# Zone UAE du plan local d'urbanisme de Canéjan (33090) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 33090_PLU_20250922 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UAE du règlement, 4 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAEa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UAE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS)

Sous-destinations
Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration

Interdites Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

HABITATION À condition :
• d’être strictement nécessaires à un gardiennage d’activités autorisées dans la zone ;
• de ne pas dépasser 80 m² d’emprise au sol par unité foncière.

x

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES À condition que la surface de plancher destinée à l’accueil de la clientèle et/ou la vente soit inférieure à 200 m².
x

Commerce de gros

x

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

x

Hôtel

UAEa

UAE

Hébergement touristique

x

Cinéma

x

Industrie

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES x

Entrepôt

x

Bureau

x

Centre de congrès et d’exposition

x

Cuisine dédiée à la vente en ligne

x

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux des

administrations publiques et

x

assimilés

Locaux techniques et industriels

des administrations publiques et

x

assimilés

Établissements d’enseignement,

x

de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

x

Équipements sportifs

x

Autres équipements recevant du

x

public

Lieux de culte

x

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES

Exploitation agricole

x

Exploitation forestière

### Rubrique UAE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 2.1 - Implantation des constructions par r)

Les constructions doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum par rapport à l’alignement. Cette distance est portée à 6 mètres minimum au sein du secteur UAEa. La bande de retrait doit être accompagnée d’un traitement paysager et végétalisé (à l’exclusion des accès, entrées de parking, et places de stationnement exclus).
2.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives.
Au sein du secteur UAE : La marge de retrait minimale par rapport à la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur au point le plus haut de la construction, avec un minimum de 5 mètres.
Au sein du secteur UAEa : La marge de retrait minimale par rapport à la limite séparative doit être au moins égale à 6 mètres.
Cas d’une limite séparative correspondant à une limite avec la zone UB ou de la zone UC : La marge de retrait minimale par rapport à la limite séparative doit être au moins égale à 8 mètres dans le cas où la limite séparative correspond également à la limite d’une zone UB ou d’une zone UC.
2.3 – Implantation des constructions sur un même terrain
Lorsque deux constructions principales, implantées sur une même unité foncière, ne sont pas contiguës, la distance mesurée en tout point séparant les façades en vis à vis de ces deux constructions doit être au moins égale à 4 mètres.

### Rubrique UAE 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 2.4 - Emprise au sol maximale des construc)

Au sein du secteur UAE : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 % de la superficie de l’unité foncière.
Au sein du secteur UAEa : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40 % de la superficie de l’unité foncière.
2.5 - Hauteur maximale des constructions
La hauteur des constructions devra être inférieure à 12 mètres au faîtage ou à l’acrotère.

### Rubrique UAE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Au sein du secteur UAE : Une part de 20 % minimum de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine terre, dont au minimum un tiers devra être compris entre l’alignement et la construction.
Au sein du secteur UAEa : Une part de 30 % minimum de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine terre, dont au minimum un tiers devra être compris entre l’alignement et la construction.
Par ailleurs, dans l’ensemble de la zone UAE : Tout projet devra chercher à limiter l’artificialisation des sols et en conservant au maximum la perméabilité des sols. Ainsi, les espaces libres (allées, stationnement, terrasses…) doivent être au maximum traités en espaces verts de pleine-terre, en espaces perméables ou en espace éco-aménagé. Il est exigé la plantation d’au moins un arbre de haute tige par tranche de 200 m² d’espaces verts de pleineterre, déduction faite des arbres existants (dont le maintien est à privilégier).
V. Dispositions particulières applicables en zones à urbaniser
V. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES EN ZONES A URBANISER

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 33090_PLU_20250922.
Page : https://edifiable.fr/plu/canejan-33090/uae
La commune : https://edifiable.fr/plu/canejan-33090.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/33090/zone/uae