# Zone UB du plan local d'urbanisme de Campagne (60121) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 60121_PLU_20200302 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/03/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 10 rubriques. ## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités) Sont interdits : - les constructions et installations à usage d’industrie et d’entrepôt. - les constructions et installations à usage d’exploitation agricole, à l’exception de celles qui sont réalisées sur un îlot foncier supportant déjà des bâtiments agricoles. - les constructions et installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, la poussière, les émanations d'odeurs, la fumée, les risques d'incendie ou d'explosion, la circulation ou le stationnement. - l’affectation des propriétés à usage de dépôts de quelque nature que ce soit, dès lors qu'elle est incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage. - toute construction dans le cône de vue identifié au règlement graphique (plan n°5c). Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles interdites ciavant. Par ailleurs, deux périmètres identifiés au plan (rue du Buhat, rue de la Montagne) sont concernés par des « orientations d’aménagement et de programmation » (voir document n°4) ; les principes qui y sont énoncés devront être respectés. L’attention des pétitionnaires est attirée sur la présence d’eau dans le sol par endroit et sur les risques d’infiltration qui peuvent en résulter. Ils sont invités à étudier et employer les techniques de construction propres à y faire face. ### Rubrique UB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet. ### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) Les dispositions de la présente sous-section ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient. Les dispositions ci-après ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient. - par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement, - soit avec un retrait d’au moins 6 m par rapport à l’alignement. La disposition ci-dessus ne s’applique pas en cas d’adaptation, de modification, de réfection ou d’extension de constructions existantes avant l’entrée en vigueur du PLU. Des éléments architecturaux peuvent être autorisés en saillie sur l’alignement dans les conditions habituelles de permission de voirie (gouttières, débords de toit, auvents, balcons,…). En outre, les principes énoncés dans les « orientations d’aménagement et de programmation » (voir document n°4) devront être respectés. A l’intérieur du cône de vue identifié au règlement graphique, toute construction est interdite. - par rapport aux limites séparatives Les constructions édifiées en limite séparative sont autorisées. REGLEMENT ECRIT – Dispositions applicables aux zones urbaines – ZONE UB Les constructions ou parties de construction non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m. La disposition ci-dessus ne s’applique pas : - en cas d’adaptation, de réfection ou d’extension de constructions existantes dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial, - aux annexes de moins de 7 m2 (abris de jardin). ### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur) Définition de la hauteur au faîtage : La hauteur des constructions est mesurée au faîtage, c’est-à-dire à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotère, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur. La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est limitée à 9 m au faîtage, soit R + combles aménageables. La hauteur maximale des bâtiments annexes non contigus à la construction principale (garage, remise à matériel, abri de jardin, bûcher, etc.) est fixée à 5 m au faîtage. La hauteur maximale des autres constructions autorisées est limitée à 15 m au faîtage. Pour les extensions, les annexes contiguës à la construction principale, les aménagements ou les changements de destination des constructions existantes dont la hauteur est supérieure à celles fixées ci-dessus, la hauteur ne pourra excéder la hauteur du bâtiment objet de la demande. Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles (château d’eau, cheminées, colonnes d’aération, réservoirs, clochers et autres structures verticales). ### Rubrique UB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol) L’emprise au sol des constructions à usage d’habitation et leurs annexes ne doit pas dépasser 40 % de la surface totale du terrain. 20/58 REGLEMENT ECRIT – Dispositions applicables aux zones urbaines – ZONE UB Lorsque le pourcentage fixé ci-dessus ne permet pas d’obtenir, sur un terrain déjà bâti, une emprise de 150 m2 au total, le pourcentage applicable dans ce cas est celui qui permet l’obtention de cette surface. L’emprise au sol des constructions à usage d’activités ne doit pas dépasser 70 % de la surface totale du terrain. ### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur. Les modifications ou extensions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect identique au bâtiment objet de la demande afin d'en préserver le caractère. En particulier, toute restauration, réparation, adaptation ou extension d'une construction ancienne traditionnelle devra être réalisée en respectant l'emploi des matériaux locaux (pierre, brique, enduits anciens, etc.), sauf en cas de sinistre. Ces règles ci-dessus ne s’appliquent ni aux vérandas, ni aux modifications poursuivant un objectif de réduction de la consommation énergétique des bâtiments. Pour toute construction projetée à vocation agricole, une attention devra être apportée à la qualité et à la nature des matériaux ainsi qu'au volume des bâtiments afin de garantir au maximum leur insertion dans le paysage et éviter tout impact visuel. Toute architecture étrangère à la région est interdite. Les projets de construction, de rénovation, d’extension ou de modification faisant appel à des techniques favorisant la réduction de la consommation énergétique des bâtiments sont autorisés. Les solutions constructives ou l’utilisation de matériaux ayant pour objet de favoriser les économies d’énergie ou de limiter la production de gaz à effet de serre sont autorisées (toitures végétalisées, parement ou ossature bois, …), dès lors que l’intégration du projet architectural dans son environnement est recherché. Façades Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing,…) ne peuvent pas être laissés apparents. Lorsqu’ils sont recouverts d’enduits, ceux-ci doivent être lisses ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux, ou doivent être ton pierre, à l'exclusion du blanc pur. Les annexes doivent être construites en harmonie avec le bâtiment principal ; toutefois, les abris de jardin (annexe de moins de 7 m2) pourront être de teinte foncée (terre, végétation, bois, ardoise,…). Les volets roulants sont autorisés à condition que, sur la façade visible de la voie qui dessert ladite construction, le coffre ne soit pas disposé en saillie de la façade. Les menuiseries peintes doivent être de couleur dénuées d’agressivité et compatibles avec le caractère des lieux avoisinants. 22/58 REGLEMENT ECRIT – Dispositions applicables aux zones urbaines – ZONE UB Les bâtiments à usage d’activités réalisés en profilés divers utiliseront des tonalités identiques aux matériaux traditionnels ; les tôles non peintes sont interdites. Toitures Les toitures des habitations et des annexes comporteront au minimum 2 versants, inclinés au minimum de 35° sur l’horizontale. La disposition ci-dessus ne s’applique pas : - aux vérandas, - aux annexes de moins de 7 m2 (abris de jardin), - aux annexes contiguës aux limites séparatives ou à l’habitation, - aux bâtiments annexes spécifiques (spa, abri de piscine, etc.), - aux extensions, dans le prolongement, des toitures existantes avant l’entrée en vigueur du PLU. Les toitures des annexes, contiguës aux limites séparatives ou à l’habitation, seront constituées d’un ou de deux versants. A l’exception des vérandas, des annexes dont l’emprise au sol est inférieure à 7 m2 et de certains bâtiments annexes spécifiques (spa, abri de piscine, etc.), les couvertures des constructions à usage d’habitation seront constituées de petites tuiles plates en terre cuite ou d’ardoises, de tuiles mécaniques de teinte brunie ou de teinte ardoise. Les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés. Toutefois, lorsqu’ils sont visibles de la voie publique, les panneaux devront être posés au nu du plan de couverture. Clôtures Les clôtures seront soit minérales, soit végétales. Les clôtures n’excèderont pas une hauteur de 2 m. La disposition ci-dessus ne s’applique pas aux clôtures à dominante végétale (présence d’une haie doublée ou non d’un grillage ou d’un muret surmonté d’un grillage) en limite de la zone agricole A. Dans le cas de clôture sur rue composée d’un mur plein, le mur plein ne pourra pas excéder 1,50 m de hauteur. Elles seront constituées soit de murs pleins, soit de murets surmontés d’une grille ou d’un barreaudage, soit de grillages doublés ou non de haies composées de préférence d’essences rappelées à la sous-section III. Les clôtures végétales seront de préférence composées d’essences rappelées à la soussection III. Les murs et murets seront traités en harmonie avec les façades des constructions. Les matériaux des clôtures destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing,…) ne peuvent pas être laissés apparents. Lorsqu‘ils sont recouverts d’enduits, ceux-ci doivent être lisses ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux, ou doivent être ton pierre, à l'exclusion du blanc pur. Les clôtures réalisées en plaques de béton armé entre poteaux sont interdites sur rue. REGLEMENT ECRIT – Dispositions applicables aux zones urbaines – ZONE UB A l’intérieur du cône de vue identifié au règlement graphique, la hauteur des plantations ne pourra pas dépasser 2 m comptée à partir du sol naturel. En outre, les principes énoncés dans les « orientations d’aménagement et de programmation » (voir document n°4) devront être respectés. Performances énergétiques et environnementales Les constructions doivent être conformes à la règlementation en vigueur. ### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager. L’utilisation d’essences locales est recommandée ; comme la charmille au feuillage marcescent, le noisetier, le mahonia, le groseillier à fleurs, le forsythia, le seringat, le cornouiller sanguin, le saule osier, le robinier, le hêtre, la viorne, le cytise, le chèvrefeuille ou le houx. Les surfaces imperméabilisées ne devront pas excéder 50 % des espaces restés libres après implantation des constructions. Cette disposition ne s’applique pas pour les constructions et installations agricoles. Les citernes et installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique ou masquées par un rideau de verdure, un mur, une palissade,… A l’intérieur du cône de vue identifié au règlement graphique, la hauteur des plantations ne pourra pas dépasser 2 m comptée à partir du sol naturel. En outre, les principes énoncés dans les « orientations d’aménagement et de programmation » (voir document n°4) devront être respectés. ### Rubrique UB 8 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et espaces publics, c’est-à-dire sur le terrain d’assiette de l’opération. La suppression d’une place de stationnement est interdite, elle ne peut être autorisée qu’à condition que la place supprimée soit recréée sur le terrain. Pour le calcul du nombre de places de stationnement exigé, toute tranche commencée est due. En particulier, il est exigé au minimum : - pour les constructions à usage d'habitation : . 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m2 de surface de plancher avec au minimum 2 places par logement ; ce minimum est porté à 3 en cas de changement de destination. 24/58 REGLEMENT ECRIT – Dispositions applicables aux zones urbaines – ZONE UB Conformément aux termes de l’article L.151-35 du Code de l’Urbanisme, il est exigé la réalisation d’1 place de stationnement par logement pour une construction affectée à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, de même que pour les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées et les résidences universitaires. Les bâtiments neufs à usage d’habitation groupant au moins 2 logements seront équipés d’un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos. - pour les constructions à usage de bureaux : . 1 place de stationnement par tranche entamée de 30 m2 de surface de plancher. Les bâtiments neufs à usage de bureaux seront équipés d’un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos. - pour les autres établissements à usage d’activités autorisées, à l’exception des bâtiments agricoles : . 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher. A ces espaces doivent s'ajouter ceux à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires ainsi que pour les visiteurs. Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions satisfaisantes, soit : au minimum 5 m de longueur, 2,50 m de largeur. ### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique. La disposition ci-dessus ne s’applique ni aux annexes des constructions existantes, ni en cas de reconstruction, réparation, restauration, transformation ou extension de constructions existantes avant l’entrée en vigueur du PLU. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou risque pour la circulation peut être interdit. Aucun nouvel accès particulier n'est autorisé sur les sections de voies indiquées au plan n°5c, au titre de l’article L.151-38 du Code de l’Urbanisme. En outre, les principes énoncés dans les « orientations d’aménagement et de programmation » (voir document n°4) devront être respectés. Voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. REGLEMENT ECRIT – Dispositions applicables aux zones urbaines – ZONE UB Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. ### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux Eau destinée à la consommation humaine L'alimentation des constructions ayant des besoins en eau destinée à la consommation humaine doit être assurée par un branchement sur le réseau public. Assainissement des eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques. L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite. Assainissement des eaux pluviales Les eaux pluviales issues des constructions nouvelles doivent être gérées (infiltration et/ou stockage) sur le terrain d’assiette de l’opération. Les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Dans l’hypothèse d’une impossibilité technique de procéder par infiltration, le rejet des eaux pluviales pourra se faire vers le milieu naturel ou, dans le cas où la capacité du réseau public est suffisante, vers le réseau public. Infrastructures et réseaux de communications électroniques Toute construction nouvelle devra pouvoir être raccordée au réseau Très Haut Débit quand il existe, en conséquence, dans le cas de création de voies nouvelles, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir. Dans le cas où les réseaux sont inexistants, des fourreaux de réserve seront mis en place dans les opérations d'aménagement. 26/58 REGLEMENT ECRIT – Dispositions applicables aux zones urbaines – ZONE UB --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60121_PLU_20200302. Page : https://edifiable.fr/plu/campagne-60121/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/campagne-60121.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60121/zone/ub