# Zone NT du plan local d'urbanisme de Campénéac (56032) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 56032_PLU_20250701 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NT du règlement, 6 rubriques.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NT 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : NT 2 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités)

2.1 Sont interdits
- Les destinations et sous-destinations non autorisées à l’article NT 1 et non autorisées sous conditions au présent article.
- Les constructions, les installations, les affouillements, les terrassements, le drainage et le busage, dans une bande de 35 mètres de part et d’autre des berges des cours d’eau.
- L’ouverture ou l’extension de carrières et de mines.
- L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes et de résidences mobiles de loisirs ainsi que les parcs résidentiels de loisirs.
- Les habitations légères de loisirs groupées ou isolées.
- Le stationnement de caravane isolée quelle qu'en soit la durée.
- Les aires de jeux et de sports, les parcs d’attractions ouverts au public.

2.2 Sont autorisées sous conditions
- Les constructions, installations et aménagements directement liés et nécessaires aux activités touristiques du château de Trécesson sont autorisés aux conditions cumulatives suivantes :
• ils ne doivent pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. • ils sont soumis aux conditions de hauteur, d'emprise et de densité définies à l’article NT 4. - L'extension des bâtiments d'habitation existants est autorisée aux conditions cumulatives suivantes :
• elle ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. • elle ne doit pas créer de logement nouveau. • elle est soumise aux conditions de hauteur, d'emprise et de densité définies à l’article NT 4. • elle ne doit pas réduire les interdistances entre ledit bâtiment et les bâtiments ou installations
relevant d’une exploitation agricole en activité ou dont l'activité a cessé depuis moins de 2 ans.
- L'édification d’annexes aux bâtiments d'habitation existants est autorisée aux conditions cumulatives suivantes :
• elle ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. • elle est soumise aux conditions de hauteur, d'emprise et de densité définies à l’article NT 4. • l’annexe doit être située à plus de 100 mètres de bâtiments ou installations relevant d’une
exploitation agricole en activité ou dont l'activité a cessé depuis moins de 2 ans.
- Le changement de destination des bâtiments agricoles existants à la date d’approbation du PLU et repérés au zonage est autorisé aux conditions cumulatives suivantes :
• il ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. • le bâtiment ne peut faire l’objet d’extensions simultanées ou ultérieures.

### Rubrique NT 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : NT 3 – Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé.)

THÉMATIQUE II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Rubrique NT 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : NT 4 - Volumétrie et implantation des constructions)

4.1 Emprise au sol - L’emprise au sol de référence correspond à l'emprise au sol des bâtiments à vocation économique existants sur l'îlot de propriété, à la date d'approbation du présent PLU. - Les constructions nouvelles seront limitées à une emprise au sol de 100 m². - Les extensions seront limitées à 30% de l’emprise au sol des constructions existantes.
4.2 Hauteurs maximales autorisées - La hauteur maximale ne doit pas excéder 8 mètres au point le plus haut. - La hauteur maximale des annexes ne doit pas excéder 3,50 mètres au point le plus haut.
4.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques - Les constructions nouvelles doivent être implantées au-delà des marges de recul départementales figurant aux documents graphiques du présent PLU. - Dans ces marges de recul, pourront être autorisés la reconstruction ainsi que l’extension des constructions existantes et les annexes, sans réduire les interdistances existants entre le bâtiment principal et la voie générant la marge de recul. Toutefois, ces possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir en raison de leur état de dégradation ou des dangers résultant de leur implantation par rapport au tracé de l'itinéraire routier (visibilité notamment). - Le long des voies ne comportant pas de marge de recul, les constructions et extensions doivent être implantées à au moins 5 mètres de la limite de l'emprise des voies (publiques ou privées) et emprises publiques.
4.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Les constructions et extensions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à au moins 3 mètres de ces limites.

### Rubrique NT 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : NT 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

5.1 Aspect des constructions
- Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect permettant une bonne intégration dans le site général dans lequel il s'inscrit.
- La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux.
- Les matériaux bruts (parpaings, béton, carreaux de plâtre…), non conçus pour être laissés apparents, doivent être recouverts d’un enduit, d’un parement ou d’un bardage.

5.2 Clôtures
- Les clôtures donnant sur le domaine public (en rouge sur le schéma ci-dessous) seront constituées :
o soit d’une haie vive variée.
o soit d’une haie monospécifique caduque.
o soit d’éléments ajourés (grilles, grillages…) sur toute la hauteur, dans une limite de 1,60 m pouvant être doublés d’une haie variée.
o soit d’un mur-bahut de 0,80 m maximum surmonté d’éléments ajourés (grilles, grillages…) pour une hauteur totale maximum de 1,60 m pouvant être doublés d’une haie variée.
- Les clôtures donnant sur une limite de parcelle à usage principal d’habitation (en bleu sur le schéma ci-dessous) ne doivent pas dépasser 2 mètres.
- Les clôtures donnant sur une limite de parcelle naturelle, à usage agricole ou un autre usage non listé précédemment (en vert sur le schéma ci-dessous) seront constituées :
o soit d’une haie vive variée.
o soit d’éléments ajourés (grilles, grillages…) sur toute la hauteur, dans une limite de 1,60 m pouvant être doublés d’une haie variée.

- Toutefois, ces possibilités ne sauraient être admises dans le cas de clôtures qu'il n'est pas souhaitable de créer en raison de leur implantation par rapport au tracé de l'itinéraire routier (visibilité notamment).

### Rubrique NT 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : NT 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions)

6.1 Éléments de paysage à protéger (végétaux)
- La suppression par coupe ou abattage d’un élément de paysage identifié : o est soumise à déclaration préalable,
o pourra être refusée pour des raisons d’ordre historique, paysager, écologique,
o lorsqu’elle est autorisée, elle doit être compensée par la plantation d’un élément qui jouera un rôle écologique et paysager au moins équivalent à celui supprimé.

6.2 Autres dispositions
- La plantation d'espèces à fort potentiel allergisant ou invasives répertoriées en annexe du présent règlement est interdite.
- Les haies devront être composées d'essences locales de type bocager. Les conifères en haie sont proscrits.

### Rubrique NT 8 - Stationnement (intitulé du document : NT 7 - Stationnement)

- Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être réalisé sur le terrain d'assiette concerné par le projet.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56032_PLU_20250701.
Page : https://edifiable.fr/plu/campeneac-56032/nt
La commune : https://edifiable.fr/plu/campeneac-56032.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56032/zone/nt