# Zone UA du plan local d'urbanisme de Canéjan (33090) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 33090_PLU_20250922 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 3 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS)

Sous-destinations

Interdites Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

HABITATION x x COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES x x x

x

Hôtels

x

Hébergements touristiques

x

Cinéma

x

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES

Industrie

x

Entrepôt

x

Bureau

x

Centre de congrès et d’exposition

x

Cuisine dédiée à la vente en ligne

x

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux des

administrations publiques et

X

assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

X

assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

Lieux de culte

X

X À condition que leurs nuisances potentielles puissent être prévenues de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel de la zone où elles s’implantent. À condition que leurs nuisances potentielles puissent être prévenues de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel de la zone où elles s’implantent.

Exploitation agricole Exploitation forestière

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES X X

### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 2.1- Implantation des constructions par ra)

Cas général : Les constructions doivent être implantées suivant un retrait de 6 mètres minimum le long des voies départementales et de 4 mètres minimum le long des autres voies.

Dans le cas d’une implantation en retrait, la bande de retrait doit être accompagnée d’un traitement paysager et végétalisé (accès, entrées de parking, et places de stationnement exclus).

Cas dérogatoire : Toutefois, l’implantation des constructions doit privilégier la prise en compte les constructions voisines en cherchant à s’implanter dans leur prolongement.

Ainsi, dans le cas où les constructions situées sur les deux terrains voisins sont implantées à l’alignement de la voie, ou dans la marge de retrait, les nouvelles constructions peuvent alors, être implantées à l’alignement, ou au même niveau dans la marge de retrait que les constructions existantes, dans le respect des autres règles (stationnement, risques liés à la présence de trafic routier…).

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales, dans une bande de 20 mètres à compter de l’alignement L’implantation des constructions doit prendre en compte les constructions voisines en cherchant à s’implanter dans leur prolongement :

• Dans le cas où les deux constructions voisines existantes sont édifiées sur les limites séparatives latérales, la construction sera édifiée préférentiellement sur les deux limites séparatives latérales,

• Dans les autres cas, les constructions peuvent être implantées en retrait de l’une ou des deux limites séparatives latérales.

Par ailleurs, dans le cas d’une implantation sur une ou plusieurs limite(s) séparative(s) latérale(s) la nouvelle construction s’inscrira de manière privilégiée dans les héberges de la ou des construction(s) voisine(s) existante(s).

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales, au-delà d’une bande de 20 mètres à compter de l’alignement Les constructions doivent être implantées en retrait de toutes les limites séparatives.

Marge de retrait en cas de retrait par rapport aux limites séparatives latérales En cas de retrait par rapport aux limites séparatives latérales, la marge de retrait minimale par rapport à la limite séparative doit respecter les prescriptions suivantes :

• si la façade en étage et/ou la toiture de la construction comporte des ouvertures créant des vues en étage, la marge de retrait doit être au moins égale à 7 mètres.

• dans les autres cas, la marge de retrait doit être au moins égale à 3,50 mètres.

Lorsque deux constructions principales, implantées sur une même unité foncière, ne sont pas contiguës, la distance mesurée en tout point séparant les façades en vis-à-vis de ces deux constructions doit être au moins égale à :

• 7 mètres si la façade et/ou la toiture de la construction comporte des ouvertures créant des vues.

• 3,50 mètres si la façade et/ou la toiture de la construction ne comporte pas d’ouvertures créant des vues.

2.4 - Emprise au sol maximale des constructions

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 % de la superficie du terrain.

2.5 - Hauteur maximale des constructions

En zone UA : La hauteur des constructions devra être inférieure à 9 mètres à l’égout du toit.

Au sein des secteurs d’OAP « Centre-bourg » et « Cœur de la House élargi », cette hauteur peut être portée à 12 mètres à l’acrotère dans le cas de toitures terrasses (correspondant à une hauteur R+2+A), sur un maximum de 30% de l’emprise au sol de chaque construction. Dans ce cas, le dernier niveau devra être constitué par un attique.

En zone UAa : La hauteur des constructions devra être inférieure à 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère (correspondant à une hauteur R+1).

IV. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES EN ZONES URBAINES ZONE UA : CENTRALITÉ

### Rubrique UA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

La part minimale de pleine-terre est fixée à 25 % de la superficie du terrain. Par ailleurs, tout projet devra chercher à limiter l’artificialisation des sols. Ainsi en complément des dispositions ci-dessus, les espaces libres restants (allées, stationnement, terrasses…) doivent être au maximum traités en espace éco-aménagé. Il est exigé la plantation d’au moins un arbre de haute tige par tranche de 150 m² d’espaces verts de pleineterre, déduction faite des arbres existants (dont le maintien est à privilégier).

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 33090_PLU_20250922.
Page : https://edifiable.fr/plu/canejan-33090/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/canejan-33090.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/33090/zone/ua