# Zone 1AUB du plan local d'urbanisme de Campénéac (56032) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 56032_PLU_20250701 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUB du règlement, 5 rubriques.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AUB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AUB 2 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités)

2.1 Sont interdits

- Les destinations et sous-destinations non autorisées à l’article 1 et non autorisées sous conditions au présent article.

- L’implantation d’activités incompatibles avec l’habitat en raison de leurs nuisances ainsi que l’édification de constructions destinées à les abriter.

- L’ouverture ou l’extension de carrières et de mines.

- La création de dépôts de véhicules, de garages collectifs de caravanes.

- L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes et de résidences mobiles de loisirs ainsi que les parcs résidentiels de loisirs.

- Le stationnement de caravanes pour une durée supérieure à trois mois, sauf dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur.

- Les constructions, les installations, les affouillements, les terrassements, le drainage et le busage, dans une bande de 10 mètres de part et d’autre des berges des cours d’eau.

2.2 Sont autorisées sous conditions

- La création ou l’extension des ouvrages techniques indispensables au fonctionnement des réseaux existants d’utilité publique (visés au titre III.4 des dispositions communes) sous réserve qu’ils ne compromettent pas la qualité et la cohérence de l’aménagement du secteur concerné.

- Les constructions et installations autorisées dans les zones ne le sont que dans le cadre de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble prenant en compte les orientations d’aménagement et de programmation et précisant les conditions d’urbanisation résultant des prescriptions figurant au présent règlement ainsi qu’aux documents graphiques du règlement.

### Rubrique 1AUB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AUB 4 - Volumétrie et implantation des constructions)

Les règles applicables sont celles de l’article 4 de la zone UB.

### Rubrique 1AUB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AUB 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Les règles applicables sont celles de l’article 5 de la zone UB.

### Rubrique 1AUB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : AUB 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions)

Les règles applicables sont celles de l’article 6 de la zone UB.

### Rubrique 1AUB 8 - Stationnement (intitulé du document : AUB 7 - Stationnement)

Les règles applicables sont celles de l’article 7 de la zone UB.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56032_PLU_20250701.
Page : https://edifiable.fr/plu/campeneac-56032/1aub
La commune : https://edifiable.fr/plu/campeneac-56032.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56032/zone/1aub