# PLUi de Cantoin (Aveyron) : zonage et règles de construction

Cantoin, code INSEE 12051, 12420, 312 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200066660_PLUi_20240708 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 08/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/cantoin-12051/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/cantoin-12051/reglement.txt

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Littoral

La commune est littorale, riveraine d'un lac de plus de 1 000 hectares. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.

- Article L. 121-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210413
- Article L. 121-8 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037667305
- Article L. 121-16 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210453
- Article L. 321-2 du code de l'environnement : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030365936

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Permis de construire à Cantoin

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Radon
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Cantoin
- Adresse : 10 place de la Mairie, 12420 Cantoin
- Téléphone : 05 65 66 43 15
- Horaires : Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h ; Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200066660_PLUi_20240708.
Page : https://edifiable.fr/plu/cantoin-12051
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/cantoin-12051/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/12051