# Zone 1AUC du plan local d'urbanisme de Camiers (62201) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 62201_PLU_20241014 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/10/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUC du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUc(1), 1AUc(2). Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article 1AUC 7) > 2 – Sur toute la longueur des autres limites séparatives, la distance d’éloignement ne peut être inférieure à 3m. ### Stationnement (article 1AUC 12) > - Il est exigé à l’usage des visiteurs, une place de stationnement en sus en dehors des parcelles par tranche de 5 logements dans le cas de lotissements ou d’opération groupées. ### Espaces verts (article 1AUC 13) > A minima, les espaces libres de toute construction, hors circulation et stationnement doivent être aménagés en espaces verts (plantations, espaces verts, …) et comporter au minimum un arbre de haute tige pour 100m² d’espaces libres. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES) Sont interdits : La création d'établissements à usage d'activité industrielle La création de sièges d'exploitation agricole et de bâtiments d'élevage. La création de nouveaux terrains de camping et de caravaning et le stationnement isolé de caravanes lorsqu'il se poursuit pendant plus de trois mois consécutifs ou non. L'ouverture et l'exploitation de carrières, Les puits et forages Les installations susceptibles de servir d'abri pour l'habitation ou pour tout autre usage et constituées par d'anciens véhicules ou caravanes désaffectés, des abris autres qu'à usage public et à l'exception des installations de chantier. Les dépôts d'ordures ménagères, de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures, ... Les parcs d'attraction permanents, les stands de tir, les pistes de karting et toute activité occasionnant des nuisances sonores. Les bâtiments annexes à l'habitation de plus de 10m2 de surface de plancher. Les brise-vues. Les groupes de garages individuels. Les garages individuels détachés de la construction principale. ### Article 1AUC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) Sont autorisées : L’aménagement de la zone 1AUc est conditionné au dépôt et à la validation d’une autorisation d’urbanisme portant sur la zone. En sous-secteur 1AUc(1), sont uniquement autorisés : - Les constructions à usage d’habitation - Les chalets de jardin, dans la limite de 10m² de surface de plancher - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. - Les activités de commerce et de service de proximité à la condition qu’ils n’occasionnent aucune nuisance sonore, olfactive ni visuelle (exemple : coiffeur, boulangerie, activité libérale…) - Les aires de stationnement ouvertes au public liées aux types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés. - Les clôtures. En sous-secteur 1AUc(2), sont uniquement autorisés : - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. - Les aires de stationnement ouvertes au public liées aux types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés. ### Article 1AUC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS I) ACCES Les accès nécessaires aux constructions doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Les caractéristiques des accès à la voirie doivent être soumises à l'avis du gestionnaire de la voirie. L'autorisation d'occupation ou d'utilisation des sols peut être subordonnée à l'obligation de se desservir, lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, à partir de la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. L’accès à la zone 1AUc est réalisé uniquement depuis le 80 rue du Vieux Moulin jusqu’à la rue de la Gare. Une seule entrée charretière d’une largeur maximale de 4m par logement est autorisée sur la voie desservant la construction, qui est obligatoirement à usage d’habitation. II - VOIRIE Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. L'emprise des voies créées doit tenir compte de la taille de l'opération et de la situation de ces voies dans le réseau des voies environnantes actuelles ou futures. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour (notamment ceux des services publics : lutte contre l'incendie, ordures ménagères). Les dimensions, formes et caractéristiques techniques devront prendre en compte le règlement départemental de défense extérieur contre l’incendie ainsi que l’avis des gestionnaires. ### Article 1AUC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITION DE DESSERTE PAR LES RESEAUX) Les ouvrages réalisés dans le sol pour assurer la desserte par les réseaux devront être réalisés avec des matériaux susceptibles de ne pas altérer la qualité des eaux souterraines. Ils devront être installés à l'abri des chocs et donner toutes les garanties de résistance aux actions mécaniques, chimiques ou physicochimiques et garantir la meilleure étanchéité. 1) ALIMENTATION EN EAU POTABLE Pour recevoir une construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, un terrain doit être obligatoirement raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par un branchement sous pression de caractéristiques satisfaisantes, approuvé par le gestionnaire du réseau et en conformité avec la réglementation en vigueur. 2) EAUX INDUSTRIELLES A défaut de raccordement au réseau public, d'autres dispositifs permettant une alimentation en eau industrielle peuvent être réalisées après avoir reçu l'agrément des services compétents. 3) ASSAINISSEMENT a) Eaux usées domestiques Le raccordement au réseau collectif d'assainissement, par canalisations souterraines, est obligatoire pour toutes constructions. b) Eaux résiduaires des activités Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l'évacuation des eaux usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur et doit faire l'objet d'une convention avec le service gestionnaire du réseau d'assainissement. L'évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un prétraitement approprié. c) Eaux pluviales Les constructions ne seront admises que si le constructeur réalise, à sa charge exclusive et dans l’emprise du terrain, les aménagements permettant le libre écoulement des eaux, dans le respect du droit des tiers et selon des dispositifs appropriés et proportionnés afin d'assurer une évacuation directe et sans stagnation, conforme aux exigences de la réglementation en vigueur. L’infiltration des eaux pluviales devra obligatoirement se réaliser à la parcelle. ### Article 1AUC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Sans objet ### Article 1AUC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) En sous-secteur 1AUc(1) : Les constructions principales, les garages et les carports doivent être implantées avec un recul minimum de 5m par rapport aux voies, pour permettre le stationnement. Aucune construction à usage d'habitation ne peut être édifiée à moins de 10 mètres de la limite d'emprise de la voie ferrée. Lorsqu'il s'agit de reconstruction, d'extension, de construction de carport, de construction de garage, ou de travaux visant à améliorer le confort ou la solidité des bâtiments existants, la construction nouvelle ne pourra être édifiée avec un recul inférieur au recul du bâtiment existant. Les installations techniques nécessaires au fonctionnement du service public ou d'intérêt collectif liés à la desserte par les réseaux, dont la surface au sol est inférieure à 10m2 pourront s'implanter soit en limite d'emprise soit avec un recul maximum de 20 m, qui sera effectuée en fonction des contraintes techniques et du respect du milieu environnant immédiat sans que cela se fasse au détriment de la sécurité routière. En sous-secteur 1AUc(2) : Non règlementé ### Article 1AUC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMTES SEPARATIVES) 1 - IMPLANTATION AVEC MARGES D'ISOLEMENT En sous-secteur 1AUc(1) : 1 - Sur la limite séparative du fond du terrain, la marge d'isolement (L) d'un bâtiment qui n'est pas édifié sur cette limite ou qui ne peut pas l'être en fonction des dispositions du paragraphe 1 doit être telle que : la différence de niveau (H) entre tout point de la construction projetée et le point bas le plus proche de la limite séparative n'excède pas deux fois la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H = 2L). 2 – Sur toute la longueur des autres limites séparatives, la distance d’éloignement ne peut être inférieure à 3m. Elle est ramenée à 1 m pour les annexes d'une hauteur maximale de 2,5 m au faîtage. Les installations techniques nécessaires au fonctionnement du service public de distribution d'énergie électrique et de gaz ainsi que les postes de transformation peuvent également être implantés à un mètre minimum de la limite séparative sous réserve de leur intégration dans le milieu environnant immédiat. En sous-secteur 1AUc(2) : Non règlementé 2 - IMPLANTATION SUR LIMITES SÉPARATIVES En sous-secteur 1AUc(1) : Les constructions ne peuvent être implantées le long des limites séparatives : a) lorsqu'il est prévu d'adosser la construction projetée à un bâtiment en bon état, déjà contigu à la limite séparative et dans la limite du bâti existant. b) lorsqu'il s'agit d’un carport non fermé dont la hauteur n'excède pas 3,0 m au droit de la limite séparative et dans la limite du bâti existant. c) lorsqu'il s'agit de constructions de hauteur sensiblement équivalente réalisées simultanément sur des terrains voisins. En sous-secteur 1AUc(2) : Non règlementé ### Article 1AUC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTION LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Sans objet. ### Article 1AUC 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) En sous-secteur 1AUc(1) : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder : • 40% de la surface totale du terrain pour les bâtiments à usage principal d'habitation et leurs annexes • 60% de la surface totale du terrain pour les constructions à usage d'activité et leurs annexes. En sous-secteur 1AUc(2) : Non règlementé ARTICLE 1AUc10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS En sous-secteur 1AUc(1) : Les constructions à usage d'habitation ne doivent pas comporter plus de deux niveaux habitables sur rezde-chaussée, un seul niveau de combles aménageables inclus (R+1+C ou R+2), sans pouvoir dépasser les 10m au faîtage. La hauteur des autres constructions mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut excéder 10 m au faîtage. En sous-secteur 1AUc(2) : Non règlementé ### Article 1AUC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) 1) PRINCIPE GENERAL Les constructions et installations, de quelque nature qu'elles soient, doivent respecter l'harmonie créée par les bâtiments existants et le site ; elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. Les constructions et installations autorisées ne doivent nuire ni par leur volume, ni par leur aspect à l'environnement immédiat et aux paysages dans lesquels elles s'intégreront. Les constructions annexes tel que carport et chalet de jardin peuvent être construits en matériaux différents de ceux de la construction principale. De même, les vérandas, verrières et piscines peuvent bénéficier d’un traitement architectural (matériaux, teinte…) différent. Sont interdits : - L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (briques creuses, carreaux de plâtre, parpaings),... - l’emploi de moyens de fortune pour les bâtiments annexes sommaires tels que clapiers, poulaillers, abris,... Des adaptations sont possibles en cas d'architecture bioclimatique (capteurs solaires verrières, serres, vérandas ou tout autre dispositif destinés aux économies d'énergie et intégrés en façade ou toiture). 2- DISPOSITIONS PARTICULIERES a) Constructions à usage d'habitation Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d'un bâtiment doivent être traités en harmonie avec ceux de la construction principale. Les dispositifs et matériaux liés aux économies d’énergie, différents de ceux composant la façade, sont admis sous réserve d’une bonne intégration avec le bâti existant et l’environnement proche. Les constructions d'esprit traditionnel Les toitures doivent comporter au moins deux versants. Toutefois, les toitures terrasses ou monopentes sont autorisées à concurrence de 30% de la surface totale couverte. Les toitures doivent être couvertes de matériaux reprenant l'aspect, la couleur et l'appareillage de la tuile rouge ou de l'ardoise. Cette disposition ne s'applique ni aux vérandas, ni aux toitures terrasses, ni aux toitures équipées de panneaux solaires. Les murs extérieurs pourront être construits en briques apparentes ou en tout autre matériau d'aspect et de teinte rigoureusement identique. Les constructions d'architecture contemporaine Utilisant principalement le verre, l'acier, l'aluminium, le bois et le béton ou tout autre matériau d'aspect et de teinte rigoureusement identique, elles devront transférer les prescriptions indiquées ci-dessus en respectant absolument les caractéristiques de volumes et de couleurs. Il sera recherché l’intégration de la construction dans ses abords non bâtis et espaces végétalisés traités en jardin. Les toitures terrasses ou monopentes sont autorisées pour les constructions d'architecture contemporaine. b) Constructions annexes Les murs et toitures des volumes annexes visibles de la voie publique doivent être traités en harmonie avec le bâtiment principal. Les annexes peuvent être construites en bois et/ou comporter des toits plats. c) Clôtures Les clôtures doivent être réalisées en harmonie avec le bâtiment existant. Les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la circulation sur l'ensemble de la zone, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d'établissements et aux carrefours. Elles doivent être établies et entretenues de manière à garantir une visibilité maximale depuis la voie publique. A l'angle des voies, sur une longueur de 10 m à partir du point d'intersection des alignements, les clôtures autorisées doivent être établies et entretenues de telle sorte qu'elles ne dépassent pas une hauteur maximale de 0,8 m. Les clôtures en plaque pleine de couleur grise, badigeonnée ou non, de plus de 20 cm de hauteur sont interdites. La hauteur des clôtures protégeant la voie ferrée ne peut être supérieure à 2,50m. Les clôtures sur rue et dans la marge de recul d'une hauteur maximale de 0,80 m sont autorisées mais uniquement si elles sont réalisées par des végétaux issus de la liste des essences locales annexée au PLU. Les résineux sont interdits. Sur les autres limites séparatives, la hauteur des clôtures est limitée à 1,80 m. Les murs pleins ne sont autorisés que sur une longueur maximale de 5 m à l'arrière de l'habitation. Sur la limite séparative du fond du terrain, la clôture sera impérativement masquée par une haie végétale constituée d’arbres et arbustes de la liste d’essences locales annexée au PLU. Les résineux sont interdits. d) Citernes, postes électriques et garages Les postes électriques et de gaz devront présenter une qualité architecturale qui permette une bonne intégration à l'ensemble des constructions environnantes (matériaux, revêtement et toitures). Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être masquées par des écrans de verdure et être placées en des lieux où elles sont peu visibles des voies publiques. ### Article 1AUC 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D'AIRE DE STATIONNEMENT GENERALITES) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. CONSTRUCTIONS A USAGE D'HABITATION Pour les constructions à usage d'habitation il est exigé au minimum deux places de stationnement extérieur par logement, hors garage. Pour les habitations individuelles, les deux places de stationnement devront être implantées à l’intérieur de la propriété. Ces dispositions aussi s'appliquent dans le cas de reconstruction à l'identique et dans le cas de travaux ayant pour effet d'augmenter le nombre de logements. AUTRES CONSTRUCTIONS Pour les bâtiments à usage autre que l'habitat, des surfaces suffisantes doivent être réservées : - pour l’évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de services, pour le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs. - Il est exigé à l’usage des visiteurs, une place de stationnement en sus en dehors des parcelles par tranche de 5 logements dans le cas de lotissements ou d’opération groupées. ### Article 1AUC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D'ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les haies doivent respecter les hauteurs définies à l’article 1AUc 11. Doivent être plantés deux arbres de haute tige pour 150m2 de terrain. Le nombre d’arbres déterminé à l’alinéa précédent doit être réparti de la manière suivante : A minima, les aires de stationnement découvertes doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 50 m2 de stationnement. Des écrans boisés doivent être aménagés autour de toute aire de stationnement découverte de plus de 100 m2. A minima, les espaces libres de toute construction, hors circulation et stationnement doivent être aménagés en espaces verts (plantations, espaces verts, …) et comporter au minimum un arbre de haute tige pour 100m² d’espaces libres. Le nombre d’arbres restant doit être réparti sur le terrain. Les opérations d'aménagement de plus de 5000 m² doivent comporter au moins 5% d'espace commun de détente réellement aménagés situés hors des voies publiques et d'un seul tenant. Ces espaces communs de détente doivent être réalisés en dehors des espaces dévolus à la circulation, aux aires de service ou de stationnement ainsi qu’aux marges de recul imposées à l’article 6. En aucun cas ces espaces communs de détente ne pourront se situer entre la façade des constructions et la voirie de desserte. Une végétation dense séparant les fonds de jardin de la clôture de la voie ferrée doit être implantée de manière à créer une zone tampon. ### Article 1AUC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Il n'est pas fixé de règle --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 62201_PLU_20241014. Page : https://edifiable.fr/plu/camiers-62201/1auc La commune : https://edifiable.fr/plu/camiers-62201.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62201/zone/1auc