprises publiques : Les constructions doivent être implantées à :
- 10 mètres minimum de l’emprise publique des routes départementales. - 5 mètres minimum de l’emprise publique des autres voies.

PLUI Sidobre Val-d’Agout
ZONE A URBANISER (Zone AUE)
Dispositions particulières : Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments.

Implantation par rapport aux limites séparatives :
Les constructions doivent être implantées :
- soit en limite séparative (figure 1), - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur du
bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 3 mètres des limites séparatives (figure 2).

Figure 1

Figure 2

Hauteur :

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 12 mètres pour les bâtiments publics (figure 1) mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et 7 mètres pour les logements (figure 2), mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit. Dans le cas d’un terrain en pente, la hauteur est mesurée à partir du point haut du terrain naturel.

Figure 1

Figure 2

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la qualité du site et des monuments.

PLUI Sidobre Val-d’Agout
ZONE A URBANISER (Zone AUE)
Emprise au sol et densité :
Non règlementé

### Rubrique AUE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : B2) Zone AUE : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Dispositions générales :
Les constructions et aménagements ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les annexes des habitations, telles que garages, ateliers,..., doivent être composées dans un souci de qualité, de tenue dans le temps et dans le respect du contexte urbain environnant. Les règles suivantes sur les toitures et façades ne s’appliquent pas en cas de recherche architecturale ou de projet conçu de manière économe en énergie ou utilisant des concepts de développement durable (toiture végétalisée, solaire et photovoltaïque…) ainsi que pour les abris de jardin, vérandas et pergolas.
Les façades :
L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est strictement interdit. Les teintes des enduits et parements devront être compatibles avec le nuancier en annexe. La teinte blanche pure est interdite.
Ouvrages annexes :
Les ouvrages annexes, les coffrets techniques, les installations destinées à accueillir les déchets ou ordures de toute sorte, implantés en extérieur pourront n’être autorisés que s’ils font l’objet d’une intégration paysagère qui ne nuit pas à l’image d’ensemble de site.
Les toitures :
Pour les constructions à destination d’habitation : Les nouvelles couvertures devront être en harmonie avec les toitures des constructions environnantes tant par les matériaux que par leur aspect, leur pente et leur teinte. Pour les autres types de constructions : Les monopentes de plus de 8 m de hauteur sont interdites à l’exception des toitures terrasses ou végétalisées.

PLUI Sidobre Val-d’Agout
ZONE A URBANISER (Zone AUE)
Les clôtures :
L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est strictement interdit. Les clôtures seront constituées de murs ou de panneaux de grillage rigide pouvant éventuellement être doublées d’un écran végétal (haies vives, plantations d’alignement,…). Les parties de clôture en maçonnerie pleine sont autorisées sous réserve :
- qu’elles ne nuisent pas à la visibilité des voies publiques au droit de l’accès - qu’elles soient traitées en harmonie avec les constructions de l’unité foncière

Dispositions particulières :
Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au voisinage, à la qualité du site et des monuments.

Obligation en matière de performances énergétiques et environnementale :
Non règlementé

B3) Zone AUE : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Surfaces non imperméabilisées :
Les surfaces non imperméabilisées devront représenter au moins 5% de la superficie de l’unité foncière.

Plantations, aire de jeux et de loisirs :
Les haies monospécifiques sont interdites. Les essences locales en mélange doivent être majoritaires. Les talus existants et à créer en façade de voie doivent être végétalisés, à l’exception des enrochements.

Eléments de paysages : Non règlementé

Eaux pluviales : Les exhaussements et affouillements de sols ne doivent pas empêcher l’écoulement des eaux pluviales.

PLUI Sidobre Val-d’Agout
ZONE A URBANISER (Zone AUE)
Continuités écologiques : Dans les continuités écologiques, les clôtures doivent être perméables.

### Rubrique AUE 8 - Stationnement (intitulé du document : B4) Zone AUE : Stationnement)

La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule automobile est de 12,5 m². Le stationnement des véhicules et des vélos doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone. Chaque logement comprendra au minimum une place de stationnement.
C) Zone AUE : Équipement et réseaux

### Rubrique AUE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : C1) Zone AUE : Desserte par les voies publiques ou privées)

Voies : Les voies et accès à créer, tant publics que privés, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, respecter les écoulements des eaux pluviales sur les voies adjacentes. La conception générale des espaces publics devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces (dimensions, pentes, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des fauteuils roulants.
Impasses : Les voies en impasse de plus de 40 mètres devront être aménagées dans leur partie terminale (par exemple : placette de retournement, permettant l’inscription d’un cercle de minimum 11 m de diamètre intérieur) afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics de faire demitour aisément (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères).

### Rubrique AUE 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : C2) Zone AUE : Desserte par les réseaux)

Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

PLUI Sidobre Val-d’Agout
ZONE A URBANISER (Zone AUE)
Assainissement des eaux usées :
L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d'eaux pluviales est interdite. Lorsqu’un réseau collectif existe les constructions doivent être raccordées à celui-ci. En l’absence de réseau, les constructions ou installations qui le nécessitent doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et conformément à la règlementation en vigueur.
Eaux pluviales :
Elles seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet. En cas de contraintes techniques, les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales ou dans les fossés.
Communications électroniques :
Dans le cas d’une extension des réseaux secs, le gainage des réseaux de communication numérique doit être réalisé.

PLUI Sidobre Val-d’Agout

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200066561_PLUI_20260223_A.
Page : https://edifiable.fr/plu/cambounes-81053/aue
La commune : https://edifiable.fr/plu/cambounes-81053.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/81053/zone/aue