# Zone 1AUH du plan local d'urbanisme de Campagne (60121) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 60121_PLU_20200302 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/03/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUH du règlement, 8 rubriques. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AUH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités) Sont interdites : - les constructions et installations à usage d’industrie et d’entrepôt. - les constructions et installations à usage d’exploitation agricole. - les activités artisanales incompatibles avec la vie quartier. - les constructions et installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, la poussière, les émanations d'odeurs, la fumée, les risques d'incendie ou d'explosion, la circulation ou le stationnement. - l’affectation des propriétés à usage de dépôts de quelque nature que ce soit, dès lors qu'elle est incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage. Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles interdites ciavant. En outre, les principes énoncés dans les « orientations d’aménagement et de programmation » (voir document n°4) devront être respectés. L’attention des pétitionnaires est attirée sur la présence d’eau dans le sol par endroit et sur les risques d’infiltration qui peuvent en résulter. Ils sont invités à étudier et employer les techniques de construction propres à y faire face. Ne sont admises que : Dans la zone A, sauf le secteur Ax : - les constructions et installations, classées ou non, nécessaires à l’activité agricole. - les constructions à usage d’habitation nécessaires à l’exploitation agricole à condition qu’elles soient implantées à proximité du bâtiment abritant l’activité agricole nécessitant la présence de l’exploitant. - la construction, l’adaptation, et la réfection de bâtiments agricoles en vue d’y créer des activités de diversification (vente de produits à la ferme, transformation…) dans la mesure où elles constituent le prolongement de l’activité agricole. - les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur. - la modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu’elle contribue à l’amélioration de l’aspect paysager des espaces libres ou pour des raisons fonctionnelles. Dans le secteur Ax : - la réalisation de voies navigables, ainsi que les affouillements et exhaussements du sol nécessaires. - les ouvrages, installations et aménagements nécessaires au fonctionnement du service public fluvial. Dans toute la zone A : - les installations temporaires nécessaires à la conduite du chantier. L’attention des pétitionnaires est attirée sur la présence d’eau dans le sol par endroit et sur les risques d’infiltration qui peuvent en résulter. Ils sont invités à étudier et employer les techniques de construction propres à y faire face. ### Rubrique 1AUH 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet Sans objet. 48/58 REGLEMENT ECRIT – Dispositions applicables à la zone agricole – ZONE A ### Rubrique 1AUH 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) Les dispositions de la présente sous-section ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient. Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les règles de la présente sous-section sont applicables à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l’ensemble du projet. 38/58 REGLEMENT ECRIT – Dispositions applicables à la zone à urbaniser – ZONE 1AUh Emprise au sol L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas dépasser 40 % de la surface totale du terrain. Cette disposition ne s’applique pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. Hauteur Définition de la hauteur au faîtage : La hauteur des constructions est mesurée au faîtage, c’est-à-dire à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotère, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur. La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est limitée à 9 m au faîtage, soit R + combles aménageables. La hauteur maximale des bâtiments annexes non contigus à la construction principale (garage, remise à matériel, abri de jardin, bûcher, etc.) est fixée à 5 m au faîtage. Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles (château d’eau, cheminées, colonnes d’aération, réservoirs, clochers et autres structures verticales). Implantation des constructions Les dispositions ci-après ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient. - par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 10 m par rapport à l’alignement de la rue Plapoty. En outre, les principes énoncés dans les « orientations d’aménagement et de programmation » (voir document n°4) devront être respectés. - par rapport aux limites séparatives Les constructions ne peuvent être édifiées que sur une seule limite séparative, à l’exception des annexes dont la surface de plancher est inférieure à 20 m2 qui pourront être édifiées à l’angle de deux limites séparatives. Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m. La disposition ci-dessus ne s’applique pas aux annexes de moins de 7 m2 (abris de jardin). Les dispositions de la présente sous-section ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient. Emprise au sol Non réglementée. Hauteur La hauteur des constructions est mesurée au faîtage, c’est-à-dire à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotère, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur. La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation est limitée à 8 m au faîtage, soit R + combles aménageables. La hauteur maximale des bâtiments agricoles est limitée à 15 m au faîtage. Pour les extensions ou les aménagements des constructions existantes dont la hauteur est supérieure à celles fixées ci-dessus, la hauteur ne pourra excéder la hauteur du bâtiment objet de la demande. Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles (château d’eau, cheminées, colonnes d’aération, réservoirs, clochers et autres structures verticales). Implantation des constructions Les dispositions ci-après ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient. - par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 10 m par rapport à l’alignement. La disposition ci-dessus ne s’applique pas en cas d’adaptation, de réfection ou d’extension de constructions existantes dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial. - par rapport aux limites séparatives Les constructions édifiées en limite séparative sont autorisées. Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 5 m. La disposition ci-dessus ne s’applique pas en cas d’adaptation, de réfection ou d’extension de constructions existantes dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial. REGLEMENT ECRIT – Dispositions applicables à la zone agricole – ZONE A ### Rubrique 1AUH 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur. Toute architecture étrangère à la région est interdite. Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur. REGLEMENT ECRIT – Dispositions applicables à la zone à urbaniser – ZONE 1AUh Les solutions constructives ou l’utilisation de matériaux ayant pour objet de favoriser les économies d’énergie ou de limiter la production de gaz à effet de serre sont autorisées (toitures végétalisées, parement ou ossature bois, …), dès lors que l’intégration du projet architectural dans son environnement est recherché. Façades Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing,…) ne peuvent pas être laissés apparents. Lorsqu’ils sont recouverts d’enduits, ceux-ci doivent être lisses ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux, ou doivent être ton pierre, à l'exclusion du blanc pur. Les menuiseries peintes doivent être de couleur dénuées d’agressivité et compatibles avec le caractère des lieux avoisinants. Les annexes doivent être construites en harmonie avec le bâtiment principal ; toutefois, les abris de jardin (annexe de moins de 7 m2) pourront être de teinte foncée (terre, végétation, bois, ardoise,…). Toitures Les toitures des habitations et des annexes comporteront au minimum 2 versants, inclinés au minimum de 35° sur l’horizontale. La disposition ci-dessus ne s’applique pas : - aux vérandas, - aux annexes de moins de 7 m2 (abris de jardin), - aux annexes contiguës aux limites séparatives ou à l’habitation, - aux bâtiments annexes spécifiques (spa, abri de piscine, etc.), - aux extensions, dans le prolongement, des toitures existantes avant l’entrée en vigueur du PLU. Les toitures des annexes, contiguës aux limites séparatives ou à l’habitation, seront constituées d’un ou de deux versants. A l’exception des vérandas, des annexes dont l’emprise au sol est inférieure à 7 m2 et de certains bâtiments annexes spécifiques (spa, abri de piscine, etc.), les couvertures des constructions à usage d’habitation seront constituées de petites tuiles plates en terre cuite ou d’ardoises, de tuiles mécaniques de teinte brunie ou de teinte ardoise. Les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés. Toutefois, lorsqu’ils sont visibles de la voie publique, les panneaux devront être posés au nu du plan de couverture. 40/58 REGLEMENT ECRIT – Dispositions applicables à la zone à urbaniser – ZONE 1AUh Clôtures Les clôtures seront soit minérales, soit végétales. Les clôtures n’excèderont pas une hauteur de 2 m. La disposition ci-dessus ne s’applique pas aux clôtures à dominante végétale (présence d’une haie doublée ou non d’un grillage ou d’un muret surmonté d’un grillage) en limite de la zone agricole A. Dans le cas de clôture sur rue composée d’un mur plein, le mur plein ne pourra pas excéder 1,50 m de hauteur. Elles seront constituées soit de murs pleins, soit de murets surmontés d’une grille ou d’un barreaudage, soit de grillages doublés ou non de haies composées de préférence d’essences rappelées à la sous-section III. Les clôtures végétales seront de préférence composées d’essences rappelées à la soussection III. Les murs et murets seront traités en harmonie avec les façades des constructions. Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing,…) ne peuvent pas être laissés apparents. Lorsqu‘ils sont recouverts d’enduits, ceux-ci doivent être lisses ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux, ou doivent être ton pierre, à l'exclusion du blanc pur. Les clôtures réalisées en plaques de béton armé entre poteaux sont interdites sur rue. Performances énergétiques et environnementales Les constructions doivent être conformes à la règlementation en vigueur. Les projets de construction, de rénovation, d’extension ou de modification faisant appel à des techniques favorisant la réduction de la consommation énergétique des bâtiments sont autorisés. Pour toute construction projetée à vocation agricole, une attention devra être apportée à la qualité et à la nature des matériaux ainsi qu'au volume des bâtiments afin de garantir au maximum leur insertion dans le paysage et éviter tout impact visuel. Façades Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing,…) ne peuvent pas être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions. Les tôles non peintes sont interdites. Clôtures Les clôtures doivent être construites en harmonie avec le paysage existant. Tout grillage est prohibé s’il n’est pas doublé par des éléments végétaux (haies vives, plantations diverses), à l’exception des clôtures habituellement nécessaires à l’activité agricole. Performances énergétiques et environnementales Les constructions doivent être conformes à la règlementation en vigueur. ### Rubrique 1AUH 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager. L’utilisation d’essences locales est recommandée ; comme la charmille au feuillage marcescent, le noisetier, le mahonia, le groseillier à fleurs, le forsythia, le seringat, le cornouiller sanguin, le saule osier, le robinier, le hêtre, la viorne, le cytise, le chèvrefeuille ou le houx. Les surfaces imperméabilisées ne devront pas excéder 50 % des espaces restés libres après implantation des constructions. Les citernes et installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique ou masquées par un rideau de verdure, un mur, une palissade,… En outre, les principes énoncés dans les « orientations d’aménagement et de programmation » (voir document n°4) devront être respectés. L’utilisation d’essences locales est recommandée ; comme la charmille au feuillage marcescent, le noisetier, le mahonia, le groseillier à fleurs, le forsythia, le seringat, le cornouiller sanguin, le saule osier, le robinier, le hêtre, la viorne, le cytise, le chèvrefeuille ou le houx. L'affectation exclusive des propriétés à usage de dépôts de quelque nature que ce soit, non liée aux activités autorisées, est interdite. Les citernes et installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique ou masquées par un rideau de verdure, un mur, une palissade, etc. Protections Les alignements d’arbres identifiés au règlement graphique (plans n°5b et 5c) sont protégées en vertu de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme. Leur destruction est interdite. Les travaux d’entretien (élagage) restent autorisés. Dans le cas d’un abattage rendu nécessaire par l’état phytosanitaire des plantations, le linéaire concerné devra être replanté d’essences locales. En outre, des trouées ponctuelles pourront être autorisées dans les cas ci-après : - passage d’engins agricoles, - réalisation d’équipements d’infrastructures (sente, fossé, voies,…), - accès à une construction ou une installation. 50/58 REGLEMENT ECRIT – Dispositions applicables à la zone agricole – ZONE A Alignement d’arbres protégé rue de la Croix Talus végétalisé (présence d’arbres) protégé le long de la rue Montagne, en limite communale avec Catigny ### Rubrique 1AUH 8 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et espaces publics, c’est-à-dire sur le terrain d’assiette de l’opération. REGLEMENT ECRIT – Dispositions applicables à la zone à urbaniser – ZONE 1AUh Pour le calcul du nombre de places de stationnement exigé, toute tranche commencée est due. En particulier, il est exigé au minimum : - pour les constructions à usage d'habitation : . 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m2 de surface de plancher avec au minimum 2 places par logement. Conformément aux termes de l’article L.151-35 du Code de l’Urbanisme, il est exigé la réalisation d’1 place de stationnement par logement pour une construction affectée à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, de même que pour les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées et les résidences universitaires. Les bâtiments neufs à usage d’habitation groupant au moins 2 logements seront équipés d’un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos. Tout lotissement ou opération groupée à usage d’habitation doit comporter des aires de stationnement communes à raison d’une place pour deux logements autorisés. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. A ces espaces doivent s'ajouter ceux à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires ainsi que pour les visiteurs. Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions satisfaisantes, soit au minimum 5 m de longueur, 2,50 m de largeur. ### Rubrique 1AUH 9 - Desserte par les voies publiques ou privées Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. En outre, les principes énoncés dans les « orientations d’aménagement et de programmation » (voir document n°4) devront être respectés. Voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. 42/58 REGLEMENT ECRIT – Dispositions applicables à la zone à urbaniser – ZONE 1AUh Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. Voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. ### Rubrique 1AUH 10 - Desserte par les réseaux Eau destinée à la consommation humaine L'alimentation des constructions ayant des besoins en eau destinée à la consommation humaine doit être assurée par un branchement sur le réseau public. Assainissement des eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques. L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite. Assainissement des eaux pluviales Les eaux pluviales issues des constructions nouvelles doivent être gérées (infiltration et/ou stockage) sur le terrain d’assiette de l’opération. Les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Dans l’hypothèse d’une impossibilité technique de procéder par infiltration, le rejet des eaux pluviales pourra se faire vers le milieu naturel ou, dans le cas où la capacité du réseau public est suffisante, vers le réseau public. Infrastructures et réseaux de communications électroniques Toute construction nouvelle doit pouvoir être raccordée au réseau Très Haut Débit. En conséquence, des dispositifs de branchements seront installés depuis le domaine public jusqu’à la parcelle à desservir. Lorsque le réseau Très Haut Débit est inexistant, des fourreaux de réserve seront mis en place dans les opérations d’aménagement. REGLEMENT ECRIT – Dispositions applicables à la zone à urbaniser – ZONE 1AUh 44/58 REGLEMENT ECRIT – Dispositions applicables à la zone à urbaniser – ZONE 1AUh Eau destinée à la consommation humaine L'alimentation des constructions ayant des besoins en eau destinée à la consommation humaine doit être assurée par un branchement sur le réseau public. REGLEMENT ECRIT – Dispositions applicables à la zone agricole – ZONE A A défaut de branchement sur le réseau public, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions de l’article R.111-11 du Code de l’Urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée. Tout prélèvement d’eau destiné à l’usage d’une famille est soumis à déclaration auprès du maire. Dans le cas de création d’immeubles accueillant du public ou de transformation en de telles structures de bâtiments agricoles, le puits privé devra être autorisé par arrêté préfectoral. Assainissement des eaux usées Les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite. Assainissement des eaux pluviales Les eaux pluviales issues des constructions nouvelles doivent être gérées (infiltration et/ou stockage) sur le terrain d’assiette de l’opération. Les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. 52/58 REGLEMENT ECRIT – Dispositions applicables à la zone agricole – ZONE A --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60121_PLU_20200302. Page : https://edifiable.fr/plu/campagne-60121/1auh La commune : https://edifiable.fr/plu/campagne-60121.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60121/zone/1auh