# Zone UP du plan local d'urbanisme intercommunal de Canteleu (76157) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200023414_PLUi_20260504 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 04/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UP du règlement, 10 rubriques.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES)

ARTICLE 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités
1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits
Toutes les occupations et utilisations du sol non-mentionnées à l’article 1.2 sont interdites.
1.2. Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions
Peuvent être autorisés les constructions, installations et usages des sols suivants à condition qu'ils soient compatibles avec la vocation principale de la zone et s'insèrent dans une composition paysagère adaptée au site :
- Les exhaussements et affouillements du sol, à condition :
o Qu’ils ne portent pas atteinte à l’environnement et à l’aspect paysager, et
o Qu’’ils soient rendus nécessaires pour :  la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques,  ou pour la réalisation d’ouvrages hydrauliques,  ou pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement aux réseaux,  ou lorsqu’ils sont liés à une occupation du sol admise ou nécessaire à l’urbanisation, dans la mesure où cela ne remet pas en cause la topographie naturelle générale du site.

Schémas opposables
- Les ouvrages d'infrastructure terrestre et fluviale ainsi que les outillages, les équipements et les installations techniques directement liés à leur fonctionnement, à leur exploitation ou au maintien de la sécurité fluviale, ferroviaire et routière, dès lors que leur conception, leur localisation et leurs dimensions, assurent leur insertion en compatibilité avec le tissu urbain environnant.
- Les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sous réserve qu’ils soient utiles à la réalisation d’infrastructures et des réseaux (station de pompage, relais hertzien, pylône de télécommunication, ligne de transport ou de distribution et transformateur d’électricité, station d’épuration, constructions, installations et aménagements nécessaires à la gestion et à l’exploitation des routes, autoroutes et infrastructures de transport en commun, et aux aires de service et de repos, etc.) et qu’ils ne pourraient être implantés en d’autres lieux et sous réserve de veiller à leur bonne intégration paysagère.
- Les constructions, installations, aménagements à condition qu’ils soient nécessaires à la mise en valeur et à la gestion technique, administrative et écologique des sites.
- L'implantation de nouvelles antennes relais. - Les constructions à usage d’habitation, sous réserve qu’elles soient
exclusivement destinées au gardiennage. - Les constructions, installations, aménagements d’équipements d’intérêt
collectif et de services publics. - Les constructions, installations, aménagements à condition qu’ils soient
nécessaires à l’accueil et à l’agrément du public. - Les commerces et activités de service en lien avec les activités de loisirs,
récréatives et le tourisme dans le respect de la préservation des équilibres écologiques, de la qualité du cadre paysager et des espaces naturels

### Rubrique UP 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Article non réglementé

### Rubrique UP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions)

Les constructions doivent respecter les conditions prévues à l’article 3 des sections 4 et 5 du Livre 1 : Dispositions communes applicables à toutes les zones, précisées par les dispositions suivantes :
3.1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies
Pour l’implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile et le long des emprises publiques :
Toute construction, installation ou aménagement nouveau doit respecter les indications graphiques figurant au règlement graphique – Planche 2.
En l’absence de celles-ci, les constructions doivent s’implanter soit à l’alignement, soit à une distance minimale de 3 m de l’alignement.
Dispositions particulières dans l’ensemble de la zone

Des implantations différentes sont autorisées dans les cas suivants : ̵ Pour assurer la préservation d’une composante végétale identifiée au plan de zonage (arbre remarquable, haie, bois, etc.) ou d’un élément de patrimoine identifié règlement graphique Planche 1. ̵ Pour la construction d’équipements d’intérêt collectifs et services publics et pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, à condition que leur fonction suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnement. ̵ Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie). ̵ Pour permettre l’aménagement ou l’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU, dès lors que cette extension est réalisée dans la continuité de la construction existante ou selon un recul supérieur à celle-ci.
3.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives. En cas de retrait, elles doivent observer une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 m vis-à-vis de la limite séparative (soit L≥H/2 et ≥ 3 m).
Dispositions particulières dans l’ensemble de la zone
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. Des implantations différentes sont autorisées dans les cas suivants :
- En cas de terrain contigu aux zones mixtes à dominante habitat, le retrait doit être au moins égal à :

. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété
L’implantation de toute construction, installation et ouvrage doit permettre sa bonne insertion dans le site et le paysage environnant, tenir compte des espaces collectifs qui le bordent ou qui l'environnent et garantir les continuités urbaines.

### Rubrique UP 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 3.5)

. Hauteur des constructions
La hauteur des constructions, installations ou ouvrages, ainsi que la forme et le traitement des volumes de toiture d’un bâtiment, doit tenir compte des caractères dominants du bâti environnant, afin d’assurer la continuité ou le rythme volumétrique du front bâti. La hauteur de toute construction, installations ou ouvrages doit également respecter le paysage naturel au sein duquel ils s'insèrent.
Sous réserve de contraintes techniques et de fonctionnement propre à chaque équipement, il est recherché la prise en considération :
̵ avec les hauteurs de façade des constructions implantées dans la zone, ̵ une adaptation à la hauteur des constructions voisines dès lors que la
construction s'insère dans un front bâti constitué.
Dans le cas d'une inscription indiquée au règlement graphique – Planche 2 - les constructions doivent s'y conformer. En l’absence d’inscription graphique, la hauteur des constructions est non réglementée.

### Rubrique UP 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 3.4)

. Emprise au sol
Article non réglementé

### Rubrique UP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1. Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures
4.1.1. Principes généraux
Les constructions, installations ou aménagements, tant du point de vue de leur situation, de leur volume que de leur aspect, ne doivent porter atteinte ni au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, ni aux perspectives monumentales et doivent s’insérer harmonieusement au bâti et au paysage environnants en tenant compte de leur caractère dominant. Les bâtiments, annexes et extensions doivent participer d'une même composition architecturale par leurs volumes et leur traitement. Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes, formes et couleurs en accord avec les constructions existantes (matériaux, pente de toits, éléments de toiture). Des formes architecturales d’expression contemporaine peuvent également être autorisées si elles s’insèrent harmonieusement dans le paysage environnant.
4.1.2. Éléments techniques
Les dispositifs techniques tels que rampes de parking, édicules et gaines techniques, panneaux solaires ou photovoltaïques, antennes, descentes d’eaux pluviales etc. doivent faire l’objet d’un traitement soigné afin de garantir une parfaite insertion de la construction dans le paysage proche et lointain et doivent être intégrés à la composition architecturale du bâtiment.
4.1.3. Aspect général des bâtiments et matériaux
Toute utilisation de matériaux légers susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. Les matériaux, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades et les pignons des constructions ni sur les clôtures.

### Rubrique UP 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

5.1. Traitement des espaces libres
Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins.
Les espèces végétales invasives (de type Renouée du Japon, Griffe de Sorcière, Berce du Caucase, etc.) sont interdites. Les essences locales doivent être privilégiées (cf liste règlement écrit pièce n°4.1.2.2).
L’implantation des constructions doit respecter les arbres existants sur le terrain. Ceux qui ne peuvent être maintenus doivent être remplacés par un nombre au moins égal d’arbres.

Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées pour adapter le dispositif de clôture dans les cas suivants :

### Rubrique UP 8 - Stationnement

Voir Livre 1 : Dispositions communes applicables à toutes les zones.

### Rubrique UP 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

Voir Livre 1 : Dispositions communes applicables à toutes les zones.

### Rubrique UP 10 - Desserte par les réseaux

Voir Livre 1 : Dispositions communes applicables à toutes les zones.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200023414_PLUi_20260504.
Page : https://edifiable.fr/plu/canteleu-76157/up
La commune : https://edifiable.fr/plu/canteleu-76157.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76157/zone/up