# Zone UA du plan local d'urbanisme de Cancale (35049) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 35049_PLU_20260209 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUA, 1AUAmz, UAc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UA 6)

> A défaut d’indications portées sur les documents graphiques ou d'alignement de droit ou de fait, les constructions seront implantées en retrait de 5 m au moins de l’alignement ou limite d’emprise des autres voies ;

### Distance aux limites (article UA 7)

> 7.1 - Lorsque la construction ne jouxte pas la limite séparative sous réserve de la réalisation de murs coupe-feu appropriés en cas de mitoyenneté avec un bâtiment, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 5 m.

### Emprise au sol (article UA 9)

> En sous-secteur UAmz, le projet doit avoir une emprise au sol minimale de 25% comprenant toutes les constructions et ouvrages techniques enterrés ou non.

### Hauteur (article UA 10)

> La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 12 m au point le plus haut de la construction, à l’exception des ouvrages techniques, ne dépassant pas 5% de l’emprise de la construction (cheminées, silos, citernes, ...).

### Stationnement (article UA 12)

> - les dimensions minimales d'une place seront de 2.50 m x 5.00 m.

### Espaces verts (article UA 13)

> Il doit être aménagé un espace vert de qualité, d'au moins 5 % de la superficie totale de la parcelle.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES : 1.1)

Rappel : Dans les espaces boisés classés figurant aux documents graphiques, tout défrichement est interdit et les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation préalable.

1.2 : Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : ▪ Les constructions à usage d'habitation à l'exception de celles mentionnées à l'article UA 2 ; ▪ Les activités commerciales à l'exception de celles prévues dans l'article UA2. ▪ Le stationnement des caravanes et l'implantation d'habitations légères de loisirs non destinées à la vente ; ▪ Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes ; ▪ L'ouverture et l'exploitation de carrières ;

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS)

Sous réserve de ne pas compromettre la destination future de la zone, et de respecter les orientations d’aménagement:

▪ Les constructions à usage d'habitation sous réserve cumulativement d'être destinées au gardiennage, à la surveillance ou à la direction des établissements implantés dans la zone, d'être intégrées au bâtiment à usage professionnel et d'occuper une emprise au sol maximale de 20 m².

▪ L’aménagement et l’extension des habitations existantes. ▪ Les installations et travaux divers, liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisés dans la zone (foyer, restauration...).

▪ Les constructions, travaux, aménagements, ouvrages, infrastructures routières, installations et/ou équipements techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (réseau d'assainissement, eau potable...) pour lesquels les règles des articles 5 et 8 à 14 du présent règlement peuvent ne pas s’appliquer. Ces constructions, installations ou équipements restent soumis au respect de la loi littoral.

▪ La reconstruction de bâtiments, détruits à la suite d’un sinistre. Un alignement différent de celui existant pourra être imposé pour assurer une meilleure insertion dans l’environnement.

▪ Les aires de stationnement ouvertes au public si elles s'intègrent à l'environnement.

▪ Les exhaussements et affouillements indispensables à la réalisation de constructions, travaux, aménagements, ouvrages, infrastructures routières ou installations autorisés dans la zone ;

En sous-secteur UAc, ▪ le développement des commerces existants et l'implantation de nouvelles activités commerciales. La surface de chaque nouveau bâtiment à destination de commerce sera comprise entre 600 m² et 4.500 m² de surface de plancher). La création ou l'extension de galerie marchande est interdite.

En sous-secteur UAm, seules sont autorisées les constructions et installations : . à usage aquacole, conchylicole, ostréicole, ou mytilicole. . destinées à accueillir des activités maritimes (mareyeurs, production d’algues...) ainsi que les entrepôts et bâtiments techniques nécessaires à ces activités. . utilisant le réseau d'alimentation en eau de mer existant sur la zone.

En sous-secteur UAmz, • Les exhaussements et affouillements ne pourront dépasser 2m de haut par rapport au terrain naturel et avoir une pente maximale de 2m de long pour 1m de haut.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Pour tous les secteurs, sauf dispositions spécifiques précisées par article

### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1)

Accès : Un terrain pour être constructible doit disposer d’un accès sur une voie publique ou privée, ou bien le pétitionnaire doit produire une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil. Le projet peut être refusé ou subordonné au respect de prescriptions spéciales ou à la réalisation d’aménagements particuliers, si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les utilisateurs des accès. Il peut être notamment subordonné à la limitation du nombre d'accès lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies. Le permis de construire peut être subordonné à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l’intensité de la circulation et de la sécurité publique.

3.2. - Desserte en voirie : La réalisation d'un projet est subordonnée à la desserte du terrain par une voie dont les caractéristiques répondent à sa destination et à l'importance du trafic généré par le projet.

Ces caractéristiques doivent permettre d'assurer la défense incendie, et devront être configurées de telle sorte qu’elles garantissent la circulation des piétons et des cyclistes, en toute sécurité.

Lorsqu’elles se terminent en impasse, des aménagements seront réalisés afin de permettre un fonctionnement normal des services de lutte contre l’incendie et de collecte des ordures ménagère (exemples : aire de collecte, cheminement piéton utilisable occasionnellement avec bornes amovibles, etc...).

En sous-secteur UAmz, afin d'assurer la collecte des déchets en toute sécurité, l'accès devra répondre aux exigences de la Recommandation R437 de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés et permettre le retournement des véhicules.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau doit obligatoirement être raccordée au réseau d'alimentation en eau potable de capacité suffisante.

4.2. - Assainissement :

4.2.1.

- Eaux usées : Toute construction ou installation susceptible de générer des eaux usées ne pourra être autorisée que si elle est raccordée au réseau d’assainissement collectif. Le raccordement est obligatoire. Si le réseau ne peut admettre la nature des effluents produits ou si la station d'épuration n'est pas adaptée à leur traitement, un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur sera exigé du pétitionnaire.

4.2.2 - Eaux pluviales :

Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les aménagements réalisés sur un terrain doivent être réalisés de telle sorte qu’ils garantissent l’évacuation des eaux pluviales, de préférence par infiltration dans le sol ou par récupération.

Les mesures de rétention devront être conçues de préférence selon des méthodes alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, puits d’infiltration …) à l’utilisation systématique de bassins de rétention.

Le raccordement des constructions au réseau de collecte des eaux pluviales s'il existe pourra être imposé par la commune.

Pour les lotissements, les permis d'aménager, les permis valant division ou les constructions individuelles sur une parcelle supérieure à 1000 m², le projet devra prévoir un rejet des eaux pluviales, géré à la parcelle ou à l'opération, dont le débit sera limité :

- ce rejet n’excédera pas un débit de 3 litres par seconde et par hectare. - le respect de cet objectif de régulation devra être justifié techniquement.

La mise en œuvre d’un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigé du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant.

4.3. - Collecte des déchets ménagers : Tout projet de construction nouvelle doit prévoir un espace destiné au stockage des déchets en attente de collecte.

4.4. - Autres réseaux : Les réseaux d'électricité et de téléphone, liés au projet de construction, ainsi que les branchements sur le domaine privé, devront être enterrés ou dissimulés à la charge du pétitionnaire, sauf impossibilité technique ou économique justifiée.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Article non réglementé.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISE PUBLIQUES 6.1)

Les constructions doivent respecter les alignements ou les marges de reculement éventuellement indiqués sur les documents graphiques. A défaut d’indications portées sur les documents graphiques ou d'alignement de droit ou de fait, les constructions seront implantées en retrait de 5 m au moins de l’alignement ou limite d’emprise des autres voies ;

6.2 - Cependant peuvent être implantés, dans les marges de reculement définies ci-dessus, des bâtiments techniques de faible emprise, inférieure ou égale à 20 m², tels que poste transformateur, local d'accueil, ...

6.3 - Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas aux installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d'intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, télécommunications ...).

6.4. Réseaux divers

En application du décret n° 91.1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution d'énergie, de fluides ou de télécommunication, tous travaux, même non soumis à autorisation, doivent faire l'objet d'une déclaration auprès de l'exploitant de ces installations dans les conditions fixées par ce décret.

- Réseau de transport d’énergie électrique :

Les projets de construction, surélévation ou modification à proximité des lignes électriques existantes seront soumis au Réseau de Transport d’Electricité pour vérifier leur conformité avec les dispositions de sécurité.

- Réseau de transport de gaz :

L’exécution de tous travaux publics ou privés situés à proximité de la canalisation de gaz, tels que définis par le décret du 14 Octobre 1991, est subordonnée à l’avis du service concerné figurant au tableau des servitudes d’utilité publique annexé au PLU. - Canalisation d’adduction d’eau potable ou d’assainissement

Tout projet de travaux sur une parcelle traversée par une canalisation d’eau potable ou d’assainissement mentionnée au plan des servitudes est subordonné à l’avis du service gestionnaire. - Câble des télécommunications

Tout projet de travaux sur une parcelle traversée par un câble des télécommunications mentionné au plan des servitudes est soumis à l’avis du service concerné figurant au tableau des servitudes d’utilité publique annexé au PLU.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DE PROPRIETE)

7.1 - Lorsque la construction ne jouxte pas la limite séparative sous réserve de la réalisation de murs coupe-feu appropriés en cas de mitoyenneté avec un bâtiment, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 5 m.

7.2 - Nonobstant les règles ci-dessus prescrites, toute implantation doit être réalisée sans préjudice des dispositions spéciales liées à la sécurité et à la réglementation des établissements classés pour la protection de l'environnement.

7.3 - Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas aux installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d'intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, télécommunications ...).

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE 8.1)

A moins que les bâtiments ne soient jointifs, la distance entre les façades de tous bâtiments ne devra jamais être inférieure à 5 m.

8.2 - Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d'intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, télécommunications...).

### Article UA 9 - Emprise au sol

En sous-secteur UAmz, le projet doit avoir une emprise au sol minimale de 25% comprenant toutes les constructions et ouvrages techniques enterrés ou non.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 12 m au point le plus haut de la construction, à l’exception des ouvrages techniques, ne dépassant pas 5% de l’emprise de la construction (cheminées, silos, citernes, ...).

Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas aux installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d'intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, télécommunications ...).

Une augmentation de la hauteur maximale peut être autorisée pour l’isolation thermique des constructions existantes à la date d’approbation du PLU dans la limite de 0,30 mètres.

### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1)

Aspect des bâtiments :

Principes à mettre en œuvre sur l'ensemble de la zone :

▪ Volumes : La trop grande simplicité des formes de bâtiments, engendrée par les structures à grande portée, doit être compensée par un ou des volumes en extension du bâti principal. Ces volumes secondaires doivent être conçus comme des éléments signalétiques du reste du bâtiment, ils doivent être traités dans le sens d’une qualité et d’une intégration paysagère maximale.

L’écriture architecturale mettra en évidence les diverses fonctions des bâtiments (halls industriels de stockage, atelier, bureaux,…) afin d’éviter une uniformité des volumes et des façades.

Les excroissances techniques du bâtiment devront dans la mesure du possible être incluses dans des volumes enveloppe constitués de matériaux de même nature que les façades.

Les toitures rampantes seront de forme simple et à versants symétriques, leur pente sera comprise entre 20° et 40°. Les toitures curvilignes ainsi que les toitures terrasses sont autorisées. Les acrotères pourront masquer les pentes des toitures.

En sous-secteur UAmz, les pentes de toitures ne sont pas définies mais doivent être masqué par des acrotères si elles font moins de 25°. Les toitures curvilignes ne sont pas autorisées

▪ Couleurs/matériaux : Les choix de teintes et de matériaux apparents des bâtiments doivent favoriser leur insertion dans la zone et leur intégration dans le paysage. En dehors des couleurs propres aux matériaux naturels (bois, pierre, cuivre, ardoise...) ou assimilés (terre cuite, bétons blancs, bétons de gravillons lavés, béton cellulaire...) seules sont autorisées : - les teintes sombres ou neutres pour les revêtements de façades et les toitures. - les couleurs vives à condition qu’elles soient strictement limitées aux enseignes.

Les matériaux de construction non destinés par nature à demeurer apparents, tels que briques creuses, parpaings ou carreaux de plâtre doivent être recouverts d’un enduit de ton neutre.

Les bâtiments dont la toiture est visible devront présenter une unité de matériaux et de coloris entre couverture et façades avec une dominante de teintes sombres ou neutres.

En sous-secteur UAmz, les 75% des surfaces des façades non vitrées seront choisi parmi les RAL suivants : 8011, 8014, 8016, 8017, 8019, 8022 et 8028

11.2 - Clôtures : Les clôtures sont constituées d'un grillage accompagné ou non de haies vives d'essences locales régulièrement entretenues. Ce grillage ou treillis pourra être supprimé chaque fois que les difficultés de gardiennage et de surveillance sont résolues, de manière à ce que la bonne tenue des installations communes et des espaces verts soit assurée. La hauteur totale des clôtures ne devra pas excéder 2,00 m.

Elles doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation, notamment à proximité des carrefours et des accès aux établissements. Les haies vives pourront être discontinues si l’espace vert bordant est suffisamment large pour qu’il y soit implanté des massifs d’arbustes restituant le caractère bocager.

En sous-secteur UAmz, les clôtures devront être en treillis et de la couleur RAL8022. Sur les limites de parcelles le long des limites de l’opération, une haie bocagère (voir Art.UA13) devra être plantée.

11.3 - Locaux et équipements techniques : Les coffrets, compteurs, boites aux lettres devront, sauf impossibilité technique, être intégrés dans la construction ou les clôtures, en s’implantant selon une logique de dissimulation qui tienne compte des modénatures et matériaux constitutifs.

11.4 - Antennes et pylônes Les antennes, y compris les paraboles et relais téléphoniques, doivent être placées de façon à ne pas faire saillie du volume du bâti sauf impossibilité technique. Elles doivent être intégrées de façon à en réduire l’impact, notamment lorsqu’elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics. La localisation des pylônes doit être étudiée de manière à ce que ceux-ci s’insèrent le mieux possible dans le paysage.

### Article UA 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies publiques.

Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation des constructions et des installations. Pour le calcul du nombre de places nécessaires en fonction des critères définis dans le règlement il sera tenu compte des caractéristiques suivantes :

- une place de stationnement équivaut à une surface moyenne de 25 m² (accès et stationnement). - les dimensions minimales d'une place seront de 2.50 m x 5.00 m. Le calcul du nombre de places sera apprécié sur la base des données suivantes :

12.1 - Constructions à usage de bureau, y compris bâtiments publics : Une place de stationnement par tranche complète de 40 m² de surface de planchers de construction. En fonction de la densité d'occupation, des normes supérieures pourront être exigées.

12.2 - Constructions à usage industriel ou artisanal :

Une place de stationnement par tranche complète de 80 m² de surface de planchers. Toutefois le nombre d'emplacements peut être réduit sans être inférieur à une place par tranche complète de 200 m² de surface de planchers si la densité d'occupation des locaux doit être inférieure à un emploi par 25 m² de surface de planchers. A ces places de stationnement s'ajoutent celles destinées aux camions et divers véhicules utilitaires.

12.3 - Constructions à usage commercial :

▪ Commerces : Une surface de stationnement équivalente à 60% de la surface de planchers totale (vente + réserve) pour les commerces courants d'au plus 100m². Une place de stationnement par tranche complète de 40 m² de surface de planchers totale (vente + réserve) pour les commerces courants de 100 à 500 m². Une place de stationnement par tranche complète de 25 m² de surface de planchers totale (vente + réserve) pour toutes les surfaces de 500 m² à 1 000 m².

▪ Pour les autres commerces de plus de 1 000 m² de la surface de planchers totale (vente et réserve) :

Le stationnement sera déterminé en fonction de la capacité d'accueil.

▪ Hôtels et restaurants : Une place de stationnement pour 2 chambres ; Une place de stationnement pour 20 m2 de salle de restaurant.

12.4 – Stationnement des deux roues

1 emplacement par tranche complète de 150 m² de surface de planchers créée.

12.5 - Modalités d'application.

En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 100m de l'opération les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places.

Il peut également dans ce cas, sous réserve d’accord de la collectivité et de la fixation du montant de la participation par délibération du conseil municipal, verser une participation dans les conditions fixées par l’article L.421-3 du Code de l’Urbanisme.

Les normes ci-dessus s’appliquent également en cas de transformation, d’extension ou de changement de destination. Toutefois, il ne sera demandé que le nombre de places complémentaires entre l’affectation initiale et celle du projet. Dans le cas de projets importants générant des besoins en stationnement, il sera exigé une étude justificative permettant de les apprécier. Les places de stationnement imposées pouvant être plus élevées que celles définies plus haut.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ▪)

Les plantations existantes seront conservées dans la mesure du possible. Tout projet de construction sur un espace boisé mais non classé comme tel au document graphique devra prendre en compte le boisement et s’y adapter.

▪ Les aires de stationnement seront plantées à raison d’un arbre à haute tige pour quatre places de stationnement. Elles seront entourées de haies ou de plantes arbustives.

▪ Des écrans boisés seront aménagés autour des aires de stationnement. ▪ Quelle que soit leur surface, les délaissés des aires de stationnement devront être plantés ▪ Il est demandé dans tout projet de veiller à créer des lignes d’arbres ou haies de manière à limiter les effets des vents dominants. ▪ Il doit être aménagé un espace vert de qualité, d'au moins 5 % de la superficie totale de la parcelle. Dans le cas d'un lotissement, cette règle s'appliquera sur la superficie totale du lotissement. ▪ Des rideaux d'arbres ou des haies doivent masquer les stockages extérieurs. ▪ Les espaces libres, et en particulier les marges de recul en bordure de voie, doivent être plantés et traités en espaces verts. ▪ Pour des raisons d'esthétique, il peut être exigé de doubler les clôtures, en limite de zone, par des arbres ou des haies. ▪ En limite avec les champs voisins, une haie arborée sera implantée pour conserver l’aspect bocager du paysage. ▪ Les talus situés en limite séparative seront conservés. ▪ La plantation d'espèces végétales listées en annexe du règlement comme plantes invasives est interdite. Tout projet de construction sur un espace boisé mais non classé comme tel au document graphique devra prendre en compte le boisement et s’y adapter.

Toutes occupations et utilisations du sol, travaux ainsi que les coupes, abattages et défrichements, concernant les haies bocagères ou les boisements, repérés par une trame spécifique au document graphique, au titre du 7° de l’article L.123-1-5 alinéa du code de l’urbanisme, ne doivent pas compromettre l’existence et la pérennité de l’ensemble de la zone boisée concernée. Ces occupations et utilisations du sol citées précédemment doivent faire l’objet d’une autorisation préalable en mairie.

De manière générale, les espaces libres de toute construction, de stationnement et de circulation automobile devront être conservés en pleine terre et si possible aménagés en espaces verts de qualité.

En secteur UAmz, pour les plantations faisant clôture, les végétaux devront être choisis selon la hauteur des plantations voulues à terme.

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL, PERFORMANCES ENERGETIQUES ET RESEAU DE COMMUNICATIONS

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS (C.O.S))

Article non réglementé.

### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES 15.1)

Orientation des constructions : L’implantation des constructions devra privilégier l’ensoleillement et l’éclairage naturel, puis l’adaptation au terrain et le respect de la topographie de manière générale (implantation parallèle aux courbes de niveau et non perpendiculaire). En sous-secteur UAmz, l’implantation des constructions devra privilégier également la lutte contre les nuisances sonores.

15.2 - Production d'énergie renouvelable : L’utilisation d’énergies renouvelables, économes et non polluantes pour l’approvisionnement des constructions est autorisée, dans le respect de la protection des sites et des paysages.

### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Toute opération d’aménagement d’ensemble doit prévoir les dispositifs nécessaires au raccordement des constructions en ce qui concerne la pose d’équipements haut débit et très haut débit (fourreaux et chambre mutualisée en limite du Domaine Public) et devra être réalisée en souterrain, à la charge du maître d’ouvrage, conformément aux dispositions de l’article L 332.15 du code de l’urbanisme.

En l’absence de réseau, les dispositifs devront néanmoins être prévus jusqu’en limite de voie publique en prévision d’une desserte future.

Zone UL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 35049_PLU_20260209.
Page : https://edifiable.fr/plu/cancale-35049/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/cancale-35049.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35049/zone/ua