# Zone UB du plan local d'urbanisme de Camiers (62201) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 62201_PLU_20241014 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/10/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 2 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBa, UBa1, UBa1(rtc), UBb1, UBb1(i), UBb2, UBb2(rtc), UBb3(i), UBc, UBc1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES)

Sont interdits : Dans toute la zone : La création d'établissements à usage d'activité industrielle La création de sièges d'exploitation agricole et de bâtiments d'élevage. L'ouverture et l'exploitation de carrières, ou d'excavations autres que carrières Les puits et forages Les installations susceptibles de servir d'abri pour l'habitation ou pour tout autre usage et constituées par d'anciens véhicules ou caravanes désaffectés, des abris autres qu'à usage public et à l'exception des installations de chantier. Les dépôts d'ordures ménagères, de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures, ... La création d'étang Les parcs d'attraction permanents, les stands de tir et les pistes de karting. Les bâtiments annexes à l'habitation de plus de 10m* de SHOB A l'exception du sous-secteur UBb3 : La création de terrains de camping et de caravaning et le stationnement isolé de caravanes lorsqu'il se poursuit pendant plus de trois mois consécutifs ou non. En sus, dans les secteurs UBa et UBb, sont interdits : la création de commerces de détail d'une surface hors d'œuvre nette supérieure à 400 m²
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Révision du PLU de Camiers, Réglement En sus, dans le secteur UBc, sont interdits : - La création de commerces de détail d'une surface hors d'œuvre nette supérieure à 100 m2 - Les constructions a usage d'habitation collective - Les garages en sous-sol
En sus, dans le périmètre indicé (i), sont interdits les sous-sols à l'exception de caves cuvelées.
En sus, dans le secteur « périmètre de protection des commerces », les changements de destination et de sous-destinations non énumérées au sein de l’article UB-2 ci-après sont interdits.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont autorisées les constructions ou installations de toute nature sous réserve des conditions ciaprès et des interdictions énumérées à l'article 1. Sont admis sous réserve du respect des conditions ci-après : La création et l'extension des établissements à usage d'activités artisanales, commerciales ou de services comportant ou non des installations classées dans la mesure où toutes dispositions auront été prises pour éliminer les risques pour la sécurité (tels qu'en matière d'incendie, d'explosion) ou les nuisances (telles qu'en matière d'émanations nocives, ou malodorantes, fumées, bruits, poussières, altération des eaux) susceptibles d'être produits. Les exhaussements et affouillements des sols, sous réserve qu'ils soient indispensables à la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation des sols autorisés. En sus, dans le périmètre indicé (rtc) : Il pourra être fait appel à l'article R111-2 du code de l'urbanisme, issu du décret du 5 janvier 2007, qui stipule que « le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité publique ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations »
En sus, dans le secteur « périmètre de protection des commerces »,
-Seuls les changements de destination des locaux à usage de commerce et de services en destination « équipements d’intérêt collectif et services publics » sont autorisés.
-Seul les changements de destination des locaux à usage d’habitation vers la destination « commerce et activités de services » et la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics » sont autorisés.
-Au sein de la destination « commerces et activités de service », les changements de sousdestination sont admis uniquement vers les sous-destinations « Artisanat et commerce de détail » et « restauration ».
-Au sein de la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », le changement de sous-destination est admis uniquement vers la sous-destination « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés sont autorisés ».
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PREAMBULE
I-VOCATION PRINCIPALE Il s’agit d’une zone mixte d’urbanisation future de moyenne densité, insuffisamment ou pas
équipée, à règlement permissif.
II-DIVISION DE LA ZONE EN SECTEURS ET PERIMETRE DE PROTECTION La zone 1AUb aux secteurs d’extension du village de Camiers.
III-RAPPELS ET RECOMMANDATIONS Le permis de construire peut être refusé ou n’être délivré que sous réserve de l’observation
de prescriptions spéciales si les bâtiments sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservations des perspectives monumentales.
Il est vivement conseillé de se reporter au Annexes du PLU pour prendre connaissance de l’ensemble des servitudes et obligations diverses qui affectent la zone.
1- Classement sonore des infrastructures et transports terrestres
Dans une bande de 250 m de part et d’autre de la voie ferrée Longueau – Boulogne Ville, les constructions exposées au bruit des voies de 2ème catégorie, telle qu’elle figure au plan des annexes, sont soumises à des normes d’isolation acoustique conformément à la loi 92-1444 relative à la lutte contre le bruit, ces décrets d’application et arrêtés, complétés par l’arrêté préfectoral du 23 août 1999 relatif au classement des autoroutes et voies ferrés du Pas-de-Calais à l’égard du bruit.
2- Zonage archéologique
L’arrêté préfectoral en date du 8 mars 2010, a identifié l’intégralité du territoire intercommunal comme présentant un intérêt au titre de l’archéologie. L’arrêté préfectoral et la carte de zonage archéologique sont annexés au PLU . A l’intérieur de la zone, toute demande de permis de construire, de permis de démolir, d’autorisation d’installations ou de travaux divers, devra être transmise au préfet de département qui communiquera le dossier pour instruction au préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles – service régional de l’archéologie du Nord Pas De Calais , Ferme Saint Sauveur, avenue du Bois , 59650 Villeneuve d’Ascq), selon les modalités précisées par cet arrêté pour chaque type de zone. Toute découverte de quelque ordre que ce soit (structure, objet, vestige, monnaie,…) doit être signalée immédiatement au Service Régional de l’Archéologie, Ferme saint Sauveur, Avenue du Bois , 59650 Villeneuve d’Ascq, par l’intermédiaire de la Mairie ou de la Préfecture. Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être détruits avant examen par des spécialistes.

Révision du PLU de Camiers, Règlement
Tout contrevenant sera passible des peines prévues à l’article 322-2 du code pénal.
3- Captage de l’eau potable
La zone est concernée par les périmètres de protection rapproché et éloigné du captage d’eau potable situé Côte Dandan.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 62201_PLU_20241014.
Page : https://edifiable.fr/plu/camiers-62201/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/camiers-62201.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62201/zone/ub