# Zone UTF du plan local d'urbanisme intercommunal de Cap-d'Ail (06032) : ce que le règlement autorise

**zone touristique d'hôtellerie et de loisirs** : Zone touristique réservée aux hôtels, hébergements touristiques, loisirs et aires de jeux et de sports : 9 m à l'égout, 50 % d'emprise au sol, 50 % du terrain en espaces verts et 5 m de recul sur voie comme en limites.

Document en vigueur : 200030195_PLUi_20260304 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 04/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UTF du règlement, 10 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (rubrique UTF 1, « Usage des sols et destination des constructions. »)

- **Interdit** : pour tous les usages et destinations autres que ceux autorisés sous conditions à l'article 1.2
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : - Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l'exception de ceux autorisés sous conditions à l'article
- **Interdit** : sur la commune de Saint-Étienne-de-Tinée, pour les habitations légères de loisirs (autre commune)
  > 1.2 Spécificité(s) locale(s) : Sont également interdits à : - Saint-Etienne-de-Tinée : o Les habitations légères de loisirs. o Le changement de destination des constructions destinées aux sous-destinations hôtel, autre hébergement touristique, artisanat et commerce de détails.
- **Interdit** : sur la commune de Saint-Étienne-de-Tinée, pour le changement de destination des hôtels, hébergements touristiques, artisanat et commerces de détail (autre commune)
  > 1.2 Spécificité(s) locale(s) : Sont également interdits à : - Saint-Etienne-de-Tinée : o Les habitations légères de loisirs. o Le changement de destination des constructions destinées aux sous-destinations hôtel, autre hébergement touristique, artisanat et commerce de détails.
- **Interdit** : sur la commune d'Èze, pour le changement de destination des constructions destinées à l'hôtel et autre hébergement touristique (autre commune)
  > 1.2 Spécificité(s) locale(s) : Sont également interdits à : [...] - Eze : le changement de destination des constructions destinées à l'hôtel et autre hébergement touristique.
- **Autorisé sous conditions** : pour les hôtels et autres hébergements touristiques, les loisirs et les aires de jeux et de sports
  > 1.2.4 Dans toute la zone : - Les constructions et installations à condition d'être destinées aux hôtels et autres hébergements touristiques, aux loisirs et aux aires de jeux et de sports ;
- **Autorisé sous conditions** : pour les équipements d'infrastructures et de superstructures nécessaires au stationnement et au fonctionnement des services publics
  > 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - Les équipements d'infrastructures et superstructures à condition d'être nécessaires au stationnement et au fonctionnement des services publics ;
- **Autorisé sous conditions** : pour les équipements d'intérêt collectif compatibles avec la zone
  > 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - Les équipements d'intérêt collectifs à condition de s'intégrer et d'être compatible avec la zone ;
- **Autorisé sous conditions** : pour les destinations et sous-destinations compatibles avec les OAP du PLU métropolitain
  > 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - Les destinations et sous-destinations de constructions à condition d'être compatibles avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU métropolitain
- **Autorisé sous conditions** : dans la zone de protection de la nappe alluviale du Var, pour les affouillements et exhaussements des sols
  > 1.2.3 Dans la zone de protection de la nappe alluviale du Var délimitée sur les documents graphiques par des petits cercles évidés, les affouillements et exhaussements des sols ne seront autorisés qu'à condition qu'ils n'aient aucune incidence sur la nappe phréatique (son alimentation et la qualité de l'eau).
- **Autorisé sous conditions** : pour les dépôts de matériaux liés au service d'intérêt collectif de traitement des déchets
  > 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - Les dépôts de matériaux à condition qu'ils soient liés au service d'intérêt collectif de traitement des déchets. ;
- **Autorisé sous conditions** : sur la commune de Saint-Étienne-de-Tinée, seules les résidences de tourisme, les hôtels et les logements de fonction liés à un tel programme sont autorisés (autre commune)
  > - A Saint-Etienne-de-Tinée, seules les constructions et aménagements suivants sont autorisés : o Les résidences de tourisme, les hôtels ainsi que les logements de fonction à condition qu'ils soient liés à un programme d'hôtels, d'autre hébergement touristique de résidences hôtelières ou de résidences de tourisme. o Les affouillements et exhaussements de sol nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone, sous réserve qu'ils ...

### Hauteur maximale (rubrique UTF 4, « Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations »)

- **9 m à l'égout**
  > La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 9 m.
- **15 m de hauteur frontale au faîtage** : sur la commune de Saint-Étienne-de-Tinée (autre commune)
  > - Saint-Etienne-de-Tinée : o La hauteur à l'égout n'est pas réglementée. o La hauteur frontale mesurée au faîtage ne pourra pas excéder 15 m.
- **18 m sur 20 % de l'emprise au sol** : sur la commune de Saint-Étienne-de-Tinée, pour des raisons de composition architecturale (autre commune)
  > Toutefois, pour des raisons de composition architecturale, cette hauteur pourra atteindre 18 m, dans la limite de 20 % de l'emprise au sol de la construction. o La longueur des constructions principales à compter du niveau R+1 ne devra pas excéder 40 mètres.
- **40 m de longueur maximale** : sur la commune de Saint-Étienne-de-Tinée, pour les constructions principales à compter du niveau R+1 (autre commune)
  > Toutefois, pour des raisons de composition architecturale, [...] o La longueur des constructions principales à compter du niveau R+1 ne devra pas excéder 40 mètres.
- **36 m de hauteur frontale** : sur la commune d'Èze (autre commune)
  > - Eze : la hauteur frontale est fixée à 36 m.
- **4 m au faîtage** : sur la commune de Saint-Jeannet (autre commune)
  > - Saint-Jeannet : la hauteur maximale est fixée à 4 m au faîtage.
- Note : Sur la commune de Saint-Étienne-de-Tinée, la hauteur à l'égout n'est pas réglementée : c'est la hauteur frontale au faîtage qui borne la construction. Les blocs « 1.3.x » de majoration de volume constructible qui ouvrent la rubrique servie sont tous « Non réglementé » ; la hauteur de la zone se lit après eux. Ces dispositions ne s'appliquent pas là où le plan de zonage précise une hauteur : la règle vit alors au règlement graphique.

### Emprise au sol (rubrique UTF 5, « Emprise au sol maximale des constructions : »)

- **50 %**
  > L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50%.
- **70 %** : sur la commune de Saint-Étienne-de-Tinée, pour les hôtels et les autres hébergements touristiques (autre commune)
  > - Saint-Etienne-de-Tinée : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70% pour les hôtels et les autres hébergements touristiques.
- **Non réglementé** : sur la commune d'Èze (autre commune)
  > - Eze : l'emprise au sol maximale des constructions n'est pas réglementée.
- **10 %** : sur la commune de Saint-Jeannet (autre commune)
  > - Saint-Jeannet : l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10%.

### Recul sur la voie (rubrique UTF 3, « Implantation des constructions »)

- **5 m de recul**
  > 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5m de la limite d'emprise publique des voies.
- **5 m de recul** : sur la commune de Saint-Étienne-de-Tinée (autre commune)
  > - Saint-Etienne-de-Tinée : les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres de la limite des voies et emprises publiques.
- **10 m de recul** : le long de l'autoroute A8 et de ses bretelles de raccordement
  > - Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10m comptée à partir de la limite de l'emprise publique de l'autoroute A8 et de ses bretelles de raccordement.
- **3 m de recul** : pour les piscines, retrait compté à partir du bassin
  > Exception(s) : [...] - Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises publiques des voies.
- **5 m de l'axe et 3 m des berges** : dans les zones « Cours d'eau (fleuves, rivières, vallons) » de la carte « trame verte et bleue »
  > ... la carte « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLUm, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5m des limites séparatives.

### Distance aux limites separatives (rubrique UTF 3, « Implantation des constructions »)

- **5 m de retrait**
  > - Dans les zones « Cours d'eau (fleuves, rivières, vallons) » identifiées et délimitées dans la carte « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLUm, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5m des limites séparatives.
- **3 m de recul** : pour les piscines, retrait compté à partir du bassin
  > Exception(s) : - Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives.

### Places de stationnement (rubrique UTF 8, « STATIONNEMENT. »)

- **1 place par logement de moins de 60 m²** : sur la commune de Vence, pour les logements (autre commune)
  > - Vence : o Logements : ▪ 1 place par logement inférieur à 60 m² de surface de plancher ;
- **2 places par logement de 60 m² ou plus** : sur la commune de Vence, pour les logements (autre commune)
  > - Vence : o Logements : [...] ▪ 2 places par logement supérieur ou égal à 60 m² de surface de plancher dans la limite de 2 places par logement. o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires.
- **1 place pour 100 m², puis 1 par 50 m²** : sur la commune de Vence, pour les bureaux, commerces et activités de service (autre commune)
  > - Vence : o Logements : ... o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires.
- **1 place par logement, plus 1 par tranche de 60 m²** : sur les communes de La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers et Saint-Jeannet, pour les logements (autre commune)
  > - La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-La-Roche, [...] : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher. o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher. o En outre, pour la commune de Saint-Jeannet, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par ...
- **1 place par tranche de 40 m²** : sur la commune de Gattières, pour les bureaux, commerces et activités de service (autre commune)
  > - Gattières : o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher. o Logements : ▪ 1 place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher ; ▪ 2 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 60 et 120 m² ; ▪ 3 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 120 et 180 m² ; ▪ Pour les logements de + de 180 m² : 1 place par logement + 1 place par tranche ...
- **1 place par tranche de 60 m²** : sur la commune de Gattières, pour les logements (autre commune)
  > - Gattières : o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher. o Logements : ▪ 1 place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher ;
- **1 place minimum par logement** : sur la commune de Gattières, en tout état de cause (autre commune)
  > En tout état de cause, le nombre de places de stationnement ne devra pas être inférieur à 1 place par logement.
- **2 places par logement de 60 à 120 m²** : sur la commune de Gattières, pour les logements (autre commune)
  > ▪ 2 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 60 et 120 m² ;
- **3 places par logement de 120 à 180 m²** : sur la commune de Gattières, pour les logements (autre commune)
  > ▪ 3 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 120 et 180 m² ;
- **1 place par logement, plus 1 par tranche de 60 m²** : sur la commune de Gattières, pour les logements de plus de 180 m² (autre commune)
  > ▪ Pour les logements de + de 180 m² : 1 place par logement + 1 place par tranche entamée de 60 m².
- **2 places minimum par logement** : sur la commune de Carros, pour les logements (autre commune)
  > - Carros : o Logements : 2 places minimum par logement o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
- **1 place par logement, plus 1 par tranche de 50 m²** : sur la commune de Colomars, pour les logements (autre commune)
  > - Colomars : o Logements : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
- **2 places minimum par logement** : sur la commune de Saint-Laurent-du-Var, pour les logements (autre commune)
  > - Saint-Laurent-du-Var : o Logements : 2 places minimum par logement o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l'exclusion des logements locatifs sociaux.
- **1 place visiteur par 5 lots ou 5 logements** : sur la commune de Saint-Laurent-du-Var, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir ou logements, logements locatifs sociaux exclus (autre commune)
  > - Saint-Laurent-du-Var : o Logements : [...] plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l'exclusion des logements locatifs sociaux.
- **2 m² de local vélo par logement** : sur la commune de Saint-Laurent-du-Var, à l'intérieur du périmètre vélo, pour les logements (autre commune)
  > - Saint-Laurent-du-Var : o Logements : à l'intérieur du périmètre vélo, 2 m² de local vélo par logement ; à l'extérieur du périmètre vélo, 1 m² de local vélo par logement.
- **1 m² de local vélo par logement** : sur la commune de Saint-Laurent-du-Var, à l'extérieur du périmètre vélo, pour les logements (autre commune)
  > - Saint-Laurent-du-Var : o Logements : à l'intérieur du périmètre vélo, 2 m² de local vélo par logement ; à l'extérieur du périmètre vélo, 1 m² de local vélo par logement.
- Note : La rubrique de la zone renvoie aux dispositions générales et n'ajoute que des spécificités locales : les normes par destination sont fixées par les dispositions générales du PLUm (article 15). Trois normes du bloc de spécificités ne sont pas compilées parce que la citation servie s'ouvre sur un chapeau trop long pour montrer leur chiffre : les bureaux, commerces et activités de service demandent 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher sur La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers et Saint-Jeannet, ainsi qu'à Carros et à Colomars. Sur la commune de Saint-Jeannet, une place visiteur par tranche de 3 lots ou 3 logements est en outre exigée pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir ou logements, logements locatifs sociaux exclus.

### Espaces libres et plantations (rubrique UTF 7, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS »)

- **50 % du terrain en espaces verts**
  > DES CONSTRUCTIONS. 50% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts.
- **+5 % en trame verte et bleue** : dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue »
  > - MS3 Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLUm, le pourcentage d'espaces verts est augmenté de 5%.
- **Compostage obligatoire** : pour toute construction à usage d'habitation ou produisant des ordures ménagères fermentescibles
  > Pour toute construction à usage d'habitation, ou dont l'usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions.
- **Non réglementé** : sur la commune de Saint-Étienne-de-Tinée (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : - Saint-Etienne de Tinée : non règlementé.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UTF 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Usage des sols et destination des constructions.)

1.1 USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, TYPES D’ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUSDESTINATIONS INTERDITS.

1.1.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant
dans les pièces annexes du PLU métropolitain.

Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l’exception de
ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.
1.1.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés au plan de zonage,
document n°5 de la partie règlementaire du PLU métropolitain.

Tous les usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations à l’exception de
ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.
1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s :

- Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l’exception
 de ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2

Spécificité(s) locale(s) :
Sont également interdits à :
- Saint-Etienne-de-Tinée :

 o Les habitations légères de loisirs.
 o Le changement de destination des constructions destinées aux sous-destinations

 hôtel, autre hébergement touristique, artisanat et commerce de détails.
- Eze : le changement de destination des constructions destinées à l’hôtel et autre hébergement

 touristique.

1.2 ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS SOUMISES À CONDITIONS
PARTICULIÈRES.

1.2.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant aux
pièces annexes du PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux conditions fixées par les
dispositions des Plans de Prévention des Risques figurant dans les pièces annexes du PLUm, selon le
risque faible, modéré ou fort.

1.2.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés sur le plan de zonage,
document n°5 de la partie règlementaire du dossier de PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux dispositions et aux conditions
d’isolation acoustique fixées par le Plan d’Exposition au Bruit approuvé, figurant dans les pièces
annexes du PLUm.

1.2.3 Dans la zone de protection de la nappe alluviale du Var délimitée sur les documents
graphiques par des petits cercles évidés, les affouillements et exhaussements des sols ne seront
autorisés qu'à condition qu’ils n’aient aucune incidence sur la nappe phréatique (son alimentation
et la qualité de l'eau). La qualité des matériaux déversés et leur propriété devront être strictement

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contrôlées par un organisme spécialisé qui s'assurera de leur innocuité vis-à-vis de la nappe
phréatique.

1.2.4 Dans toute la zone :
- Les constructions et installations à condition d’être destinées aux hôtels et autres

 hébergements touristiques, aux loisirs et aux aires de jeux et de sports ;
- Les équipements d’infrastructures et superstructures à condition d’être nécessaires au

 stationnement et au fonctionnement des services publics ;
- Les équipements d’intérêt collectifs à condition de s’intégrer et d’être compatible avec la

 zone ;
- Les destinations et sous-destinations de constructions à condition d’être compatibles avec les

 Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU métropolitain
- Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre à condition qu’ils

 soient induits par des mouvements de sol non interdits en article 1.1 et liés à une opération de
 construction ou d’aménagement autorisée dans la zone ;
- Les dépôts de matériaux à condition qu’ils soient liés au service d’intérêt collectif de
 traitement des déchets. ;
- Les affouillements et exhaussement à condition d’être liés et nécessaires à une opération
 autorisée.

Spécificité(s) locale(s)

 - A Saint-Etienne-de-Tinée, seules les constructions et aménagements suivants sont
 autorisés :
 o Les résidences de tourisme, les hôtels ainsi que les logements de fonction à
 condition qu'ils soient liés à un programme d'hôtels, d’autre hébergement
 touristique de résidences hôtelières ou de résidences de tourisme.
 o Les affouillements et exhaussements de sol nécessaires aux occupations et
 utilisations du sol autorisées dans la zone, sous réserve qu'ils soient strictement
 limités à l'assise même de la construction, aux abords immédiats et aux voies
 d'accès.

matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés.

2.2.8 Superstructures et installations diverses
Les installations en superstructure sont autorisées au-delà de l’égout du toit sans le dépasser de
plus de 3 mètres de hauteur. Elles doivent être regroupées autant que possible, être placées de
manière à limiter au maximum leur impact visuel depuis l’espace public. Les édicules doivent être
traités avec le même soin que celui apporté aux différentes façades.

Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, les dispositifs individuels de production
d'énergie renouvelable, ou de récupération d’eau autorisés en superstructure technique au-dessus
de l’égout du toit doivent tenir compte, dans leur aspect et leur volume, des bâtiments
environnants et s’inscrire en cohérence avec l'ensemble du bâtiment, ses façades et son
environnement général.

Les climatiseurs doivent être disposés de manière à ne pas être visibles des voies publiques.

Spécificité(s) locale(s) :

- Saint-Etienne de Tinée : seules les édicules d’ascenseur et les souches de cheminée sont
 autorisés en superstructure.

- Vence : Les capteurs solaires photovoltaïques et thermiques sont autorisés, intégrés à la
 toiture ou avec une surélévation maximale de 10 cm.

2.2.9 Murs de soutènement :
Les murs de soutènement doivent être traités avec le même soin que les bâtiments et être en
harmonie avec leur environnement et ne pourront excéder 3 mètres de hauteur. L’enchainement
de plusieurs murs de soutènement doit être fractionné par des restanques plantées d’une largeur
minimum de 1,5 mètre.
Les murs seront en pierre ou enduits, le béton devant être réservé aux projets contemporains
identifiés comme tels par un parti architectural précis. Les enrochements cyclopéens sont interdits
sauf s’ils font l’objet d’un projet paysager.

Spécificité(s) locale(s) :

- Vence : Les murs de soutènement ne pourront excéder 2.5m.

2.2.10 Clôtures :
Dans la zone 4 « Enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement » de la « trame
verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLUm, dans le cas de clôtures de type
grillage, palissade, grille, édifiées sur un muret (mur-bahut), celui-ci doit avoir une hauteur
maximale hors sol limitée à 0,50 mètre et doit intégrer des ouvertures et des aspérités. L’ensemble
(clôture et mur-bahut) devra permettre la libre circulation de la petite faune.

Dans les autres cas, les clôtures devront être aussi discrètes que possible et devront tenir compte
de la continuité paysagère des clôtures avoisinantes.

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Les dispositions relatives au dimensionnement et traitement architectural des clôtures sont
déclinées dans les paragraphes suivants ainsi que dans le cahier de prescriptions architecturales. En
cas de disposition contraire, les dispositions du cahier de prescriptions architecturales s’appliquent.

Les clôtures peuvent être composées comme suit : balustrade,

 • Soit d’une haie vive d’essence locale ;
 • Soit d’une grille ou d’un grillage doublé d’une haie vive d’essence locale ;
 • Soit d’un mur-bahut surmonté d’une grille, d’un grillage ou d’une

 éventuellement doublé d’une haie vive d’essence locale.

Les murs-bahuts doivent être soigneusement traités, de préférence en matériaux naturels (le blanc
pur proscrit). Leur hauteur maximale est fixée à 50 centimètres à partir du sol existant. La hauteur
totale des clôtures, mur-bahut compris, ne doit pas excéder 2 mètres.
Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. La
hauteur totale des portails ne pourra excéder 2,50 mètres.

Les coffrets type EDF, télécommunications, eau… et les boîtes aux lettres seront encastrés dans les
parties maçonnées.
Les brise-vues sont interdits.

Les clôtures remarquables devront être refaites à l’identique.

Les clôtures des équipements d’intérêt collectif pourront atteindre 2.50m, celles des équipements
scolaires et des équipements liés à la petite enfance 5 m.
Les filets pare ballons des plateaux sportifs pourront atteindre 5 m.
Les murs et dispositifs antibruit réalisés pour réduire les nuisances sonores à proximité des
infrastructures routières pourront dépasser la hauteur de 2,50 m à condition de présenter, du point

de vue de l’environnement, un traitement de qualité.

Pour les clôtures adjacentes aux cours d’eau, les murs-bahuts sont proscrits. Dans ce cas, les
clôtures sont constituées d’éléments ajourés ou elles sont végétalisées.

Le long des voies ouvertes à la circulation de véhicules, quel que soit leur statut, et le long des
espaces publics, les clôtures doivent garantir la plus grande transparence nécessaire à la sécurité de
la circulation routière et à la préservation de la qualité des vues. Des dispositions particulières
peuvent être imposées pour garantir les meilleures conditions de visibilité pour la circulation
routière telles que : retrait imposé pour les portails, pan coupé, réduction de hauteur, etc.,

notamment pour celles édifiées à l’angle de deux voies

Spécificité(s) locale(s) :
- Saint-Jeannet : les murs bahuts sont limités à 0,70 m

2.2.11 Piscines
Le blanc et le bleu vif sont proscrits pour les bassins. Les bassins seront préférentiellement dans des
tons soutenus, à minima de valeur gris neutre.

2.3 CRITÈRES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE.
Cf. dispositions générales.

### Rubrique UTF 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE.)

1.3.1 Emplacements réservés pour logements

Non réglementé.

1.3.2 Secteurs à proportion de logements d'une taille minimale :

Non réglementé.

1.3.3 Les secteurs à pourcentage de logements sociaux :

Dans les secteurs délimités au plan de zonage du PLUm, dans le respect des objectifs de mixité
sociale et en application de l'article L.151-15 du Code de l’Urbanisme, un pourcentage de la
surface de plancher des programmes immobiliers destinée aux logements sera affecté à la
réalisation de logements sociaux selon les modalités définies au tableau figurant au document n°7
des pièces réglementaires du PLUm.

Lorsqu’un emplacement réservé pour mixité sociale est compris à l’intérieur d’un périmètre de
mixité sociale, seules les obligations de l’emplacement réservé s’appliquent.

1.3.4 Règles permettant d'imposer une mixité des destinations ou sous-destinations au sein d'une
construction ou d'une unité foncière :

Non réglementé.

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### Rubrique UTF 3 - Implantation des constructions

2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise
publique des voies.

Spécificité(s) locale(s)
 - Saint-Etienne-de-Tinée : les constructions doivent être implantées à une distance minimale
 de 5 mètres de la limite des voies et emprises publiques.

Exception(s) :

 - Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 10m comptée à partir de
 la limite de l’emprise publique de l’autoroute A8 et de ses bretelles de raccordement.

 - Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises
 publiques des voies. Ce retrait est compté à partir du bassin.

 - Dans les zones « Cours d’eau (fleuves, rivières, vallons) » identifiées et délimitées dans la
 carte « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLUm, toute
 construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l’axe et 3 m des berges des
 cours d’eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques.

 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m des limites séparatives.

Exception(s) :

 - Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives. Ce
 retrait est compté à partir du bassin.

L'implantation des constructions sera choisie de telle sorte que les mouvements de sol soient
réduits au strict minimum nécessaire à l’implantation du bâti.

2.2.3 Annexes et locaux techniques
Les annexes, locaux ou installations techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire
l’objet d’une recherche prenant en compte le paysage environnant. Les projets de constructions
d’équipements techniques liés aux différents réseaux doivent s’intégrer parfaitement à
l’environnement et au bâti existant.

2.2.4 Façades
Les façades secondaires ou aveugles devront être traitées avec le même soin que les façades
principales.
Les canalisations d'évacuation des eaux pluviales devront être soit dissimulées, soit placées
verticalement de préférence en limite extérieure de la façade du bâtiment.

Spécificité(s) locale(s) :

- Saint-Etienne de Tinée : le pignon sera situé face à la vallée et sa largeur sera toujours
 inférieure à la longueur des murs gouttereaux (au plus égal).

2.2.5 Toitures
Les toitures-terrasses sont autorisées, leur construction peut être assortie de conditions précisées
dans le cahier de prescriptions architecturales. Elles doivent être considérées comme une «
cinquième façade » et être traitées avec autant de soin que les autres. Y sont interdits tout réseau
et toute étanchéité apparents. Le sol doit être traité en carrelage/dallage ou tout autre matériau de
qualité en évitant les couleurs trop claires. Il peut aussi être végétalisé au moyen de succulentes
résistantes au climat local. La structure porteuse ne doit pas former de saillie (nervures).

Dans les communes du Haut Pays, les toitures seront obligatoirement inclinées par rapport à
l'horizontale (mur gouttereau). Dans la mesure du possible, le faîtage doit être parallèle ou
perpendiculaire à la pente du terrain. A défaut de précisions dans le cahier de prescriptions
architecturales, les toitures seront préférentiellement à double pente de minimum 25° (ou 45%).
Dans ces mêmes communes, les toitures dont la pente donne sur les voies publiques ou privées
devront obligatoirement être munies de barres à neige et de gouttières aménagées sur rue.

Spécificité(s) locale(s) :

- Saint-Etienne de Tinée : les toitures terrasses sont interdites hormis pour les constructions
 enterrées ou semi-enterrées à usage de stationnement ainsi que pour des liaisons
 architecturales limitées.

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2.2.6 Menuiseries
Les caissons des mécanismes de fermeture des baies seront implantés dans le corps du mur ou à
l’intérieur des bâtiments ; en aucun cas ils ne devront être visibles depuis l’extérieur de l’immeuble
sauf impossibilité technique démontrée dans le cas de réhabilitation.

2.2.7 Colorimétrie
Les couleurs des constructions devront s’intégrer harmonieusement dans le paysage. Le blanc pur
est interdit en grande surface et les couleurs vives réservées pour des éléments architecturaux
particuliers et de petite surface.

### Rubrique UTF 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations)

et sous-destinations :
Non réglementé.

1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions :
Non réglementé.
1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité
commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité.
Non réglementé.
1.3.8 Majoration de volume constructible des constructions (emprise au sol et hauteur) à usage
d'habitation dans les zones urbaines :
Non réglementé.
1.3.9 Secteurs à majoration de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour des
programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux :
Non réglementé.
1.3.10 Secteurs à majoration du volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour programmes
de logements comportant des logements intermédiaires :
Non réglementé.

La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 9 m.

Spécificité(s) locale(s)

 - Saint-Etienne-de-Tinée :
 o La hauteur à l’égout n’est pas réglementée.
 o La hauteur frontale mesurée au faîtage ne pourra pas excéder 15 m.
 Toutefois, pour des raisons de composition architecturale, cette hauteur
 pourra atteindre 18 m, dans la limite de 20 % de l’emprise au sol de la
 construction.
 o La longueur des constructions principales à compter du niveau R+1 ne devra
 pas excéder 40 mètres.

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 - Eze : la hauteur frontale est fixée à 36 m.
 - Saint-Jeannet : la hauteur maximale est fixée à 4 m au faîtage.

Exception(s) :

 - Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas d’une hauteur précisée au plan de
 zonage.

### Rubrique UTF 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol maximale des constructions :)

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50%.

Spécificité(s) locale(s)
 - Saint-Etienne-de-Tinée : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70% pour
 les hôtels et les autres hébergements touristiques.
 - Eze : l’emprise au sol maximale des constructions n’est pas réglementée.
 - Saint-Jeannet : l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10%.

### Rubrique UTF 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et)

paysagère.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document 5 des pièces réglementaires,
tous les projets d'aménagement devront conserver voire améliorer la qualité paysagère du site
existant et prendre en compte la topographie et le profil existants afin de minimiser les
mouvements de terres.

Il convient de se reporter au cahier de prescriptions architecturales qui apporte des précisions sur
les modalités de mise en œuvre des dispositions du présent article ainsi que des compléments
d’informations sur les caractéristiques architecturales des constructions. Les nuanciers se trouvent
également dans ce cahier.

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2.2.1 Dispositions générales
L’expression architecturale peut recourir en façades et en toitures à des matériaux contemporains
et à des techniques modernes dès lors qu’elle présente un aspect compatible avec le caractère de
l’environnement bâti, qu’elle s’inscrit harmonieusement dans le paysage urbain ou naturel et
qu’elle respecte la topographie. Exceptionnellement, un recours à un pastiche d’une architecture
locale peut être admis.
La création et la recherche architecturales peuvent intégrer l’innovation et les solutions
énergétiques nouvelles, bioclimatiques et environnementales.
Toutes les parties visibles depuis l’espace extérieur employées pour le traitement des façades et
des couvertures doivent répondre à un souci de qualité architecturale et être en harmonie avec le
caractère des constructions existantes dans l’environnement proche.

### Rubrique UTF 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS)

DES CONSTRUCTIONS.

50% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts.

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Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces
règlementaires du PLUm, le pourcentage d’espaces verts est augmenté de 5%. Il conviendra de
privilégier leur localisation en continuité des espaces verts, des espaces paysagers ou éléments
paysagers (par exemples de type : prairies, forêts, haies, arbres isolés, fossés, zones humides, etc.)
préexistants (sur la parcelle ou aux alentours) ceci afin de favoriser la biodiversité et/ou la création
ou le renforcement de corridors écologiques (de type : continuité boisée, alignement d'arbres,
continuité hydraulique, etc.).

Pour toute construction à usage d’habitation, ou dont l’usage produit des ordures ménagères
fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces
productions.

Spécificité(s) locale(s) :

 - Saint-Etienne de Tinée : non règlementé.

### Rubrique UTF 8 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT.)

Cf. Dispositions générales.

 - Pour le stationnement des véhicules légers

Spécificité(s) locale(s) :
 - Vence :
 o Logements :
 ▪ 1 place par logement inférieur à 60 m² de surface de plancher ;
 ▪ 2 places par logement supérieur ou égal à 60 m² de surface de plancher
 dans la limite de 2 places par logement.
 o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de
 surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires.
 - La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-La-Roche, Saint-
 Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers, Saint-Jeannet :
 o Logements : 1 place par logement assortie d’une place par tranche entamée de 60
 m² de surface de plancher.
 o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface
 de plancher.
 o En outre, pour la commune de Saint-Jeannet, pour les opérations engendrant
 plusieurs lots à bâtir et/ou logements, il sera exigé une place de stationnement
 visiteur par tranche de 3 lots ou 3 logements, à l’exclusion des logements locatifs
 sociaux.
 - Gattières :
 o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface
 de plancher.
 o Logements :
 ▪ 1 place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher ;
 ▪ 2 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre
 60 et 120 m² ;
 ▪ 3 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre
 120 et 180 m² ;
 ▪ Pour les logements de + de 180 m² : 1 place par logement + 1 place par
 tranche entamée de 60 m².
 En tout état de cause, le nombre de places de stationnement ne devra pas être
 inférieur à 1 place par logement.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 280 / 610 PLUm – MS3

- Carros :
 o Logements : 2 places minimum par logement
 o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface
 de plancher.

- Colomars :
 o Logements : 1 place par logement assortie d’une place par tranche entamée de 50
 m² de surface de plancher
 o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface
 de plancher.

- Saint-Laurent-du-Var :
 o Logements : 2 places minimum par logement
 o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs
 logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots
 ou 5 logements, à l’exclusion des logements locatifs sociaux.

- Pour le stationnement des vélos
- Saint-Laurent-du-Var :

 o Logements : à l’intérieur du périmètre vélo, 2 m² de local vélo par logement ; à
 l’extérieur du périmètre vélo, 1 m² de local vélo par logement.

### Rubrique UTF 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES.)

Tout terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à
l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés.
Les caractéristiques des voies de desserte doivent être compatibles avec la circulation et
l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.
Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies, quel que soit
leur mode de déplacement, ni pour celle des personnes utilisant ces accès.
Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur
configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Lorsque le terrain est riverain d’au moins deux voies publiques et/ou privées ouvertes à la
circulation, l’accès doit se faire sur celle qui présente le moins de gêne ou de risque pour la
circulation. Lorsqu’un transport en commun en site propre utilise l’une de ces voies, l’accès doit se
faire en priorité par l’autre.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces
règlementaires du PLUm, les voies d’accès devront prévoir les dispositifs nécessaires au maintien
de la continuité écologique, et à cet effet, être bordée de part et d’autre de fossés ou de bandes
végétalisées de pleine terre (bandes enherbées, plantations…) d’au moins 1 m de large.
Cette prescription ne s’applique pas dans les zones où la topographie trop contrainte, notamment
en zone de montagne, ne permet pas la réalisation de ces fossés ou bandes végétalisées.

### Rubrique UTF 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX.)

3.2.1 Eau, énergie et notamment en électricité, assainissement collectif le cas échéant.

 − Eau : tout bâtiment nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordé au réseau
 public d’eau potable conformément aux prescriptions règlementaires en vigueur.

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 − Énergie : toute construction autorisée doit être compatible avec l’orientation
 d’aménagement et de programmation Energie.

 − Assainissement : toute construction comportant un appareil sanitaire doit être raccordée
 au réseau public d’assainissement selon les prescriptions règlementaires en vigueur sur la
 commune.
 En cas d’impossibilité de raccordement à ce réseau, toute construction comportant un
 appareil sanitaire ne peut être autorisée que s’il est prévu d’assainir la construction par
 l’intermédiaire d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux prescriptions
 règlementaires en vigueur.

3.2.2 Conditions pour limiter l’imperméabilisation, maîtriser le débit et l’écoulement des eaux
pluviales et de ruissellement ; installations de collecte, stockage, traitement des eaux pluviales et
de ruissellement.

La gestion des eaux pluviales et de ruissellement de la propriété devra être conforme aux
prescriptions du Règlement d’Assainissement Métropolitain et du zonage d’assainissement pluvial
en vigueur dans le secteur du projet.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces
règlementaires du PLUm, seront privilégiées toutes les solutions possibles de gestion alternative
(noue, tranchée, puits d’infiltration …) des eaux pluviales à la parcelle, par infiltration dans le soussol de tout ou partie des ruissellements pluviaux permettant ainsi de favoriser les zones humides,
et ce dans la mesure du possible et sauf contraintes liées aux caractéristiques du sol, à un risque de
mouvement de terrain ou de pollution, etc. …

3.2.3 Réseaux de communication électronique.

Cf. dispositions générales.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200030195_PLUi_20260304.
Page : https://edifiable.fr/plu/cap-d-ail-06032/utf
La commune : https://edifiable.fr/plu/cap-d-ail-06032.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06032/zone/utf