# Zone UE du plan local d'urbanisme de Canéjan (33090) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 33090_PLU_20250922 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 4 rubriques.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS)

Sous-destinations
Logement
Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtel

Interdites Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

HABITATION
À condition soit :
• d’être strictement nécessaires à un gardiennage d’activités autorisées dans la zone ;
• de ne pas dépasser 80 m² d’emprise au sol par unité foncière.
Soit d’être constitué par des logements sociaux définis à l’article L. 302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation si l’unité foncière accueille déjà des logements sociaux définis à l’article L. 302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation.
A condition de constituer une ou plusieurs unités d’accueil à titre d’hébergement d’urgence et/ou temporaire.
COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

x

x x

x

x

Hébergement touristique

x

Cinéma
Industrie Entrepôt Bureau

x AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES
x x x

Centre de congrès et d’exposition

x

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux des

administrations publiques et

X

assimilés

Locaux techniques et industriels des

administrations publiques et

X

assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Lieux de culte
Exploitation agricole Exploitation forestière

X X
X
X EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES
x x
IV. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES EN ZONES URBAINES ZONE UE : SECTEURS D’EQUIPEMENTS

### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 2.1 - Implantation des constructions par r)

Les constructions doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum par rapport à l’alignement.
La bande de retrait doit être accompagnée d’un traitement paysager et végétalisé (accès, entrées de parking, et places de stationnement exclus).
2.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Implantation par rapport aux limites séparatives latérales Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives, avec un retrait minimal de 4 mètres.
2.3 – Implantation des constructions sur un même terrain
L’implantation des constructions non contiguës sur une même unité foncière n’est pas réglementée.
2.4 - Emprise au sol maximale des constructions
L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70 % de la superficie de l’unité foncière.
IV. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES EN ZONES URBAINES ZONE UE : SECTEURS D’EQUIPEMENTS

### Rubrique UE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 2.5 - Hauteur maximale des constructions)

La hauteur des constructions devra être inférieure à 10 mètres au faîtage ou à l’acrotère.

### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Une part de 25 % minimum de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine terre. Tout projet devra chercher à limiter l’artificialisation des sols. Ainsi en complément des dispositions ci-dessus, les espaces libres restants (allées, stationnement, terrasses…) doivent être au maximum traités en espace écoaménagé. Il est exigé la plantation d’au moins un arbre de haute tige par tranche de 100 m² d’espaces verts de pleine-terre, déduction faite des arbres existants (dont le maintien est à privilégier).

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 33090_PLU_20250922.
Page : https://edifiable.fr/plu/canejan-33090/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/canejan-33090.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/33090/zone/ue