# Zone UB du plan local d'urbanisme de Cancale (35049) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 35049_PLU_20260209 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UB 6) > - Pour les parcelles d’angle ou entre des voies et pour les limites par rapport aux autres emprises publiques (chemins piétons, espaces verts publics, ...), les constructions ou une partie des constructions peuvent s’implanter en limite ou en retrait d’au moins 1 m lorsque cette limite ne supporte pas d’accès à la parcelle. ### Distance aux limites (article UB 7) > - A l’extérieur de la bande de 20 m, visées ci-dessus, les constructions doivent s’implanter systématiquement en retrait d’au moins 3 m par rapport à toute limite séparative. ### Emprise au sol (article UB 9) > L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les bâtiments annexes, ne pourra excéder 60 % de la surface du terrain. ### Hauteur (article UB 10) > Une variation des éléments de ce gabarit peut être autorisée ou imposée dans la limite d'1 m de hauteur dans le but de permettre une meilleure accroche du bâtiment sur les constructions contiguës, la réalisation de commerces en rez-de-chaussée ou la création d'acrotère. ### Stationnement (article UB 12) > - les dimensions minimales d'une place seront de 2.50 m x 5.00 m. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES : 1.1) Rappel : Dans les espaces boisés classés figurant aux documents graphiques, tout défrichement est interdit et les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation préalable. 1.2 : Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : ▪ Tout type d’installations ou d’utilisations du sol qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d’un quartier d’habitation ; ▪ Toutes activités relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation, et incompatibles avec la proximité de l’habitat ; ▪ Les constructions à usage agricole ou industriel ; ▪ L’ouverture et l’exploitation de carrières ; ▪ Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes ; ▪ Le stationnement isolé des caravanes et l’implantation d’habitations légères de loisirs ; ▪ Les parcs d’attractions ouverts au public ; ▪ Les dépôts de véhicules ; ▪ Les exhaussements et affouillements autres que ceux mentionnés à l’article UB 2 ; ▪ Les constructions nouvelles à destination de résidences secondaires dans les périmètres réservés aux résidences principales conformément au titre de l’article L.151-14-1 du Code de l’urbanisme. 35 PLU de Cancale Zone UB ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions De manière générale, la zone UB admet ce qui n’est pas expressément interdit à l’article précédent. Par ailleurs, les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous conditions : ▪ Les entrepôts liés à la vente sur place ; ▪ Les activités commerciales dans la limite d'une surface de plancher maximale de 300 m² ; ▪ Les aires et constructions à usage de stationnement ouvertes au public ; ▪ Les installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à déclaration ; ▪ Les exhaussements et affouillements indispensables à la réalisation de constructions, travaux, aménagements, ouvrages, infrastructures routières ou installations autorisés dans la zone ; ▪ Les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pour lesquelles seuls les articles 6 et 7 s’appliquent. Ces constructions restent soumis au respect de la loi littoral. ▪ Les installations, travaux, aménagements, ouvrages, infrastructures routières et équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (réseau d'assainissement, eau potable...), pour lesquels le présent règlement ne s'applique pas. Ces installations ou équipements restent soumis au respect de la loi littoral. ▪ L'extension des établissements ou installations existants à la date d'approbation du Plan Local d'Urbanisme dont la création est interdite dans la présente zone, à condition qu'il en résulte une amélioration pour l'environnement. SECTION - 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL Pour tous les secteurs, sauf dispositions spécifiques précisées par article ### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1) Accès : Un terrain pour être constructible doit disposer d’un accès sur une voie publique ou privée, ou bien le pétitionnaire doit produire une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil. Le projet peut être refusé ou subordonné au respect de prescriptions spéciales ou à la réalisation d’aménagements particuliers, si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les utilisateurs des accès. Il peut être notamment subordonné à la limitation du nombre d'accès lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies. Le permis de construire peut être subordonné à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l’intensité de la circulation et de la sécurité publique. 3.2. - Desserte en voirie : La réalisation d'un projet est subordonnée à la desserte du terrain par une voie dont les caractéristiques répondent à sa destination et à l'importance du trafic généré par le projet. 36 PLU de Cancale Zone UB Ces caractéristiques doivent permettre d'assurer la défense incendie, et devront être configurées de telle sorte qu’elles garantissent la circulation des piétons et des cyclistes, en toute sécurité. Lorsqu’elles se terminent en impasse, des aménagements seront réalisés afin de permettre un fonctionnement normal des services de lutte contre l’incendie et de collecte des ordures ménagère (exemples : aire de collecte, cheminement piéton utilisable occasionnellement avec bornes amovibles, etc...). 37 PLU de Cancale Zone UB ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1) Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau doit obligatoirement être raccordée au réseau d'alimentation en eau potable de capacité suffisante. 4.2. - Assainissement : 4.2.1. - Eaux usées : Toute construction ou installation susceptible de générer des eaux usées ne pourra être autorisée que si elle est raccordée au réseau d’assainissement collectif. Le raccordement est obligatoire. Si le réseau ne peut admettre la nature des effluents produits ou si la station d'épuration n'est pas adaptée à leur traitement, un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur sera exigé du pétitionnaire. 4.2.2. - Eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les aménagements réalisés sur un terrain doivent être réalisés de telle sorte qu’ils garantissent l’évacuation des eaux pluviales, de préférence par infiltration dans le sol ou par récupération. Les mesures de rétention devront être conçues de préférence selon des méthodes alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, puits d’infiltration …) à l’utilisation systématique de bassins de rétention. Le raccordement des constructions au réseau de collecte des eaux pluviales s'il existe pourra être imposé par la commune. Pour les lotissements, les permis d'aménager, les permis valant division ou les constructions individuelles sur une parcelle supérieure à 1000 m², le projet devra prévoir un rejet des eaux pluviales, géré à la parcelle ou à l'opération, dont le débit sera limité : - ce rejet n’excédera pas un débit de 3 litres par seconde et par hectare. - le respect de cet objectif de régulation devra être justifié techniquement. La mise en œuvre d’un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigé du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant. 4.3. - Collecte des déchets ménagers : Tout projet de construction nouvelle doit prévoir un espace destiné au stockage des déchets en attente de collecte. 4.4. - Autres réseaux : Les réseaux d'électricité et de téléphone, liés au projet de construction, ainsi que les branchements sur le domaine privé, devront être enterrés ou dissimulés à la charge du pétitionnaire, sauf impossibilité technique ou économique justifiée. ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Article non réglementé. ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1) Principe : 38 PLU de Cancale Zone UB A défaut d’indications graphiques les constructions s'implanteront selon l'alignement dominant défini par les constructions avoisinantes en respectant la continuité du front de rue afin de ne pas rompre l'harmonie de l'ensemble. En absence d'alignement dominant et pour les opérations d'ensemble (lotissements, permis valant division), les constructions pourront s’implanter à l’alignement ou en retrait maximum de 6 m par rapport à cet alignement. 6.2 - Règles alternatives aux dispositions ci-dessus : Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants : - Ces dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions annexes, dès lors qu’elles ne participent pas à la continuité du front bâti. Dans ce cas, celles-ci peuvent s’implanter à l’alignement et/ou en retrait d’au moins 1 m à compter de l’alignement. - Pour les parcelles d’angle ou entre des voies et pour les limites par rapport aux autres emprises publiques (chemins piétons, espaces verts publics, ...), les constructions ou une partie des constructions peuvent s’implanter en limite ou en retrait d’au moins 1 m lorsque cette limite ne supporte pas d’accès à la parcelle. Si la limite comporte un accès, les dispositions du 6.1 s’appliquent. - Dès lors que l’espace non bâti en front de rue est insuffisant pour implanter une construction sur le terrain dans le respect de la règle fixée au 6.1 (ex. cas des “parcelles en drapeau”), la construction pourra s’implanter en retrait minimum d’1 m à compter de l’alignement de la voie. - les extensions des constructions existantes ne respectant pas ces présentes règles d’implantation pourront être autorisées dans la continuité des limites d’emprises existantes. - Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas aux installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d'intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, télécommunications ...). - Des implantations différentes de celles définies au point 6.1 peuvent être autorisées ou imposées dans le cas de travaux d’isolation thermique par l’extérieur des constructions existantes à la date d’approbation du PLU dans la limite d’une épaisseur de 0,20 mètres. 6.3. Réseaux divers En application du décret n° 91.1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution d'énergie, de fluides ou de télécommunication, tous travaux, même non soumis à autorisation, doivent faire l'objet d'une déclaration auprès de l'exploitant de ces installations dans les conditions fixées par ce décret. - Réseau de transport d’énergie électrique : Les projets de construction, surélévation ou modification à proximité des lignes électriques existantes seront soumis au Réseau de Transport d’Electricité pour vérifier leur conformité avec les dispositions de sécurité. - Réseau de transport de gaz : L’exécution de tous travaux publics ou privés situés à proximité de la canalisation de gaz, tels que définis par le décret du 14 Octobre 1991, est subordonnée à l’avis du service concerné figurant au tableau des servitudes d’utilité publique annexé au PLU. - Canalisation d’adduction d’eau potable ou d’assainissement 39 PLU de Cancale Zone UB Tout projet de travaux sur une parcelle traversée par une canalisation d’eau potable ou d’assainissement mentionnée au plan des servitudes est subordonné à l’avis du service gestionnaire. - Câble des télécommunications Tout projet de travaux sur une parcelle traversée par un câble des télécommunications mentionné au plan des servitudes est soumis à l’avis du service concerné figurant au tableau des servitudes d’utilité publique annexé au PLU. ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DE PROPRIETE 7.1) Implantations nouvelles : Les constructions nouvelles respecteront les principes suivants : - A l’intérieur d’une bande de 20 m de profondeur, calculée perpendiculairement à compter de l’alignement ou de la limite d’emprise des voies, l’implantation des constructions sur les limites séparatives latérales de propriété est obligatoire. Toutefois, l’implantation des constructions sur une seule des limites séparatives latérales est possible sous réserve que la continuité des volumes bâtis sur rue soit assurée par des dispositions suffisantes (murs, clôtures, porches, ...). Dans ce cas, le retrait de la construction par rapport à l’autre limite séparative latérale sera, au minimum, égal à 3 m. - A l’extérieur de la bande de 20 m, visées ci-dessus, les constructions doivent s’implanter systématiquement en retrait d’au moins 3 m par rapport à toute limite séparative. Toutefois les constructions et extensions de constructions existantes sont autorisées, dans ce retrait de 3 m, sous réserve qu’elles n'excèdent pas un volume délimité par un plan à 45° à compter d’une hauteur de 3 m à la verticale de la limite séparative. 7.2. Dispositions alternatives : - Les constructions annexes, peuvent s’implanter en limite ou bien en retrait d’au moins 1 m à compter de celle-ci ; - Les extensions : les dispositions de cet article peuvent ne pas s’appliquer aux extensions de bâtiments existants ne respectant pas ces règles lorsqu’elles sont réalisées dans le prolongement de l’implantation initiale sans restreindre la bande séparant le bâtiment de la limite séparative . - Des implantations différentes de celles définies au point 7.1 peuvent être autorisées ou imposées dans le cas de travaux d’isolation thermique par l’extérieur des constructions existantes à la date d’approbation du PLU dans la limite d’une épaisseur de 0,20 mètres. - Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas aux installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d'intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, télécommunications ...). ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Article non réglementé. ### Article UB 9 - Emprise au sol L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les bâtiments annexes, ne pourra excéder 60 % de la surface du terrain. 40 PLU de Cancale Zone UB ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR 10.1) Hauteur des constructions par rapport aux voies : Il n'est pas fixé de hauteur par rapport aux voies. 10.2 - Hauteur maximale : La construction doit s’inscrire à l’intérieur d’un volume enveloppe (gabarit) défini par l'application simultanée : - un gabarit déterminé par le plan vertical de la façade d'une hauteur maximale H1 à compter du terrain naturel le plus haut et un plan incliné à 45° à compter du sommet de ce plan vertical. - une hauteur maximale H2 au point le plus haut de la construction, calculé à partir du point de référence précédent. Le volume ainsi défini n'inclut ni les lucarnes, ni les éléments permettant l'accroche sur une toiture contiguë, ni les saillies traditionnelles (bandeaux, corniches, appuis de fenêtres, cheminées, encadrements, éléments nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables,…) ainsi que des éléments architecturaux tels que les murs pignons. Ces hauteurs s’appliquent sur les secteurs suivants : Secteur Hauteur maximale H1 Hauteur maximale H2 UB 9m 14 m Illustration du principe d’application des hauteurs maximales La hauteur des volumes secondaires devra toujours être inférieure à celle du volume principal. Une variation des éléments de ce gabarit peut être autorisée ou imposée dans la limite d'1 m de hauteur dans le but de permettre une meilleure accroche du bâtiment sur les constructions contiguës, la réalisation de commerces en rez-de-chaussée ou la création d'acrotère. La hauteur des volumes secondaires devra toujours être inférieure à celle du volume principal. 10.3- Commerces : les rez-de-chaussée des constructions comprenant des commerces, services, bureaux et autres activités doivent avoir une hauteur suffisante pour l'aménagement de ces fonctions avec un minimum de 3,5 m. 10.4 - Cas particulier : Constructions dans la pente : Suivant la pente naturelle du terrain, un immeuble pourra présenter deux hauteurs différentes. Le dépassement de hauteur est autorisé, dans l’emprise de la construction, pour la façade qui s’implante au point le plus bas du terrain naturel avant travaux, dans la limite d’une hauteur équivalente à un étage droit, en rez-de-chaussée. 10.5 - Annexes : La hauteur maximale des annexes n’excédera pas 4 m. 41 PLU de Cancale Zone UB Afin de permettre une meilleure intégration dans l'environnement bâti, une hauteur supérieure pourra être autorisée pour les annexes dotées de toitures à double pente en ardoises, sous conditions d'une bonne intégration paysagère et d'être de plus faibles dimensions que la construction principale (hauteur et emprise au sol inférieures). 10.6 - Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas aux installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d'intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, télécommunications ...). 10.7 - Une augmentation de la hauteur maximale peut être autorisée pour l’isolation thermique des constructions existantes à la date d’approbation du PLU dans la limite de 0,30 mètres. ### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1) Généralités : Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants, permettant une bonne intégration dans l'environnement tout en tenant compte du site général dans lequel il s'inscrit et notamment la qualité et l’identité globale du quartier, l’ambiance de la rue, l’architecture des constructions voisines ainsi que la végétation existante. La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture, que les percements, les couleurs des matériaux apparents et les détails architecturaux. De manière générale, les bâtiments et clôtures devront être d'une conception simple, conforme à l'architecture des maisons et immeubles anciens du quartier. Sauf dans le cas de projets intégrés dans des ensembles cohérents qui feront l'objet d'études particulières, les couleurs apparentes devront être conformes aux tons en usage dans le quartier environnant. 11.2 - Matériaux apparents et couleurs 11.2.1 - Toitures : Les constructions doivent comporter un couronnement (toiture inclinée, c'est à dire supérieure à 15°, ou attique) au dessus de la façade, sur tout ou partie de la construction. Un changement de matériaux permettra de différencier le couronnement du reste de la construction. La pose de chassis de toiture et de capteurs solaires doit être particulièrement étudiée, notamment au regard de la trame des ouvertures de la façade, de la recherche d'une intégration dans le plan de la toiture, et éviter la multiplicité des dimensions et des implantations. Les toitures doivent intégrer harmonieusement les éléments de superstructures tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation, haubanage, cages d'escaliers et ascenseurs, locaux techniques. 11.2.2 - Façades et pignons : l’aspect des matériaux ou revêtements employés devra être choisi en harmonie avec le site et les constructions avoisinantes. Les maçonneries apparentes seront réalisées soit en respectant la mise en oeuvre traditionnelle, soit en enduit de ton neutre en harmonie avec les constructions anciennes présentes en ville ou sur le territoire rural ou en tout autre matériau lié à une architecture contemporaine de qualité. Sont recommandées les couleurs appartenant à un camaïeu de gris colorés. Les bâtiments annexes pourront utiliser le bois qui devra toujours être d’aspect sombre et de préférence bardés verticalement. 11.2.3 - Menuiseries 42 PLU de Cancale Zone UB Les lucarnes seront dessinées suivant des modèles de lucarne du pays. Les baies seront plus hautes que larges, à dominante verticale sauf pour les ouvertures sous sablière traitées en bandeaux étroits sur la totalité de la façade. Les coffres des volets roulants devront obligatoirement être posés à l’intérieur pour les constructions neuves. En cas d’impossibilité technique, la pose de lambrequins (métal, zinc ou bois) sera imposée afin de dissimuler au mieux les coffres. Les menuiseries et les portes de garages seront constituées de matériaux peints avec des teintes soutenues. Sont interdits : - l’imitation de matériaux (fausses briques et fausses pierres, faux pans de bois, pans en plastique, etc…) - tout parement laissé apparent de matériaux destinés à être recouverts, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, enduits ciment, etc… 11.3- Clôtures : Les clôtures seront d'un style simple et constituées de matériaux de bonne qualité, à l'exclusion des matériaux de fortune. L'emploi de panneaux modulaires est ainsi interdit. Les clôtures chercheront à être en harmonie avec le paysage environnant et l'aspect des clôtures voisines, en respectant les règles suivantes : - Les clôtures en façade sur rue ou dans les marges de recul de la construction principale, seront exclusivement constituées par : - soit une haie vive convenablement entretenue dont la hauteur n’excède pas 1,80 m ; - soit un mur en pierre de pays apparentes ou en maçonnerie enduite dont la hauteur n’excède pas 1,20 m surmonté, le cas échéant, d’une rambarde ajourée ou d’une grille, le tout n’excédant pas 1,80 m ; - soit un grillage à simple torsion (hors traillis rigide), doublé d’une haie vive située devant le grillage, le tout n’excédant pas 1,80 m ; - Les clôtures entre fonds voisins et hors des marges de recul de la construction, ne pourront excéder 2,00 m de hauteur. Les clôtures végétales seront constituées de haies vives variées, composées d’essences locales. (exclure thuyas, lauriers palme et tous conifères). - Réglementation sur les portails : La hauteur des portails (hors pilier) devra être en harmonie avec les clôtures, avec une hauteur maximale de 1.80 m Une hauteur plus importante pourra être autorisée pour trouver une harmonie avec des clôtures patrimoniales, en pierres ou en terre, d’une hauteur supérieure à 2 mètres. Les murs de clôtures traditionnels, maçonnés en pierre de pays apparentes, de plus de 2 m de hauteur, devront être conservés et/ou reconstruits à l’identique, dès lors qu’ils ne compromettent pas la sécurité routière ou l’accessibilité des terrains. 11.4 - Locaux et équipements techniques : Les coffrets, compteurs, boites aux lettres devront, sauf impossibilité technique, être intégrés dans la construction ou les clôtures, en s’implantant selon une logique de dissimulation qui tienne compte des modénatures et matériaux constitutifs. 11.5. - Antennes et pylônes : Les antennes, y compris les paraboles et relais téléphoniques, doivent être placées de façon à ne pas faire saillie du volume du bâti sauf impossibilité technique. Elles doivent être intégrées de façon à en réduire l’impact, notamment lorsqu’elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics. La localisation des pylônes doit être étudiée de manière à ce que ceux-ci s’insèrent le mieux possible dans le paysage. 43 PLU de Cancale Zone UB ### Article UB 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation des constructions et des installations. Pour le calcul du nombre de places nécessaires en fonction des critères définis dans le règlement il sera tenu compte des caractéristiques suivantes : - une place de stationnement équivaut à une surface moyenne de 25 m² (accès et stationnement). - les dimensions minimales d'une place seront de 2.50 m x 5.00 m. Dans le cas de logements locatifs financés par un prêt aidé de l'Etat ou d'extension de plus de 50 % de la surface de planchers existante avant travaux, ou en cas de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés par un prêt aidé de l'Etat, il ne sera pas exigé de place de stationnement. Dans les constructions d’habitat collectif ou intermédiaire, des aires de stationnement pour les véhicules deux-roues seront réalisées. Le calcul du nombre de places sera apprécié sur la base des données suivantes : 12.1 - Pour les logements collectifs ou intermédiaires : Une place de stationnement et demi (1,5) par logement. Si le nombre de places ainsi défini dépasse 20, il sera aménagé au moins 1 place par logement en sous-sol ou sous abri. 12.2 – Pour les logements individuels : Deux places de stationnement par logement. 12.3 - Pour les constructions à usage de bureau (y compris bâtiments publics) : Une place de stationnement par tranche complète de 40 m² de surface de plancher de l'immeuble. En fonction de la densité d’occupation des normes supérieures pourront être exigées. 12.4 - Pour les constructions à usage artisanal : Une place de stationnement par tranche complète de 80 m² de la surface de plancher des parties de la construction abritant les unités de production, les parties communes et tous les locaux annexes (cantines, vestiaires, sanitaires, ...) et une place de stationnement par tranche de 200 m² de la surface de plancher des parties de la construction utilisées comme dépôt. A ces places de stationnement s'ajoutent celles destinées aux camions et véhicules utilitaires. 12.5 - Commerces courants : Deux places de stationnement par tranche complète de 80 m² de surface de vente créée. 12.6 - Hôtels et restaurants : Une place de stationnement pour 2 chambres ; Une place de stationnement pour 20 m² de salle de restaurant. 12.7 - Etablissements d'enseignement. Une place de stationnement par classe pour les établissements d'enseignement du 1er degré. Deux places de stationnement par classe pour les établissements d'enseignement du second degré. Deux places de stationnement pour 10 personnes pour les établissements d'enseignement supérieur et de formation professionnelle. 44 PLU de Cancale Zone UB 12.8 - Constructions destinées à d'autres usages. Une place pour 2 lits pour les hôpitaux et les cliniques. En fonction de la nature de l'établissement des exigences plus contraignantes pourront être définies. Une place pour 5 personnes pour les salles de réunions, les salles de spectacles, les établissement de cultes, ... En fonction de la nature de l'établissement des exigences plus contraignantes pourront être définies. Pour les foyers logements et autres établissements de ce type le nombre de places sera défini en fonction du degré de motorisation des personnes hébergées et des besoins liés aux visites. 12.9 – Stationnement des deux roues - Logements ou résidences communautaires : 1 emplacement par logement ou chambre créé. - Commerces (y compris les restaurants), services, bureaux et autres activités : 1 emplacement par tranche complète de 150 m² de surface de planchers créée. - Hôtels : aucun emplacement n'est exigé. - Equipements hospitaliers : 1 emplacement pour 6 lits créés. - Equipements gérontologiques : 1 emplacement pour 10 chambres ou 10 logements créés. - Equipements d'enseignement : a. Equipements et établissements du premier degré : 3 emplacements par salle de classe créée. b. Equipements et établissements du second degré : 6 emplacements par salle de classe créée. c. Equipements et établissements d'enseignement supérieur et de formation professionnelle : 2 emplacements par tranche complète de 80 m² de surface de planchers exclusivement créée. - Equipements sociaux, culturels, cinématographiques, cultuels, sportifs, spectacle, loisirs, etc. : a. Equipements de capacité d'accueil à 500 personnes : ▪ 1 emplacement par unité de 40 personnes accueillies pour les 500 premières, ▪ 1 emplacement par unité de 100 personnes accueillies au-delà. - Autres affectations : non réglementé. 12.10 - Modalités d'application. En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 m de l'opération les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places en application de l’article L123-1-12 du code de l’urbanisme. Il peut également dans ce cas, sous réserve d’accord de la collectivité et de la fixation du montant de la participation par délibération du conseil municipal, verser une participation dans les conditions fixées par l’article L.332-7-1 du Code de l’Urbanisme. Les normes ci-dessus s’appliquent également en cas de transformation, d’extension ou de changement de destination. Toutefois, il ne sera demandé que le nombre de places complémentaires entre l’affectation initiale et celle du projet. 45 PLU de Cancale Zone UB Dans le cas de projets importants générant des besoins en stationnement, il sera exigé une étude justificative permettant de les apprécier. Les places de stationnement imposées pouvant être plus élevées que celles définies plus haut. Modalités d'application pour les deux roues La surface minimale d'un emplacement(*) s'établit à 1,5 m² sauf dans le cas d'un garage commun automobile plus deux-roues. - Pour les logements, la notion d'emplacement de stationnement des deux roues recouvre des emplacements clos ou couverts. - Pour les affectations autres que le logement, ces aires de stationnement peuvent être réalisées à l'air libre. - Pour les programmes mixtes, le calcul des besoins en stationnement s'effectue au prorata des affectations sauf pour les équipements sociaux, culturels, cinématographiques, cultuels, sportifs, spectacle, loisirs. Pour ces derniers, le calcul s'effectue sur la base de la capacité globale d'accueil qui est celle résultant de la réglementation des Etablissements Recevant du Public (E.R.P.). - Dans le cas d'une extension, d'une réhabilitation ou restructuration, les normes de calcul ne s'appliquent qu'à l'augmentation de surface de plancher ou de capacité. ### Article UB 13 - Espaces libres et plantations La plantation d'espèces végétales listées en annexe du règlement comme plantes invasives est interdite. - Pour les lotissements et groupes d’habitation, des espaces libres, traités en espaces verts de qualité, devront être intégrés au projet. - A la parcelle, les espaces libres de toute construction ou de stationnement devront être aménagés en espaces paysagers adaptés à l'environnement. Les espaces libres dans les marges de recul par rapport aux voies, seront de préférence traités en espaces verts de qualité. 46 PLU de Cancale Zone UB SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL, PERFORMANCES ENERGETIQUES ET RESEAU DE COMMUNICATIONS Pour tous les secteurs, sauf dispositions spécifiques précisées par article ### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS (C.O.S)) Article non réglementé. ### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES 15.1) Orientation des constructions : L’implantation des constructions devra privilégier l’ensoleillement et l’éclairage naturel, puis l’adaptation au terrain et le respect de la topographie de manière générale (implantation parallèle aux courbes de niveau et non perpendiculaire). 15.2 - Production d'énergie renouvelable : L’utilisation d’énergies renouvelables, économes et non polluantes pour l’approvisionnement des constructions est autorisée, dans le respect de la protection des sites et des paysages. Les panneaux solaires seront intégralement noirs et intégrés dans les toitures. La pose de capteurs solaires doit être particulièrement étudiée, notamment au regard de la trame des ouvertures de la façade, de la recherche d'une intégration dans le plan de la toiture, et éviter la multiplicité des dimensions et des implantations. ### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) Toute opération d’aménagement d’ensemble doit prévoir les dispositifs nécessaires au raccordement des constructions en ce qui concerne la pose d’équipements haut débit et très haut débit (fourreaux et chambre mutualisée en limite du Domaine Public) et devra être réalisée en souterrain, à la charge du maître d’ouvrage, conformément aux dispositions de l’article L 332.15 du code de l’urbanisme. En l’absence de réseau, les dispositifs devront néanmoins être prévus jusqu’en limite de voie publique en prévision d’une desserte future. 47 PLU de Cancale Zone UE --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 35049_PLU_20260209. Page : https://edifiable.fr/plu/cancale-35049/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/cancale-35049.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35049/zone/ub