# Zone UB du plan local d'urbanisme de Canehan (76155) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 76155_PLU_20230131 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/01/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UB 7)

> Toutes les constructions pourront être implantées : 7.1.1 - soit en limite séparative, 7.1.2 - soit à une distance minimale des limites séparatives égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 m, 7.2 - Les constructions annexes ne peuvent s’implanter en limite séparative que si leur hauteur n’excède pas 3,50 m à l’égout de toiture.

### Stationnement (article UB 12)

> 12.2 - Pour les constructions nouvelles, des aires de stationnement sont exigées, à raison d’un minimum de 2 places par logement, aménagées sur le terrain d’assiette.

### Espaces verts (article UB 13)

> 13.4 - Afin de limiter l’imperméabilisation des sols, le coefficient de biotope c’est-à-dire la surface végétalisée, de pleine terre hors stationnement et circulation, doit être au moins égale à 40% de l’espace libre.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS INTERDITS 1.1)

Les activités industrielles. 1.2 - Les installations agricoles et entrepôts. 1.3 - Les affouillements et exhaussements des sols, sauf ceux nécessaires aux ouvrages techniques et à la création d’ouvrages de lutte contre les inondations et l’érosion. 1.4 - L’ouverture et l’exploitation de carrières. 1.5 - Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes à titre permanent ou saisonnier. 1.6 - Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs. 1.7 - Les terrains aménagés destinés à la pratique des sports motorisés (quad, moto, 4x4). 1.8 - Le remblaiement des mares ou la suppression de tout obstacle naturel aux ruissellements (haies, talus, …). 1.9 - Les dépôts d’ordures ménagères, de ferrailles, de déchets, ainsi que de vieux véhicules. 1.10 - Dans les secteurs de protection des cavités souterraines, sont interdits toutes les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas à l’article Ub 2. 1.11 - Dans les secteurs de ruissellement, correspondant aux zones références comme zones exposées à un risque d’inondation, sont interdits :
1.11.1 - Toute nouvelle construction de quelque nature que ce soit, 1.11.2 - Les clôtures pleines et leur reconstruction.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS SOUMIS A CONDITIONS SPECIALES 2.1)

Les constructions d’habitation et leurs annexes. 2.2 - Les installations artisanales dont les nuisances résiduelles après utilisation des meilleures techniques disponibles sont compatibles avec la vocation de la zone. 2.3 - Les extensions des activités artisanales existantes sous réserve que cette extension n'entraîne pas une aggravation des nuisances. 2.4 - Les établissements commerciaux. 2.5 - L’extension, la modification des constructions existantes et la reconstruction des immeubles détruits à la suite d’un sinistre, sauf si ce sinistre est lié à un ruissellement. 2.6 - Les constructions destinées aux bureaux, aux professions libérales, aux services.
2.7 - Les changements de destination. 2.8 - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 2.9 - Dans les secteurs de protection des cavités souterraines, seuls sont autorisés si le risque n’est pas levé par une étude technique :
2.9.1 - les extensions mesurées des constructions existantes pour l’amélioration du confort des habitations, sous réserve que ces travaux n’aient pas pour effet d’augmenter le nombre de logements ainsi que leurs annexes de faible emprise, jointives ou non, 2.9.2 - les reconstructions après sinistre sauf si ce sinistre est lié à un effondrement du sol, 2.9.3 - les aménagements ayant pour objet de vérifier ou supprimer les risques.
2.10 - Dans les secteurs de ruissellements, correspondant aux zones référencées comme zones exposées à un risque d’inondation, sont autorisés :
2.10.1 - Les réalisations d’ouvrages de lutte contre les inondations. 2.10.2 - Les équipements d’intérêt général et annexes d’équipements existants, sous réserve d’étude hydraulique dans l’objectif :
- d’assurer la continuité hydraulique ; - de prévoir, si nécessaire, des mesures compensatoires liées aux volumes occupés par le projet.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1)

Accès 3.1.1 - Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise la preuve de l’existence d’une servitude de passage suffisante. 3.1.2 - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 3.1.3 - Les accès doivent être adaptés à l’opération, aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et être groupés dès que cela est possible. 3.1.4 - Les accès et les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, du ramassage des ordures ménagères et être adaptés à l'opération future. 3.1.5 - Ils doivent notamment être aménagés de telle manière que : - la visibilité soit suffisante, - les véhicules automobiles puissent entrer et sortir des propriétés sans avoir à effectuer de manœuvres sur la voirie. 3.1.6 - Les portails doivent comporter des reculs de 5 mètres, par rapport au bornage du terrain, permettant que les véhicules puissent stationner entièrement en dehors des voies publiques, y compris pendant les manœuvres d’ouverture (qui devra se faire à l’intérieur de la parcelle) et de fermeture des portails. 3.1.7 - Les garages situés en contrebas de la voie d’accès doivent être aménagés de telle façon qu’il soit réservé une aire horizontale de 5 m de profondeur entre l’alignement et le sommet de la rampe d’accès.
3.2 - Voirie 3.2.1 - Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. 3.2.2 - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. 3.2.3 - Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules et à ceux des services publics de faire aisément demi-tour. Les services publics reprennent aussi bien la grande échelle des pompiers que le camion poubelle.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Eau potable 4.1.1 - Toute construction, installation ou lotissement nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable sous pression, présentant des caractéristiques suffisantes, par des canalisations souterraines.
4.2 - Assainissement eaux usées 4.2.1 - Toute construction ou installation nouvelle disposera obligatoirement d’un dispositif d’assainissement individuel, autorisé conformément au schéma d’assainissement de la commune et à la réglementation en vigueur. 4.2.2 - L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseau public d’eaux pluviales est interdite.
4.3 - Assainissement des eaux pluviales : 4.3.1 - La gestion des eaux pluviales doit être assurée à la parcelle : - soit par un dispositif d’infiltration si l’aptitude des sols le permet, - soit par un dispositif de stockage / restitution avec un débit de fuite de 2 litres / seconde/ hectare imperméabilisé avec une vidange de l’ouvrage entre 24 et 48 h. 4.3.2 - Le dimensionnement des ouvrages doit être calculé pour gérer la pluie centennale la plus défavorable.
4.4 - Electricité et téléphone : 4.4.1 - Les raccordements individuels aux réseaux seront enterrés pour toute construction nouvelle et tout changement de destination. 4.4.2 - Dans le cas de constructions groupées et d’opérations d’aménagement, la solution d’installation commune devra obligatoirement être recherchée. 4.4.3 - Les coffrets techniques seront intégrés aux clôtures ou aux façades et si possible dissimulés.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Sans objet : cet article a été supprimé par la loi ALUR.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Les constructions doivent être implantées : 6.1.1 - soit en limite de propriété sur rue, 6.1.2 - soit à 5 m minimum.
6.2 - Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante non conforme à l’article 6.1, les constructions pourront être implantées dans le prolongement de l’existant.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Toutes les constructions pourront être implantées : 7.1.1 - soit en limite séparative, 7.1.2 - soit à une distance minimale des limites séparatives égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 m,
7.2 - Les constructions annexes ne peuvent s’implanter en limite séparative que si leur hauteur n’excède pas 3,50 m à l’égout de toiture. 7.3 - Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante non conforme à l’article 7.1, les constructions pourront être implantées dans le prolongement de l’existant.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

### Article UB 9 - Emprise au sol

La projection verticale de toutes les constructions, y compris les décrochements et les saillies, ne doit pas excéder 60% du terrain d’assiette.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur de toute construction ne doit pas excéder un étage droit sur rez-de-chaussée plus un niveau de comble aménageable.

### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR RAPPEL)

de l’article R.111-27 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
11.1 - Généralités 11.1.1 - Sont interdits : tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région ainsi que l’emploi en parement extérieur de matériaux d’aspect défectueux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, à moins qu’ils ne soient recouverts d’un parement ou d’un enduit. 11.1.2 - Les marges de reculement dans les zones d’habitation doivent être parfaitement entretenues et ne peuvent être occupées, même à titre provisoire, par des installations ou dépôts quelconques. 11.1.3 - Les vérandas ne pourront être admises que dans la mesure où elles s’intègrent de façon satisfaisante au cadre créé par les constructions existants et par le site, tant par leur conception, leur volumétrie, que par les matériaux et les coloris utilisés.
11.2 - Volumes et terrassements 11.2.1 - Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions doivent présenter une simplicité d’aspect et de volume respectant l’environnement. 11.2.2 - Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du terrain naturel et non le terrain naturel à la construction. 11.2.3 - Les constructions sur tertre sont interdites. 11.2.4 - Sur les terrains plats, la côte du rez-de-chaussée ne doit pas excéder 0,30 m au dessus du terrain naturel mesuré en tout point de la construction.
11.3 - Toitures 11.3.1 - Les toitures, par leur pente, la teinte de leurs matériaux de couverture et la forme de leurs ouvertures éventuelles, doivent respecter l’aspect dominant des toitures existantes dans l’environnement immédiat. 11.3.2 - L’emploi de matériaux de fortune et de volumes récupérés est interdit pour les constructions annexes. 11.3.3 - Les toitures terrasses et mono-pentes sont autorisées.
11.4 - Matériaux de couverture 11.4.1 - Ces matériaux doivent respecter l’aspect, notamment la teinte des matériaux de couverture dominant dans l’environnement immédiat : tuiles légèrement vieillies, ardoises naturelles. 11.4.2 - Pour les constructions à usage d’activités, l’emploi de tôles métalliques non peintes et de tout matériau brillant est interdit. 11.4.3 - L’emploi de tôles métalliques (obligatoirement traitées par tous procédés évitant la rouille et masquant l’aspect de la tôle brute ou galvanisée : peinture laquée en usine par exemple) ou de plaques ciment (pouvant être colorées par projection de sels métalliques) n’est autorisé que pour les bâtiments à usage d’activités et les équipements publics. 11.4.4 - L’acier - inox ou le cuivre et le zinc sont autorisés.
11.5 - Ouvertures en toiture 11.5.1 - Ces ouvertures, ainsi que les plaques translucides en couverture, doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la toiture et des façades. 11.5.2 - En cas de création d’ouverture en toiture, l’emploi des lucarnes est vivement recommandé pour la façade principale, visible depuis la voie publique. 11.5.3 - Les châssis de toit seront encastrés dans la couverture.
11.6 - Les capteurs solaires, vérandas et antennes 11.6.1 - Les capteurs solaires, le chauffage solaire, les panneaux photovoltaïques, ou autres dispositifs suivant l’évolution des techniques liées à la valorisation des énergies propres feront l’objet d’une bonne intégration architecturale. 11.6.2 - Les antennes devront participer à l’intérêt architectural. L’emplacement doit être prévu pour apporter une intégration naturelle et la discrétion est nécessaire même si l’antenne reste visible, pour des raisons techniques : placement au sol, sur console, sur le pignon, transparence ou couleurs de la parabole, etc. …
11.7 - Façades, matériaux L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement identique ou cohérent de toutes les façades y compris de celles des annexes visibles de la rue. Toutefois, les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents (pignons et soubassements en briques par exemple) mais s’harmonisant entre eux.
 Pour les habitations 11.7.1 - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou peints (briques creuses, parpaings d’agglomérés, etc. …) est interdit. 11.7.2 - Les matériaux utilisés en façade doivent s’harmoniser avec les teintes des matériaux qu’on rencontre sur les bâtiments anciens ayant conservé leur aspect d’origine : briques, torchis, etc. …. 11.7.3 - Les couleurs vives utilisées sur une grande surface sont interdites. Des tons vifs sont toutefois autorisés en petite surface, lorsqu’ils ont pour objet d’affirmer un parti architectural (menuiseries, etc. …). 11.7.4 - En cas de pose de volets roulants, les coffres seront intégrés dans la construction et non visible de l’extérieur. En cas d’impossibilité technique en rénovation, les coffres de volets roulants pourront être installés à l’extérieur mais dissimulés derrière un lambrequin.
 Pour les bâtiments à usage d’activités 11.7.5 - L’emploi à nu des matériaux, destinés à être enduits ou peints, (briques creuses, parpaings d’agglomérés, etc. …) est interdit. . 11.7.6 - L’emploi, en façade, de bardages métalliques (obligatoirement traités par tous procédés évitant la rouille et masquant l’aspect de la tôle brute ou galvanisée : peinture laquée en usine par exemple) ou de plaques ciment (pouvant être colorées par projection de sels métalliques) est autorisé. 11.7.7 - Les couleurs des matériaux apparents, des enduits et des peintures de ravalement doivent s’harmoniser avec le bâti environnant, pour les annexes.
 Pour les abris de jardins, les annexes, les garages 11.7.8 - La nature et le coloris des matériaux employés seront en harmonie avec ceux de la construction existante. 11.7.9 - L’emploi du bois en bardage (clins) pourra être recherché pour les abris de jardin et les annexes. 11.7.10 - L’usage des garages, abris de jardins préfabriqués en matériaux brillants est interdit.
11.8 - Les pignons : La pointe des pignons pourra être traitée architecturalement pour une meilleure insertion dans le site grâce à : un bardage bois, un essentage en ardoise, une couleur d’enduit plus soutenue que le reste de la construction, les volets roulants pourront être de couleur sombre afin de limiter l’éblouissement et l’impact d’aplats blancs dans le paysage.
11.9 - Clôtures en façade : La pose de clôture n’a aucun caractère obligatoire, toutefois en cas de clôture :
11.9.1 - Les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect (forme, matériaux, couleur) en harmonie avec son environnement et la rue. 11.9.2 - Les clôtures sur rue devront assurer une continuité visuelle à l’alignement de la voie. 11.9.3 - Les clôtures peuvent être constituées :
- soit par une haie vive dense composée d’essences locales, doublée ou non d’un grillage, située à l’intérieur de la propriété et qui ne doit pas empiéter sur le domaine public.
- soit par un soubassement ajouré d’une hauteur maximale de 0,50 m surmonté d’une partie à claire voie constituée de lisses horizontales ou de grilles à barreaux verticaux.
11.9.4 - L’emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage. 11.9.5 - L’emploi de grands portails en bois, en fer, en harmonie de proportion et de couleur avec les menuiseries de façade est recommandé. 11.9.6 - Le grillage de teinte blanche est interdit. 11.9.7 - Le grillage sera vert ou galvanisé. 11.9.8 - Les clôtures auront une hauteur maximale de 2 mètres. 11.9.9 - Les clôtures en plaques de béton sont interdites en façade principale. Si elles sont implantées en limite séparative, elles devront être peintes de couleurs foncées et devront maintenir des passages pour la petite faune. 11.9.10 - Les clôtures devront privilégier le passage de la petite faune.

### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES 12.1)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies publiques. 12.2 - Pour les constructions nouvelles, des aires de stationnement sont exigées, à raison d’un minimum de 2 places par logement, aménagées sur le terrain d’assiette. 12.3 - Les portails seront installés, à l’intérieur de la propriété, en retrait de 5 m de l’alignement. 12.4 - Pour les portails implantés en limite d’espace public, son ouverture se fera à l’intérieur de la parcelle. 12.5 - Des écrans boisés seront aménagés autour des parkings de plus de 400 m². 12.6 - La réalisation des accès (voies privées), des terrasses et des aires de stationnement devra être accompagnée de dispositifs permettant une gestion des eaux pluviales. L’utilisation de matériaux perméables favorisera l’infiltration des eaux de surface et limitera les atteintes aux fonctionnalités du sol ainsi qu’à la biodiversité. 12.7 - Les projets d’aménagement et de production de logements devront prendre toutes les dispositions pour faciliter l’accès des futures constructions aux personnes à mobilité réduite (PMR).

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1)

Les alignements d’arbres, haies, mares figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme. 13.2 - Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être traités en espaces verts d’agrément ou en jardins familiaux et ne peuvent être occupés par des dépôts même à titre provisoire. 13.3 - L’implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des plantations existantes de qualité. 13.4 - Afin de limiter l’imperméabilisation des sols, le coefficient de biotope c’est-à-dire la surface végétalisée, de pleine terre hors stationnement et circulation, doit être au moins égale à 40% de l’espace libre. 13.5 - Les aires de stationnement de plus de 5 places doivent être plantées à raison d’un arbre au moins. Les arbres pouvant être regroupés en bosquet. 13.6 - Une liste de végétaux d’essences locales est jointe en annexe de ce règlement.

SECTION III - POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Sans objet : cet article a été supprimé par la loi ALUR.

SECTION

IV

- PERFORMANCE ENERGETIQUE ET

COMMUNICATIONS

### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE)

ENVIRONNEMENTALES
15.1 - L’emploi d’énergies renouvelables, économes et non polluantes devra être privilégié. 15.2 - Afin de réduire les nuisances sonores et visuelles, les blocs extérieurs de climatisation et pompes à chaleur ne devront pas être orientés sur les limites séparatives ni en façade sur rue.

### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E)

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
16.1 - Les fourreaux devront être prévus pour le passage de la fibre optique.
CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ue
Qualification de la zone : Zone urbaine à vocation d’équipements publics.
SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 76155_PLU_20230131.
Page : https://edifiable.fr/plu/canehan-76155/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/canehan-76155.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76155/zone/ub