# Rue Olympe de Gouges, 76380 Canteleu : zone du PLU et règles de construction

Au droit de cette voie, le plan de zonage porte la zone **UBB1**, Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel.
La voie longe aussi A (Zone agricole) à moins de 120 m : la zone se lit à la parcelle, pas à la rue.
Document en vigueur : 200023414_PLUi_20260504 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 04/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.

## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point

- Parc naturel régional Boucles De La Seine Normande (sans autorisation propre au permis) : La charte du parc s'impose au plan local d'urbanisme, pas directement au permis. Article C. env. L.414-4. Fiche : https://inpn.mnhn.fr/espace/protege/FR8000010

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

Ce document n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase.

### Constructions autorisées (rubrique UBB1 1, « DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES »)

- **Implantation et extension des installations classées soumises à autorisation interdites**
  > 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités [...] - L'implantation et l'extension des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation,
- **Constructions à usage de commerce de gros interdites**
  > 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités [...] - Les constructions à usage de commerce de gros.
- **Constructions à usage d'exploitation forestière interdites**
  > 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités [...] - Les constructions à usage d'exploitation forestière ,
- **Dépôts de véhicules à l'air libre, de ferraille et de matériaux divers interdits**
  > 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités [...] - Les dépôts de véhicules à l'air libre et les dépôts de ferraille et de matériaux divers,
- **Garages collectifs de caravanes et de mobil-homes interdits**
  > 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités [...] - Les garages collectifs de caravanes et de mobil-homes,
- **Installations classées admises sous conditions cumulatives : sans périmètre de protection hors du site, liées à la vie quotidienne des habitants**
  > 1.2. Types d'activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions Peuvent être autorisés : [...] - Les installations classées pour la protection de l'environnement aux conditions cumulatives suivantes : o Qu'elles ne puissent pas générer de périmètre de protection au-delà de leur site d'exploitation ;
- **Constructions à usage industriel admises si elles répondent aux besoins de la vie quotidienne et à la commodité des habitants**
  > - Les constructions à usage industriel dès lors qu'elles répondent à des besoins liés à la vie quotidienne et à la commodité des habitants
- **Constructions à usage d'entrepôts admises si elles répondent aux besoins d'un commerce ou d'une activité existant dans la zone**
  > - les constructions à usage d'entrepôts dès lors qu'elles répondent aux besoins d'un commerce ou d'une activité déjà existants à la date d'approbation du PLU au sein de la zone.
- **Nouvelles constructions de commerce et d'activité de service admises jusqu'à 500 m² de surface de plancher**
  > - Les nouvelles constructions à usage de commerce et d'activité de service, à condition que leur surface de plancher soit inférieure ou égale à 500 m².

### Hauteur maximale (rubrique UBB1 4, « 3.5. Hauteur des constructions »)

- **11 m maximum en tout point du bâtiment** : en l'absence d'inscription graphique (Planche 2)
  > En l'absence d'inscription graphique, la hauteur maximale autorisée est fixée à 11m en tout point du bâtiment.
- **R+1+C ou attique** : en l'absence d'inscription graphique (Planche 2), règle cumulative avec la hauteur en mètres
  > La hauteur maximale exprimée en niveaux est de R+1+C ou attique.
- Note : Dans le cas d'une inscription au règlement graphique (Planche 2), c'est elle qui fixe la hauteur ; la valeur écrite vaut en son absence.

### Emprise au sol (rubrique UBB1 5, « 3.4. Emprise au sol »)

- **35 % de la superficie du terrain**
  > L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 35% de la superficie du terrain.
- **250 m² par construction**
  > L'emprise au sol est limitée à 250 m² par construction.
- **45 % de la superficie du terrain** : dans les périmètres du réseau structurant de transport en commun (Planche 2)
  > - Planche 2, l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 45% de la superficie du terrain.

### Recul sur la voie (rubrique UBB1 3, « Volumétrie et implantation des constructions »)

- **À l'alignement de fait** : construction de premier rang, en l'absence d'indication graphique (Planche 2)
  > 2. En l'absence de celles-ci : ­ pour les constructions de premier rang, la façade du volume principal de la construction doit s'implanter : o Soit à l'alignement de fait, pour tenir compte des caractéristiques dominantes du bâti environnant et assurer la continuité ou le rythme du front bâti. o Soit en cas d'absence d'alignement de fait, en fonction de l'implantation dominante des constructions existantes du même côté de la voie pour favoriser une ...
- **5 m minimum de l'alignement** : construction de premier rang, sans alignement de fait ni implantation dominante
  > 2. En l'absence de celles-ci : ­ pour les constructions de premier rang, [...] côté de la voie, les constructions seront implantées à une distance minimale de 5 m de l'alignement. o L'implantation des garages et des rampes d'accès aux stationnements devra observer un recul d'une distance minimale d'au moins 5 m vis-à-vis de l'alignement ­ Pour les constructions de second rang les constructions seront implantées à une distance minimale de 5 m de ...
- **5 m minimum de l'alignement** : garages et rampes d'accès aux stationnements
  > 2. En l'absence de celles-ci : ­ pour les constructions de premier rang, [...] seront implantées à une distance minimale de 5 m de l'alignement. o L'implantation des garages et des rampes d'accès aux stationnements devra observer un recul d'une distance minimale d'au moins 5 m vis-à-vis de l'alignement ­ Pour les constructions de second rang les constructions seront implantées à une distance minimale de 5 m de l'alignement.
- **5 m minimum de l'alignement** : construction de second rang
  > 2. En l'absence de celles-ci : ­ pour les constructions de premier rang, [...] 5 m de l'alignement. o L'implantation des garages et des rampes d'accès aux stationnements devra observer un recul d'une distance minimale d'au moins 5 m vis-à-vis de l'alignement ­ Pour les constructions de second rang les constructions seront implantées à une distance minimale de 5 m de l'alignement.

### Distance aux limites séparatives (rubrique UBB1 3, « Volumétrie et implantation des constructions »)

- **En limite si la hauteur n'excède pas 3,5 m au droit de la limite, gabarit à 45° au-delà**
  > - si leur hauteur au point le plus haut n'excède pas 3,5 m au droit de la limite séparative et si leur gabarit reste compris à l'intérieur d'un angle de 45° audelà des 3,5 m (voir schéma opposable n°26 au sein du Livre
- **Au moins la moitié de la hauteur, 3 m minimum** : en cas de retrait
  > En cas de retrait, les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 m vis-à-vis de la limite séparative (soit L≥H/2 et ≥ 3 m).

### Places de stationnement (rubrique UBB1 8, « Stationnement »)

- Note : Le stationnement renvoie aux dispositions communes du Livre 1.

### Espaces libres et plantations (rubrique UBB1 10, « Desserte par les réseaux »)

- **45 % de la surface du terrain en espaces verts**
  > 5.2. Part minimale de surfaces non imperméabilisées Au moins 45% de la surface du terrain doit être traitée en espaces verts.
- **35 % de la surface du terrain en espaces verts** : dans les périmètres du réseau structurant de transport en commun (Planche 2)
  > - Planche 2, au moins 35% de la surface du terrain doit être traitée en espaces verts.
- Note : La part minimale d'espaces verts de la zone, la plantation d'arbres et la part d'espaces verts propre aux commerces et activités de service se lisent dans le règlement.

## Les 4 contraintes autour, à moins de 120 m

- Prescription : Verger protégé (VERGER)
- Information : Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Château (Périmètre des abords)
- Servitude PM3, Plan de prévention des risques technologiques (Enveloppe des zonages réglementaires)

Relevé à la géométrie, dans un carré de 120 m de demi-côté autour du point de la voie : ce qui touche la rue, pas le quartier.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200023414_PLUi_20260504.
Page : https://edifiable.fr/plu/canteleu-76157/voie/rue-olympe-de-gouges
Le chapitre UBB1 en entier : https://edifiable.fr/plu/canteleu-76157/ubb1.md
La commune : https://edifiable.fr/plu/canteleu-76157.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76157/street/rue-olympe-de-gouges