# Zone UG du plan local d'urbanisme de Cantaron (06031) : ce que le règlement autorise

La zone UG correspond au secteur du pôle multimodal.

Document en vigueur : 06031_PLU_20200213 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/02/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UG du règlement, 9 articles.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UG 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Destinations, sous-destination, usages et affectations des sols, natures d’activités interdites
Nota : Dans les secteurs soumis à des risques naturels délimités au plan de zonage ou en annexes du PLU, les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites conformément à la réglementation en vigueur aux fins de protéger les biens et les personnes contre les risques. Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière ; - les constructions à usage d’artisanat, d’industrie et d’entrepôt ; - les constructions à usage de commerces, de bureaux autres que celles visées à l’article UG2 ; - les constructions à usage d’habitation autres que celles visées à l’article UG2 ; - les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc…) notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol ; - les affouillements et exhaussements du sol autres que ceux visés à l’article UG2. - les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R.111-37 (Habitations légères de loisirs), R.111-41 (Résidences Mobiles de loisirs), R.111-47 (Caravanes) et R.111-32 (Camping) du Code de l’Urbanisme.

### Article UG 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Destinations, sous-destination, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à des conditions particulières
2.0. Ne sont admis que les aménagements et constructions liés au fonctionnement du pôle multimodal. 2.1. Les constructions à usage d’habitation à condition d’être strictement indispensables au logement de personnes chargées de l’entretien et du gardiennage des installations admises dans la zone. 2.2. Les constructions à usage de commerces et de bureaux à condition d’être strictement indispensables au fonctionnement des installations admises dans la zone 2.3. Les affouillements et exhaussements des sols à condition qu’ils soient strictement indispensables aux constructions et installations autorisées dans la zone, ainsi qu’à leur desserte. Sur les terrains dont la pente est supérieure à 20%, ils ne devront pas entraîner de nuisance grave sur la stabilité des versants. Ils seront limités au strict aplomb des constructions et aux aires de stationnement. 2.4. Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif pourront ne pas être soumises aux dispositions réglementaires de l’article 4 de la zone concernée.

### Article UG 3 - Accès et voirie

Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé.

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Section II- Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

### Article UG 4 - Desserte par les réseaux

Volumétrie et implantation des constructions 4.1- Emprise au sol des constructions Non réglementé.
4.2- Hauteur des constructions a. La hauteur de tout bâtiment ne peut excéder 7m de hauteur absolue et 10 m de hauteur frontale.
b. Les hauteurs fixées au 4.2a peuvent être dépassées pour les, restaurations et aménagements de bâtiments existants et ayant une hauteur supérieure aux hauteurs absolues définies sans augmenter celleci. Les éléments techniques tels que cheminées, locaux d’ascenseurs, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire et les éléments de décor architecturaux ne sont pas pris en compte dans le calcul des hauteurs sous réserve du respect des dispositions de l’article 5.
4.3- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les bâtiments doivent être implantés à 5m minimum de l’alignement des voies et emprises publiques. Dans les terrains pentus, les parkings sur dalle sont autorisés en limite de voie.
4.4- Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété Les bâtiments doivent respecter une distance minimale de 5m par rapport aux limites séparatives.
4.5- Implantation des constructions sur une même propriété Non réglementé.

### Article UG 5 - Superficie minimale des terrains

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Les modalités d’application générales de la règle sont définies dans les dispositions générales article K du présent règlement d’urbanisme.

### Article UG 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Les coupes et abattages d’arbres dans les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l’article L.113-2 du Code de l’Urbanisme.
6.1. Conservation des Arbres et arbustes existants Les constructions, voiries, aires de stationnement doivent être implantées de manière à préserver au maximum les arbres et ensembles végétaux de valeur notamment par la mise en place d’un périmètre de protection du système racinaire (d’1,5m minimum à partir du tronc) où toute modification du terrain naturel ou affouillement sera évité, et, durant la phase chantier, où toute circulation d’engin ou stockage de matériaux sera proscrite.

Pour pérenniser le couvert arboré en place, les surfaces de pelouse irriguées seront évitées. Le parti d’aménagement paysager recherchera le confortement de l’ambiance naturelle prédominant sur le site en privilégiant les essences végétales naturelles et dites de jardin sec et les agencements libres
Les oliviers seront transplantés.

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Commune de Cantaron-

Les arbres de haute tiges (feuillus ou conifères) abattus seront remplacés, à raison de 1 pour 1 par des arbres tiges de taille adulte (0,25m de circonférence minimum de tronc, mesurée à un mètre du sol).
Tous les arbres ou arbustes transportables, se trouvant sur l’emprise de voiries à créer ou des constructions projetées, seront déplacés et replantés.
6.2. Aires de stationnement
Les aires de stationnement devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité) et seront plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 6 emplacements. Il peut être intéressant voire conseillé, pour des raisons écologiques et paysagères, de regrouper ces sujets sur des surfaces boisées qui pourront intégrer des végétations arbustives.

### Article UG 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et des aires de retournement.

7.1. Modalités de réalisation des places de stationnement
Modalités de calcul du nombre de places
Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher) ou par place, la place de stationnement est comptabilisée par tranche complète. Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5.

7.2. Normes de stationnement Stationnement des véhicules automobiles :

Norme imposée

1. Logement de 1 place / 50m² de surface de plancher

fonction

2. Constructions et Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant

installations

compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation

nécessaires aux géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de leur

services publics ou regroupement et du taux de foisonnement envisageable

d’intérêt collectif

Stationnement des 2 roues : Les caractéristiques physiques d’aménagement des locaux de stationnement 2 roues sont les suivantes :
- 2m² par 2 roues - une surface minimum de 3m² - une porte d’accès de 2m minimum

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Commune de Cantaron-

Section III- Equipements et réseaux

### Article UG 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Desserte par les voies publiques ou privées
Les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet. Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Le débouché d’une voie doit être conçu et localisé de façon à assurer la sécurité des usagers, notamment lorsqu’il se situe à moins de 25m d’un carrefour. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Aux intersections de deux voies, les aménagements doivent assurer les conditions de sécurité et visibilité par la réalisation de pans coupés et de clôtures à claire-voie.

### Article UG 9 - Emprise au sol

Desserte par les réseaux
9.1 - Eau potable Toute construction susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservie par un réseau public d’eau potable respectant la réglementation en vigueur relative notamment à la pression et à la qualité. 9.2 - Assainissement Toute construction susceptible d’évacuer des eaux résiduaires urbaines, doit être raccordé au réseau public d’assainissement.
Les caractéristiques des effluents des ICPE devront être conformes à la réglementation en vigueur. Tout rejet d’effluents domestiques ou industriels dans le réseau d’eaux pluviales est interdit. 9. 3 – Eaux pluviales Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface doit faire l’objet d’aménagement permettant de drainer ou de stocker l’eau afin de limiter le ruissellement et d’augmenter le temps de concentration de ces eaux. Les modalités d’application relatives à la rétention des eaux pluviales sont précisées à l’article G des dispositions générales du présent règlement.
9.4 - Autres installations techniques Tout terrain sur lequel une occupation ou une utilisation du sol est susceptible de requérir une alimentation en électricité doit être desservi par un réseau de capacité suffisante. Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie et d’éclairage public, ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain.
9.5- aires de stockage des ordures ménagères. Tous bâtiment requérant un stockage des déchets en attente de collecte devra se conformer à l'article M des dispositions générales.

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Commune de CantaronZONE UZ
CARACTERE DE LA ZONE La zone UZ correspond aux secteurs d’activités économiques. La zone est soumise à des risques naturels délimités au plan de zonage et en annexes du PLU.

Secteur I- Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 06031_PLU_20200213.
Page : https://edifiable.fr/plu/cantaron-06031/ug
La commune : https://edifiable.fr/plu/cantaron-06031.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06031/zone/ug