# Zone NM du plan local d'urbanisme de Campénéac (56032) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 56032_PLU_20250701 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NM du règlement, 4 rubriques.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NM 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : NM 2 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités)

Sont interdits - Toute construction ou installation non liée aux activités de Défense Nationale, ou n’étant pas d’intérêt public ou de service public.

### Rubrique NM 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : NM 3 – Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé.)

THÉMATIQUE II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Rubrique NM 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : NM 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions)

6.1 Éléments de paysage à protéger - La suppression par coupe ou abattage d’un élément de paysage identifié : o est soumise à déclaration préalable, o pourra être refusée pour des raisons d’ordre historique, paysager, écologique, o lorsqu’elle est autorisée, elle doit être compensée par la plantation d’un élément qui jouera un rôle écologique et paysager au moins équivalent à celui supprimé.

### Rubrique NM 8 - Stationnement (intitulé du document : NM 7 - Stationnement Non réglementé.)

ANNEXE 1 - Potentiel allergisant des végétaux
Tableau de comparaison de différents végétaux selon leur potentiel allergisant
ANNEXE 2 - Liste des plantes invasives de Bretagne

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56032_PLU_20250701.
Page : https://edifiable.fr/plu/campeneac-56032/nm
La commune : https://edifiable.fr/plu/campeneac-56032.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56032/zone/nm