# Zone US du plan local d'urbanisme intercommunal de Cambrin (62200) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200072460_PLUi_20251216_B (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre US du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article US 7)

> Dans cecas, la marge d'isolement entre la limite séparative et la construction ne peut être inférieure à 1,50 m.

### Emprise au sol (article US 9)

> du Sivom des Deux Cantons, Règlement L'emprise au sol est fixée à 50 % maximum de la superficie totale de l'îlot de propriété dit l'unité foncière.

### Hauteur (article US 10)

> La hauteur des constructions mesurée au-dessus du sol naturel avantaménagement ne peut dépasser 12 m au faîtage.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article US 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS INTERDITES)

Sont interdits tous les modes d'occupation et d'utilisation des sols non mentionnés àl'article US 2.

### Article US 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

Il est fait opposition à l’application de l’article R.151-21 du code de l’urbanisme pour que dans le cas de lotissement ou dans celui de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les dispositions s’appliquent à chacune des parcellesissues de la division.
SONT ADMIS SOUS RESERVE DU RESPECT DE CONDITIONS SPECIALES:
- Les constructions à usage d'accueil, d'hébergement directement liées aux installations

PLU du Sivom des Deux Cantons, Règlement sportives. -Les constructions à usage d'habitations sous réserve qu'elles soient exclusivement destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et la sécurité des établissements et services généraux autorisés, - Les exhaussements et affouillements rendus indispensables à la réalisation des types d'occupation et d'utilisation du sol autorisés. -Les équipements d'infrastructure et de superstructure de toute nature ainsi que les constructions et installations à condition qu'ils soient nécessaires aux servicespublics ou d'intérêt collectif. -Les aires de stationnement ouvertes au public liées à l'activité autorisée. -Les clôtures. -Les aires de jeu.

### Article US 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITION DE DESSERTE DES TERRAINS)

Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaireaux exigences de la sécurité, de la circulation des handicapés et personnes à mobilitéréduite (cf décrets n°99-756, n°99-757 du 31 août 1999) de la défense contre l'incendie, et de la protection civile, et aux besoins des constructions et installations envisagées.
I - ACCES
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du code civil.
L'autorisation d'occupation ou d'utilisation des sols est refusée lorsque le projet porte atteinte à la sécurité de la circulation, et qu'aucun aménagement particulier, ouautre accès, ne peut être réalisé. Elle peut également être subordonnée à l'obligationde se raccorder, lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, à la voie où la gênepour la circulation sera la moindre.
Les caractéristiques des accès et voiries doivent être soumises à l'avis du gestionnaire de la voirie concernée.
Il - VOIRIE
Les voies en impasse à créer ou à prolonger doivent être aménagées dans leur partie terminale pour permettre à tous véhicules (notamment ceux des services publics : lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères, ...) de faire aisément demi-tour.
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Ces voies doivent avoir une largeur minimale de 4 mètres.
L'emprise des voies créées doit tenir compte de la taille de l'opération et de la situation de ces voies dans le réseau des voies environnantes actuelles ou future.

### Article US 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITION DE DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Les ouvrages réalisés dans le sol pour assurer la desserte par les réseaux devrontêtre réalisés avec des matériaux susceptibles de ne pas altérer la qualité des eaux souterraines. Ils devront être installés à l'abri des chocs et donner toutes les garantiesde résistance aux actions mécaniques, chimiques ou physico-chimiques et garantir le meilleur écoulement ainsi

que la meilleure étanchéité.

PLU du Sivom des Deux Cantons, Règlement

1) ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément, ou toute installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes.

2) ASSAINISSEMENT
Le zonage assainissement des eaux usées sur le territoire d'Artois Comm. a été approuvé par délibération du Conseil Communautaire en date du 29 septembre 2010.
Ce zonage répartit le territoire communal en zones d'assainissement collectif et noncollectif. Ces prescriptions font partie des règles dont l'autorité compétente pour délivrer les autorisations d'urbanisme ou d'utilisation du sol doit assurer le respect. Ce document s'impose pour la délivrance des permis de construire ou d'aménager.
Les documents du zonage d'assainissement des eaux usées sont téléchargeables sur le site internet d'Artois Comm.: www.artoiscomm.fr
Le service assainissement d'Artois Comm. sera obligatoirement consulté pour tout dépôt de permis de construire, de permis d'aménager, de certificat d'urbanisme et de déclaration préalable.
Les règlements d'assainissement collectif et non collectif définissent les relations existantes entre le service assainissement d'Artois Comm. et les usagers.
Ils précisent les conditions et modalités auxquelles est soumise la gestion des eaux usées sur le territoire d'Artois Comm, les dispositions relatives à l'assainissement deseaux usées, les conditions de versement des redevances ainsi que les participations financières qui peuvent être dues au titre du service public del'assainissement.
✓ LES EAUX USEES DOMESTIQUES :
Les eaux usées domestiques comprennent les eaux ménagères et les eaux vannes : - Les eaux ménagères sont celles issues de la cuisine, de la salle de bain, de la machine à laver le linge, ...

- Les eaux vannes sont les eaux de WC.

Toute évacuation des eaux usées dans le milieu naturel (fossé, cours d'eau, ...) ou les réseaux pluviaux est interdite.
Dans les zones d'assainissement collectif :
Les immeubles édifiés postérieurement à la mise en service du collecteur doivent être

PLU du Sivom des Deux Cantons, Règlement obligatoirement raccordés avant d'être occupés.
Conformément aux prescriptions de l'article L.1331-1 du Code de la Santé Publique, les immeubles déjà édifiés et occupés au moment de l'établissement du collecteur public doivent être obligatoirement raccordés dans le délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau.
Il est obligatoire d'évacuer les eaux usées (eaux vannes et eaux ménagères), sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable, par des canalisations souterraines jusqu'au réseau public, en respectant les caractéristiques du réseau detype séparatif.
Une autorisation préalable doit être obtenue auprès du gestionnaire du service assainissement.
Conformément à l'article L.1331-4 du Code de la Santé Publique, le Service d'Assainissement a le droit de contrôler la conformité des ouvrages nécessaires pouramener les eaux usées à la partie publique du branchement, avant tout raccordementau réseau public.
Dans le cadre d'une opération groupée, le système d'assainissement doit être réalisé en conformité avec le règlement d'assainissement collectif et le cahier des charges fixant les prescriptions techniques des travaux d'assainissement d'eaux usées réalisés sur le territoire d'Artois Comm.
Dans les zones d'assainissement non collectif :
La réglementation en vigueur rend obligatoire la réalisation d'une étude de conception à la parcelle permettant de déterminer le type d'assainissement le plus adapté à la nature du sol en place ainsi que le mode d'évacuation ou de dispersion des eaux traitées.
La filière d'assainissement pourra être de deux types différents :
1- Soit une filière dite « classique » constituée d'un prétraitement (fosse touteseaux) et d'un traitement défini par l'étude de sol (étude de conception) ;
2- Soit une filière soumis à l'agrément des ministères de l’Etat. Ce dispositif de prétraitement et de traitement devra avoir obtenu un agrément délivré par lesministères de l’Etat. La liste reprenant ces dispositifs est consultable sur le site interministériel consacré à l'assainissement non collectif:
www.assainissement-non-collectif.developpement durable.gouv.fr.
A cette fin, le rapport d'étude de conception ainsi que 3 exemplaires de demande d'autorisation d'installation d'un système d'assainissement non collectif doivent être transmis au service public d'assainissement non collectif d'Artois Comm. Béthune Bruay Noeux et Environs.
Cette autorisation est indispensable pour commencer les travaux de réalisation du dispositif.
Le service public d'assainissement non collectif d'Artois Comm. est tenu de procéder au contrôle de l'intégralité des dispositifs d'assainissement non collectif ainsi que decontrôler tous les projets d'implantations futures.

PLU du Sivom des Deux Cantons, Règlement Le propriétaire devra régler le contrôle de conception, d'implantation et de bonne exécution de son assainissement non collectif au service assainissement d'Artois Comm.
✓ LES EAUX USEES AUTRES QUE DOMESTIQUES ET ASSIMILABLES A UN USAGE DOMESTIQUE :
Sont classés dans les eaux usées autres que domestiques et assimilables à un usage domestique, les eaux en provenance d'ateliers, garages, stations-services, drogueries, petites industries alimentaires (fromageries, boucheries, restaurants), établissements d'élevage (porcherie, ...) et industries diverses.
L'évacuation des eaux usées autres que domestique et assimilables à un usage domestique au réseau public d'assainissement doit, conformément à l'article L 1 331 -10 du Code de la Santé Publique, faire l'objet d'une demande spéciale et être expressément autorisée par le service assainissement d'Artois Comm. par arrêté.
Leurs natures quantitatives et qualitatives sont précisées dans l'arrêté d’autorisation de déversement.
L'évacuation de ces eaux usées au réseau d'assainissement peut être subordonnéeà un prétraitement approprié.
✓ LES EAUX PLUVIALES :
Les eaux pluviales sont celles qui proviennent des précipitations atmosphériques. Sont assimilées à ces eaux pluviales, celles provenant des eaux d'arrosage et de lavage des voies publiques et privées, des jardins, des cours d'immeubles...
En aucun cas, les eaux pluviales ne seront envoyées vers le réseau d'eaux usées ouun dispositif d'assainissement non collectif.
Dans le cas de réseau séparatif (un réseau collecte les eaux usées uniquement et second réseau collecte les eaux de pluie), la commune doit être sollicitée afin d'apporter ses prescriptions techniques.
Il est recommandé que toute construction ou installation nouvelle évacue ses eaux pluviales en milieu naturel direct (canal, rivière ou fossé) ou par infiltration au plus près de sa source (point de chute sur le sol ou la surface imperméabilisée). L'impactde ces rejets ou infiltrations doit toutefois être examiné. Un prétraitement éventuel peut être imposé.
Dans le cas d'un réseau unitaire (un seul réseau collecte les eaux usées et les eauxpluviales), les eaux pluviales seront obligatoirement gérées à la parcelle.
En cas d'impossibilité avérée, ces eaux pluviales pourront être rejetées, après accord du service assainissement d'Artois Comm. Une demande d'autorisation doit être obligatoirement adressée au service d'assainissement d'Artois Comm.
En particulier, pour le raccordement des eaux pluviales des lotissements ou tout autre aménagement urbain ou industriel susceptible de générer des débits importants d'eau de ruissellement vers le réseau unitaire d'assainissement, le débit de fuite seralimité à 2 l/s pour une parcelle inférieure à 1 ha et 2 l/s/ha pour les parcelles supérieures à l'hectare sur la base d'une pluie vicennale.

PLU du Sivom des Deux Cantons, Règlement Les essais de perméabilité, la note de calcul de gestion des eaux pluviales, les fiches techniques ou tout autre document nécessaire doivent être transmis au service assainissement pour validation.
Le service d'assainissement peut imposer à l'usager la construction de dispositifs particuliers de prétraitement tels que dessableurs ou déshuileurs, bassin tampon, à l'exutoire notamment des parcs de stationnement.
3) TELECOMMUNICATIONS / ÉLECTRICITÉ / TELEVISION / RADIODIFFUSIONLorsque le
réseau est enterré, le branchement en souterrain est obligatoire.
Dans le cadre des opérations groupées, la réalisation des branchements et des réseaux devra être réalisée en souterrain depuis le point de raccordement du réseaugénéral jusqu'au pavillon ou à la limite de parcelle.

### Article US 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Il n'est pas fixé de règle.

### Article US 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

La façade des constructions et installations nouvelles doit être édifiée avec un recul minimum de 7 m par rapport à la limite d'emprise des voies.
Lorsqu'il s'agit d'extensions ou de travaux visant à améliorer le confort ou la soliditédes bâtiments existants, la construction pourra être édifiée avec un recul qui ne pourra être inférieur au recul minimum du bâtiment existant.
Pour les implantations liées au réseau de distribution, il n'est pas fixé de règles.
Des règles différentes sont admises si elles sont justifiées ou imposées soit pour l'implantation à l'alignement de fait des constructions existantes en fonction de l'étatde cellesci, ou de la topographie du terrain adjacent à la route, ou d'accès routier dénivelé pour la descente de garage, soit pour l'implantation à l'angle de deux voies, soit en fonction d'impératifs architecturaux ou de configuration de la parcelle.
- Constructions à l'angle de deux voies :
Au droit des carrefours, il peut être exigé que les constructions, clôtures, terrassements et plantations, n'apportent aucune restriction à une large visibilité et àla sécurité de la circulation.
En cas de constructions sur des terrains desservis par plusieurs voies, les règles d’implantation s’appliquent par rapport à la voie donnant accès à la parcelle. L’implantation par rapport aux autres voies bordant la parcelle se fera à la limite d’emprise de la voie ou en retrait de 3 mètres minimum depuis cette limite.

PLU du Sivom des Deux Cantons, Règlement

### Article US 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES I- IMPLANTATION AVEC MARGE D'ISOLEMENT)

1) Sur toute la longueur des limites séparatives, la marge d'isolement (L) d'unbâtiment qui n'est pas édifié sur ces limites ou qui ne peut pas l'être en fonction des dispositions du paragraphe I ci-dessus, doit être telle que la différence de niveau (H)entre tout point de la construction projetée et le point bas le plus proche de la limite séparative n'excède pas deux fois la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H = 2 L).
2) La distance d'éloignement ne peut être inférieure à 4 m.
Des dérogations pourront être admises pour les abris de jardin uniquement, dont la surface n'excédera pas 10 m² et 2,50 m de hauteur au point le plus élevé. Dans cecas, la marge d'isolement entre la limite séparative et la construction ne peut être inférieure à 1,50 m.
II- IMPLANTATION SUR LIMITES SEPARATIVES
Aucune construction ne pourra être implantée à moins de 4 m des limites séparatives, sauf en cas d'extension contiguë des bâtiments existants à la date d'approbation du PLU ou lorsqu'il existe déjà en limite séparative une construction ouun mur en bon état, d'une hauteur égale ou supérieure à celle à réaliser, permettantl'adossement.
Pour les implantations liées au réseau de distribution, il n'est pas fixé de règles.

### Article US 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PARRAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE)

Entre deux bâtiments non contigus, doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.
Cette distance doit être au minimum de 4 m sauf en cas d'impossibilité technique démontrée.
Elle est ramenée à 2 m lorsqu'il s'agit de locaux de faible volume et de hauteur aufaîtage inférieure à 3 m, tels que chenils, abris à outils, etc...
La différence de niveau (H) entre tout point d'un bâtiment et tout point de l'appuide toute baie d'un autre bâtiment éclairant une pièce d'habitation ou une pièce qui luiest assimilable de par son mode d'occupation ne doit pas dépasser :
. la distance (L) comptée horizontalement entre ces deux points (H = L), sans quecette distance puisse être inférieure à 3 m.

### Article US 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS PLU)

du Sivom des Deux Cantons, Règlement L'emprise au sol est fixée à 50 % maximum de la superficie totale de l'îlot de propriété dit l'unité foncière.

### Article US 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions mesurée au-dessus du sol naturel avantaménagement ne peut dépasser 12 m au faîtage. Toutefois une hauteur supérieure pourra être admise en cas de nécessité technique démontrée.
N'entrent pas en ligne de compte les ouvrages de faible emprise tels que : souchesde cheminées, antennes,...

### Article US 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Les constructions et installations, de quelque nature qu'elles soient, doiventrespecter l'harmonie créée par les bâtiments existants et le site ; elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux compatiblesavec la bonne économie de la construction.
Les constructions et installations autorisées ne doivent nuire ni par leur volume, nipar leur aspect à l'environnement immédiat et aux paysages dans lesquels elles s'intégreront.
Les paraboles seront aussi peu visibles que possible du domaine public.
Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d'un bâtiment doivent être traités en harmonie avec les façades.
Sont interdits :
-l'emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (briques creuses, carreaux de plâtre, parpaings), ... -l'utilisation de matériaux dégradés tels que parpaings cassés, tôles rouillées... -les bâtiments annexes sommaires, tels que clapiers, poulaillers, abris,. réalisés avecdes moyens de fortune. -les plaques béton

### Article US 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATION EN MATIERE D'AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques et conformément aux prescriptions des décrets n°99-756 et 99-757 et de l'arrêté du 31 août 1999 relatifs à l'accessibilité des stationnements aux personnes handicapés et à mobilité réduite.

PLU du Sivom des Deux Cantons, Règlement Sur chaque parcelle, des surfaces suffisantes doivent être réservées : -pour l'évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalitédes véhicules de livraison et de services ; -pour le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs.

### Article US 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATION EN MATIERE D'ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS)

Les aires de stationnement découvertes doivent être plantées à raison d'un arbuste pour 4 places de parking.
Les dépôts, les aires de stockage extérieures, décharges et autres installations techniques doivent être masqués par des écrans de verdure. Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout et installations doivent être enterrées.
Les essences végétales devront être régionales et adaptées au sol en présence. La liste de composition des essences végétales est annexée dans le cahier « appui réglementaire » du PLU.

### Article US 14 - Coefficient d'occupation des sols

Il n'est pas fixé de règles.

PLU du Sivom des Deux Cantons, Règlement

TITRE II

-

DISPOSITIONS

APPLICABLES AUX ZONES A

URBANISER

PLU du Sivom des Deux Cantons, Règlement
ZONE 1AUa
CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1 AUa
PREAMBULE
I-VOCATION PRINCIPALE
Il s'agit de terrains non équipés ou partiellement équipés réservés pour une urbanisation future, à vocation mixte, où ne sont admis que les opérations d'ensemble.
Ces zones se situent sur le territoire des communes d'ANNEQUIN, AUCHY-LES- MINES, BILLY-BERCLAU, CAMBRIN, CUINCHY, DOUVRIN, FESTUBERT, GIVENCHY-LES-LABASSEE, HAISNES, NOYELLES-LES-VERMELLES, RICHEBOURG, VERMELLES et VIOLAINES.
II- DIVISION DE LA ZONE EN SECTEURS
La zone comprend :
- un secteur 1AUa1, dans les communes de DOUVRIN, NOYELLES-LES- VERMELLES et VERMELLES, autorisant des densités plus importantes ; - un secteur 1AUa2, dans la commune de BILLY-BERCLAU, correspondant à un projet d'aménagement spécifique au nord du centre-ville ; - un secteur 1AUa4, dans la commune de HAISNES-LEZ-LA BASSEE, imposant desprescriptions spécifiques concernant les obligations en matière d'implantation par rapport aux voies - Un secteur 1AUad dans la commune de DOUVRIN autorisant des hauteurs plus importantes - Deux secteurs 1AUab dans la commune de BILLY-BERCLAU et HAISNES permettant une densification plus importante au droit de la ZAC Pasteur et de la zonede développement d’HAISNES Sud.
III- PERIMETRES INDICES
En outre, des risques et prescriptions particulières s'imposent à la zone, ils ont été repris sous forme de périmètres indicés :
- le périmètre indicé (Lb), résultant de l'étude prenant en compte l'article L.111-1-4 duCode de l'urbanisme, qui se déclinent selon les sites en 4 secteurs :
- un périmètre indicé (Lb1) sur la commune d'Annequin, - un périmètre indicé (Lb3), dans la commune d'HAISNES ; - un périmètre indicé (Lb4), dans les communes de NOYELLES-lès-VERMELLES et
VERMELLES ; - un périmètre indicé (Lb6), dans la commune de VIOLAINES. - le périmètre indicé (n), situé sur les communes d'AUCHY-lès-MINES et d'HAISNES, correspondant à un risque de remontée de nappe.

IV- RAPPELS

PLU du Sivom des Deux Cantons, Règlement

Le permis de construire peut être refusé ou n'être délivré que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les bâtiments sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants.
Dans une bande de 100 m de part et d'autre de la RN 43, de la RN 41 et de la RD947,ainsi que dans une bande de 30 m de part et d'autre de la RD 163, telles qu'elles figurent au plan des annexes, les constructions exposées au bruit des voies de 3e et4e catégories sont soumises à des normes d'isolation acoustique, conformément à l'article L571-10 du Code de l'Environnement, précisé par les décrets n°95-20 et 95-21 du 9 janvier 1995 et les arrêtés du 9 janvier 1995 et du 30 mai 1996, complétés par l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2001 relatif au classement des routes nationales du Pas-de-Calais et du 23 août 2002 relatif au classement des routes départementales du Pas-de-Calais.
Certaines parties de la zone sont soumises à l'article 52 de la loi 95-101 du 2 février1995, dite "Loi Barnier", relative au renforcement de la protection de l'environnement,créant un nouvel article L-111-1-4 au Code de l'Urbanisme. A ce titre, sont classéesla RN 43 et la RD 947 pour lesquelles un recul de 75 m de part et d'autre de l'axe dela voie est applicable, à défaut de justifications et motivations au regard de la qualitédes nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, de la qualité de l'urbanismeet des paysages. Par conséquent, des études spécifiques ont été réalisées afin de déroger aux reculs obligatoires. Des règles particulières ont été introduites aurèglement et repéré par un indice (Lb).
Dans la commune d'Haisnes, une partie de la zone est concernée par la servituded'utilité publique AC1 de protection des monuments historiques (ancienne fosse 6 d'Haisnes). Tout permis de construire sera soumis, lors de l'instruction, à l'avis du service gestionnaire (SDAP du Pas-de-Calais).
Une partie de la zone est susceptible d'être concernée par des périmètres de protection
SEVESO aujourd'hui en cours de redéfinition :
- de l'usine Nitrochimie sur la commune de Billy-Berclau - de l'usine La Grande Paroisse (située à Mazingarbe) sur les communes de Vermelles et Noyelles-lès-Vermelles,
Dans les périmètres de protection SEVESO, tels que définis au plan des servitudes d'utilité publique, tout permis de construire sera soumis, lors de l'instruction, à l'application du principe de précaution ouvert par l'article R 111-2 du Code de l'Urbanisme : « Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation ou leurs dimensions, sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. Il en est de même si les constructions projetées, par leur implantation à proximité d'autres installations, leurs caractéristiques ou leur situation,sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.» A ce titre lesservices de la DREAL – 12 avenue de Paris 62400 BETHUNE - devront être consultés.
La zone comprend des terrains soumis à d'éventuels risques liés à la présence de sapes de guerre. Il est de ce fait recommandé de faire procéder à des sondages de reconnaissance.
Dans la commune de Douvrin
La zone est comprise dans le périmètre d'étude de protection d'un forage d'eau potable, tout permis de construire sera soumis, lors de l'instruction, à l'application duprincipe de précaution ouvert par l'article R 111-2 du Code de l'Urbanisme: «Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve del'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation ou leursdimensions, sont de nature à porter atteinte à la

PLU du Sivom des Deux Cantons, Règlement salubrité ou à la sécurité publique. Ilen est de même si les constructions projetées, par leur implantation à proximité d'autres installations, leurs caractéristiques ou leur situation, sont de nature à porteratteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.» A ce titre les services de la DDASSet DDAF devront être consultés.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200072460_PLUi_20251216_B.
Page : https://edifiable.fr/plu/cambrin-62200/us
La commune : https://edifiable.fr/plu/cambrin-62200.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62200/zone/us