# Zone UBMS du plan local d'urbanisme de Canéjan (33090) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 33090_PLU_20250922 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UBMS du règlement, 3 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBms. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UBMS 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS)

Sous-destinations
Logement Hébergement

Interdites Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

HABITATION Uniquement les logements nécessaires à la garde du site ou à la sécurité des résidents.
x COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Artisanat et commerce de détail

x

Restauration
Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
Hôtels

x x x
x

Hébergements touristiques

x

Cinéma

x AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES

Industrie

x

Entrepôt

x

Bureau

x

Centre de congrès et d’exposition

x

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Sous-destinations

Interdites Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux des

administrations publiques et

X

assimilés

Locaux techniques et

industriels des administrations

X

publiques et assimilés

Établissements

d’enseignement, de santé et

X

d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

x

Lieux de culte

X

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES

Exploitation agricole

x

Exploitation forestière

### Rubrique UBMS 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 2.1 - Implantation des constructions par r)

Les constructions doivent être implantées suivant un retrait de 6 mètres minimum le long des voies départementales et de 4 mètres minimum le long des voies communales.
De plus, tout en respectant la règle ci-dessus, l'implantation des constructions doit prendre en compte les constructions voisines en cherchant à s’implanter dans leur prolongement.
La bande de retrait doit être accompagnée d’un traitement paysager et végétalisé (accès, entrées de parking, et places de stationnement exclus).
2.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives.
Par ailleurs, la marge de retrait par rapport aux limites séparatives latérales et/ou de fond de parcelle doit respecter les prescriptions suivantes :
• si la façade en étage et/ou la toiture de la construction comporte des ouvertures créant des vues en étage, la marge de retrait doit être au moins égale à 7 mètres.
• dans les autres cas, la marge de retrait doit être au moins égale à 3,50 mètres.

Lorsque deux constructions principales, implantées sur une même unité foncière, ne sont pas contiguës, la distance mesurée en tout point séparant les façades en vis à vis de ces deux constructions doit être au moins égale à :
• 7 mètres si la façade en étage et/ou la toiture de la construction comporte des ouvertures créant des vues, • 3,50 mètres dans les autres cas.
2.4 - Emprise au sol maximale des constructions
L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40 % de la superficie de l’unité foncière.
2.5 - Hauteur maximale des constructions
La hauteur des constructions devra être inférieure à 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère, correspondant à une hauteur équivalente à R+1. Toutefois, la hauteur maximale des constructions peut être équivalente à la hauteur maximale constatée à l’échelle de l’unité foncière à date d’approbation du présent règlement (22/09/2025) pour les extensions des constructions existante ou dans le cas d’opérations de démolitionreconstruction.

### Rubrique UBMS 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Au sein du secteur UBms : Une part de 40 % minimum de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine terre. Par ailleurs, tout projet devra chercher à limiter l’artificialisation des sols. Il est exigé la plantation d’au moins un arbre de haute tige par tranche de 100 m² d’espaces verts de pleine-terre, déduction faite des arbres existants (dont le maintien est à privilégier).

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 33090_PLU_20250922.
Page : https://edifiable.fr/plu/canejan-33090/ubms
La commune : https://edifiable.fr/plu/canejan-33090.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/33090/zone/ubms