# Zone UZ du plan local d'urbanisme de Cantaron (06031) : ce que le règlement autorise La zone UZ correspond aux secteurs d’activités économiques. La zone est soumise à des risques naturels délimités au plan de zonage et en annexes du PLU. Secteur I- Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités Document en vigueur : 06031_PLU_20200213 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/02/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UZ du règlement, 9 articles. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article UZ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités interdites) Nota : Dans les secteurs soumis à des risques naturels délimités au plan de zonage ou en annexes du PLU, les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites conformément à la réglementation en vigueur aux fins de protéger les biens et les personnes contre les risques. Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les constructions nouvelles à usage d’habitation autres que celles liées au gardiennage et à la surveillance des installations ; - les constructions à usage d’hôtellerie ; - les dépôts susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines ; - les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation, autres que celles visées à l’article UZ2 ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol ; - les affouillements et exhaussements du sol autres que ceux visés à l’article L des disposition générales du présent règlement ; - les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R.111-37 (Habitations légères de loisirs), R.111-41 (Résidences Mobiles de loisirs), R.111-47 (Caravanes) et R.111-32 (Camping) du Code de l’Urbanisme, autres que celles visées à l’article UZ2. ### Article UZ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à des condition) 2.1. Les nouvelles occupations et utilisations du sol soumises à autorisation ou déclaration dans le cadre du régime des installations classées dès lors qu’elles sont compatibles avec le caractère de la zone et répondent aux besoins des usagers et habitants, sous réserve des dispositions de l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme. 2.3. Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine bâti et paysager Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Bâtiment ou Elément particulier protégé au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées au chapitre 2 du titre VI du présent règlement. 2.4. Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif pourront ne pas être soumises aux dispositions réglementaires des articles des articles 4 à 8 de la zone concernée. ### Article UZ 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé.) Secteur II- Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ### Article UZ 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) 4.1- Emprise au sol des constructions L’emprise au sol est fixée à 40% pour l’ensemble de la zone UZ. 4.2- Hauteur des constructions La hauteur de tout bâtiment ne peut excéder 9 m de hauteur frontale. 4.3- Implantation des constructions par rapport aux voies et publiques a. Les bâtiments doivent être implantés à 5m minimum de l’alignement des voies et emprises publiques. Le long de la pénétrante Nice – Contes, les bâtiments doivent respecter un recul de 15m minimum de l’alignement des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées. b. Des implantations différentes peuvent être admises : - en cas d’extension ou de surélévation d’un bâtiment existant implanté avec des retraits différents à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain. Les extensions doivent en outre s’inscrire dans le prolongement du bâtiment existant et s’inscrire harmonieusement dans l’ordonnancement de la façade sur rue. - Dans les terrains pentus, les parkings sur dalle sont autorisés en limite de voie. 4.4-Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété Les bâtiments doivent respecter une distance minimale de 5m par rapport aux limites séparatives. Des implantations différentes peuvent être admises en cas d’extension, de reconstruction, de surélévation d’une construction existante implantée avec des retraits différents à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain. 4.5- Implantation des constructions sur une même propriété Non réglementé ### Article UZ 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) Les modalités d’application générales de la règle sont définies dans les dispositions générales article K du présent règlement d’urbanisme. ### Article UZ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) Les coupes et abattages d’arbres dans les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l’article L.113-2 du Code de l’Urbanisme. Les aménagements réalisés dans les éléments bâtis ou paysagers, repérés au plan de zonage, faisant l’objet d’une protection spéciale au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme doivent respecter les dispositions particulières fixées au chapitre 2 du titre VI du présent règlement. Les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l’article L.113-2 du Code de l’Urbanisme. 6.1. Conservation des Arbres et arbustes existants Les constructions, voiries, aires de stationnement doivent être implantés de manière à préserver au maximum les arbres et ensembles végétaux de valeur. Les oliviers seront transplantés. Tous les arbres ou arbustes transportables, se trouvant sur l’emprise de voiries à créer ou des constructions projetées, seront déplacés et replantés. 6.2. Aires de stationnement Les aires de stationnement devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité) et seront plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 4 emplacements. Il peut être intéressant voire conseillé, pour des raisons écologiques et paysagères, de regrouper ces sujets sur des surfaces boisées qui pourront intégrer des végétations arbustives. Les accès aux aires de stationnement devront préférentiellement être traités avec un revêtement perméable. ### Article UZ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Stationnement) Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et des aires de retournement. 7.1. Modalités de réalisation des places de stationnement Modalités de calcul du nombre de places Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher) ou par place, la place de stationnement est comptabilisée par tranche complète. Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5. 7.2. Normes de stationnement Stationnement des véhicules automobiles : 1. Bureaux 2. Commerces 3. Artisanat Norme imposée Dispositions particulières 1 place / 35m² de surface de Des aires de stationnement supplémentaires plancher peuvent être imposées en fonction de la nature 1 place/35m de surface de des destinations et des besoins liés à la plancher réception éventuelle de public. 1 place/80m² de surface de Le calcul de la surface de plancher déterminant plancher le nombre de places de stationnement exigé est 4. Entrepôts 1 place/400m² de surface de réalisé en opérant la déduction, s’il y a lieu, des plancher surfaces affectées aux réserves. Toutefois, un commerce est réglementé par la catégorie « entrepôts » lorsque la surface de ses réserves est supérieure ou égale à 50% de la surface de plancher totale. Pour les livraisons : si surfaces de réserves ≤200m² pas de norme imposée ; si surfaces de réserves >200m² : une aire de stationnement et de livraison de marchandise au moins égale à 10% minimum de la surface de réserves doit être aménagée. 5. Constructions et Le nombre de places de installations stationnement à réaliser est nécessaires aux déterminé en tenant compte de services publics ou leur nature, du taux et du rythme d’intérêt collectif de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable Stationnement des 2 roues : Les caractéristiques physiques d’aménagement des locaux de stationnement 2 roues sont les suivantes : - 2m² par 2 roues - une surface minimum de 3m² - une porte d’accès de 2m minimum Pour toute construction nouvelle à destination d’activités économiques, il sera proposé les normes suivantes : 1 place deux-roues pour 100m² de surface de plancher ; 1 place deux-roues pour 30 visiteurs d’équipements sportifs, culturels. Section III- Equipements et réseaux ### Article UZ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Desserte par les voies publiques ou privées) 8.1. La desserte : Les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet. Ces voies doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent sans pouvoir être inférieures à 4 mètres de large. Elles doivent par ailleurs permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des services de sécurité, des véhicules de ramassage des ordures ménagères et de nettoiement, permettre la desserte du terrain d’assiette du projet par les réseaux nécessaires à l’opération. Les voies en impasse doivent comporter à leur extrémité un système permettant les manœuvres et retournement notamment des véhicules et engins de lutte contre l’incendie. Le débouché d’une voie doit être conçu et localisé de façon à assurer la sécurité des usagers, notamment lorsqu’il se situe à moins de 25m d’un carrefour. Aux intersections, les aménagements de voie doivent assurer les conditions de sécurité et visibilité par la réalisation de pans coupés et de clôtures à claire-voie. 8.2. L’accès : Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès (qui devra privilégier des pans coupés et un retrait), de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Sur les terrains dont la pente est supérieure à 20%, les voies d’accès devront tenir compte des courbes de niveau et ne devront pas entraîner de mouvement de sol important. Si pour des raisons techniques et foncières, l’accès privatif ne peut s’établir parallèlement aux courbes de niveau, le tracé sera réduit au minimum, ce qui nécessitera l’implantation de la construction au plus près de la voie d’accès. ### Article UZ 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Desserte par les réseaux) 9.1 - Eau potable Toute construction susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservie par un réseau public d’eau potable respectant la réglementation en vigueur relative notamment à la pression et à la qualité. 9.2 - Assainissement Toute construction susceptible d’évacuer des eaux résiduaires urbaines, doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Les caractéristiques des effluents des ICPE devront être conformes à la réglementation en vigueur. Tout rejet d’effluents domestiques ou industriels dans le réseau d’eaux pluviales est interdit. 9.3 – Eaux pluviales Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface doit faire l’objet d’aménagement permettant de drainer ou de stocker l’eau afin de limiter le ruissellement et d’augmenter le temps de concentration de ces eaux. Les modalités d’application relatives à la rétention des eaux pluviales sont précisées à l’article G des dispositions générales du présent règlement. 9.4 - Autres installations techniques Tout terrain sur lequel une occupation ou une utilisation du sol est susceptible de requérir une alimentation en électricité doit être desservi par un réseau de capacité suffisante. Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie et d’éclairage public, ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain. 9.5- aires de stockage des ordures ménagères. Tous bâtiment requérant un stockage des déchets en attente de collecte devra se conformer à l'article M des dispositions générales. ZONE 1AUa CARACTERE DE LA ZONE La zone 1AUa correspond à la zone d’urbanisation future du centre du village à vocation d’habitat. Cette zone fait l’objet d’une opération d’aménagement et de programmation n°3. Section I- Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 06031_PLU_20200213. Page : https://edifiable.fr/plu/cantaron-06031/uz La commune : https://edifiable.fr/plu/cantaron-06031.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06031/zone/uz