# Zone UB du plan local d'urbanisme de Camps-la-Source (83030) : ce que le règlement autorise

Cette zone de moyenne densité, bâtie en ordre discontinu, est proche du centre village. Elle est affectée aux habitations, ainsi qu'aux équipements collectifs. Il existe également un secteur UBp correspondant au pôle d'équipement public au pied du village qui comporte des prescriptions particulières d'implantation des constructions illustrées au Projet d'Aménagement et de Développement Durable.

Document en vigueur : 83030_PLU_20260309 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 12 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBp. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> Pour les parcelles inférieures à 20 mètres de largeur sur rue, sur une profondeur de 15 mètres à partir de l'alignement ou de la marge de recul imposée, les constructions doivent être édifiées soit en ordre continu, d'une limite séparative à l'autre, soit en ordre discontinu avec obligation de jouxter l'une des limites séparatives, notamment celle où une construction voisine est existante, 2.

### Distance aux limites (article UB 7)

> La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction qui ne serait pas mitoyenne, au point bas le plus proche d'une autre construction, doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points sans jamais ne pouvoir être inférieure à 4 mètres.

### Hauteur (article UB 10)

> La hauteur maximale ne doit pas excéder 1,80 mètre dont 0,60 mètre pour la partie pleine (mur-bahut).

## Les 12 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

les constructions destinées à l’industrie, à l’exploitation agricole et forestière, à la fonction d’entrepôt - les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. - les garages collectifs de caravanes, les affouillements et exhaussements de sol et les parcs d'attraction soumis au régime des installations et travaux divers - l’aménagement de terrains de camping et de caravanage - les Parcs Résidentiels de Loisirs et implantations d’habitations légères de loisirs - le stationnement isolé de caravanes - l’ouverture et l’exploitation de toute carrière.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS)

les constructions destinées à l’habitation, à l’hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce, sous réserve d’être compatibles avec le caractère résidentiel de la zone, - les constructions destinées à l’artisanat, sous réserve de ne générer aucune gêne pour les constructions avoisinantes - l’extension, l’aménagement ou la restauration de bâtiments existants, sous réserve du respect des règles définies aux articles 3 à 14 ci-après - le changement de destination des constructions existantes sous réserve de rester compatible avec le caractère résidentiel de la zone, - la reconstruction à l'identique après sinistre des constructions existantes, - les piscines sur les parcelles supportant une construction à usage d’habitation, - les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration et compatibles avec le caractère résidentiel de la zone, - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif. - les abris de jardin, à la condition de ne pas excéder une surface de 10m2
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SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UB 3 - Accès et voirie

1 - accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil. Tout chemin privé débouchant sur un chemin communal sera revêtu afin de stabiliser le sol de ce chemin sur une distance au moins égale à 10 mètres.
Tout chemin privé débouchant sur un chemin communal sera raccordé par une patte d'oie, réalisée en dehors du domaine public, permettant le dégagement de l'accès.
Les portails doivent être implantés à une distance minimale de cinq mètres de l’alignement de la voie. Les murs de clôture des portails doivent respecter un angle de 45° par rapport à la voie afin de dégager la visibilité des accès.
2 - voirie Les caractéristiques des accès et des voies doivent être adaptées à l'opération et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères. Toute voirie nouvelle doit présenter une largeur d'emprise minimale de 4 mètres. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux

1 - eau potable Toute occupation ou utilisation du sol admise à l’article UB 2 et requérant l’eau potable doit obligatoirement être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, de caractéristiques suffisantes.
2 - Assainissement Toute occupation du sol ou construction nouvelle admise à l’article UB 2 et requérant un système d’assainissement doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement en respectant ses caractéristiques. L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite.
3 - Autres installations techniques Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie électrique et les câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisées en souterrain.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES)

dans l'ensemble de la zone à l'exception du secteur UBp 1) les constructions doivent s'implanter à une distance supérieure ou égale à 5 mètres par rapport à l'alignement des voies existantes, à modifier par emplacement réservé ou plan
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d'alignement, ou à créer. Toutefois des implantations différentes peuvent être admises ou imposées, si l'aménagement proposé ne compromet pas l'ordonnancement des voies. 2) le long de la RD 12, les constructions nouvelles devront s'implanter en observant un recul de 8 mètres par rapport à l'alignement. Les extensions dans le prolongement des façades existantes sont admises sous réserve de ne pas aggraver l'existant. 3) Les portails d'accès aux propriétés doivent être implantés en retrait de l'alignement des voies existantes, à modifier par emplacement réservé ou plan d'alignement, ou à créer, de façon à permettre le stationnement d'un véhicule en dehors du domaine public. dans le seul secteur UBp 1) l'implantation des constructions par rapport aux voies doit être compatible au plan de composition urbaine affiché au Projet d'Aménagement et de Développement Durable et inscrit en annexe du présent règlement. L'ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Dans l'ensemble de la zone à l'exception du secteur UBp 1. Pour les parcelles inférieures à 20 mètres de largeur sur rue, sur une profondeur de 15 mètres à partir de l'alignement ou de la marge de recul imposée, les constructions doivent être édifiées soit en ordre continu, d'une limite séparative à l'autre, soit en ordre discontinu avec obligation de jouxter l'une des limites séparatives, notamment celle où une construction voisine est existante, 2. Dans les autres cas, les constructions doivent s'implanter en ordre discontinu, de telle manière que la distance, comptée horizontalement de tout point d'une construction au point bas le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre des deux points sans jamais ne pouvoir être inférieure à 4 mètres. Cette disposition ne s'applique pas aux piscines. 3. Toutefois, les constructions annexes peuvent s'implanter sur les limites séparatives à condition que leur hauteur n'excède pas 3,50 mètres au faîtage. Dans le seul secteur UBp L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives doit être compatible au plan de composition urbaine affiché au Projet d'Aménagement et de Développement Durable et inscrit en annexe du présent règlement. L'ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES)

La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction qui ne serait pas mitoyenne, au point bas le plus proche d'une autre construction, doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points sans jamais ne pouvoir être inférieure à 4 mètres. Cette disposition ne s'applique pas aux piscines. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif.
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### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : EMPRISE AU SOL)

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8.1 - L'emprise au sol des constructions à destination d’habitation est limitée à 15% de la superficie du terrain. Cette règle s’applique aux terrains existants ainsi qu’aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements et aux terrains issus de divisions effectuées conformément à un permis de construire prévu à l’article R. 431-24 du Code de l’Urbanisme.
8.2 - Une emprise au sol différente peut être autorisée pour l'extension des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU lorsque leur emprise au sol excède le pourcentage défini au paragraphe 8.1. Dans ces cas, l'emprise au sol supplémentaire est limitée à 20% de l'emprise initiale.
8.3 – L’emprise au sol des constructions à destination d’annexes à l’habitation est limitée à 40% de l’emprise au sol totale à des constructions à destination d’habitation, et dans une limite d’emprise au sol de 60m2.

8.4 - Une emprise au sol différente est autorisée pour les constructions à usage d'hébergement hôtelier, foyer-logements pour personnes âgées, structures de retraite ou paramédicale, pour les équipements collectifs et pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif.
8.5 - Une emprise au sol différente est autorisée pour les reconstructions après sinistre.

### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

1. Conditions de mesure
La hauteur des constructions est mesurée en tout point des façades, à l'égout du toit et est déterminée par un plan, parallèle au terrain naturel existant avant travaux, correspondant à la hauteur absolue (voir croquis A en annexe).
Le terrain naturel existant doit être défini par un plan altimétrique détaillé.
2. Hauteur absolue
La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres (R+1). Toutefois, si le projet prévoit une construction avec un étage (R+1), les conditions cumulatives suivantes devront être respectées :
- l’emprise au sol du niveau de plain-pied devra être d’un minimum de 100 m2
- le niveau d’étage ne pourra excéder 40% de l’emprise du niveau de plain-pied
- le niveau d’étage devra présenter une hauteur inférieure à celle du niveau de plainpied
- le niveau d’étage devra être en recul d’un minimum de 2 mètres par rapport aux façades du niveau de plain-pied
Dans le cas de constructions sur un seul niveau, la hauteur absolue à l’égout du toit est limitée à 4 mètres
Pour les terrains de pente supérieure à 10%, l'enveloppe bâtie est déterminée par un plan parallèle au sol (voir croquis B en annexe)
Des modulations de ces dispositions sont admises pour prendre en compte les caractéristiques techniques des équipements d'infrastructure et la reconstruction à l'identique de bâtiments sinistrés ne correspondant pas à ces règles.

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### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR)

1. Dispositions générales Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, sans décrochés excessifs, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes et compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage urbain. Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. Tous les travaux de réfection ou de ravalement de façade sont soumis à déclaration préalable exemptés du permis de construite. Les antennes paraboliques dont le diamètre est supérieur à 1 mètre sont également soumises à déclaration préalable exemptés du permis de construire et doivent respecter les prescriptions énoncées ci-après.
2. Ouvrages techniques En ce qui concerne ces ouvrages techniques divers : le but à atteindre est de les intégrer au mieux dans leur environnement de façon à diminuer au maximum leur impact visuel. Ils seront soit intégrés à l’intérieur des bâtiments existants, soit accolés aux bâtiments existants ou futurs, dont on s’inspirera pour leur réalisation de manière à parfaire leur intégration, soit édifiés à coté d'ouvrages existants de manière à former un ensemble cohérent. Chaque ouvrage ou équipement devra faire l’objet, lors de la demande de déclaration préalable ou de permis de construire, de mesures d’accompagnement et d’intégration paysagère.
3. Les façades L'emploi de matériaux à nu destinés à être recouverts n'est pas admis. Sont également interdites toutes imitations de matériaux telles que les faux moellons de pierre, les fausses briques, les faux pans de bois. Les constructions et parements en bois ou en métal sont interdits. Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles. La couleur des matériaux de construction ou des enduits doit en outre respecter le nuancier de couleurs déposé et consultable en mairie. Les constructions annexes doivent être réalisées dans les mêmes matériaux que les constructions principales. Les antennes paraboliques en façade visibles à partir du domaine public sont interdites
4. Les toitures Les toitures seront généralement à deux pentes opposées ou égales. Elle présenteront dans tous les cas un pendage inférieur ou égal à 30%. Toute superstructure au delà du plan de toiture est interdite à l'exclusion des souches de cheminée. Les souches de cheminée pour les conduits de fumée ou de ventilation sont de forme simple, ouvertes en plein vent ou surmontées de mitrons, mais en aucun cas de tuyaux fibro-ciment ou de tôle. Sont également autorisées : - les couvertures en terrasses plantées ou traitées avec des revêtements de qualité (dallages, pavages, caillebotis, etc...) - les terrasses praticables couvrant moins d’un tiers de l’emprise au sol de la construction.
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Les couvertures doivent être exécutées avec des matériaux garantissant une parfaite intégration architecturale et paysagère des constructions avec leur environnement proche. Les panneaux solaires sont admis sous réserve de toujours privilégier, sauf impossibilité technique, les pendages opposés au domaine public. La pose sur plaque ondulées de fibre-ciment est autorisée sous réserve de respecter le recouvrement normal des tuiles.
5. Les clôtures Elles doivent être en harmonie avec l'aspect architectural de la construction principale. Leurs teintes et enduits doivent être conformes au nuancier communal déposé et consultable en mairie. Les murs existants en pierre doivent être maintenus et restaurés. La hauteur maximale ne doit pas excéder 1,80 mètre dont 0,60 mètre pour la partie pleine (mur-bahut). Le doublage de la clôture grillagée avec des filets opaques est interdit. Toutefois, les murs pleins d'une hauteur maximale de 1,80 mètres peuvent être autorisés dans les opérations d'aménagement d'ensemble. Les clôtures en bordure des voies ouvertes à la circulation publique doivent être réalisées de manière à ne pas créer de gêne pour la circulation notamment en diminuant la visibilité aux abords des carrefours. Les murs de soutènement en bordure de voie doivent être réalisés en pierre.

### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations sera réalisé en dehors des voies publiques à raison : a/ une place par tranche de 60 m2 de surface de plancher pour les constructions à usage d’habitation b/ 1 place par chambre d'hôtel, c/ de 1 place pour 20 m² de surface de plancher pour les locaux commerciaux, de services et de bureaux, d/ de 1 place pour 140 m² de surface de plancher pour les foyers, logement pour personne âgée, structure de retraite ou paramédicale. Le décompte des places s’effectue en appliquant globalement, sur la totalité de la surface de plancher, la norme prévue pour la tranche supérieure dans laquelle se situe l’opération. Pour les constructions à usage locatif financées par un prêt aidé de l'Etat, il ne pourra être exigée qu'une seule place de stationnement par logement. La superficie à prendre en compte pour une place de stationnement est de 25 m² y compris les accès et dégagements. Ces places de stationnement doivent être aménagées sur le terrain même.

### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS)

1 - un plan d'aménagement paysager devra être annexé à toute demande de permis de construire.
2- les espaces libres de toute constructions doivent être traités en espaces verts naturels avec plantation d'arbres d'essence du pays. Ils doivent couvrir au moins 60% de la superficie du terrain.
3 - les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
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CHAPITRE III - ZONE UC
CARACTERE DE LA ZONE
Cette zone résidentielle périphérique au centre village est affectée principalement à l'habitat individuel. Elle comporte deux secteurs UCn1 et UCn2 correspondants au quartier de la Gare pour lesquels des prescriptions spécifiques liées au mode d'assainissement autonome et à l'alimentation en eau potable ont été instaurées.
SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET L’UTILISATION DU SOL
RAPPEL
- les coupes et abattages sont soumis à autorisation préalable dans les Espaces Boisés Classés au titre de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83030_PLU_20260309.
Page : https://edifiable.fr/plu/camps-la-source-83030/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/camps-la-source-83030.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83030/zone/ub