# Zone UL du plan local d'urbanisme de Campénéac (56032) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 56032_PLU_20250701 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UL du règlement, 5 rubriques.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UL 2 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités)

2.1 Sont interdits
- Les destinations et sous-destinations non autorisées à l’article 1.
- Tous types de constructions, installations et aménagements qui ne sont pas directement liées ou nécessaires aux activités autorisées dans la zone.
- L’ouverture ou l’extension de carrières et de mines.
- La création de dépôt de véhicules, de garages collectifs de caravanes.
- L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes et de résidences mobiles de loisirs ainsi que les parcs résidentiels de loisirs.
- Le stationnement isolé de caravanes quelle qu’en soit la durée.
- Les habitations légères de loisirs.
- Les parcs d’attractions ouverts au public.
- Les constructions, les installations, les affouillements, les terrassements, le drainage et le busage, dans une bande de 10 mètres de part et d’autre des berges des cours d’eau.

### Rubrique UL 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UL 3 - Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé.)

THÉMATIQUE II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Rubrique UL 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UL 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

5.1 Aspect des constructions - Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans le site général dans lequel il s'inscrit. - La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux. - Les couleurs apparentes devront avoir une tonalité discrète, suivant une palette conforme aux tons en usage dans la construction traditionnelle de la région. - Les matériaux bruts (parpaings, béton, carreaux de plâtre…), non conçus pour être laissés apparents, doivent être recouverts d’un enduit, d’un parement ou d’un bardage.

### Rubrique UL 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UL 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions)

6.1 Coefficient de non-imperméabilisation
Application
- Un coefficient de non-imperméabilisation de 30% s’applique sur les espaces libres de toute construction.
- Les espaces de pleine terre, les arbres et les haies sont considérés comme végétalisés et perméables. Les surfaces imperméables correspondent à des revêtements totalement imperméables pour l’air et pour l’eau. Le projet peut prévoir des surfaces semi-perméables permettant de reconstituer une partie de la fonction du sol : gravier, dallage non-joint, toiture végétalisée… Ces surfaces sont considérées comme perméables sur seulement 50% de leur superficie.
Calcul du coefficient
(surface non-imperméabilisée * 1) + (surface semi-perméable *0.5)
___________________________________________________________________
surface totale

Exemple Parcelle de 350 m² Emprise au sol maison (imperméable) = 100 m² Abri jardin (imperméable) = 15 m² Terrasse imperméable = 30 m² Stationnement semi-perméable = 25 m² Coefficient = 0,55

6.2 Éléments de paysage à protéger (végétaux) - La suppression par coupe ou abattage d’un élément de paysage identifié : o est soumise à déclaration préalable, o pourra être refusée pour des raisons d’ordre historique, paysager, écologique, o lorsqu’elle est autorisée, elle doit être compensée par la plantation d’un élément qui jouera un rôle écologique et paysager au moins équivalent à celui supprimé.

6.3 Autres dispositions
- La plantation d'espèces à fort potentiel allergisant ou invasives répertoriées en annexe du présent règlement est interdite.
- Les haies devront être composées d'essences locales de type bocager. Les conifères en haie sont proscrits.

### Rubrique UL 8 - Stationnement (intitulé du document : UL 7 - Stationnement)

- Le nombre de places de stationnement créées doit correspondre aux besoins des constructions et installations.
- Le stationnement devra être assuré en dehors des voies publiques.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56032_PLU_20250701.
Page : https://edifiable.fr/plu/campeneac-56032/ul
La commune : https://edifiable.fr/plu/campeneac-56032.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56032/zone/ul