# Zone A du plan local d'urbanisme de Campagnan (34047) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 34047_PLU_20250318 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 12 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article A 6)

> - PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les constructions nouvelles doivent être implantées à 5 mètres au moins des limites séparatives.

## Les 12 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOLS INTERDITES)

Toutes les occupations et utilisations à l’exception de celles spécifiées dans l’article 2. - Des constructions existantes non liées à une activité agricole et forestière - Les affouillements ou exhaussements qui ne sont pas nécessaires à la construction d'un bâtiment ou la réalisation d'un aménagement autorisé dans la zone.

- Les campings, terrains de stationnement des caravanes, habitations légères de loisirs et autres parcs résidentiels de loisirs.

- Les dépôts de ferraille et de véhicules

- Toute activité reconnue polluante ou dangereuse qui pourrait représenter un risque ou une nuisance pour le voisinage et l’environnement

- Les changements de destination

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

En zone A, peuvent seules être autorisées :

1. Catégorie Bâtiments agricoles - Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole. - Les serres à la condition de ne pas excéder 5m de hauteur au faîtage.

2. Catégorie Bâtiments en prolongement de l’activité agricole - Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

3. Catégorie Habitation des exploitants agricoles - Un logement par exploitation agricole à destination du chef d’exploitation sous réserve qu’il soit nécessaire à l’exploitation. Le demandeur doit justifier de la nécessité d’une présence permanente et rapprochée de son bâtiment d’exploitation. Le logement aura une surface de plancher de 150m² maximum, y compris les annexes. La construction du logement ne peut être envisagée qu’après ou en même temps que la réalisation du bâtiment d’exploitation. Il doit être attenant avec celui-ci à l’exception des élevages. Dans ce cas, l’habitation peut être dissociée du bâtiment agricole d’une distance maximale de 10m. Il est autorisé la réalisation d’une piscine de 40m² maximum situé dans un rayon de 20m autour de l’habitation. Les annexes doivent être accolées à l’habitation.

4. Catégorie Bâtiments existants

- L'aménagement et la réfection des constructions existantes sans changement de destination et sans extension.

- La reconstruction à l’identique (sans changement de destination) des constructions sinistrées sur preuve du sinistre et de l’aspect antérieur au sinistre (gabarit, tonalités…). En cas de risque persistant, la reconstruction devra en tenir compte (mise en sécurité des biens et des personnes).

- L’extension des habitations existantes non nécessaires à l’exploitation agricole dans la limite de 30m² de surface de plancher et de 30% de la surface de plancher existante lors de l’approbation du PLU.

- A chaque habitation existante non nécessaire à l’exploitation agricole, de façon non contiguë, 1 annexe et 1 piscine. L’annexe doit avoir une emprise au sol maximale de 40m². Une piscine est autorisée sous réserve d’une emprise maximale de 40m² de son bassin et peut être dissociée de l’habitation dans un rayon de 20m maximum.

5. Catégorie Divers

- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

- Les terrassements et affouillements nécessaires à l'exploitation agricole et à l’exploitation et à la réalisation des voies ou accès desservant les zones urbaines ou à urbaniser.

### Article A 3 - Mixite fonctionnelle et sociale

Sans objet.

THEME A.2. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article A 4 - Emprise au sol

L'emprise au sol maximale autorisée est de 180m² pour les logements.

### Article A 5 - Hauteur des constructions

La hauteur des constructions comptée à partir du niveau du terrain naturel ne peut excéder 5 mètres pour les serres à usage agricole, 8 mètres au faîtage pour les autres bâtiments agricoles et les habitations et 4 mètres au faîtage pour les annexes.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES)

Les dispositions du présent article s'appliquent : - par rapport aux voies publiques ou privées, ouvertes à la circulation, existantes, à modifier ou à créer

- par rapport au nu de la façade du bâtiment. Les saillis, balcons et débords de toit ne sont pas pris en compte dans la limite de 1 mètre et sous réserve du bon fonctionnement et de la sécurité de la voie.

Les bâtiments agricoles doivent être implantés en recul d’alignement de 5 mètres minimum par rapport à la voie. Les habitations et les bâtiments secondaires doivent être implantés en recul d’alignement de 5 mètres minimum par rapport à la voie.

- PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les constructions nouvelles doivent être implantées à 5 mètres au moins des limites séparatives.

- LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Les bâtiments non jointifs construits sur une même propriété doivent être éloignés les uns des autres d'une distance comprise entre 4 et 10 15 mètres. Pour les habitations existantes à la date d’approbation du PLU, les annexes ne peuvent être éloignées de plus de 10m, y compris les bassins des piscines.

### Article A 7 - Aspect exterieur

L’article R111.27 du code de l’urbanisme s’applique.

Article R111.27 du code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux, compatibles avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

D’autres dispositions que celles prévues ci-après pourront être autorisées pour permettre l’installation de systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, l’utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d’éviter des émissions de gaz à effet de serre ou la pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales.

A. BATIMENTS AGRICOLES

1° Implantation

L’implantation des bâtiments tiendra compte : - des courbes de niveaux du terrain naturel, - des alignements et massifs végétaux existants, - des vues et perspectives paysagères, depuis le site et vers le site d’implantation.

2° Déblais – remblais

L’implantation tiendra compte de la pente du terrain afin de réduire au maximum les déplacements de terre et les talus. Afin de minimiser leur impact visuel, les talus devront être aménagés, selon les cas, de l’une ou l’autre des manières suivantes : - Création de terrasses successives, plantées ou soutenues, afin de réduire leur hauteur, - Adoucissement des pentes et habillage par une végétation rampante, - Plantations de végétaux sous forme de bosquets venant réduire l’impact du talus, - Stabilisation par des piquets bois ou enrochement de pierres naturelles locales, - Stabilisation par mur de soutènement recouvert d’un enduit de teinte similaire à la terre ou aux pierres locales.

3° Volumétrie

Les bâtiments dont la façade est supérieure à 40 mètres de long seront accompagnés de plantations (bosquets, arbres de haute tige) destinées à réduire l’effet de masse.

4° Couverture

Les couvertures seront composées de tuiles canal ou romanes, ou d’un matériau de teinte et d’aspect similaire. Les couvertures employées seront en accord avec les teintes locales dominantes. Les toitures doivent être à deux pentes. En cas de toiture dissymétrique, la partie la plus courte doit représenter au moins 25% de la surface de la couverture.

La pose de panneaux photovoltaïques est autorisée.

5° Façades

Les façades maçonnées des constructions devront être enduites, à l'exception des éléments en bois ou pierre naturelle apparents sur ces façades qui ne seront pas enduits. Les enduits auront une couleur en accord avec la palette de couleur locale (ocres, beiges…). Les bardages bois sont autorisés ; les autres bardages devront avoir un aspect mat et répondre à la même palette de couleur locale.

B. BATIMENTS RESIDENTIELS ET LEURS ANNEXES

Les constructions doivent respecter les prescriptions suivantes :

1° Toitures Les couvertures des toits seront en tuile canal ou romane, de teinte vieillie claire, y compris les éventuels auvents. Pourront avoir des matériaux de toitures différents : les vérandas et pergolas inférieurs à 20 m². La pente de toiture sera comprise entre 20 et 33 %. L’installation de fenêtres de toit et de capteurs solaires (thermiques ou photovoltaïques) devra se faire en respectant une intégration optimale et en étant intégrée à la toiture. Les toitures plates-formes sont autorisées.

2° Façades D’une façon générale, les enduits anciens seront réhabilités. Les caractéristiques des façades anciennes doivent être respectées (ordonnancement, ouvertures cintrées, encadrements…). Les tonalités en façades devront respecter une palette locale de type ocres, pierre… en fonction du secteur. Les annexes de plus de 20m² d’emprise au sol doivent faire l’objet de la même finition que les constructions principales. La couleur blanche et les bardages brillants sont interdits.

3° Clôtures La hauteur des clôtures est limitée à 2m. Aucun ajout d’élément occultant rapporté n’est autorisé. Les haies doivent être mixtes et composées d’essences locales. Les clôtures doivent favoriser la perméabilité écologique et permettre le passage de la petite faune.

### Article A 8 - Performances energetiques et environnementales des constructions

Les constructions respecteront les normes en vigueur.

### Article A 9 - Espaces libres et plantations

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées et entretenues. Les arbres de haute tige existants doivent être conservés ou remplacés par des plantations équivalentes. Le choix des plantations et essences arbustives utilisées pour les espaces verts et les clôtures devra être réalisé prioritairement dans la flore régionale, et être proportionné à la taille des terrains qui les supportent lorsqu’ils auront atteint leur plein développement.

### Article A 10 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les places de stationnement ne devront pas avoir une largeur inférieure à 2,5 mètres et une longueur inférieure à 5 mètres.

L’offre en stationnement de vélos n’est pas règlementée.

THEME A.3. VOIRIES ET RESEAUX

### Article A 11 - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privees 1°

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès privatif à une voie publique ou privée soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte au regard de la sécurité et de la défense incendie. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui pourrait présenter une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. L’aménagement des accès devra respecter autant que possible l’intégrité des plantations présentes sur le domaine public. Concernant l’accès sur les routes départementales, celui-ci doit être soumis à autorisation en agglomération et est autorisé sous conditions hors agglomération, conformément aux dispositions du règlement de voirie Départemental de l’Hérault approuvé le 17 avril 2023.

2° Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques, des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. La largeur minimale d’emprise des voies doit être définie en fonction de la nature du projet. Des dispositions différentes peuvent être admises dans le cadre d’une opération d’ensemble, mais aussi pour les cheminements piétons et les pistes cyclables.

### Article A 12 - Conditions de desserte par les réseaux 1°

Eau

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

2° Assainissement EU/EP

Eaux Usées :

Tout terrain sur lequel une occupation ou utilisation du sol est susceptible d’évacuer des eaux usées doit être raccordé au réseau public d’assainissement.

Si ce n’est pas possible, l’assainissement autonome devra être conforme aux prescriptions en vigueur et selon une étude de sol.

Eaux Pluviales :

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public par des canalisations souterraines de caractéristiques adaptées.

La réalisation de nouveaux dispositifs d’assainissements autonomes non collectifs n’est pas autorisée.

La réalisation des réseaux inclura la mise en place d’une boîte siphoïde par parcelle.

Eaux Pluviales :

- En présence d’un réseau pluvial (ou d’un bassin de rétention collectif), le pétitionnaire doit obtenir l’accord de son gestionnaire en vue de s’y raccorder.

- En l’absence de réseau pluvial (ou l’absence d’autorisation de raccordement à un réseau pluvial) :

- Pour les projets soumis à la loi sur l’eau (dont les lotissements >1 hectare) : le récépissé de la demande est à fournir lors de l’instruction de la demande d’autorisation.

- Pour les autres projets : la gestion pluviale sera opérée à la parcelle par le biais d’une rétention (noue, cuve, …) correspondante aux demandes de la MISE (soit 120 litres par m² imperméabilisé en 2022).

Les fossés de drainage des eaux pluviales privés ou publics ne peuvent être obstrués, doivent être entretenus, peuvent être busés uniquement pour la création d’accès (sous réserve de l’obtention d’une permission de voirie qui définira les conditions techniques de mise en œuvre) et sont à relier entre eux autant que possible en vue de reconstituer des couloirs de biodiversité.

Les vidanges de piscine peuvent être évacuées vers le réseau pluvial sous réserve du respect des conditions suivantes :

- Arrêt de 15 jours des traitements avant rejet (sels, chlores et autres).

- Mise en œuvre d’un traitement de neutralisation du chlore (dont le résidu ne pourra être supérieur à 0.005mg/L).

- Vidange d’un débit inférieur à 10L/s.

- Les eaux de lavages des filtres ne seront pas déversées dans le réseau pluvial mais dans le réseau d’assainissement ou prises en charge par un vidangeur.

Les rejets devront être conformes à la législation de la loi sur l'eau.

3° Électricité - téléphone - télédistribution Les réseaux d'électricité et de téléphone doivent être raccordés aux réseaux publics correspondants. Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisées en souterrain.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34047_PLU_20250318.
Page : https://edifiable.fr/plu/campagnan-34047/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/campagnan-34047.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34047/zone/a