# Zone UD du plan local d'urbanisme de Cantaron (06031) : ce que le règlement autorise

La zone UD correspond à l’emprise foncière de l’ancien hôpital. Elle est destinée à du renouvellement urbain encadré par une Orientation d’Aménagement et de Programmation spécifique.

Document en vigueur : 06031_PLU_20200213 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/02/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 9 articles.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités interdites)

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les constructions destinées à l’industrie, à l’exploitation forestière ; - les constructions à usage d’hébergement hôtelier ; - les constructions destinées à l’exploitation agricole autres que celles visées à l’article UD2 ; - les constructions à usage d’artisanat autres que ceux visés à l’article UD2 ; - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt ; - les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc…) notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines ; - les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article UD2 ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol ; - les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R.111-37 (Habitations légères de loisirs), R.111-41 (Résidences Mobiles de loisirs), R.111-47 (Caravanes) et R.111-32 (Camping) du Code de l’Urbanisme.

### Article UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à des condition)

2.1. Les bâtiments existants de l’ancien Hôpital ne sont destinés qu’à de l’hébergement tel que défini au 2° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme (habitation). La superficie de plancher totale ne doit pas excéder celle de l’existant, à l’exception des coursives à créer pour relier deux bâtiments entre eux. Le volume des bâtiments ne peut pas excéder celui de l’existant, à l’exception des coursives à créer pour relier deux bâtiments entre eux.
2.2 - Les constructions à usage de commerces et d’artisanat à condition que leur surface de plancher soit inférieure à 100m² et de ne générer aucune nuisance incompatible avec le caractère résidentiel dominant de la zone.
2.3 Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine bâti et paysager Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Bâtiment ou Elément particulier protégé au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées au chapitre 2 du titre VI du présent règlement.
2.4 Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif pourront ne pas être soumises aux dispositions réglementaires des articles 4 à 8 de la zone concernée.

### Article UD 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Mixité fonctionnelle et sociale)

Pour le secteur de renouvellement de l’Hôpital, tel que dessiné dans l’OAP, les appartements devront avoir une superficie minimale de 55 m².
Section II- Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

### Article UD 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions)

4.1- Emprise au sol des constructions Doit se conformer aux usages décrits dans l’OAP.
4.2- Hauteur des constructions
a. La hauteur de tout bâtiment ne doit pas excéder la hauteur existante avec un maximum fixé à 7 mètres pour les nouvelles constructions à usage d’habitation.
b. Les hauteurs fixées au 4.2a peuvent être dépassées pour les reconstructions, restaurations et aménagements de bâtiments existants et ayant une hauteur supérieure aux hauteurs absolues définies sans augmenter celle-ci. Les éléments techniques tels que cheminées, locaux d’ascenseurs, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire et les éléments de décor architecturaux ne sont pas pris en compte dans le calcul des hauteurs sous réserve du respect des dispositions de l’article 6.
4.3- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
a. Les nouveaux bâtiments doivent respecter un recul de 4 m minimum de l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou projetées. Pour les voies privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées, le recul minimum est de 2 mètres. Les piscines pourront s’implanter à 3 m. Les coursives à créer pour relier deux bâtiments entre eux peuvent s’implanter à l’alignement.
b. Sur les terrains en forte pente, les garages peuvent s’implanter à 2m en retrait de l’alignement, lorsqu’ils sont édifiés en excavation dans les terrains en contre-haut des voies. Les parkings sur dalle sont autorisés en limite de voie. Pour les terrains en contre-bas des voies, les garages peuvent s’implanter à 2 m en retrait de l’alignement s’ils forment une unité architecturale avec le bâtiment principal.
De part et d’autre de leur entrée, la visibilité doit être assurée par des pans coupés à 45°.
c. Les clôtures édifiées à l’angle de deux voies doivent être aménagées par un pan coupé de 5m de longueur tracé perpendiculairement à la bissectrice de l’angle ; ou suivre une courbe inscrite dans le gabarit du plan coupé.

4.4- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété
a. Les bâtiments doivent s'implanter en ordre discontinu, de telle manière que la distance, comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au minimum égale à 5 mètres. b. Des implantations différentes du 4.4a peuvent être admises : - En limite séparative dans le cas d’une construction nouvelle si elle s’adosse à un bâtiment en bon état
sur le terrain voisin ou bien si deux constructions s’édifient simultanément. - Pour les serres à une distance au moins égale à leur hauteur avec un minimum de 3m. - Pour les piscines qui peuvent s’implanter à 3 mètres. - En limite séparative pour les garages s’ils jouxtent le bâtiment principal et n’excèdent pas 3,5m au
faitage.
4.5- Implantation des constructions sur une même propriété La distance mesurée perpendiculairement entre les points les plus proches de 2 bâtiments doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus haut sans être inférieure à 5 mètres sauf pour les constructions annexes.

### Article UD 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Les modalités d’application générales de la règle sont définies dans les dispositions générales article K du présent règlement d’urbanisme.
5.1 - Façades Les façades principales seront enduites et teintées. Les imitations de matériaux sont interdites (tels que faux moellons, fausses pierres, faux bois, etc.). Les matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques, agglomérés, etc.) ne doivent pas rester à nu. Les baies devront être obturées par des persiennes développantes, à l’exclusion des volets brisés.
Eléments en façades et saillies Toute saillie est interdite à l’exception de la sailli des toitures (mur gouttereau uniquement). Les loggias doivent être équipées d’un dispositif de récupération des eaux de pluie au même titre que les toitures. En aucun cas le rejet des eaux pluviales directement sur la voie publique n’est autorisé.
Afin de limiter leur impact visuel :
- les climatiseurs doivent être disposés ou masqués de manière à ne pas être visibles des voies publiques.
- le caisson des mécanismes de fermeture des baies (volets roulants, rideaux de fer) doit être implanté à l’intérieur des constructions sauf impossibilité technique dans le cas de réhabilitation.
- les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs solaires) doivent être intégrés à l’architecture des constructions, sauf impossibilité technique.
- les paraboles doivent être disposées de manière à ne pas être visibles des voies publiques.
5.2 - Toitures Les couvertures en pente seront couvertes de tuiles canal. Leur couleur sera celle des tuiles anciennes locales. Les toitures terrasses sont autorisées. Elles devront être traitées comme une cinquième façade ou en toiture végétalisée. Dans le cadre d’une réhabilitation, les toitures en tuile canal existantes doivent être maintenues. L’emploi de tout autre matériau est interdit, y compris pour les annexes. Pour les toitures en pente, toute superstructure au-delà du plan de toiture est interdite à l’exception des souches de cheminées. Ces dernières seront de forme simple, ouvertes en plein vent ou surmontées de mitrons. Les tuyaux d’amiante et de tôle sont proscrits.
5.3. Traitement des clôtures
Les clôtures ne dépasseront en aucun cas 2 m, elles seront composées : - soit d’un mur plein à la condition d'être arboré et paysager ; - soit d’un mur-bahut compris entre 0,40 m et 0,80 m et surmonté d’une grille en ferronnerie ou d’un grillage, et/ou doublé d’une haie vive ; - Soit d’une haie vive et/ou d’un grillage ;
Pour les clôtures anti-bruit le long des départementales, leur hauteur ne dépassera pas 2,5 m
L’enduit des clôtures pleines ou des murs bahuts sera gratté ou frotassé fin de la même couleur que le bâtiment principal lorsqu’il ne sera pas réalisé en pierres de pays appareillées à l’ancienne. Une hauteur supérieure des murs de clôtures n’est autorisée que dans le cas de prolongement de murs de clôtures existants à condition qu’ils s’harmonisent (emploi des mêmes matériaux) avec la ou les constructions existantes sur la propriété. Pour les clôtures adjacentes aux cours d’eau, les murs pleins sont proscrits. Dans ce cas, les clôtures sont constituées d’éléments ajourés ou elles sont végétalisées en utilisant des espèces en majorité caduques, buissonnantes et arbustives. Les dispositions relatives aux clôtures peuvent être adaptées aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pour tenir compte de la nature des constructions (ex dispositif pare-ballon) ou pour des règles de sécurité publique.
5.4. Murs de soutènement La hauteur des murs de soutènement ne devra pas excéder 2m exception faite des ouvrages rendus nécessaires par la sécurité démontrée pour faire exception. Les murs seront constitués ou parementés de pierres de pays ou en enduit frotassé. Les enrochements de type cyclopéens et les murs en béton brut apparent sont interdits.

### Article UD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

6.1. Dispositions générales Les espaces verts désignent tout espace d'agrément végétalisé en pleine terre. Lorsque des plantations d’arbres sont requises sur les aires de stationnement, elles doivent comporter des arbres d’une taille adulte d’au moins 2 m. Les aménagements réalisés dans les éléments bâtis ou paysagers, repérés au plan de zonage, faisant l’objet d’une protection spéciale au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme doivent respecter les dispositions particulières fixées au chapitre 2 du titre VI du présent règlement. Pour limiter l’imperméabilisation des sols, l’aménagement des aires de stationnement, des voiries et des accès doit privilégier l’utilisation de matériaux poreux.
6.2. Conservation des arbres et arbustes existants Les constructions, voiries, aires de stationnement doivent être implantés de manière à préserver au maximum les arbres et ensembles végétaux de valeur. Les oliviers seront transplantés. Tous les arbres ou arbustes transportables, se trouvant sur l’emprise de voiries à créer ou des constructions projetées, seront déplacés et replantés.
6.3. Espaces Boisés Classés (EBC) Les coupes et abattages d’arbres dans les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l’article L.113-2 du Code de l’Urbanisme.
6.4. Espaces verts - Pour les secteurs de nouvelles constructions individuelles indiquées dans l’OAP, les surfaces en pleine terre et plantées sont indiquées dans le texte accompagnant l’OAP. - Pour le secteur de renouvellement de l’Hôpital, tel que dessiné dans l’OAP, les espaces verts décrits comme « espace public central » et « espace paysager » doivent rester en pleine terre et plantés.
6.5. Restanques d’olivaies Dans les sites de restanques d’olivaies, les oliviers devront représenter au moins 80% des arbres présents.
6.6. Aires de stationnement Les aires de stationnement devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité) et seront plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 2 emplacements dès la première. Il peut être intéressant, voire conseillé, pour des raisons écologiques et paysagères, de regrouper ces sujets sur des surfaces boisées qui pourront intégrer des végétations arbustives.

### Article UD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Stationnement)

Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et des aires de retournement.

7.1. Modalités de réalisation des places de stationnement
a. Modalités de calcul du nombre de places
Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher) ou par place, la place de stationnement est comptabilisée par tranche complète. Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5.

b. En cas d’impossibilité de réaliser des places de stationnement
Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées par le présent règlement en matière de réalisation d’aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations dans les conditions prévues par l’article L.151-33 du Code de l’Urbanisme : « Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat.
Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.
Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 151-32, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation. »

7.2. Normes de stationnement Stationnement des véhicules automobiles pour les destinations autorisées :

Norme imposée

Dispositions particulières

Habitat individuel

1 place pour 50m² de surface de plancher

Hébergement (type résidence seniors)

1 place par logement 20 places visiteurs 10 places pour le personnel

-

Bureaux

1 place / 35m² de surface de plancher

Des aires de stationnement supplémentaires peuvent être imposées en fonction de la nature

Commerces et

des destinations et/ou commerces et des

artisanat de moins 1 place / 50m² de surface de

besoins liés à la réception éventuelle de public.

de 100m² de

plancher

surface de plancher

Constructions et installations nécessaires aux services publics ou

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable

d’intérêt collectif
Stationnement des 2 roues pour les opérations d’ensemble :
Les caractéristiques physiques d’aménagement des locaux de stationnement 2 roues sont les suivantes : - 2m² par 2 roues - une surface minimum de 3m² - une porte d’accès de 2m minimum
Pour toute opération d’ensemble à destination d’habitation ou d’activités économiques, il sera proposé les normes suivantes :
- Pour les logements : 1 place deux-roues par logement, dont 50% à destination des vélos. Il s’agira de locaux fermés ou de systèmes d’accroche. Ces lieux de stationnement doivent être accessibles depuis la voirie publique ;
- Pour les activités : 1 place deux-roues pour 100m² de surface de plancher ; 1 place deux-roues pour 30 visiteurs d’équipements sportifs, culturels... ; dans les établissements scolaires (collèges, lycées, enseignement supérieur) : 1 place deux-roues pour 12 personnes dont 50% minimum pour les vélos.

Section III- Equipements et réseaux

### Article UD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Desserte par les voies publiques et les voies privées)

8.1. Définition de la desserte : Infrastructure carrossable et les aménagements latéraux (trottoirs, accotements, pistes cyclables) qui y sont liés, située hors de l’unité foncière et desservant un ou plusieurs terrains
Conditions de desserte : Voies existantes : les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet. Voies en impasse existantes : les voies en impasse existantes doivent pouvoir être aménagées afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. Voies nouvelles crées à l’occasion de la réalisation d’un projet : ces voies doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent sans pouvoir être inférieures à 3 mètres de large. Elles doivent par ailleurs permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des services de sécurité, des véhicules de ramassage des ordures ménagères et de nettoiement, permettre la desserte du terrain d’assiette du projet par les réseaux nécessaires à l’opération. Les voies en impasse doivent comporter à leur extrémité un système permettant les manœuvres et retournement notamment des véhicules et engins de lutte contre l’incendie.
Le débouché d’une voie doit être conçu et localisé de façon à assurer la sécurité des usagers, notamment lorsqu’il se situe à moins de 25m d’un carrefour. Aux intersections, les aménagements de voie doivent assurer les conditions de sécurité et visibilité par la réalisation de pans coupés et de clôtures à claire-voie.

8.2. Définition de l’accès : l’accès correspond à la partie de la limite de propriété permettant aux piétons ou aux véhicules de pénétrer sur le terrain depuis la voie.
Conditions d’accès : Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès (qui devra privilégier des pans coupés et un retrait), de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.
Sur les terrains dont la pente est supérieure à 20%, les voies d’accès devront tenir compte des courbes de niveau et ne devront pas entraîner de mouvement de sol important. Si pour des raisons techniques et foncières, l’accès privatif ne peut s’établir parallèlement aux courbes de niveau, le tracé sera réduit au minimum, ce qui nécessitera l’implantation de la construction au plus près de la voie d’accès.

### Article UD 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Desserte par les réseaux)

9.1 - Eau potable Toute construction susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservie par un réseau public d’eau potable respectant la réglementation en vigueur relative notamment à la pression et à la qualité. 9.2 - Assainissement Toute construction susceptible d’évacuer des eaux résiduaires urbaines, doit être raccordée au réseau public d’assainissement.
Si la connexion au réseau d’assainissement public est techniquement impossible, un système d’assainissement individuel, en conformité avec la règlementation sanitaire en vigueur, est admis. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction devra être directement raccordée au réseau, quand celui-ci sera réalisé.
Les caractéristiques des effluents des ICPE devront être conformes à la réglementation en vigueur.
Tout rejet d’effluents domestiques ou industriels dans le réseau d’eaux pluviales est interdit.
9.3 – Eaux pluviales Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface doit faire l’objet d’aménagement permettant de drainer ou de stocker l’eau afin de limiter le ruissellement et d’augmenter le temps de concentration de ces eaux. Les modalités d’application relatives à la rétention des eaux pluviales sont précisées à l’article G des dispositions générales du présent règlement.
9.4 - Autres installations techniques Tout terrain sur lequel une occupation ou une utilisation du sol est susceptible de requérir une alimentation en électricité doit être desservi par un réseau de capacité suffisante.
9.5 - aires de stockage des ordures ménagères. Tous bâtiment requérant un stockage des déchets en attente de collecte devra se conformer à l'article M des dispositions générales.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 06031_PLU_20200213.
Page : https://edifiable.fr/plu/cantaron-06031/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/cantaron-06031.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06031/zone/ud