# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Cancale (35049) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 35049_PLU_20260209 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 4 articles. ## Les 4 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES : 1.1) Rappel : Dans les espaces boisés classés figurant aux documents graphiques, tout défrichement est interdit et les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation préalable. 1.2 : Tout type d’installations ou d’utilisations du sol nouveau est interdit, à l’exception des constructions visées à l’article 1AU 2 ou bien à l'article 2 de la zone urbaine correspondante ; 1.3 : Les constructions nouvelles à destination de résidences secondaires dans les périmètres réservés aux résidences principales conformément au titre de l’article L.151-14-1 du Code de l’urbanisme. PLU de Cancale Zone 1AU ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS) Sont admis dans la mesure où ne sont pas compromises les possibilités techniques ou financières d’utilisation prochaine du site conforme à celle de la zone U correspondante : ▪ Les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pour lesquelles seuls les articles 6 et 7 s’appliquent . Ces constructions restent soumis au respect de la loi littoral. ▪ Les installations, travaux, aménagements, ouvrages, infrastructures routières et équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (réseau d'assainissement, eau potable...), pour lesquels le présent règlement ne s'applique pas. Ces installations ou équipements restent soumis au respect de la loi littoral. ▪ Les exhaussements et affouillements indispensables à la réalisation de constructions, travaux, aménagements, ouvrages, infrastructures routières ou installations autorisés dans la zone ; ▪ Toute opération d'aménagement compatible avec la vocation de la zone sous réserve  de respecter un aménagement cohérent de l'ensemble de la zone suivant le présent règlement et en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation.  Dans les zones 1AUEa, l'urbanisation devra s'effectuer préférentiellement en une seule opération ou à défaut correspondre à un nombre minimum de 10 lots (lotissement) ou 10 logements (permis groupé valant ou non division) ou représenter pour une seule construction (collectif à usage d'habitat ou construction à usage commercial ou artisanal) une surface de planchers minimale créée de 1000 m² .  Dans les zones 1AUEb, chaque opération devra correspondre à un nombre minimum de 5 lots (lotissement) ou 5 logements (permis groupé valant ou non division) ou représenter pour une seule construction (collectif à usage d'habitat ou construction à usage commercial ou artisanal) une surface de planchers minimale créée de 500 m².  Les dispositions énoncées aux deux alinéas précédents ne s'appliquent pas dès lors que la superficie de la partie de terrain restante, correspondant au reliquat des zones concernées, après la réalisation d'opérations d'aménagement, ne permet plus de satisfaire aux conditions de gestion particulière d'ouverture à l'urbanisation prévues par lesdits alinéas. ▪ L’aménagement, la réfection, le changement de destination et l’extension mesurée des bâtiments existants ainsi que l'édification d'annexes, sous réserve de respecter l'aspect général préexistant. ▪ Les constructions individuelles sur les terrains inclus dans le périmètre d'une opération d'ensemble et dont les travaux d'aménagement ont été réalisés et pour lesquels le règlement de la zone s'applique. SECTION - 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article 1AU 3 - Accès et voirie Les constructions susceptibles d’être autorisées au titre de la section 1 du présent chapitre doivent respecter les règles de la zone U correspondante. PLU de Cancale Zone 1AU SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL, PERFORMANCES ENERGETIQUES ET RESEAU DE COMMUNICATIONS ### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols Les constructions susceptibles d’être autorisées au titre de la section 1 du présent chapitre doivent respecter les règles de la zone U correspondante. PLU de Cancale Zone 2AU LA ZONE 2 AU Les zones 2 AU sont des zones naturelles dont les équipements en périphérie immédiate, n’ont pas de capacité suffisante pour permettre, à court terme, leur urbanisation. Elles sont donc momentanément inconstructibles et conservent en attendant leur vocation rurale et/ou agricole. Leur ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification du PLU. En sont exclues toutes occupations et utilisations du sol qui en compromettraient l’urbanisation ultérieure. SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL ARTICLE 2 AU 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES : Toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles existantes ou mentionnées à l'article 2 AU 2. ARTICLE 2 AU 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS Les installations, travaux, aménagements, ouvrages, infrastructures routières et équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (réseau d'assainissement, eau potable...), pour lesquels le présent règlement ne s'applique pas. Ces installations ou équipements restent soumis au respect de la loi littoral. Les équipements d'infrastructure ayant vocation à desservir les futures constructions. ARTICLES 2 AU 3 A 2 AU 16 Ces articles ne sont pas réglementés, à l’exception des articles 2 AU 6 et 2 AU 7. ARTICLE 2 AU 6 : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les installations et équipements de service public ou d’intérêt collectif s’implanteront à l’alignement ou limite d’emprise ou bien en retrait d’au moins 1 m. ARTICLE 2 AU 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DE PROPRIETE Les installations et équipements de service public ou d’intérêt collectif s’implanteront en limite ou en retrait d’au moins 1 m. PLU de Cancale Zones agricoles TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET AQUACOLES PLU de Cancale Zone A LA ZONE A La zone A est une zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle comprend par conséquent les espaces de la commune qui porte cette fonction intégrant l'ensemble des sièges existants, mais aussi les terrains exploités (valeur agronomique et économique) Seules sont autorisées, dans cette zone, les constructions, installations ou utilisations du sol liées et nécessaires à l’exploitation agricole, aux services publics ou d’intérêt collectif et aux activités aquacoles. Le changement de destination des bâtiments ; et les extensions ou la construction d'annexes pour les habitations existantes à la date d’approbation de la modification simplifiée du PLU (09 mai 2016) sont autorisés dès lors qu’ils ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. La sous zone Ah correspond à des secteurs de taille et de capacité d’accueil limités, dans l’espace rural, pouvant seulement admettre des évolutions des habitations et activités existantes compatibles avec cet habitat, à la condition qu’elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles, ni au maintien du caractère agricole de la zone. Le changement de destination des constructions dans cette sous zone Ah n’est pas systématiquement admis, de même que les extensions des constructions existantes : Ils peuvent être refusés dès lors qu’ils compromettent ou font peser des contraintes plus fortes sur l’activité agricole (problématique des périmètres sanitaires notamment). La sous zone Aml correspond aux parties situées sur le domaine public maritime et affectées aux activités aquacoles (ostréiculture, mytiliculture, pisciculture…). La sous zone Amt correspond aux parties situées sur le domaine terrestre de la commune, à proximité du rivage, et affectées exclusivement aux activités aquacoles. La sous-zone AmtL correspond à une partie de cette zone Amt incluse dans les espaces naturels remarquables. SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 35049_PLU_20260209. Page : https://edifiable.fr/plu/cancale-35049/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/cancale-35049.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35049/zone/1au