# Zone UB du plan local d'urbanisme de Canéjan (33090) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 33090_PLU_20250922 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 3 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBb2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS) Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières… Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail HABITATION x x COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES À condition : • que leur surface de plancher soit inférieure à 100 m², • que leurs nuisances potentielles puissent être prévenues de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel de la zone où elles s’implantent. Restauration x Commerce de gros x Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle À condition : • que leur surface de plancher soit inférieure à 100 m² • que leurs nuisances potentielles puissent être prévenues de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel de la zone où elles s’implantent. Hôtels x Hébergements touristiques x Cinéma x AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES Industrie x Entrepôt x Bureau x Centre de congrès et d’exposition x Cuisine dédiée à la vente en ligne Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières… ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux des administrations publiques et X assimilés Locaux techniques et industriels des administrations X publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et X d’action sociale Salles d’art et de spectacles X Équipements sportifs X Autres équipements recevant du public x Lieux de culte X EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES Exploitation agricole x Exploitation forestière ### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 2.1 - Implantation des constructions par r) Les constructions doivent être implantées suivant un retrait de 6 mètres minimum le long des voies départementales et de 4 mètres minimum le long des voies communales. De plus, tout en respectant la règle ci-dessus, l'implantation des constructions doit prendre en compte les constructions voisines en cherchant à s’implanter dans leur prolongement. La bande de retrait doit être accompagnée d’un traitement paysager et végétalisé (accès, entrées de parking, et places de stationnement exclus). Cas dérogatoire : Toutefois, l’implantation des constructions doit privilégier la prise en compte les constructions voisines en cherchant à s’implanter dans leur prolongement. Ainsi, dans le cas où les constructions situées sur les deux terrains voisins sont implantées à l’alignement de la voie, les nouvelles constructions peuvent alors, être implantées à l’alignement (dans le respect des autres règles (stationnement, risques liés à la présence de trafic routier…). 2.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées en retrait de toutes les limites séparatives ou sur au maximum une des limites séparatives latérales à la condition de suivre les dispositions suivantes : • la hauteur de la construction ne dépasse pas 3,50 mètres au point le plus haut sur une épaisseur de 3,50 mètres, mesurée à compter de la limite séparative. • la longueur totale du bâtiment en limite séparative doit être inférieure ou égale à 12 mètres. 2.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La marge de retrait par rapport aux limites séparatives latérales et/ou de fond de parcelle doit respecter les prescriptions suivantes : • si la façade en étage et/ou la toiture de la construction comporte des ouvertures créant des vues en étage, la marge de retrait doit être au moins égale à 7 mètres. • dans les autres cas, la marge de retrait doit être au moins égale à 3,50 mètres. IV. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES EN ZONES URBAINES ZONE UB : LOTISSEMENTS D’HABITAT INDIVIDUEL Lorsque deux constructions principales, implantées sur une même unité foncière, ne sont pas contiguës, la distance mesurée en tout point séparant les façades en vis à vis de ces deux constructions doit être au moins égale à : • 7 mètres si la façade en étage et/ou la toiture de la construction comporte des ouvertures créant des vues, • 3,50 mètres dans les autres cas. 2.4 - Emprise au sol maximale des constructions L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 35 % de la superficie de l’unité foncière. De plus, l’emprise au sol maximale par construction principale isolée est fixée à 250 m². 2.5 - Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions devra être inférieure à 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère, correspondant à une hauteur équivalente à R+1. IV. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES EN ZONES URBAINES ZONE UB : LOTISSEMENTS D’HABITAT INDIVIDUEL ### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Une part de 30 % minimum de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine terre. Par ailleurs, tout projet devra chercher à limiter l’artificialisation des sols. Il est exigé la plantation d’au moins un arbre de haute tige par tranche de 100 m² d’espaces verts de pleine-terre, déduction faite des arbres existants (dont le maintien est à privilégier). --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 33090_PLU_20250922. Page : https://edifiable.fr/plu/canejan-33090/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/canejan-33090.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/33090/zone/ub