# Zone N du plan local d'urbanisme de Canéjan (33090) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 33090_PLU_20250922 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 3 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ne, Nh, Nl, Nm. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS) Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières… Logement Hébergement HABITATION À condition : • qu’il s’agisse de l’aménagement ou de l’extension d’une construction de cette destination déjà existante à date d’approbation du présent règlement (22/09/2025) et édifiées légalement, • que les constructions et installations ne compromettent pas la qualité paysagère du site, conformément à l'article L.151-12 du Code de l'urbanisme, • que l’emprise au sol créée par l’extension de la construction existante soit inférieure à 30 m² supplémentaires par rapport à l’emprise au sol existante à date d’approbation du présent règlement (22/09/2025), réalisables en une ou plusieurs fois. Cette emprise au sol supplémentaire doit être mise en œuvre de sorte que l’impact potentiel sur les paysages soit le plus limité possible en termes d’implantation. Par ailleurs, les constructions annexes sont autorisées dans la limite de 20 m² par unité foncière, sous réserve qu’une construction à destination d’habitation soit déjà existante et légalement édifiée à date d’approbation du présent règlement (22/09/2025). En zone Nh, à condition d’être une résidence démontable constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs au N Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières… ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS En zone Ne, dans la limite de 300 m² d’emprise au sol par Locaux et bureaux des administrations publiques et N assimilés construction isolée et dans la limite de 20% de l’unité foncière. En zone Nl, dans la limite de 200 m² d’emprise au sol cumulée à l’échelle de la zone. Locaux techniques et industriels des administrations publiques et X assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale N En zone Ne, dans la limite de 300 m² d’emprise au sol par construction isolée et dans la limite de 20% de l’unité foncière. En zone Nm, dans la limite de l’emprise au sol des constructions existantes légalement autorisées à la date d’approbation du présent règlement (22/09/2025), augmentée de 200m² maximum. Équipements sportifs N Ne Lieux de culte x Autres équipements recevant du public Exploitation agricole Exploitation forestière x EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES x x ### Rubrique N 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : de l’article R. 111-51 du Code de l’urbanisme et dans la limite d’une emprise au sol de 100 m²) . A l’échelle de la ### Rubrique N 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Tout projet devra chercher à limiter l’artificialisation et l’imperméabilisation des sols au strict nécessaire à la fonctionnalité des lieux. Les espaces verts de pleine terre existants doivent être conservés à l’exception des espaces utilisés pour la mise en œuvre des constructions, extensions et annexes autorisées. VII. Liste des espèces indigènes adaptées aux conditions climatiques et espèces exotiques envahissantes 1. LISTE DES ESPÈCES INDIGÈNES ADAPTÉES AUX CONDITIONS CLIMATIQUES Le présent règlement fait référence aux essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques à planter préférentiellement dans les jardins pour qualifier l’environnement végétal des constructions et préserver le caractère local. Ces essences sont détaillées dans la liste illustrée présentée en pages suivantes. Il est souhaitable d’éviter de planter des essences banalisantes ou nuisibles : • Le Thuya, le Laurier du Portugal, le Cotoneaster, le baccharis halimifolia, très banalisant pour le territoire car utilisé partout uniformément, sans identité spécifique • La plantation d’espèces envahissantes détaillées également en pages suivantes. 2. LISTE DES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES La présente liste expose les espèces exotiques envahissantes. Nom scientifique Reynoutria japonica Houtt. Nom commun Renouée du Japon Reynoutria x bohemica Chrtek & Renoué de Bohème Chrtkova Robinia pseudoacacia L. Robinier faux-acacia le baccharis halimifolia Ailanthus altissima (Mill.) Swingle Ailante glanduleux Caractère invasif Taxons invasifs, à distribution généralisée dans les milieux naturels non ou faiblement perturbés potentiellement colonisables, dominants ou co-dominants dans ces milieux et ayant un impact (avéré ou supposé) important sur l'abondance des populations et les communautés végétales envahies Taxons localement invasifs, n'ayant pas encore colonisé l'ensemble des milieux naturels non ou faiblement perturbés potentiellement colonisables, dominants ou co-dominants dans ces milieux et ayant un impact (avéré ou supposé) important sur l'abondance des populations et les communautés végétales envahies Elodea nuttalii (Planch.) H.St.John Elodée à feuilles étroites Heracleum mantegazzianum Sommier & Levier Berce du Caucase Hydrocotyle ranunculoides L.f. Hydrocotyle renoncule fausse- Lemna minuta Kunth Lentille d'eau minuscule Prunus serotina Ehrh. Cerisier tardif Acer negundo L. Amaranthus hybridus L. Erable negundo Amarante hybride Artemisia verlotiorum Lamotte Armoise des frères Verlot Aster lanceolatus Willd. Aster à feuilles lancéolées Aster novi-belgii L. Aster de Virginie Aster x salignus Willd. Aster à feuilles de saule Buddleja davidii Franch. Buddleia du père David Conyza canadensis Cronquist (L.) Vergerette du Canada Conyza sumatrensis (Retz.) E.Walker Duchesnea indica (Andrews) Focke Erigeron annuus (L.) Desf. Vergerette de Sumatra Fraisier d’Inde Vergerette annuelle Galega officinalis L. Sainfoin d'Espagne Taxons exotiques se propageant dans les milieux non patrimoniaux fortement perturbés par les activités humaines (bords de routes, cultures, friches, plantations forestières, jardins) ou par des processus naturels (friches des hautes grèves des grandes vallées) Helianthus tuberosus L. Topinambour Nom scientifique Nom commun Impatiens parviflora DC. Balsamine à petites fleurs Juncus tenuis Willd. Jonc grêle Oenothera biennis L. Onagre bisannuelle Oenothera glazioviana Micheli Onagre à sépales rouges Parthenocissus (A.Kern.) Fritsch inserta Vigne-vierge commune Phytolacca americana L. Raisin d'Amérique Senecio inaequidens DC. Séneçon du Cap Solidago canadensis L. Solidage du Canada Solidago gigantea Aiton Solidage glabre Caractère invasif Ambrosia artemisiifolia L. Azolla filiculoides Lam. Ambroisie à d'Armoise Azolla fausse-fougère feuilles Taxons invasifs émergents dont l'ampleur de la propagation n'est pas connue ou reste encore limitée, présentant ou non un comportement invasif (peuplements denses et tendance à l'extension géographique rapide) dans une localité et dont le risque de prolifération a été jugé fort par l'analyse de Weber & Gut ou cités comme invasives avérées dans un territoire géographiquement proche Bidens frondosa L. Bident à fruits noirs Crassula helmsii (Kirk) Cockayne Egeria densa Planch. Crassule de Helms Elodée dense Elodea canadensis Michx. Elodée du Canada Epilobium ciliatum Raf. Epilobe cilié Impatiens balfouri Hook.f. Balsamine de Balfour Impatiens capensis Meerb. Balsamine du Cap Impatiens glandulifera Royle Balsamine de l'Himalaya Lagarosiphon major (Ridl.) Moss Grand lagarosiphon Ludwigia grandiflora (Michx.) Jussie à grandes fleurs Greuter & Burdet Ludwigia peploides (Kunth) P.H.Raven Jussie Mahonia aquifolium (Pursh) Nutt. Mahonia faux-houx Myriophyllum (Vell.) Verdc. aquaticum Myriophylle aquatique Prunus laurocerasus L. Laurier-cerise Reynoutria sachalinensis (F.Schmidt) Nakai Rhododendron ponticum L. Renouée de Sakhaline Rhododendron des parcs 3. LISTE ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES La liste suivante est issue des travaux des Conservatoires botaniques nationaux ; liste hiérarchisée concernant la Nouvelle-Aquitaine. Liste hiérarchisée des plantes exotiques envahissantes de Nouvelle-Aquitaine, v1.0 - Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique - 2022 VIII. Liste des arbres remarquables identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme LISTE ET JUSTIFICATION DES ARBRES REMARQUABLES LISTE ET JUSTIFICATION DES ARBRES REMARQUABLES LISTE ET JUSTIFICATION DES ARBRES REMARQUABLES LISTE ET JUSTIFICATION DES ARBRES REMARQUABLES PHOTOGRAPHIES DES ARBRES REMARQUABLES PHOTOGRAPHIES DES ARBRES REMARQUABLES PHOTOGRAPHIES DES ARBRES REMARQUABLES PHOTOGRAPHIES DES ARBRES REMARQUABLES PHOTOGRAPHIES DES ARBRES REMARQUABLES PHOTOGRAPHIES DES ARBRES REMARQUABLES PHOTOGRAPHIES DES ARBRES REMARQUABLES IX. Liste des éléments de paysage, de patrimoine à protéger identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme LISTE DES ELEMENTS DE PAYSAGE, DE PATRIMOINE À PROTEGER id Photo Parcelle Précisions cadastrale 1 Espace Monument aux morts public 2 AB1 Ancienne briqueterie 3 AH27 Maison ancienne 4 AK18 Maison ancienne 5 AK270 Maison ancienne construite avec de la pierre locale, alignement de fenêtres 6 AK358 Maison ancienne construite avec de la pierre locale 7 AK366 Maison ancienne, façade construite avec de la pierre locale, alignement de fenêtres 8 AM23 Château Seguin, bâtiment ancien LISTE DES ELEMENTS DE PAYSAGE, DE PATRIMOINE À PROTEGER 9 AM68 Ruines 10 AN257 Ludothèque 11 AN5 Ecole maternelle Marc REBEYROL, ancien bâtiment façonné avec de la pierre locale, alignement de fenêtres 12 AN7 Eglise Saint-Jean-Baptiste. Eglise baroque du XIVème siècle, classée Monument historique 13 AO135 Maison ancienne construite avec de la pierre locale, alignement de fenêtres 14 AO52 Espace Mosaïque (ancienne Mairie). Ancienne bâtisse construite avec la pierre locale 15 AO8 Maison ancienne construite avec de la pierre locale, alignement de fenêtres 16 AV747 Maison patrimoniale LISTE DES ELEMENTS DE PAYSAGE, DE PATRIMOINE À PROTEGER 17 AW146 Maison ancienne construite avec de la pierre locale, alignement de fenêtres 18 AW300 Maison ancienne construite avec de la pierre locale, alignement de fenêtres 19 AY13 Maison ancienne 20 AY007 Ancien chais avec des caractéristiques patrimoniales 21 AZ058 Ancienne menuiserie 22 B42 Château de Rouillac datant du XVIIème siècle, édifié au cours du temps par le baron Hausmann 23 B45 Moulin de Rouillac 24 AY007 Maison ancienne construite avec de la pierre locale, alignement de fenêtres 25 AZ058 Ancienne menuiserie LISTE DES ELEMENTS DE PAYSAGE, DE PATRIMOINE À PROTEGER id 1 Photo Parcelle cadastrale AV553 Précisions Blockaus 2 AY013 Blockaus 3 AZ018 Blockaus 4 AZ005 Blockaus 5 AZ77 Blockaus 6 BA080 Blockaus X. Guide des clôtures A titre illustratif, les tableaux ci-dessous indiquent des exemples de clôtures* autorisées ou interdites. Guide des clôtures sur rue : Muret (≈1/3) et clôture (≈2/3) Clôture légère Autorisé Interdit Muret libre surélevé d’une grille ou d’un grillage Muret libre surélevé d’un barreaudage vertical Muret libre surélevé d’un barreaudage horizontal Muret surélevé d’une canisse ou d’un revêtement plastique Haie et végétaux Grillage souple ou rigide Clôture légère ajourée à barreaudage vertical Clôture légère ajourée de barreaudage à croisillon Canisse ou haie artificielle Bardage bois Haie vive Haie vive doublant un grillage Rien Haie monospécifique de thuyas Bardage bois vertical Bardage bois horizontal Bardage bois vertical asymétrique XI. Carte d’exposition des formations argileuses au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux et rappel de l’arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols ANNEXES 1. CARTE D’EXPOSITION DES FORMATIONS ARGILEUSES AU PHÉNOMÈNE DE MOUVEMENT DE TERRAIN DIFFÉRENTIEL CONSÉCUTIF À LA SÉCHERESSE ET À LA RÉHYDRATATION DES SOLS ARGILEUX Exposition au retrait-gonflement des argiles Source : Georisques.gouv ANNEXES 2. RAPPEL DE L’ARRÊTÉ DU 22 JUILLET 2020 RELATIF AUX TECHNIQUES PARTICULIÈRES DE CONSTRUCTION DANS LES ZONES EXPOSÉES AU PHÉNOMÈNE DE MOUVEMENT DE TERRAIN DIFFÉRENTIEL CONSÉCUTIF À LA SÉCHERESSE ET À LA RÉHYDRATATION DES SOLS Le constructeur de l'ouvrage est tenu de respecter les dispositions constructives suivantes : I. - Les bâtiments en maçonnerie ou en béton sont construits avec une structure rigide. La mise en œuvre de chaînages horizontaux et verticaux, ainsi que la pose de linteaux au-dessus des ouvertures permet de répondre à cette exigence. II. - Pour tous les bâtiments : a) Les déformations des ouvrages sont limitées par la mise en place de fondations renforcées. Elles ont comme caractéristiques d'être : • en béton armé ; • suffisamment profondes pour s'affranchir de la zone superficielle où le sol est sensible au phénomène de mouvement de terrain différentiel, soit a minima 1,20 m en zone d'exposition forte, ou de 0,80 m en zone d'exposition moyenne, telles que définies à l'article R. 112-5 du code de la construction et de l'habitation, sauf si un sol dur non argileux est présent avant d'atteindre ces profondeurs ; • ancrées de manière homogène, sans dissymétrie sur le pourtour du bâtiment, notamment pour les terrains en pente ou pour les bâtiments à sous-sol partiel. En l'absence de sous-sol, la construction d'une dalle sur vide sanitaire est prévue ; • coulées en continu ; • désolidarisées des fondations d'une construction mitoyenne ; b) Les variations de teneur en eau du terrain à proximité de l'ouvrage dues aux apports d'eaux pluviales et de ruissellement sont limitées, pour cela : • les eaux de gouttières sont éloignées des pieds de façade, avec un exutoire en aval de la construction ; • les réservoirs de collecte des eaux pluviales sont équipés d'un système empêchant le déversement des eaux de trop plein dans le sol proche de la construction ; • les puisards situés à proximité de la construction sont isolés des fondations par un système assurant son étanchéité ; • les eaux de ruissellement superficielles ou souterraines sont détournées à distance de l'habitation en mettant en œuvre un réseau de drainage ; • la surface du sol aux abords de la construction est imperméabilisée ; • le risque de rupture des canalisations enterrées est minimisé par l'utilisation de matériaux flexibles avec joints adaptés ; c) Les variations de teneur en eau du terrain à proximité de l'ouvrage causées par l'action de la végétation sont limitées, pour cela : • le bâti est éloigné du champ d'influence de la végétation. On considère que la distance d'influence est égale à une fois la hauteur de l'arbre à l'âge adulte, et une fois et demi la hauteur d'une haie ; • à défaut du respect de la zone d'influence, un écran anti-racines est mis en place. Cet écran trouve sa place au plus près des arbres, sa profondeur sera adaptée au développement du réseau racinaire avec une profondeur minimale de 2 m ; • le cas échéant, la végétation est retirée en amont du début des travaux de construction afin de permettre un rétablissement des conditions naturelles de la teneur en eau du terrain ; • en cas de difficultés techniques, notamment en cas de terrains réduits ou en limite de propriété, la profondeur des fondations est augmentée par rapport aux préconisations du paragraphe II du présent article ; d) Lors de la présence d'une source de chaleur importante dans le sous-sol d'une construction, les échanges thermiques entre le terrain et le sous-sol sont limités. Pour cela, les parois enterrées de la construction sont isolées afin d'éviter d'aggraver la dessiccation du terrain situé dans sa périphérie. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 33090_PLU_20250922. Page : https://edifiable.fr/plu/canejan-33090/n La commune : https://edifiable.fr/plu/canejan-33090.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/33090/zone/n