# Zone UA du plan local d'urbanisme de Campénéac (56032) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 56032_PLU_20250701 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 7 rubriques.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UA 2 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités)

2.1. Sont interdits

- Les destinations et sous-destinations non autorisées à l’article 1 et non autorisées sous conditions au présent article.

- L’implantation d’activités incompatibles avec l’habitat en raison de leurs nuisances ainsi que l’édification de constructions destinées à les abriter.

- L’ouverture ou l’extension de carrières et de mines.

- La création de dépôts de véhicules, de garages collectifs de caravanes.

- L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes et de résidences mobiles de loisirs ainsi que les parcs résidentiels de loisirs.

- Le stationnement de caravanes pour une durée supérieure à trois mois, sauf dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur.

- Les constructions, les installations, les affouillements, les terrassements, le drainage et le busage, dans une bande de 10 mètres de part et d’autre des berges des cours d’eau.

2.2. Sont autorisées sous conditions

- L'extension ou la transformation d'activités à nuisances ou de constructions les abritant sous la réserve que les travaux envisagés n'aient pas pour effet d'induire ou d'aggraver le danger ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation et à condition que leur importance ne modifie pas le caractère de la zone.

2.3. Espaces boisés classés

- Les espaces boisés classés figurant aux plans de zonage, sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et suivants du Code de l'urbanisme.

### Rubrique UA 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UA 3 - Mixité fonctionnelle et sociale)

- Est interdit le changement de destination des locaux identifiés aux documents graphiques du règlement à une autre destination que « Commerce et activités de service ».

- La création de nouveaux bâtiments relevant des sous-destinations « Artisanat et commerce de détail » et « Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle » ne pourra excéder 500 m² de surface de plancher.

### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UA 4 - Volumétrie et implantation des constructions)

4.1. Hauteurs maximales autorisées 4.1.1. Constructions nouvelles et extensions Règle générale :

- La hauteur maximale ne doit pas excéder : • 7,5 mètres au sommet du plan vertical de la façade ou à l’égout. • 10 mètres au point le plus haut.

- Pour les constructions à pente unique, la hauteur maximale ne doit pas excéder 7,5 mètres au point le plus haut.

Règles alternatives : - Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur supérieure ou inférieure à celles fixées ci-dessus peut être autorisée ou imposée en vue d’harmoniser les hauteurs avec celles des constructions voisines. - La hauteur des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas limitée.

. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 4.2.1 Constructions nouvelles Règle générale :

- Les constructions (hors saillies traditionnelles et éléments architecturaux) doivent être implantées à la limite de l'emprise des voies (publiques ou privées) et emprises publiques.

Il n’est pas fixé de règle particulière d’implantation.

4.3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 4.3.1 Constructions nouvelles Règle générale :

- Au moins une des façades de la construction doit être implantée sur une limite séparative. En cas de recul des autres façades, celui-ci doit être d’au moins 1,90 mètre.

Règle alternative : - L'implantation de la construction en limite séparative ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée, notamment pour des raisons d'architecture ou d'unité d’aspect.

### Rubrique UA 4 - 4.1.2. Annexes -

La hauteur maximale des annexes ne doit pas excéder 4 mètres au point le plus haut.

. Sur limites séparatives - Les clôtures ne doivent pas dépasser une hauteur totale de 2 mètres.

5.2.2. Sur voies et/ou emprises publiques - Les clôtures sur voies seront constituées : • d’une haie variée d’une hauteur maximale de 1,60 mètre. • d’un mur de clôture en pierre ou enduit de 0,80 mètre minimum, éventuellement surmonté d’éléments ajourés pouvant être doublés d’une haie variée, le tout d’une hauteur maximale de 1,60 mètre.

### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UA 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

5.1. Aspect des constructions

- Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect permettant une bonne intégration dans le site général dans lequel il s'inscrit.

- La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux.

- Les matériaux bruts (parpaings, béton, carreaux de plâtre…), non conçus pour être laissés apparents, doivent être recouverts d’un enduit, d’un parement ou d’un bardage.

5.2. Clôtures - Les matériaux bruts (parpaings, béton…), non conçus pour être laissés apparents, doivent être enduits ou recouverts.

- Les clôtures devront laisser un passage pour la petite faune et permettre le libre écoulement des eaux.

### Rubrique UA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UA 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions)

6.1. Coefficient de non-imperméabilisation

Application

- Un coefficient de non-imperméabilisation de 30% s’applique sur les espaces libres de toute construction.

- Les espaces de pleine terre, les arbres et les haies sont considérés comme végétalisés et perméables. Les surfaces imperméables correspondent à des revêtements totalement imperméables pour l’air et pour l’eau. Le projet peut prévoir des surfaces semi-perméables permettant de reconstituer une partie de la fonction du sol : gravier, dallage non-joint, toiture végétalisée… Ces surfaces sont considérées comme perméables sur seulement 50% de leur superficie.

- Le coefficient de non-imperméabilisation ne s’applique pas aux constructions d’habitat collectif comprenant plus de 6 logements.

Calcul du coefficient (surface non-imperméabilisée * 1) + (surface semi-perméable *0.5)

___________________________________________________________________ surface totale

Exemple Parcelle de 350 m² Emprise au sol maison (imperméable) = 100 m² Abri jardin (imperméable) = 15 m² Terrasse imperméable = 30 m² Stationnement semi-perméable = 25 m² Coefficient = 0,55

6.2. Éléments de paysage à protéger (végétaux) - La suppression par coupe ou abattage d’un élément de paysage identifié : o est soumise à déclaration préalable, o pourra être refusée pour des raisons d’ordre historique, paysager, écologique, o lorsqu’elle est autorisée, elle doit être compensée par la plantation d’un élément qui jouera un rôle écologique et paysager au moins équivalent à celui supprimé.

### Rubrique UA 8 - Stationnement (intitulé du document : UA 7 - Stationnement)

7.1. Règles relatives au stationnement des véhicules motorisés

- Le nombre de places de stationnement créées doit correspondre aux besoins des constructions et installations.

- Le stationnement devra être assuré en dehors des voies publiques.

7.2. Règles relatives au stationnement des vélos

- Pour toute construction nouvelle à usage principal de bureau, le stationnement devra représenter au minimum 1,5% de la surface de plancher réalisé dans le bâtiment ou une annexe.

- Pour toute construction nouvelle à usage d’habitation collective, est exigé 1 m² de stationnement par logement réalisé dans le bâtiment ou une annexe.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56032_PLU_20250701.
Page : https://edifiable.fr/plu/campeneac-56032/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/campeneac-56032.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56032/zone/ua