# Zone UA du plan local d'urbanisme de Cantaron (06031) : ce que le règlement autorise

La zone UA correspond au centre ancien du village et aux cœurs des hameaux historiques. La zone est soumise à des risques naturels délimités au plan de zonage et en annexes du PLU. La zone UA comprend un secteur UAr qui correspond à la zone de risque à proximité du centre historique.

Document en vigueur : 06031_PLU_20200213 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/02/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAr. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Destination, sous-destination, usages et affectations des sols, natures d’activités interdites)

1.1. Dans la zone UA, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les constructions destinées à l’industrie, à la fonction d’entrepôt ; - les constructions à usage d’artisanat autres que celles visées à l’article UA2, - les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc…) notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines ; - les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article UA2 ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol ; - les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R.111-37 (Habitations légères de loisirs), R.111-41 (Résidences Mobiles de loisirs) et R.111-32 (Camping) du Code de l’Urbanisme. 1.2. Dans le secteur UAr soumis à des risques naturels délimités au plan de zonage ou en annexes du PLU, les occupations et utilisations du sol sont interdites conformément à la réglementation en vigueur aux fins de protéger les biens et les personnes contre les risques.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Destination, sous-destination, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à des conditions )

2.1. Les nouvelles occupations et utilisations du sol soumises à autorisation ou déclaration dans le cadre du régime des installations classées dès lors qu’elles sont compatibles avec le caractère de la zone et répondent aux besoins des usagers et habitants, sous réserve des dispositions de l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme. 2.2. Les constructions à usage d’artisanat sous réserve des dispositions de l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme et à condition qu’elles n’engendrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage et que la surface de plancher développée soit inférieure à 100m². 2.3. Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine bâti et paysager Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Bâtiment ou Elément particulier protégé au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées au chapitre 2 du titre VI du présent règlement.
2.4. Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif pourront ne pas être soumises aux dispositions réglementaires des articles 4 à 8 de la zone concernée.

### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé.)

Section II- Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Volumétrie et implantations des constructions S'appliquent l'ensemble des dispositions générales de l'article )

4.1- Emprise au sol des constructions Non réglementé
4.2- Hauteur des constructions
a. La hauteur maximale des bâtiments doit respecter la hauteur moyenne des constructions existantes sur rue. Dans tous les cas, la hauteur maximale de tout bâtiment mesurée du terrain naturel jusqu’à l’égout du toit ne pourra excéder de 0,5 m celle du bâtiment voisin le plus élevé.
b. La hauteur des constructions annexes ne pourra excéder 2,5 m à l’égout du toit, par rapport au terrain naturel ou excavé.
4.3- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les bâtiments doivent être implantés à l’alignement des voies et emprises publiques ou privées, existantes ou projetées. Dans les terrains pentus, les parkings sur dalle sont autorisés en limite de voie.
4.4- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété a. Les bâtiments bordant une voie ou une emprise publique doivent être implantés :
- soit en ordre continu, d’une limite latérale à l’autre. - soit en ordre semi-continu, sur l’une des limites latérales et à une distance de l’autre au moins
égale à la moitié de la différence de hauteur (mesurée à l’égout par rapport au terrain naturel) entre tout point du bâtiment et le point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché sans être inférieure à 4m.

b. En fond de parcelle, les bâtiments pourront être édifiés le long des limites séparatives :
- dans le cas de constructions nouvelles n’excédant pas 4 m de hauteur mesurée du terrain naturel ou excavé à l’égout du toit.
- dans le cas d’adossement à un bâtiment implanté en limite séparative à condition que la hauteur de la construction nouvelle ou de la surélévation soit inférieure ou égale à la hauteur du bâtiment voisin situé en limite.
Lorsque ces conditions ne sont pas réalisées, la distance comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché sera au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces 2 points sans être inférieure à 4 m.
c. Les agrandissements de bâtiments principaux existants et régulièrement édifiés implantés avec des retraits différents peuvent être autorisés en retrait s’ils respectent : l’alignement du bâtiment principal et si elles s’inscrivent harmonieusement dans l’ordonnancement de la façade sur rue.
4.5- Implantation des constructions sur une même propriété Non réglementé.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Les modalités d’application générales de la règle sont définies dans les dispositions générales article K du présent règlement d’urbanisme.
6.1 -Façades
La composition des façades doit prendre en compte le registre dominant de la séquence dans laquelle s’inscrit la construction et notamment des partitions et rythmes horizontaux (soubassement, hauteurs des niveaux, corniche) et des trames verticales et en particulier les travées qui ordonnent les percements (gabarit, entre-axe et hauteur).
Les façades et pignons seront prioritairement enduits sauf exception justifiée (façade prévue d’origine en pierres et présentant une maçonnerie de bonne qualité). Les enduits seront de finition lissée ou frotassée fin et seront, soit teintés dans la masse ou revêtus d’un badigeon de lait de chaux coloré à base de pigments naturels selon la qualité de la maçonnerie.
Afin de limiter leur impact visuel : - les climatiseurs doivent être disposés de manière à ne pas être visibles des voies publiques. - le caisson des mécanismes de fermeture des baies (volets roulants, rideaux de fer) doit être implanté à l’intérieur des constructions. - les paraboles doivent être disposées de manière à ne pas être visibles des voies publiques.
Forme et nature des percements ou baies : Les proportions des baies doivent prendre en compte les règles de proportion dominantes des percements des constructions de la séquence dans laquelle s’inscrit la construction.
La surface des ouvertures dans les façades d’étages devra toujours être inférieure à la surface des parties pleines selon le principe 2/3 de plein pour 1/3 de vide. A l’exception des vitrines sur rue ou place publique, installées en rez-de-chaussée, l’ensemble des ouvertures ne peut occuper plus du tiers de la largeur de la façade. La proportion des ouvertures devra être plus haute que large (hauteur comprise entre 1 fois et demie et 2 fois et demie de la largeur), à l’exception des fenêtres des combles qui pourront avoir une forme carrée (oculus interdits) et des vitrines sur rue ou places publiques. Les menuiseries devront être peintes suivant les teintes du paysage local.
Modénature, éléments de décors : Les modifications de façade doivent respecter et mettre en valeur les principaux éléments de modénature qui participent à la qualité de la façade (bossages, encadrements de baies, cannelures, éléments sculptés...).
Les éléments de décor (menuiseries, boiseries) doivent respecter le principe général de composition de la façade et les proportions dominantes (rapport entre la hauteur et la largeur) des menuiseries d’origine lorsqu’elles ont été conservées dans leurs proportions initiales (datant de la période de construction).
Nota : Les dispositions qui précèdent ne font pas obstacle à la réalisation de façades de conception architecturale plus contemporaine dès lors qu’elles s’intègrent harmonieusement dans la séquence urbaine.
5.2 - Toitures Les toitures seront en tuiles rondes (ou dite canal) dans des tons de couleur terre cuite naturelle. Les terrasses et tropéziennes en toitures sont interdites. Dans le cadre d’une réhabilitation, les toitures en tuile canal doivent être maintenues. Les capteurs solaires en toiture sont interdits.
5.3 - Traitement des clôtures Les clôtures ne dépasseront en aucun cas 2 m, elles seront composées :
- soit d’un mur plein à la condition d'être végétalisé ; - soit d’un mur-bahut compris entre 0,40 m et 0,80 m et surmonté d’une grille en ferronnerie (pleine
ou ajourée) ou d’un grillage, et/ou doublé d’une haie vive ; - Soit d’une haie vive et/ou d’un grillage. Les brise-vues en canisses ou en bâches plastique sont interdits. L’enduit des clôtures pleines ou des murs bahuts sera gratté ou frotassé fin de la même couleur que le bâtiment principal lorsqu’il ne sera pas réalisé en pierres de pays appareillées à l’ancienne. Une hauteur supérieure des murs de clôtures n’est autorisée que dans le cas de prolongement de murs de clôtures existants à condition qu’ils s’harmonisent (emploi des mêmes matériaux) avec la ou les constructions existantes sur la propriété. Pour les clôtures adjacentes aux cours d’eau, les murs pleins sont proscrits. Dans ce cas, les clôtures sont constituées d’éléments ajourés ou elles sont végétalisées en utilisant des espèces en majorité caduques, buissonnantes et arbustives. Le portail d'entrée, à claire-voie, sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. Les coffrets éventuels (EDF, Télécommunications, eau) et les boîtes aux lettres seront encastrés dans les parties maçonnées.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

Les surfaces libres de toute occupation du sol (bâtiment, terrasses, piscines, voies, aires de stationnement, cour de récréation, …) devront être traitées en espaces verts. Les oliviers seront transplantés.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Stationnement Non réglementé.)

Section III- Equipements et réseaux

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Desserte par les voies publiques ou privées)

Les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet. Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Le débouché d’une voie doit être conçu et localisé de façon à assurer la sécurité des usagers, notamment lorsqu’il se situe à moins de 25m d’un carrefour. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Aux intersections de deux voies notamment, les aménagements doivent assurer les conditions de sécurité et visibilité par la réalisation de pans coupés et de clôture à claire voie.

### Article UA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Desserte par les réseaux)

9.1 - Eau potable Toute construction susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservie par un réseau public d’eau potable respectant la réglementation en vigueur relative notamment à la pression et à la qualité. 9.2 - Assainissement Toute occupation du sol ou construction nouvelle admise dans la zone et requérant un système d’assainissement doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement en respectant ses caractéristiques. Pour les installations classées, tout rejet sera soumis à traitement préalable conformément à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux usées d'activités dans le réseau public d’assainissement peut être subordonnée à un pré-traitement. 9.3 – Eaux pluviales Toute construction susceptible d’évacuer des eaux résiduaires urbaines, doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Les caractéristiques des effluents des ICPE devront être conformes à la réglementation en vigueur. Tout rejet d’effluents domestiques ou industriels dans le réseau d’eaux pluviales est interdit. 9.4 - Autres installations techniques Tout terrain sur lequel une occupation ou une utilisation du sol est susceptible de requérir une alimentation en électricité doit être desservi par un réseau de capacité suffisante. 9.5 - aires de stockage des ordures ménagères. Tous bâtiment requérant un stockage des déchets en attente de collecte devra se conformer à l'article M des dispositions générales.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 06031_PLU_20200213.
Page : https://edifiable.fr/plu/cantaron-06031/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/cantaron-06031.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06031/zone/ua