# PLUi de Campsas (Tarn-et-Garonne) : zonage et règles de construction

Campsas, code INSEE 82027, 82370, 1 473 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200066652_PLUi_20260129_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 29/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 149 pages, 10 zones, 66 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/campsas-82027/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/campsas-82027/reglement.txt
- Plan de zonage, 3 planches : https://edifiable.fr/plu/campsas-82027/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/campsas-82027/plan/3.pdf

## Les 10 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- AP (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/campsas-82027/ap.md
- AU0 (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/campsas-82027/au0.md
- N (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/campsas-82027/n.md
- NJEP (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/campsas-82027/njep.md
- U1 (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/campsas-82027/u1.md
- U2 (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/campsas-82027/u2.md
- U3 (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/campsas-82027/u3.md
- UECO (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/campsas-82027/ueco.md
- UEQ (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/campsas-82027/ueq.md
- URU (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/campsas-82027/uru.md

## Permis de construire à Campsas

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Campsas
- Adresse : 28 rue de la Mairie, 82370 Campsas
- Téléphone : 05 63 25 00 85
- Horaires : Du lundi au mercredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ; Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200066652_PLUi_20260129_A.
Page : https://edifiable.fr/plu/campsas-82027
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/campsas-82027/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/82027