# Zone UC du plan local d'urbanisme intercommunal de Campagnolles (14127) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200068799_PLUI_20221215_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 15/12/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 7 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES) Interdiction et limitation de certains usages et affections des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations Interdiction et limitation de certains usages et affections des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations Le tableau suivant précise les destinations et sous destinations autorisées sous réserve : - Du respect des conditions particulières précisées à la suite du tableau pour les destinations et sous-destinations autorisées sous conditions, - Des interdictions et limitations précisées à la suite du tableau. Destination Sous-destination Autorisé Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Logement X Habitation Hébergement X Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce et Commerce de gros activités de services Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle X Hébergement hôtelier et touristique Cinéma X Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X Equipements Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés X d’intérêt collectif et Établissements d'enseignement, de santé et d’action sociale X services publics Salles d'art et de spectacles X Équipements sportifs X Autres équipements recevant du public X Autres activités Industrie des secteurs Entrepôt secondaires et Bureau X tertiaires Centre de congrès et d'exposition Autorisé sous conditions (1) (1) (1) (1) Interdit X X X X X Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions : (1) Les constructions à usage de commerce et activité de services ainsi qu’à usage d’industrie et d’entrepôt sont autorisées à condition qu'elles n'engendrent ni de risques (stockage de produits dangereux par exemple) ou de nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone (bruits, vibrations, odeurs...). Sont autorisées sous conditions les installations classées, soumises à autorisation ou à déclaration préfectorale dès lors que ces dernières sont compatibles avec le voisinage. Les reconstructions à l'identique après démolition/sinistre sont autorisées, sous réserve que le sinistre ne soit pas lié à un risque naturel référencé dans les documents graphiques du règlement et/ou mis en annexes du PLUi. Les affouillements et exhaussements de sols sous condition d’être liés à la construction des bâtiments, aux équipements d'intérêt général et aux activités autorisées dans la zone ainsi qu’à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant les constructions, Les sous-sols sont autorisés en dehors des zones d’aléas inondations et remontées de nappes. Autres règles Sont de plus interdits dans toute la zone UC : - Les constructions et établissements de toutes natures qui ne respectent pas le caractère de la zone ou qui sont incompatibles avec le paysage urbain environnant ; en particulier les dépôts de véhicules, les entrepôts, les activités industrielles et qui risquent de nuire à l’environnement. - Les dépôts à l'air libre de déchets, de ferrailles, de combustibles solides et véhicules hors d'usage (entreprises de cassage de voitures) ; - L'ouverture et l'exploitation de carrières ; - Le stationnement de caravanes isolées pour une durée supérieure à trois mois, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; Règlement du Plan local d’urbanisme Intercommunal du Pôle de proximité de Saint-Sever VE2A | Page 37 Dispositions applicables aux zones urbaines | UC Mixité fonctionnelle et sociale - Les installations de camping soumises à autorisation préalable et le stationnement des caravanes ; Mixité fonctionnelle et sociale Dans les secteurs commerciaux identifiés au plan graphique au titre de l’article L151-16 du Code de l’Urbanisme : - Les vitrines commerciales existantes doivent être maintenues. - Le changement de destination des cellules commerciales existantes vers l’habitat n’est pas autorisé. Leur vocation commerciale et d’accueil du public doit être maintenue. Règlement du Plan local d’urbanisme Intercommunal du Pôle de proximité de Saint-Sever VE2A | Page 38 Dispositions applicables aux zones urbaines | UC ### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES Volumétrie et implantation des constructions) Volumétrie et implantation des constructions L’extension de constructions, ne respectant pas les règles d’implantations définies au présent règlement, est autorisée sous réserve de ne pas réduire la distance de l’ensemble par rapport aux limites séparatives et voiries / espaces publics à l’emprise publique, et si la sécurité le permet. A condition de ne pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux, une dérogation aux règles d’implantation est autorisée dans les cas suivants : - le maintien d’une harmonie avec l'existant, - une démolition / reconstruction à l’identique, - la protection/restauration d’éléments de patrimoine, - une configuration complexe de la parcelle. - pour permettre les travaux ou la réalisation d’équipements d'infrastructure ou d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général, Pour les terrains surplombant la rue, le dénivelé par rapport à la rue sera géré par un mur de soutènement. • Implantation par rapport aux emprises publiques Les constructions en zone UC doivent soit : - S’implanter en alignement du bâti existant ; - En retrait supérieur ou égale à 5 mètres par rapport à l’alignement des emprises publiques. • Implantation par rapport aux limites séparatives Les nouvelles constructions principales devront être implantées soit en limite séparative, soit en retrait de 3 mètres minimum de celle-ci. Exemple d’implantations possibles : • Implantation sur le terrain L’implantation des constructions devra être cohérente avec l'implantation du bâti environnant et d'architecture traditionnelle. Un soin particulier sera apporté à l'implantation des constructions dans les terrains en pente. La plantation de bosquets d'arbres participera à l'insertion dans le paysage des constructions. La construction principale sera implantée perpendiculairement à la pente (dans le sens des lignes de pente). Implantation à privilégier Implantation proscrite Règlement du Plan local d’urbanisme Intercommunal du Pôle de proximité de Saint-Sever VE2A | Page 39 Dispositions applicables aux zones urbaines | UC Exemple d’organisation intérieure permettant de tirer parti du relief tout en limitant les remblais et déblais Les remblais et les déblais seront réduits autant que possible, de façon à conserver au terrain un profil naturel. Les talus créés auront une pente maximale de 1 pour 3. • Hauteur des constructions En zone UC, la hauteur maximale des constructions par rapport au terrain naturel avant aménagement est limitée à 10 mètres au faîtage et à l’acrotère (RDC + 1 étage ou RDC + 1 étage + combles), le terrain naturel étant défini comme le terrain n’ayant subi préalablement à la construction de transformations artificielles importantes modifiant son niveau par rapport aux terrains avoisinants. Les dénivelés sont gérés par des terrasses ou murets. Toutes excavations ou plate-formes importantes sont interdites. Un soin particulier sera apporté à l'implantation des constructions dans les terrains en pente. La plantation de bosquets d'arbres participera à l'insertion dans le paysage des constructions. Terrains en pente et remodelés : Dans le cas de terrains en pente, la cote du milieu de la construction servira de référence. Les équipements d’infrastructure seront exemptés de la règle de hauteur lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent. Les ouvrages liés à la production d’énergie renouvelable sont exclus du calcul de la hauteur maximale des constructions. Règlement du Plan local d’urbanisme Intercommunal du Pôle de proximité de Saint-Sever VE2A | Page 40 Dispositions applicables aux zones urbaines | UC ### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES Qualité urbaine, architecturale, environneme) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Les constructions, de quelque nature qu’elles soient, doivent respecter l’harmonie créée par les bâtiments existants et le site. Elles doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. Est interdit, tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région. • Matériaux de façades Les constructions devront être réalisées en matériaux dont la teinte se rapprochera le plus possible des matériaux traditionnels utilisés dans la région. Elles devront présenter une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec l’harmonie générale de l’agglomération et des paysages. Les façades seront réalisées en matériaux destinés à rester apparents. A défaut, les façades devront recevoir un parement ou un enduit, soit teinté dans la masse, soit peint. La teinte de ces enduits ou peintures devra s’apparenter aux coloris traditionnels de la région (teinte proche du granit, schiste, teintes ocres, …) s’appuyant sur la palette de couleur ci-après. L’usage des couleurs vives est interdit. L’isolation par l’extérieur des constructions est autorisée à partir du moment où les matériaux et les teintes respectent les prescriptions du présent règlement. • Matériaux de toitures Les matériaux et teintes autorisés doivent se rapprocher des matériaux traditionnels utilisés dans la région. Elles devront présenter une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec l’environnement et les paysages avoisinants (constructions environnantes, caractère des lieux). En zone UC, tous les matériaux de couleurs ou de teintes ardoises ou s’en rapprochant sont autorisés, de même que les tuiles, les matériaux d’aspects tuiles et le chaume. Sous réserve d’intégration, sont autorisés de manière non prédominante : le zinc, le bois, les toitures végétalisées. Peuvent également être autorisés le bac acier ou les matériaux d’aspect similaire : - De manière ponctuelle sur les constructions d’habitation dans le cadre d’une démarche architecturale de qualité ; - Sur les annexes et les extensions. Les autres matériaux sont interdits sauf dans le cadre d‘une reconstruction à l’identique. Les aspects suivants sont interdits : brillants, ondulés, métalliques. • Formes et volumes Les toitures des volumes principaux devront tenir compte du cadre bâti et s’harmoniser avec les caractéristiques des constructions voisines. Règlement du Plan local d’urbanisme Intercommunal du Pôle de proximité de Saint-Sever VE2A | Page 41 Dispositions applicables aux zones urbaines | UC Toute construction, agrandissement, restauration, annexe, doit être conçue en fonction du caractère du site de façon à s’harmoniser avec son environnement architectural et paysager. Les toitures existantes peuvent toutefois être reconstruites à l’identique. En zone UCa : Sont autorisés les toits : - A double pente ; - A croupes ; - A quatre pentes dès lors que le faîtage est significatif (interdiction des toits en pointe de diamant). En zone UCa, les toitures terrasses et monopentes sont uniquement autorisées ; - Dans le cadre de techniques innovante d’économie ou de production d’énergie (ex : toitures végétalisées) ; - Pour les extensions, annexes ou les éléments de liaison de moins de 30 m2 d’emprise au sol (volume minoritaire par rapport à la construction principale) ; - Pour les constructions à vocations d’équipements publics et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Les lucarnes existantes doivent être conservées dans les projets de rénovations, travaux, et/ou reconstructions. Les vérandas* peuvent s'affranchir en tout ou partie des règles précédemment édictées en ce qui concerne notamment les matériaux à condition que la structure s'inscrive en harmonie, en particulier de teinte, avec les façades et/ou la couverture de la construction à laquelle elles s'ajoutent. Leur hauteur n'excédera pas l’égout du toit de la construction existante. *Véranda Définition : Construction en structure légère (aluminium, bois...) entièrement vitrée rapportée en saillie le long d’une façade. Toutefois, le toit peut être opaque. Pour plus de précisions sur ce type de construction, se référer au guide du CAUE du Calvados « concevoir une véranda rapportée » en annexe du règlement. En zone UCb : Sont autorisés les toits : - A double pente ; - A croupes ; - A quatre pentes dès lors que le faîtage est significatif (interdiction des toits en pointe de diamant) ; - Les toits plats, toits terrasses ou toit monopente. Règlement du Plan local d’urbanisme Intercommunal du Pôle de proximité de Saint-Sever VE2A | Page 42 Dispositions applicables aux zones urbaines | UC • Clôtures : De manière générale, les clôtures et plantations ne doivent pas gêner la visibilité le long des voies, notamment aux croisements de voies automobiles. Les clôtures, ainsi que leurs portails et portillons, seront en harmonie avec le bâti qu’elles accompagnent ainsi qu’avec le paysage environnant. En particulier, s’il existe une typologie particulière de clôtures dans une rue ou pour un ensemble de parcelles, elle sera poursuivie pour les nouvelles implantations s’insérant dans cet espace. Les murs de soutènement doivent être traités comme des murs de clôture et s'harmoniser avec la construction principale et les clôtures environnantes. Types de clôtures autorisés en emprise publique L’emploi des matériaux/ dispositifs suivants sont interdits : - Les plaques préfabriquées en béton ; - Les éléments occultants de type canisses, brandes, claustras, palissades, pare vues, … ainsi que les grillages rigides accompagnés de lames d’occultation. Types de clôtures autorisés en limites séparatives Les clôtures autorisées en limites séparatives ne devront pas dépasser 2m maximum. Tous les types de clôtures sont autorisées si elles demeurent en harmonie avec la construction principale et le paysage environnant. Les couleurs vives sont interdites. En limite d’espace naturel (zone N) ou agricole (zone A), les nouvelles clôtures devront être composées de haies d’essences locales, doublées ou non de lisses normandes ou de grillage. Les clôtures en limites séparatives devront être implantées sur bornes. Les murs anciens et les piliers traditionnels doivent être conservés ou restaurés selon des matériaux d’aspect similaire. Les percements nécessaires à l’implantation des portails sont seuls autorisés. Les clôtures sur rue seront constituées : - Soit de clôtures à claire-voie doublées ou non d’une haie d’essence locale ; - Soit de Lisses ; - Soit d’un murs bahut ≤ 0,8m, surmontés ou non par un dispositif à claire voie, d'une lisse ou d'une grille/grillage. - Soit de haie doublée ou non d’un grillage ou de tout autre dispositif à claire voie. - Soit de murs hauts, déjà existants, conservés dans le cadre de projet de restauration/ reconstruction à l’identique, même si ces derniers dépassent 1,8 mètres maximum. Sauf contraintes technique spécifique, la hauteur des clôtures est limitée à 1,8 mètres maximum. • Équipements relatifs aux nouvelles technologies : Les équipements relatifs aux nouvelles technologies (type parabole) ou à la mise en œuvre d’une démarche respectueuse de l’environnement (capteurs solaires, récupération des eaux pluviales, éoliennes, etc...) ne doivent pas porter atteinte aux lieux environnants. Les conditions de leur intégration visuelle devront être précisées dans les dossiers de permis de construire ou de demande d’autorisations diverses. Dans le cas d’implantation de panneaux solaires en toiture, les capteurs solaires seront entièrement intégrés à la couverture, posés à fleur du matériau. Leur implantation doit être étudiée en relation avec le bâtiment et l'environnement (vues lointaines en particulier). Les paraboles devront ne pas être visibles de l’espace public sauf impossibilité technique et être de préférence d’un ton gris soutenu. Les citernes, de toute nature (eau-gaz-fuel etc.) seront prioritairement enterrées ; si cela s’avérait impossible, leur implantation fera l’objet d’une intégration paysagère étudiée. Règlement du Plan local d’urbanisme Intercommunal du Pôle de proximité de Saint-Sever VE2A | Page 43 Dispositions applicables aux zones urbaines | UC ### Rubrique UC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES Traitement environnemental et paysager des e) Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions • Emprise au sol et coefficient de perméabilité En zone UC, sur les terrains constructibles, il est prescrit une emprise au sol maximale et un coefficient de perméabilité. Les dispositions applicables sont déclinées selon la superficie de l’unité foncière et précisées dans le tableau suivant : Superficie de l’unité foncière <500 m² >500 m² et <1000 m² >1000 m² Dispositions applicables Emprise au sol maximale des constructions 40% Coefficient de perméabilité minimale 50% 30% 60% 25% 65% L’emprise au sol des constructions ne pourra toutefois pas dépasser 250 m² par unité foncière. Le coefficient de perméabilité correspond aux surfaces devant rester perméable aux eaux pluviales par un traitement de sol favorisant les infiltrations naturelles. Ces surfaces peuvent être des surfaces de pleine terre (surface en herbe, jardins, pelouses, …) et/ou plantées ou être dédiées à des espaces de stationnement ou de circulation aménagés avec des matériaux perméables (dalles alvéolés, pavés engazonnés, allées naturelles constituées d’un mélange terre/ pierres par exemple). Les plantations existantes de qualité doivent être maintenues et entretenues, les plantations nouvelles utiliseront obligatoirement des espèces adaptées au sol et aux conditions climatiques. (voir liste en annexe). La liste des végétaux d’essences interdits est jointe en annexe. Les essences invasives ou allergènes sont interdites (cf liste en annexe). Dans la mesure où certaines espèces animales et végétales implantées ou pouvant s’y implanter peuvent présenter un risque sanitaire, il faudra veiller à éviter, voire lutter contre, la prolifération d’espèces envahissantes « nuisibles », vectrices d’arboviroses ou d’allergènes (ex. : ambroisie, chenilles processionnaires du pin ou du chêne, moustique, …). En particulier, il conviendra de privilégier des espèces au pouvoir allergisant le plus faible possible au droit des espaces végétalisés, de rester vigilant à une bonne circulation et au renouvellement des eaux (et ainsi éviter des zones de stagnation) et de retenir des choix d’aménagement et dispositions constructives permettant de limiter ou prévenir l’apparition de gîtes larvaires. Les espaces libres doivent être paysagers et plantés préférentiellement d’espèces adaptées au sol et aux conditions climatiques d’essences locales ; il en est de même pour les parcs publics et les aires de jeux. (voir liste en annexe) Les aires de stationnement pourront avantageusement s’intégrer à leur environnement par des aménagements paysagers (talus plantés, plantations d’accompagnement). Les espaces verts devront être régulièrement entretenus et les haies taillées. • Espace libre et plantations Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (végétal), à raison de 30% des espaces laissés perméables. Règlement du Plan local d’urbanisme Intercommunal du Pôle de proximité de Saint-Sever VE2A | Page 44 Dispositions applicables aux zones urbaines | UC ### Rubrique UC 8 - Stationnement (intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES) Le stationnement Le stationnement Les espaces de stationnement limitant l’imperméabilisation des sols sont à privilégier. Ainsi, l’aménagement de ces espaces devra privilégier l’utilisation de surfaces perméables (dalles alvéolés, pavés engazonnés, allées naturelles constituées d’un mélange terre/pierres par exemple). Sauf impossibilité technique, le stationnement des véhicules (motorisés et non motorisés) correspond aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques à l’intérieur de la propriété. Obligation de stationnement des vélos Pour les immeubles d’habitation et de bureaux, un espace dédié au stationnement des vélos est obligatoire pour les constructions d’une surface de plancher supérieure à 250m². Cet espace devra être situé en rez-de-chaussée et facilement accessible depuis les différentes constructions de l’opération en cas de mutualisation du stationnement à l’échelle de l’opération. . Afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé : 1. Pour les constructions à usage d’habitation : - 2 places par logement minimum. Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, la gestion du stationnement des logements pourra s’effectuer via la création d’un parc commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération. « Conformément aux articles L.151-35 du code de l’urbanisme, il n’est exigé qu’une seule place de stationnement automobile par logement lors de la construction des logements, établissements ou résidences mentionnées à l’article L151-34 du code de l’urbanisme et concernant notamment : - de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, - des établissements assurant l'hébergement des personnes âgées, - des résidences universitaires mentionnées. » Extrait du rapport de présentation Règlement du Plan local d’urbanisme Intercommunal du Pôle de proximité de Saint-Sever VE2A | Page 45 Dispositions applicables aux zones urbaines | UC ### Rubrique UC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : EQUIPEMENTS ET RESEAUX Conditions de desserte par les voies publiques ou privées) Conditions de desserte par les voies publiques ou privées Accès Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil. Les caractéristiques des accès doivent permettre la circulation des engins de collecte des déchets ménagers, ou dans le cas d’une impossibilité technique, un espace de dépôt intégré d’un point de vue architectural et paysager devra être prévu depuis l’accès principal. Les accès devront être adaptés aux caractéristiques des constructions et équipements, et apporter la moindre gêne possible à la circulation publique. Les accès devront avoir une largeur minimum de 4 mètres. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou risque pour la circulation peut être interdit. Les accès et cheminements limitant l’imperméabilisation des sols sont à privilégier. Ainsi, les espaces de circulation des nouvelles constructions utiliseront en priorité des surfaces perméables (dalles alvéolés, pavés engazonnés, allées naturelles constituées d’un mélange terre/ pierres par exemple). Le portail devra être reculé de 5m par rapport à la limite d’emprise publique/ voirie afin de permettre le stationnement d’un véhicule en dehors de la voie publique. Dans l’éventualité où la création d’une entrée charretière est impossible (impossibilité technique), la mise en place d’un portail coulissant en limite d’emprise publique pourra être acceptée. Voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent l'accès du matériel de lutte contre l'incendie. Desserte par les réseaux L'ensemble des constructions doivent se raccorder aux réseaux collectifs existants. Eau potable Le branchement sur le réseau d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau. Leur mise en œuvre devra être autorisée préalablement par les services compétents. Si la capacité du réseau est insuffisante pour répondre aux besoins de la construction, l’édification de cette construction sera subordonnée au renforcement du réseau. Les constructions autres que les bâtiments annexes qui ne peuvent être desservies en eau ne sont pas admises. L’aménagement d’une opération d’ensemble devra recevoir un accord préalable du syndicat d’eau. En cas d’insuffisance de la capacité, la réalisation de l’opération sera subordonnée au renforcement du réseau et/ou de la capacité des ressources en eaux potables. Assainissement Le branchement sur le réseau d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. Toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques doit être raccordée au réseau public d’assainissement par un branchement particulier, en respectant les dispositions énoncées dans le règlement d’assainissement en vigueur s’il existe. A titre indicatif, tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte est soumis à l’autorisation des services gestionnaires. En l’absence de réseau ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, l’assainissement autonome des constructions devra être en conformité avec la réglementation existante. Les installations devront être prévues pour être facilement raccordables au réseau public s’il est réalisé. Règlement du Plan local d’urbanisme Intercommunal du Pôle de proximité de Saint-Sever VE2A | Page 46 Dispositions applicables aux zones urbaines | UC ### Rubrique UC 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : EQUIPEMENTS ET RESEAUX Desserte par les réseaux) Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Les futurs aménagements, mouvements de terre et débits d’eau pluviales ne devront pas créer de désordres d’inondations aux futures constructions, ni à leur sous-sol. De même, ils ne devront pas constituer une aggravation des risques d’inondation en aval par rapport à la situation préexistante. Chaque propriétaire devra réaliser les dispositifs nécessaires à la collecte et à la gestion des eaux pluviales sur sa propriété et favoriser l’infiltration des eaux sur son terrain sauf en cas d’impossibilité technique et conformément au règlement d’assainissement en vigueur Dans les secteurs non desservis en assainissement eaux pluviales, ou dont les collecteurs existants n’ont pas de capacités suffisantes, des mesures devront être prises pour assurer la maîtrise des débits et l’écoulement des eaux pluviales de ruissellements des parcelles. En matière d'éclairage des voies ouvertes au public, les projets intégreront des solutions en matière d'économie d'énergie. Les constructions nouvelles, à l’exception des constructions annexes, doivent être raccordées aux réseaux de câbles et/ou de fibre optique, lorsqu’ils existent. Dans tous les cas, l’installation doit être conçue de sorte à rendre possible le raccordement au moment de la réalisation de ces réseaux. Les opérations d’aménagements doivent prévoir la réalisation de fourreaux en attente sous les voies. Défense incendie Les opérations d’ensemble devront disposer d’une défense incendie suffisante. En l’absence, un dispositif adapté devra être intégré au projet. Autres réseaux L’alimentation électrique des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public et/ou par les énergies renouvelables (solaire, photovoltaïque, éolien...). En cas de branchement sur le réseau public, sauf impossibilité technique, le réseau électrique sera aménagé en souterrain. Dans le cas de réalisation de voie(s) nouvelle(s), tout réseau, ainsi que tout branchement à un réseau de chaleur doivent être réalisés en souterrain depuis le domaine public. Règlement du Plan local d’urbanisme Intercommunal du Pôle de proximité de Saint-Sever VE2A | Page 47 Dispositions applicables aux zones urbaines | UH --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200068799_PLUI_20221215_A. Page : https://edifiable.fr/plu/campagnolles-14127/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/campagnolles-14127.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/14127/zone/uc