# Zone UI du plan local d'urbanisme de Campénéac (56032) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 56032_PLU_20250701 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UI du règlement, 6 rubriques.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UI 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UI 2 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités)

2.1 Sont interdits

- Les destinations et sous-destinations non autorisées à l’article 1 et non autorisées sous conditions au présent article.

- L’ouverture ou l’extension de carrières et de mines.

- L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes et de résidences mobiles de loisirs ainsi que les parcs résidentiels de loisirs.

- Les habitations légères de loisirs groupées ou isolées.

- Le stationnement de caravane isolée quelle qu'en soit la durée.

- Les aires de jeux et de sports, les parcs d’attractions ouverts au public.

- Les constructions, les installations, les affouillements, les terrassements, le drainage et le busage, dans une bande de 10 mètres de part et d’autre des berges des cours d’eau.

2.2 Sont autorisées sous conditions

- Les locaux à usage de gardiennage, n’excédant pas une surface de 40 m², à la condition d’être intégrés au bâtiment à usage professionnel.

- Les constructions relevant de la sous-destination « Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle », à la condition de posséder une emprise au sol minimum de 300 m² (y compris en cas de division).

### Rubrique UI 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UI 3 – Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé.)

THÉMATIQUE II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Rubrique UI 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UI 4 - Volumétrie et implantation des constructions)

4.1 Hauteurs maximales autorisées Non réglementé.

4.2 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé.

- Les constructions et extensions, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l'égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Rubrique UI 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UI 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

5.1 Aspect des constructions

- Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans le site général dans lequel il s'inscrit.

- La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux.

- Les couleurs apparentes devront avoir une tonalité discrète, suivant une palette conforme aux tons en usage dans la construction traditionnelle de la région.

- Les matériaux bruts (parpaings, béton, carreaux de plâtre…), non conçus pour être laissés apparents, doivent être recouverts d’un enduit, d’un parement ou d’un bardage.

5.2 Clôtures

- Les clôtures éventuelles doivent être constituées de grillage dont la hauteur maximale ne devra pas excéder 2 mètres doublée de haies végétales, sauf nécessité impérative liée au caractère de l'établissement.

- Elles devront laisser un passage pour la petite faune et permettre le libre écoulement des eaux.

### Rubrique UI 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UI 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions)

6.1 Coefficient de non-imperméabilisation Application

- Un coefficient de non-imperméabilisation de 30% s’applique sur les espaces libres de toute construction.

- Les espaces de pleine terre, les arbres et les haies sont considérés comme végétalisés et perméables. Les surfaces imperméables correspondent à des revêtements totalement imperméables pour l’air et pour l’eau. Le projet peut prévoir des surfaces semi-perméables permettant de reconstituer une partie de la fonction du sol : gravier, dallage non-joint, toiture végétalisée… Ces surfaces sont considérées comme perméables sur seulement 50% de leur superficie.

### Rubrique UI 8 - Stationnement (intitulé du document : UI 7 - Stationnement)

7.1 Règles relatives au stationnement des véhicules motorisés - Le nombre de places de stationnement créées doit correspondre aux besoins des constructions et installations. - Le stationnement devra être assuré en dehors des voies publiques.

7.2 Règles relatives au stationnement des vélos - Pour toute construction de bureau, le stationnement devra représenter au minimum 1,5% de la surface de plancher réalisé dans le bâtiment ou une annexe.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56032_PLU_20250701.
Page : https://edifiable.fr/plu/campeneac-56032/ui
La commune : https://edifiable.fr/plu/campeneac-56032.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56032/zone/ui