# Zone UB du plan local d'urbanisme intercommunal de Cantaous (65482) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200070829_PLUi_20260226 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 8 rubriques. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE) ARTICLE 1-1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES Destinations Sous-destinations Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Interdites Autorisées sous conditions particulières Les constructions à destination agricoles sont autorisées à condition de ne pas être destinées à abriter des animaux Les extensions des constructions à destination agricole existantes à X la date d’approbation du PLUi et leurs mises aux normes sont autorisées sous réserve qu’elles n’entraînent aucune nuisance incompatible avec l’habitat Habitation Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Commerce et activité de service Restauration Commerce de gros Activité de services où s’effectue l’accueil de clientèle Hôtel X Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail, sous réserve qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité X ZONES UB Destinations Sous-destinations Interdites Autre hébergement touristique Cinéma Équipements d’intérêt collectif et de services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacle Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie X Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Autorisées sous conditions particulières Sous réserve qu’elles soient nécessaires à une activité existante sur la même unité foncière ou en extension d’un entrepôt existant Usages des sols Interdites Les parcs d’attractions ouverts au public, les golfs et les terrains X aménagés pour la pratique de sport ou loisirs motorisés Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs et les X villages de vacances classés en hébergement léger X Caravanes isolées /résidences démontables X Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles Autorisées sous conditions particulières ZONES UB X Les carrières et les installations nécessaires à leur exploitation. Les affouillements et exhaussement des sols Autorisés sous condition qu'ils soient nécessaires à la mise en œuvre des aménagements et constructions autorisés dans la zone Dans les secteurs concernés par le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI), les occupations et utilisations du sol doivent respecter les dispositions du PPRI. Dans les secteurs soumis au risque inondation identifiés au règlement graphique, les occupations et utilisations des sols autorisées dans la zone devront respecter les dispositions de l’article 10 des dispositions générales. ### Rubrique UB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Sur les secteurs identifiés sur le document graphique au titre de l’article R.151-38, 3° du Code de l’urbanisme et pour les opérations d’ensemble de plus de 20 logements, un pourcentage minimal de 15% de logements sociaux ou conventionnés sera réalisé ; sont concernées les communes de LouresBarousse, Saint-Laurent-de-Neste. ZONES UB ### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions  EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Dans la zone UB, l’emprise au sol maximale des constructions devra être inférieure ou égale à 40% du terrain d’assiette du projet. Dans le cas d’une réhabilitation, d’extension ou de création d’annexes à une construction existante à la date d’approbation du PLUi qui conduirait à un coefficient d’emprise au sol supérieur à celui autorisé, la règle suivante s’applique : CES maximum autorisé = CESe (coefficient d’emprise au sol existant à la date d’approbation du PLUi) + 5%  HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions mesurée telle que mentionnée dans le lexique du présent règlement ne doit pas excéder 7 mètres à la sablière. Toutefois, une hauteur différente peut être accordée :  En cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existante dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée. La hauteur maximale autorisée étant celle de la construction existante avant travaux,  Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.  IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Soit les constructions principales, soit une annexe, soit un mur de clôture, doit être implanté : ZONES UB  Soit à l’alignement des voies et emprises publiques,  Soit présenter un retrait de 5 m maximum Toutefois, des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles :  Pour les réhabilitations, les extensions et les aménagements des constructions existantes qui pourront être réalisées dans le prolongement de la construction existante avec un recul au moins égal à cette dernière,  Pour les annexes d’une hauteur inférieure à 3,5 m à la sablière ou à l’acrotère dans le cas d’une toiture terrasse,  Pour des raisons de sécurité le long de la voirie,  Pour l’implantation des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.  IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions sont implantées - Soit en limite séparative, - Soit à une distance minimale de 4 m, Des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles :  Pour les réhabilitations, les extensions et les aménagements des constructions existantes qui pourront être réalisées dans le prolongement de la construction existante avec un recul au moins égal à cette dernière,  Pour les annexes d’une hauteur inférieure à 3,5 m à la sablière ou à l’acrotère dans le cas d’une toiture terrasse,  Pour des raisons de sécurité le long de la voirie,  Pour l’implantation des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. ### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Le projet peut être refusé où n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Il sera dérogé à l’article R151-21 du code de l’urbanisme qui précise que : « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » Cette disposition s’applique à toutes les règles du présent règlement.  ASPECT EXTERIEUR, FAÇADES ET TOITURE DES CONSTRUCTIONS LES PRESENTES DISPOSITIONS NE S’APPLIQUENT PAS AUX EQUIPEMENTS PUBLICS OU D’INTERET COLLECTIFS Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère du contexte environnant (paysage naturel ou urbain). Dans le cadre de projets prenant en compte les préceptes de l’architecture bioclimatique, à choisir : • Des dérogations aux prescriptions contenues dans ce paragraphe pourront être autorisées, afin de faciliter la mise en œuvre de ces projets. • Ne portant pas atteinte à l’architecture au caractère du contexte environnant (paysage naturel ou urbain). ZONES UB FAÇADES L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. Les couleurs des façades des annexes (garage, abris de jardin, etc…) devront être identiques à celles de la construction principale. Les enduits seront de type enduit à la chaux ou enduit de substitution d'aspect équivalent. La couleur des façades sera de teinte claire et chaude, neutre (par exemple : blanc, beige léger, sable, gris) ou légèrement colorée (ocre jaune, brique) sans être vive, en s’inspirant des couleurs de palette de l’annexe 1. Dans le cas d'une réfection partielle de façade, les travaux devront reprendre le même coloris et la même finition que l'enduit conservé. Les façades en bardages bois seront soit peintes comme les façades enduites (teinte claire et chaude, neutre), soit de teinte naturelle, soit lasurées brun foncé ou gris foncé. Les constructions à ossature bois présenteront un parement maçonné ou un bardage. Les maisons dites « containers » seront interdites sauf si elles sont habillées d’un bardage d’aspect équivalent à l’architecture environnante. MENUISERIES ET OUVERTURES Les portes-fenêtres sont autorisées. En façade sur rue ou emprise publique, les portes fenêtres sont autorisées à condition de s'inscrire harmonieusement dans la composition de la façade. La couleur des menuiseries devra s'inspirer des tons de la palette des teintes de l'Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine des Hautes-Pyrénées COUVERTURES La pente minimale de toiture est de 35 %. Les toitures doivent être adaptées aux types de couvertures du secteur géographique environnant. Les toitures terrasses, les toitures à un pan et les pentes inférieures à 35% ne seront autorisées que pour réaliser :  Des éléments de liaison,  Les volumes secondaires à la construction principale (garage, véranda, appentis, …),  Les annexes. Zones UB hors UBs : Les matériaux utilisés pour la couverture (hors toits-terrasses) doivent présenter une teinte en cohérence avec le secteur bâti environnant, parmi les teintes suivantes : brun, rouge, rouge vieilli, gris foncé ou noir. Les matériaux traditionnels et d’aspect traditionnel, tant dans leur forme que dans leur teinte, seront en adéquation avec les toitures environnantes. Les toitures pourront être restaurées en respectant l’architecture, les formes et les pentes d’origine. Toutefois pourront être admis : PIECE 4 : REGLEMENT ELABORATION DU PLUI NESTE-BAROUSSE ZONES UB  Une pente plus faible pour les constructions annexes, les volumes secondaires de la construction principale et les bas de pente correspondant aux coyaux traditionnels,  Des matériaux de couverture différents pour les constructions annexes dont l’emprise au sol est inférieure à 20 m² et les volumes secondaires de la construction principale dont la pente de toit est inférieure à 35%,  Une restauration à l’identique des toitures existantes à la date d’approbation du PLUi. ### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis  OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECO-AMENAGEABLES Au moins 30% du terrain d’assiette du projet doit être maintenue en « pleine terre ». Lorsque à la date d’approbation du PLUi, le coefficient de pleine terre est inférieur au pourcentage fixé précédemment, ce dernier ne pourra être inférieur à 20%.  OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS, D’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être maintenus ou en cas de destruction, remplacés par une essence locale. De façon dérogatoire, une destruction ponctuelle peut-être autorisée :  Au regard de l’état phytosanitaire des arbres identifiés,  Pour des critères de sécurité,  Dans le cas d’un élargissement de voirie ou de création d’un accès,  Dans le cas d’un renforcement ou d’une création de réseaux. Les opérations d’aménagement d’ensemble de plus de 10 logements, devront aménager :  Un espace collectif qui sera planté et aménagé soit en espace vert, soit en aire de jeux à raison de 10% minimum du terrain d’assiette du projet,  Des aires de stationnement plantées à raison d'au moins un arbre pour quatre emplacements. Ces plantations pourront être implantées soit de façon isolée soit sous forme de bosquets. ### Rubrique UB 8 - Stationnement Cet article concerne :  Les constructions nouvelles,  Les extensions de constructions existantes de plus de 80 m² de surface de plancher,  Les changements de destination des constructions. ZONES UB Règle générale Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques et conformément aux prescriptions relatives à l’accessibilité des stationnements aux personnes des handicapés et à mobilité réduite. Les matériaux perméables sont fortement préconisés pour la création d’espaces de stationnement extérieurs. Nombre de places Le nombre de places exigées est calculé par application des normes ci-après : Destinations de la construction Aires de stationnement à prévoir à minima HABITATION Constructions à usage de logement Deux places par logement. Deux places par logement Et Opération d’aménagement d’ensemble de plus 1 place supplémentaire par tranche de 4 logements destinée de 10 logements à l’accueil des visiteurs (arrondie à la valeur supérieure). Il peut être satisfait aux besoins en stationnement de l’ensemble de l’opération sous la forme d’un parc de stationnement commun. Constructions à usage de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat Une place par logement Constructions à usage d’hébergement Une place de stationnement par tranche de trois places d’hébergement (arrondie à la valeur supérieure). COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE Une place par tranche de 30 m² de surface de plancher avec Constructions à usage d’hébergement hôtelier et touristique un minimum d’une place par chambre (arrondie à la valeur supérieure). Une place par tranche de 30 m² de surface de plancher sans Constructions à destination d’artisanat et commerce de détail et activité de services être inférieur à deux places affectées à l’activité (arrondie à la valeur supérieure). Restauration Une place par tranche de 10 m² de surface de plancher (arrondie à la valeur supérieure). AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE ZONES UB Destinations de la construction Constructions à usage de bureau Aires de stationnement à prévoir à minima Une place par tranche de 30 m² de surface de plancher (arrondie à la valeur supérieure). Stationnement des deux-roues Les stationnements des deux-roues devront être faciles d’accès depuis la voie et les bâtiments desservis. Il est exigé la réalisation d’espaces de stationnement sécurisé pour les deux-roues :  Pour les opérations d’aménagement d’ensemble visant la création de 10 logements minimum à raison d’une place pour 3 logements (1,5 m² par place),  Pour les constructions à destination d’artisanat et commerce de détail et de bureau de plus de 100 m² de surface de plancher à raison de 2 places par 100 m² de surface de plancher (1,5 m² par place). La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Lorsqu’un projet comporte plusieurs destinations, le nombre de places se calcule au prorata de la surface de plancher de chaque destination de construction. ZONES UB ### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés. Les caractéristiques des accès et voiries doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de secours et de lutte contre l’incendie et la collecte des ordures ménagères. ### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol. Les réseaux non souterrains (de type canalisation aérienne) doivent respecter le caractère des lieux et des constructions principales ou avoisinantes, notamment en termes de couleur et d’aspect. ZONES UB 2.1 EAU POTABLE Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. 2.2 EAUX USEES Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public d’assainissement ou dotée d’un assainissement autonome conforme aux dispositions règlementaires en l’absence d’assainissement collectif. 2.3 EAUX PLUVIALES Pour les communes couvertes par un schéma d’eaux pluviales, les constructions* ou installations devront être conformes aux prescriptions du schéma annexé au PLUi. Pour les autres communes, les dispositions suivantes s’appliquent : Sauf impossibilité technique, les eaux pluviales seront conservées sur la parcelle, au travers d’une approche privilégiant l’infiltration dans la mesure où la nature des sols le permet (tranchées d’infiltration, puits d’infiltration, noues d’infiltration, …). Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations, fossés ou réseaux prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur. Phrase importante à conserver pour ouvrir la possibilité à tous les projets. AUTRES RESEAUX Sauf impossibilités techniques, les réseaux de télécommunication et de distribution d'énergie seront installés en souterrain. 2.4 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070829_PLUi_20260226. Page : https://edifiable.fr/plu/cantaous-65482/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/cantaous-65482.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/65482/zone/ub