# Zone UBB1 du plan local d'urbanisme de Canéjan (33090) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 33090_PLU_20250922 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UBB1 du règlement, 3 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBb1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UBB1 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS) Sous-destinations Logement Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières… HABITATION Ne sont autorisées que les extensions des constructions existantes, hormis dans le cas d’opérations de démolitionreconstruction ou dans le cas de terrain libre de toute construction existant à date d’approbation du présent règlement (22/09/2025) Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle x COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES À condition : • que leur surface de plancher soit inférieure à 100 m², • que leurs nuisances potentielles puissent être prévenues de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel de la zone où elles s’implantent. x x À condition : • que leur surface de plancher soit inférieure à 100 m² • que leurs nuisances potentielles puissent être prévenues de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel de la zone où elles s’implantent. Hôtels x Hébergements touristiques x Cinéma x AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES Industrie x Entrepôt x Bureau x Centre de congrès et d’exposition x Cuisine dédiée à la vente en ligne Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières… ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux des administrations publiques et X assimilés Locaux techniques et industriels des administrations X publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et X d’action sociale Salles d’art et de spectacles X Équipements sportifs X Autres équipements recevant du public x Lieux de culte X EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES Exploitation agricole x Exploitation forestière ### Rubrique UBB1 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 2.1 - Implantation des constructions par r) Au sein du secteur UBb1 : L'implantation des constructions doit prendre en compte les constructions voisines en cherchant à s’implanter dans leur prolongement et en ayant un retrait équivalent à celle-ci. Au sein du secteur UBb2 : Dans le cas d’opérations de démolition-reconstruction, les nouvelles constructions doivent privilégier un retrait équivalent à celui de la construction d’origine. Dans tous les secteurs : La bande de retrait doit être accompagnée d’un traitement paysager et végétalisé (accès, entrées de parking, et places de stationnement exclus). 2.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Au sein du secteur UBb1 : Les constructions doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives latérales. Au sein du secteur UBb2 : Dans le cas d’opérations de démolition-reconstruction, les nouvelles constructions doivent préférentiellement être édifiées suivant un retrait équivalent à celui de la construction d’origine. A défaut, les constructions doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives latérales et suivre les dispositions de retrait développées ci-après. Par ailleurs, dans l’ensemble de la zone UB : La marge de retrait par rapport aux limites séparatives latérales et/ou de fond de parcelle doit respecter les prescriptions suivantes : • si la façade en étage et/ou la toiture de la construction comporte des ouvertures créant des vues en étage, la marge de retrait doit être au moins égale à 7 mètres. • dans les autres cas, la marge de retrait doit être au moins égale à 3,50 mètres. Lorsque deux constructions principales, implantées sur une même unité foncière, ne sont pas contiguës, la distance mesurée en tout point séparant les façades en vis à vis de ces deux constructions doit être au moins égale à : • 7 mètres si la façade en étage et/ou la toiture de la construction comporte des ouvertures créant des vues, • 3,50 mètres dans les autres cas. 2.4 - Emprise au sol maximale des constructions Au sein du secteur UBb1 : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40 % de la superficie de l’unité foncière. De plus, l’emprise au sol maximale par construction principale isolée est fixée à 250 m². Au sein du secteur UBb2 : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à l’emprise au sol existante à date d’approbation du présent règlement (22/09/2025), augmentée de 30 m². 2.5 - Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions devra être inférieure à 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère, correspondant à une hauteur équivalente à R+1. IV. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES EN ZONES URBAINES ZONES UBb1 ET UBb2 : LOTISSEMENT D’HABITAT INDIVIDUEL GROUPE ### Rubrique UBB1 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Au sein du secteur UBb1 : Une part de 25 % minimum de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine terre. Au sein du secteur UBb2 : Une part de 15 % minimum de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine terre. Par ailleurs, tout projet devra chercher à limiter l’artificialisation des sols. Il est exigé la plantation d’au moins un arbre de haute tige par tranche de 100 m² d’espaces verts de pleine-terre, déduction faite des arbres existants (dont le maintien est à privilégier). --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 33090_PLU_20250922. Page : https://edifiable.fr/plu/canejan-33090/ubb1 La commune : https://edifiable.fr/plu/canejan-33090.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/33090/zone/ubb1