# Zone UBBM du plan local d'urbanisme de Canéjan (33090) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 33090_PLU_20250922 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UBBM du règlement, 4 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBbm. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UBBM 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS) Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières… Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail HABITATION x x COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES À condition : • que leur surface de plancher soit inférieure à 100 m², • que leurs nuisances potentielles puissent être prévenues de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel de la zone où elles s’implantent. Restauration x Commerce de gros x Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle À condition : • que leur surface de plancher soit inférieure à 100 m² • que leurs nuisances potentielles puissent être prévenues de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel de la zone où elles s’implantent. Hôtels x Hébergements touristiques x Cinéma x AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES Industrie x Entrepôt x Bureau x Centre de congrès et d’exposition x Cuisine dédiée à la vente en ligne Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières… ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux des administrations publiques et X assimilés Locaux techniques et industriels des administrations X publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et X d’action sociale Salles d’art et de spectacles X Équipements sportifs X Autres équipements recevant du public x Lieux de culte X EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES Exploitation agricole x Exploitation forestière ### Rubrique UBBM 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 2.1 - Implantation des constructions par r) Les constructions doivent être implantées suivant un retrait de 6 mètres minimum le long des voies départementales et de 4 mètres minimum le long des voies communales. De plus, tout en respectant la règle ci-dessus, l'implantation des constructions doit prendre en compte les constructions voisines en cherchant à s’implanter dans leur prolongement. La bande de retrait doit être accompagnée d’un traitement paysager et végétalisé (accès, entrées de parking, et places de stationnement exclus). 2.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives. Par ailleurs, la marge de retrait par rapport aux limites séparatives latérales et/ou de fond de parcelle doit respecter les prescriptions suivantes : • si la façade en étage et/ou la toiture de la construction comporte des ouvertures créant des vues en étage, la marge de retrait doit être au moins égale à 7 mètres. • dans les autres cas, la marge de retrait doit être au moins égale à 3,50 mètres. 2.3 – Implantation des constructions sur un même terrain Lorsque deux constructions principales, implantées sur une même unité foncière, ne sont pas contiguës, la distance mesurée en tout point séparant les façades en vis à vis de ces deux constructions doit être au moins égale à : • 7 mètres si la façade en étage et/ou la toiture de la construction comporte des ouvertures créant des vues, • 3,50 mètres dans les autres cas. IV. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES EN ZONES URBAINES ZONE UBbm : SECTEUR DE BOIS MARTIN ### Rubrique UBBM 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 2.4 - Emprise au sol maximale des construc) L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30 % de la superficie de l’unité foncière. 2.5 - Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions devra être inférieure à 9 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère, correspondant à une hauteur équivalente à R+12. Cette hauteur peut être portée à 12 mètres à l’égout du toit dans le cas d’émergences ponctuelles, représentant un maximum de 15% de l’emprise au sol de chaque construction. ### Rubrique UBBM 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Une part de 40 % minimum de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine terre. Par ailleurs, tout projet devra chercher à limiter l’artificialisation des sols. Il est exigé la plantation d’au moins un arbre de haute tige par tranche de 100 m² d’espaces verts de pleine-terre, déduction faite des arbres existants (dont le maintien est à privilégier). --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 33090_PLU_20250922. Page : https://edifiable.fr/plu/canejan-33090/ubbm La commune : https://edifiable.fr/plu/canejan-33090.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/33090/zone/ubbm