# Zone U du plan local d'urbanisme de Campagnan (34047) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 34047_PLU_20250318 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 12 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : U1, U2, U3, UE. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article U 7)

> En limite avec l’espace public, des murs ou murs-bahuts sont imposés avec une hauteur comprise entre 60cm et 1,2m.

## Les 12 articles du règlement, mot pour mot

### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOLS INTERDITES)

La construction de bâtiments agricoles, hormis ceux qui peuvent être admis sous les conditions fixées à l'article U.2
- Les bâtiments d’activités artisanales, hormis ceux qui peuvent être admis sous les conditions fixées à l'article U.2
- Les bâtiments d’activités industrielles et les Installations Classées Pour l’Environnement (ICPE)
- Les affouillements ou exhaussements qui ne sont pas nécessaires à la construction d'un bâtiment ou la réalisation d'un aménagement autorisé dans la zone.
- Les campings, terrains de stationnement des caravanes, habitations légères de loisirs et autres parcs résidentiels de loisirs.
- Les dépôts de ferraille et de véhicules
- Toute activité reconnue polluante ou dangereuse qui pourrait représenter un risque ou une nuisance pour le voisinage et l‘environnement
Secteur UE Toutes les occupations du sol sont interdites à l’exception des équipements d’intérêt collectif et services publics et des établissements de restauration.

### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Dans les secteurs U1, U2 et U3, les destinations des constructions, les usages des sols et les natures d’activités autorisées sous conditions (voir tableau page précédente) doivent répondre aux obligations suivantes : - leur implantation ne doit pas présenter de risques pour la sécurité des voisins - ils ne doivent pas entraîner, en eux-mêmes ou dans leur fonctionnement, des nuisances inacceptables pour le voisinage : soit que l'établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l'élimination des nuisances soient prises - leur volume et leur aspect extérieur doivent être compatibles avec le milieu environnant.
Les extensions, la construction d’annexes et les changements de destination sont autorisés.

### Article U 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

Dans le secteur U3, la production de logements respectera une densité de 50 logements par ha minimum. 60% des logements créés seront des logements sociaux.

THEME U.2. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article U 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : EMPRISE AU SOL)

Les voies d’accès et les aires de stationnement seront traitées avec des matériaux perméables. Il sera toléré l’usage de matériaux imperméables au-delà de pentes de 5%. Dans le secteur U2, la surface imperméabilisée ne peut excéder 50% de la surface de l’assiette de réalisation d’un projet.

### Article U 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions principales, comptée à partir du niveau du terrain naturel, ne peut excéder :
- dans le secteur U1, U3 et Ue : 11 mètres au faîtage ou 9 mètres à l’acrotère
- dans le secteur U2 : 8 mètres au faîtage ou 6 mètres à l’acrotère
Les annexes dissociées du bâti principal auront une hauteur maximale de 4m au faîtage (3m à l’acrotère en cas de toiture plate).
Ces hauteurs sont conditionnées par le respect de l’épannelage général des rues et ne doivent pas introduire de rupture d’échelle.
Pour conserver le caractère du village, les règles de hauteur doivent être adaptées aux volumes bâtis existants. Les surélévations sont interdites dans la mesure si elles compromettent l'équilibre volumétrique avec les bâtiments voisins.
Les règles du présent article ne s’appliquent pas à l’extension de bâtiments existants ou leur reconstruction à l’identique, si les constructions existantes ne sont pas conformes aux prescriptions du présent article. La hauteur d’une extension ne peut être supérieure à celle du bâtiment existant.

### Article U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES
Secteur U1 Les constructions principales doivent s’implanter obligatoirement à l’alignement des voies et emprises publiques. Si la parcelle de projet est à l’angle de deux voies, l’alignement sur l’une des deux voies est obligatoire.

Secteur U2
Les constructions principales sont implantées soit à l’alignement, soit en recul d’alignement de minimum 5m.

Secteurs U1 et U2 Les dispositions précitées ne s’appliquent pas :
- pour l'extension de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU ou leur reconstruction
- pour les installations de service public ou d’intérêt collectif
- lorsque le retrait permet d’améliorer l’insertion de la nouvelle construction dans son environnement construit (en rapport avec les reculs d’alignement observables à proximité, la topographie ou la configuration de la parcelle)
- si au moins une annexe d’au moins 20m² est située à l’alignement
- si un muret d’une hauteur comprise entre 60cm et 1,20m de hauteur est existant ou créé en limite d’espace public

Exemples de possibilités d’implantation par rapport à la limite avec l’espace public

Secteurs U3 et UE Non réglementé. - PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Secteur U1 Les constructions principales doivent s’implanter sur au moins une limite latérale.

Les dispositions précitées ne s’appliquent pas : - pour l'extension de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU ou leur reconstruction - pour les installations de service public ou d’intérêt collectif
Secteur U2 Les constructions principales et secondaires doivent s’implanter par rapport à au moins une des deux limites latérales : - Soit directement sur la limite - Soit à une distance minimum de 3m
Les dispositions précitées ne s’appliquent pas : - pour l'extension de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU ou leur reconstruction - pour les installations de service public ou d’intérêt collectif
Exemples de possibilités d’implantation par rapport aux limites latérales

Secteurs U3 et UE Non réglementé.
- LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Non réglementé.

### Article U 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR)

L’article R111.27 du code de l’urbanisme s’applique.
Article R111.27 du code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».
Secteur U1 Afin de garantir un caractère d'ensemble au village ancien, les constructions doivent respecter les prescriptions suivantes :
1° Toitures Les couvertures des toits seront en tuile canal ou romane ou similaire, de teinte vieillie claire, y compris les éventuels auvents. Pourront avoir des matériaux de toitures différents : les annexes, les vérandas et pergolas inférieurs à 20 m². La pente de toiture sera comprise entre 20 et 33 %. L’installation de fenêtres de toit et de capteurs solaires (thermiques ou photovoltaïques) devra se faire en respectant une intégration optimale et en étant placés au plus près du plan de la couverture. En cas d’extension d’un bâtiment présentant des pentes ou une teinte de toitures non conformes, des pentes ou une couleur identique à l’existant sont autorisées. Les terrasses encaissées en toiture sont tolérées si elles ne se voient pas depuis le domaine public et sous réserve que les façades ne soient en aucun cas impactées (voir schémas ci-dessous).

NON

OUI

2° Façades
Le traitement architectural des façades en particulier la nature des matériaux employés et leur couleur de même que l'ordonnancement des ouvertures (portes, porches, fenêtres...) doit être réalisé en harmonie avec les constructions existantes.
Les façades maçonnées des constructions principales devront être enduites, à l'exception des éléments en bois ou pierre naturelle apparents sur ces façades.
Les façades doivent être conservées ou restaurées dans son état d’origine. D’une façon générale, les enduits anciens seront réhabilités. Les caractéristiques des façades anciennes doivent être respectées (ordonnancement, ouvertures cintrées, encadrements…).
Les pierres de façades peuvent également être laissées apparentes.
Les tonalités en façades devront respecter une palette locale de type ocres clairs, pierre… en cohérence avec le quartier concerné.
Les annexes de plus de 20m² d’emprise au sol doivent faire l’objet de la même finition que les constructions principales si elles sont visibles depuis l’espace public.

3° Clôtures
Tout mur de clôture doit être composé comme une partie intégrante de la construction, avec un aspect et une teinte en accord avec ceux des façades. Si le mur de clôture est destiné à être enduit, il doit l’être sur les 2 faces. Les clôtures doivent être implantées à l’alignement ou à la limite qui s’y substitue. La hauteur des clôtures est limitée à 1,80m. Les parties de murs en soutènement ne sont pas comptabilisés. En limite avec l’espace public, des murs ou murs-bahuts sont imposés avec une hauteur comprise entre 60cm et 1,2m. Ils peuvent être uniquement surmontés d’un barreaudage noir. Aucun ajout d’élément occultant rapporté n’est autorisé. Les murs anciens en pierre peuvent être reconstruits à l’identique (hauteur, épaisseur, matériau).
1,80m

Les clôtures

peuvent être doublées d’une haie côté intérieur.

Les haies doivent être mixtes et composées d’essences locales.

Secteur U2 Ce secteur pavillonnaire plus hétérogène autorise une plus grande diversité formelle mais les projets devront néanmoins se conformer aux caractéristiques paysagères locales. Afin de garantir un caractère d'ensemble au tissu bâti, les constructions doivent respecter les prescriptions suivantes :
1° Toitures Les couvertures des toits seront en tuile canal ou romane ou similaire, de teinte vieillie claire, y compris les éventuels auvents. Les toitures plates-formes sont autorisées.
L’installation de fenêtres de toit et de capteurs solaires (thermiques ou photovoltaïques) devra se faire en respectant une intégration optimale et en étant placés au plus près du plan de la couverture. En cas d’extension d’un bâtiment présentant des pentes ou une teinte de toitures non conformes, des pentes ou une couleur identique à l’existant sont autorisées.
2° Façades D’une façon générale, les enduits anciens seront réhabilités. Les caractéristiques des façades anciennes doivent être respectées (ordonnancement, ouvertures cintrées, encadrements…). Les pierres de façades peuvent également être laissées apparentes. Les tonalités en façades devront respecter une palette locale de type ocres clairs, pierre… en cohérence avec le quartier concerné. Les annexes de plus de 20m² d’emprise au sol doivent faire l’objet de la même finition que les constructions principales.
3° Clôtures Tout mur de clôture doit être composé comme une partie intégrante de la construction, avec un aspect et une teinte en accord avec ceux des façades. Si le mur de clôture est destiné à être enduit, il doit l’être sur les 2 faces. Les clôtures doivent être implantées à l’alignement ou à la limite qui s’y substitue. La hauteur des clôtures est limitée à 1,80m. Les parties de murs en soutènement ne sont pas comptabilisés. En limite avec l’espace public, des murs ou murs-bahuts sont autorisés avec une hauteur comprise entre 60cm et 1,2m sous réserve qu’ils respectent la transparence hydraulique des clôtures. Ils peuvent être uniquement surmontés d’un barreaudage noir. Aucun ajout d’élément occultant rapporté n’est autorisé. Les murs anciens en pierre peuvent être reconstruits à l’identique (hauteur, épaisseur, matériau).
1,80m
Les clôtures peuvent être doublées d’une haie côté intérieur. Les haies doivent être mixtes et composées d’essences locales. A l’intérieur des clôtures, des passages entre les jardins de 15x15 cm, au ras du sol, seront ménagés pour laisser passer la petite faune.

DANS TOUS LES SECTEURS
Pour les bâtiments publics, seul l’article R111.27 du code de l’urbanisme s’applique.
Sont interdits : - L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tel que :
carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment, ainsi que les imitations de matériaux tels que fausses briques et faux pans de bois. - Pour les constructions d’annexes, l’usage de matériaux n’ayant pas la vocation à être utilisés en construction. - L’emploi du blanc pur, de bois vernis, les matériaux brillants ou réfléchissants. - Les antennes et paraboles
Les pompes à chaleur et les appareils de ventilation et de climatisation doivent être invisibles depuis le domaine public sauf en cas d’impossibilité technique. Un caisson esthétique et assurant l’insonorisation doit alors être mise en place. Les antennes de téléphonie mobile doivent être non visibles depuis le domaine public.
Volets roulants Pour toutes les constructions, les coffres de volets roulants doivent être intégrés à la façade.

Panneaux solaires et autres dispositifs de production d’énergie renouvelable
Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, tels que panneaux photovoltaïques, capteurs solaires ou éoliennes, pourront être admis, à condition de ne pas interférer avec les perspectives paysagères ou monumentales sur le patrimoine protégé et d’être implantés de façon à être le moins perceptibles depuis les espaces et voies publiques.

Lignes électriques
Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisées en souterrain.
Dans le cas d'aménagement d'un immeuble existant ou de construction nouvelle adjacente à un bâtiment existant, l'alimentation électrique et téléphonique pourra être réalisée avec des câbles posés sur la façade ; ces derniers doivent emprunter un tracé unique et s'insérer au mieux dans l'architecture des bâtiments supports.

### Article U 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS)

Les constructions respecteront les normes en vigueur.

### Article U 9 - Emprise au sol (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS)

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées et entretenues. Les arbres de haute tige existants doivent être conservés ou remplacés par des plantations équivalentes.
Le choix des plantations et essences arbustives utilisées pour les espaces verts et les clôtures devra être réalisé prioritairement dans la flore régionale, et être proportionné à la taille des terrains qui les supportent lorsqu’ils auront atteint leur plein développement. Les espaces de stationnement doivent être plantés d’1 arbre par tranche de 50m² d’emprise. De manière générale, les essences choisies devront avoir une emprise racinaire non destructrice pour les ouvrages ou la voirie. En zone U2, au minimum 30% de la surface des terrains de projet devront rester en pleine terre.

### Article U 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : STATIONNEMENT)

Secteur U1 A la création de chaque nouveau logement, il est demandé 1 emplacement de stationnement sur la parcelle.
Secteur U2 et U3 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Afin d’assurer un stationnement qui correspond au besoin des occupations du sol, il est exigé au minimum :
- 1 place de stationnement par tranche de 80m² de surface de plancher créé entamée et 1 place par logement sur la propriété minimum
- 1 place de stationnement par logement créé à la suite d’un changement de destination - 1 place de stationnement par chambre à louer ou gîte touristique
Les commerces, les services et les bureaux devront justifier d’un bon calibrage de leur offre en stationnement à partir d’une notice.
Secteur UE Non réglementé.
Dans tous les secteurs
Les places de stationnement ne devront pas avoir une largeur inférieure à 2,5 mètres (3,30m pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR)) et une longueur inférieure à 5 mètres. L’accès aux parkings doit pouvoir se faire en toute sécurité.
En cas de réalisation de bureaux ou de commerces, une offre en stationnement vélos doit être réalisée à raison de 6 places minimum par projet. Il en va de même en cas de réalisation d’un immeuble d’habitation collectifs.
THEME U.3. VOIRIES ET RESEAUX

### Article U 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES 1°)

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès privatif à une voie publique ou privée soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte au regard de la sécurité et de la défense incendie. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui pourrait présenter une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. L’aménagement des accès devra respecter autant que possible l’intégrité des plantations présentes sur le domaine public. Concernant l’accès sur les routes départementales, celui-ci doit être soumis à autorisation en agglomération et est autorisé sous conditions hors agglomération, conformément aux dispositions du règlement de voirie Départemental de l’Hérault approuvé le 17 avril 2023.

2° Voirie
Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et de lutte contre l'incendie.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques, des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.
La largeur minimale d’emprise des voies doit être définie en fonction de la nature du projet.
Des dispositions différentes peuvent être admises dans le cadre d’une opération d’ensemble, mais aussi pour les cheminements piétons et les pistes cyclables.

### Article U 12 - Stationnement (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 1°)

Eau
Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

2° Assainissement EU/EP

Eaux Usées :
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public par des canalisations souterraines de caractéristiques adaptées.
La réalisation de nouveaux dispositifs d’assainissements autonomes non collectifs n’est pas autorisée. La réalisation des réseaux inclura la mise en place d’une boîte siphoïde par parcelle.
Eaux Pluviales : - En présence d’un réseau pluvial (ou d’un bassin de rétention collectif), le pétitionnaire doit obtenir l’accord de son gestionnaire en vue de s’y raccorder. - En l’absence de réseau pluvial (ou l’absence d’autorisation de raccordement à un réseau pluvial) : il est préconisé de favoriser l’infiltration à la parcelle des eaux de pluies en priorité et de n’autoriser le raccordement au réseau d’eaux pluviales qu’en cas d’impossibilité d’infiltration démontrée
- Pour les projets soumis à la loi sur l’eau (dont les lotissements >1 hectare) : le récépissé de la demande est à fournir lors de l’instruction de la demande d’autorisation.
- Pour les autres projets : la gestion pluviale sera opérée à la parcelle par le biais d’une rétention (noue, cuve, …) correspondante aux demandes de la MISE (soit 120 litres par m² imperméabilisé).
Les fossés de drainage des eaux pluviales privés ou publics ne peuvent être obstrués, doivent être entretenus, peuvent être busés uniquement pour la création d’accès (sous réserve de l’obtention d’une permission de voirie qui définira les conditions techniques de mise en œuvre) et sont à relier entre eux autant que possible en vue de reconstituer des couloirs de biodiversité.
Les vidanges de piscine peuvent être évacuées vers le réseau pluvial sous réserve du respect des conditions suivantes :
- Arrêt de 15 jours des traitements avant rejet (sels, chlores et autres). - Mise en œuvre d’un traitement de neutralisation du chlore (dont le résidu ne pourra être
supérieur à 0.005mg/L). - Vidange d’un débit inférieur à 10L/s. - Les eaux de lavages des filtres ne seront pas déversées dans le réseau pluvial mais dans le
réseau d’assainissement ou prises en charge par un vidangeur. Les rejets devront être conformes à la législation de la loi sur l'eau.
3° Électricité - téléphone - télédistribution Les réseaux d'électricité et de téléphone doivent être raccordés aux réseaux publics correspondants. Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisées en souterrain. En cas d’impossibilité technique, un passage en façade est toléré avec une intégration maximale au dessin (modénatures, tonalités) de celle-ci.
Secteur U3 Le projet doit intégrer au moins :
- 2 bornes de recharge électrique pour automobile - 1 borne de recharge électrique pour vélo

ZONE 2AU
THEME AU.1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES

Destinations

Interdite

Autorisée

Autorisées sous conditions

Exploitation agricole et forestière

X

Habitation

X

Hébergement hôtelier

X

Commerce

X

Artisanat

X

Constructions et insallations

nécessaires aux services publics

X

et d’intérêt collectif (CINASPIC)

X

Bureaux

X

Industrie

X

Entrepôt

X

Aucun projet ou aménagement n’est autorisé à l’exception d’installations ou aménagements nécessaires dans l’intérêt collectif.
Les zones ne pourront être ouvertes à l’urbanisation qu’après évolution du PLU (modification ou révision) et aux conditions suivantes :
- Secteur 2AUa : ressource en eau potable et capacité du réseau suffisantes
- Secteur 2AUb : ressource en eau potable et capacité du réseau suffisantes
- Secteur 2AUc : ressource en eau potable et capacité du réseau suffisantes et réalisation d‘une étude du risque feu de forêt démontrant la faisabilité du projet

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34047_PLU_20250318.
Page : https://edifiable.fr/plu/campagnan-34047/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/campagnan-34047.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34047/zone/u