# Zone AS du plan local d'urbanisme de Campénéac (56032) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 56032_PLU_20250701 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AS du règlement, 7 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : ASA, ASB, ASC. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AS 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AS 2 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités) 2.1 Sont interdits - Les destinations et sous-destinations non autorisées à l’article AS 1 et non autorisées sous conditions au présent article. - Les constructions, les installations, les affouillements, les terrassements, le drainage et le busage, dans une bande de 35 mètres de part et d’autre des berges des cours d’eau. - L’ouverture ou l’extension de carrières et de mines. - L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes et de résidences mobiles de loisirs ainsi que les parcs résidentiels de loisirs. - Les habitations légères de loisirs groupées ou isolées. - Le stationnement de caravane isolée quelle qu'en soit la durée. - Les aires de jeux et de sports, les parcs d’attractions ouverts au public. 2.2 Sont autorisées sous conditions - Les nouvelles constructions ou l'extension des bâtiments existants sont autorisées aux conditions cumulatives suivantes : • elles ne doivent pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. • elles sont soumises aux conditions de hauteur, d'emprise et de densité définies à l’article AS 4. ### Rubrique AS 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : AS 3 – Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé.) THÉMATIQUE II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Rubrique AS 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AS 4 - Volumétrie et implantation des constructions) 4.1 Emprise au sol - L’emprise au sol de référence correspond à l'emprise au sol des bâtiments à vocation économique existants sur l'îlot de propriété, à la date d'approbation du présent PLU. - Les constructions nouvelles seront limitées à une emprise au sol de 100 m². - Les extensions seront limitées à 30% de l’emprise au sol des constructions existantes. - Les constructions et extensions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à au moins 3 mètres de ces limites. - Dans le cas d’une construction existante implantée à moins de 3 mètres de la limite séparative, l’extension pourra se faire dans le prolongement de la construction existante sans réduire l’interdistance existante avec cette limite séparative. ### Rubrique AS 4 - 4.2 Hauteurs maximales autorisées - La hauteur maximale ne doit pas excéder 8 mètres au point le plus haut. 4.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques - Les constructions nouvelles doivent être implantées au-delà des marges de recul départementales figurant aux documents graphiques du présent PLU. ### Rubrique AS 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AS 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) 5.1 Aspect des constructions - Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect permettant une bonne intégration dans le site général dans lequel il s'inscrit. - La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux. - Les matériaux bruts (parpaings, béton, carreaux de plâtre…), non conçus pour être laissés apparents, doivent être recouverts d’un enduit, d’un parement ou d’un bardage. 5.2 Clôtures - Les clôtures donnant sur le domaine public (en rouge sur le schéma ci-dessous) seront constituées : o soit d’une haie vive variée. o soit d’une haie monospécifique caduque. o soit d’éléments ajourés (grilles, grillages…) sur toute la hauteur, dans une limite de 1,60 m pouvant être doublés d’une haie variée. o soit d’un mur-bahut de 0,80 m maximum surmonté d’éléments ajourés (grilles, grillages…) pour une hauteur totale maximum de 1,60 m pouvant être doublés d’une haie variée. - Les clôtures donnant sur une limite de parcelle à usage principal d’habitation (en bleu sur le schéma ci-dessous) ne doivent pas dépasser 2 mètres. - Les clôtures donnant sur une limite de parcelle naturelle, à usage agricole ou un autre usage non listé précédemment (en vert sur le schéma ci-dessous) seront constituées : o soit d’une haie vive variée. o soit d’éléments ajourés (grilles, grillages…) sur toute la hauteur, dans une limite de 1,60 m pouvant être doublés d’une haie variée. ### Rubrique AS 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : AS 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions) 6.1 Éléments de paysage à protéger (végétaux) - La suppression par coupe ou abattage d’un élément de paysage identifié : o est soumise à déclaration préalable, o pourra être refusée pour des raisons d’ordre historique, paysager, écologique, o lorsqu’elle est autorisée, elle doit être compensée par la plantation d’un élément qui jouera un rôle écologique et paysager au moins équivalent à celui supprimé. 6.2 Autres dispositions - La plantation d'espèces à fort potentiel allergisant ou invasives répertoriées en annexe du présent règlement est interdite. - Les haies devront être composées d'essences locales de type bocager. Les conifères en haie sont proscrits. ### Rubrique AS 8 - Stationnement (intitulé du document : AS 7 - Stationnement) - Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être réalisé sur le terrain d'assiette concerné par le projet. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56032_PLU_20250701. Page : https://edifiable.fr/plu/campeneac-56032/as La commune : https://edifiable.fr/plu/campeneac-56032.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56032/zone/as