# Zone AU1C du plan local d'urbanisme de Capendu (11068) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 11068_PLU_20260129 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU1C du règlement, 10 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AU1c. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AU1C 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE)

1.1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS INTERDITES

Dans la zone agricole, ne sont autorisés que :  Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole  Les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics, ainsi que les constructions nécessaires aux travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages  Les usages, affectations des sols, constructions et activités soumises aux limitations mentionnées à l’article 1.2.

1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

1.2.1 Conditions particulières relatives à la destination et à l’usage des constructions

 Dans la zone A Sont autorisés sous conditions :

 Les constructions et installations, y compris installations classées, dépôts, affouillements et exhaussements de sols, nécessaires à l’activité autoroutière dans le cadre de l’élargissement à 2x3 voies de l’A61, et les aménagements qui y sont liés

 Les bâtiments d’exploitation et les installations techniques agricoles, sous réserve d’être implantés à au moins 50 m des limites des zones d’habitat, sauf impossibilité technique dument justifiée.

 Les constructions liées aux activités d’élevage, à condition de respecter les dispositions du règlement sanitaire départemental (RSD) .

 Les constructions d’habitation, y compris les annexes et piscines, à condition d’être destinées à l’hébergement des personnes travaillant sur l’exploitation et d’être édifiées dans un rayon de 100 m autour du siège de l’exploitation.

 Les constructions et installations liées au tourisme rural (hébergement, camping à la ferme, gîtes…) ou liées à la diversification des activités agricoles (conditionnement et stockage de produits locaux, vente directe à la ferme, centre équestre …) , à condition de ne pas compromettre les activités de l’exploitation existante.

 Le changement de destination des constructions existantes vers un usage admis en zone A

 L’extension des constructions à usage industriel existantes à condition qu’elles concernent l’agroalimentaire et soient nécessaires à l’activité agricole

 L’extension limitée des constructions existantes à usage d’habitation, non liées à l’exploitation agricole, sous réserve de ne pas dépasser 30% de la surface de plancher existante à l’approbation du PLU ou 40 m² de surface de plancher supplémentaire, et que la surface de plancher cumulée à destination d’habitat (existant + extensions) ne dépasse pas 200 m².

 Les annexes des constructions existantes à usage d’habitation, non liées à l’exploitation agricole, à condition de ne pas dépasser 40 m² de surface de plancher supplémentaires à compter de la date d’approbation du PLU, et d’être implantées en totalité à moins de 50 m de l’habitation existante.

 Le changement de destination des bâtiments identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme sera soumis à l’avis conforme de la CDPENAF ; il pourra être autorisé à condition qu’il ne compromette pas l’activité agricole et que la destination projetée soit limitée à l’habitation ou l’hébergement.

 Dans la zone Ap

Sont autorisés sous conditions :

 Les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics, ainsi que les constructions nécessaires aux travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages, à condition d’être compatibles avec l’exercice de l’activité agricole voisine, et de ne pas aggraver le risque d’inondation en accord avec le gestionnaire de la servitude PPRi

 L’extension et l’aménagement des constructions à usage agricole existantes à la date d’approbation du PLU, à condition de prendre en compte les prescriptions du PPRi dans la zone inondable

 L’extension et l’aménagement des constructions à usage d’habitations existantes à la date d’approbation du PLU, à condition de prendre en compte les prescriptions du PPRi dans la zone inondable

 Le changement de destination des bâtiments identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme sera soumis à l’avis conforme de la CDPENAF ; il pourra être autorisé à condition qu’il ne compromette pas l’activité agricole et que la destination projetée soit limitée à l’habitation ou l’hébergement.

L’ouverture et l’exploitation de carrières en dehors du secteur repéré sur les documents graphiques du PLU

Les dépôts de véhicules, de matériaux ou de déchets

### Rubrique AU1C 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Conditions particulières relatives à la mixité sociale, à la diversité de l’habitat et du logement)

Sans objet

1.2.3

Conditions particulières relatives à la salubrité, à la prévention des risques et à la protection contre les nuisances

• Installations classées

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont autorisées à condition de répondre aux besoins utiles à la vie et à la commodité des habitants de la zone et que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant.

• Risques naturels et technologiques

Dans les secteurs à risques repérés au plan de zonage ou en annexe du PLU, les occupations et utilisations du sol sont soumises à conditions. Ces conditions particulières s’imposent au présent règlement, au titre des risques suivants :

Risque inondation :

Le PPRI « Bassin versant de la moyenne vallée de l’Aude », approuvé le 24 décembre 2013, constitue une servitude d’utilité publique. Toute demande d’occupation et d’utilisation du sol est soumise au respect du Plan de Prévention des Risques d’Inondation.

La zone agricole est concernée principalement par le secteur Ri3. Les constructions à usage d’habitation sont notamment autorisées sous conditions3 :

- L’extension des constructions à usage d’habitations, une seule fois, sans création de nouveau logement, à condition de ne pas augmenter l’emprise au sol de plus de 20 m², et sous réserve que le niveau des planchers soit situé au dessus du niveau de la crue de référence, et à au moins 0,60 m au dessus du terrain naturel.

3 Les prescriptions mentionnées au présent article ne sont pas exhaustives. Il est donc nécessaire de se reporter intégralement au règlement du PPRI qui détaille pour chaque destination les prescriptions applicables à l’ensemble des constructions autorisées : constructions nouvelles, extensions et autres travaux sur l’existant.

- Le changement de destination, sans création de nouveau logement, sous réserve que le niveau des planchers aménagés constitutifs de surface de plancher soit situé au moins 0,20 m au-dessus du niveau de la crue de référence

Risque sismique :

La commune est classée en zone de sismicité 2 (risque faible). Des règles spécifiques de constructions parasismiques définies par l’arrêté ministériel du 22 octobre 2010, sont applicables aux constructions nouvelles.

Risque incendie – prévention des feux de forêt :

La commune est parcourue par des zones exposées à 3 aléas subis : faible, moyen, et fort. Les projets devront prendre en compte la réglementation sur le défrichement et le débroussaillement, notamment l’arrêté préfectoral 2014 143-0006 consultable sur le site de la préfecture de l’Aude.

En zone d’aléa fort, aucune construction nouvelle ni changement de destination n’est autorisé. Les travaux sur bâtiments existants peuvent être admis à la condition de ne pas aggraver la vulnérabilité ou augmenter le nombre de personnes exposées au risque : pas de création de nouveau logement.

En zone d’aléa moyen à faible, une expertise est nécessaire pour autoriser les constructions. Les travaux sur bâtiments existants pourront être admis à la condition de ne pas aggraver la vulnérabilité ou augmenter le nombre de personnes exposées au risque : pas de création de nouveau logement.

• Bruit des infrastructures

Dans les bandes de bruit établies de part et d’autre de la chaussée de la RD 6113 (classée en catégorie 3), de l’A61 et de la voie ferrée (ligne BordeauxSète), les constructions doivent présenter un isolement acoustique contre les bruits extérieurs, déterminé selon l’arrêté ministériel du 25 avril 2003.

1.2.4

-

-

### Rubrique AU1C 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis à cet article.

2.1.1 Reculs par rapport aux emprises publiques et aux voies

Voir les « Orientations d’aménagement et de programmation » du PLU (OAP)

2.1.2 Implantation par rapport aux limites séparatives ou autres limites

Voir les « Orientations d’aménagement et de programmation » du PLU (OAP)

2.1.1 Reculs par rapport aux emprises publiques et aux voies

Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis à cet article. Sauf indications contraires mentionnées aux documents graphiques, les constructions devront être implantées :

- à au moins 25 mètres de l’axe de la RD 6113 - à au moins 15 mètres de l’axe de la RD 57 - à au moins 50 mètres de l’axe de l’A61. - à l’alignement ou à une distance au moins égale à 5 mètres de l’alignement actuel ou projeté des autres voies - à au moins 25 mètres de l’axe de la voie ferrée

2.1.2 Implantation par rapport aux limites séparatives ou autres limites

Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis à cet article.

Les constructions nouvelles devront être implantées : - Soit en limite séparative - Soit en retrait de la limite de telle manière que, en tout point de la construction, la distance comptée horizontalement entre la construction et le point de la limite le plus proche soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

### Rubrique AU1C 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions)

 Zones AU1a, AU1b :  Sur le pourtour de la construction (du pied de la construction à l’égout), la hauteur maximale autorisée est limitée à 7 m  Pour les volumes d’étage construits en recul des volumes inférieurs, la hauteur maximale autorisée est limitée à 8,50 m, à condition que ledit recul soit supérieur à 2,50 m.  La hauteur maximale des annexes est limitée à 3,50 m.

Hauteur maximale autorisée dans - Schéma de principe

 Zone AU1c :  La hauteur maximale autorisée est limitée à 7 m  La hauteur maximale des annexes est limitée à 3,50 m.

 Zone AU1s :  La hauteur maximale autorisée est limitée à 8,50 m  La hauteur maximale des annexes est limitée à 3,50 m.

Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis à cet article. La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 10 mètres pour les constructions à destination agricole - 6 mètres pour l’extension d’une habitation existante - 3,50 mètres pour l’annexe d’une habitation existante En cas d’extension d’une construction existante de hauteur supérieure à la hauteur maximale autorisée à la date d’approbation du présent règlement, la hauteur maximale autorisée pour l’extension pourra atteindre celle du bâtiment existant.

### Rubrique AU1C 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol des constructions)

Non réglementé

Dans les zones AU1a, AU1b et AU1c, pour toute opération d’ensemble, au moins 20% de la surface du terrain de l’opération devra être maintenue en pleine terre. En cas d’opération d’ensemble répartie sur plusieurs secteurs, cette superficie sera calculée sur l’ensemble de l’opération et localisée sans distinction de zone.

Dans la zone AU1s, Au moins 15% de la surface du terrain de l’opération devra être maintenue en pleine terre.

• Exploitation agricole ou forestière

Non règlementé

• Habitation existante

Sur tout terrain, l’emprise au sol cumulée des constructions existantes et projetées, à l’exclusion des ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, est limitée à :

- 200 m² pour la surface cumulée des constructions existantes et de leurs extensions

- 50 m² pour la surface des annexes

Sur tout terrain situé en partie ou en totalité en zone inondable, il sera maintenu une surface en pleine terre au moins égale à 20% de la superficie du terrain.

2.3.3 Dispositifs de raccordement et installations techniques

Les dispositifs de raccordement aux réseaux (boîtiers, coffrets, armoires, …) devront être intégrés avec le plus grand soin aux constructions.

3 EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Rubrique AU1C 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

2.2.1 Dispositions générales

Il est rappelé que le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. (article R 111-27 du Code de l'Urbanisme).

Ces dispositions autorisent l’expression d’une architecture contemporaine ainsi que la mise en œuvre de matériaux et de techniques innovantes issus d’une démarche relevant de la Haute Qualité Environnementale ou liés à l’utilisation d’énergies renouvelables

Toutes les constructions implantées sur un même terrain doivent être réalisées avec le même soin et en cohérence avec le traitement de la construction principale.

Toutes les façades doivent être traitées avec soin, qu’il s’agisse des constructions principales ou des annexes. Sauf impossibilité technique justifiée : - les branchements et raccordements doivent être enterrés ; - le parcours des descentes d’évacuation des eaux pluviales s’inscrit dans la composition des façades ; - les réservations pour les coffrets de l’ensemble des branchements nécessaires doivent être prévues dans les façades ou sur les clôtures; - les dispositifs techniques tels que les appareils de climatisation et de chauffage doivent être intégrés à la composition architecturale des bâtiments, et de préférence localisés sur les façades latérales ou arrière - Les dispositifs de production d’énergie renouvelable sont autorisés à condition qu’ils ne remettent pas en cause l’harmonie des toitures et qu’ils correspondent aux caractéristiques du toit (pente). Les installations doivent répondre aux normes et prescriptions en vigueur. Le demandeur se rapportera utilement au « Guide Capteurs solaires » élaboré par l’Union régionale des CAUE et le Collège régional des ABF pour toute information utile sur l’intégration architecturale de son projet dans le bâti.

2.2.2 Dispositions particulières

• Façades

Les enduits de façade seront réalisés au mortier de chaux naturelle, finition talochée ou gratté fin, dans le respect des teintes et de la granulométrie des enduits traditionnels.

• Toitures et couvertures

L’agencement des toitures respectera la logique d’organisation des toitures environnantes pour ménager une perception d’ensemble cohérente.

Les toitures en tuiles auront l’aspect de la tuile canal et une pente ne pouvant excéder 33 %. Un débord de toiture est obligatoire sur toutes les façades à l’exception des façades situées contre une limite séparative ou en cas de réalisation de corniches.

Les couvertures des constructions de style contemporain pourront être réalisées en toiture terrasse ou en toiture métallique à condition de ne pas porter atteinte au caractère des lieux ou au paysage urbain.

• Clôtures

Les clôtures donnant sur les voies et espaces publics ne devront pas dépasser une hauteur de 1,60 m. Elles seront soit en maçonneries de pierre appareillées ou de blocage, soit en maçonnerie ordinaire enduite. Elles pourront aussi être constituées de murs bahuts d’une hauteur comprise entre 0,80 et 1,20 m, surmontés d’un dispositif à claire-voie : bois, grilles en ferronnerie très simples, ou grillage.

En limites séparatives elles seront de préférence constituées par un grillage à claire-voie doublé d’une haie vive, et leur hauteur totale ne devra pas dépasser 2 m.

Les structures légères (grilles, grillages, claustras …) seront de teinte sombre ou moyenne de façon à s’intégrer discrètement à la végétation de la haie.

Les clôtures constituées par un exhaussement de terre (merlon, butte…) sont interdites.

• Performances énergétiques

Les choix constructifs et d’implantation retenus devront autant que possible tirer parti d’une orientation bioclimatique :

- Favoriser l’orientation sud des surfaces vitrées ; - Prévoir des dispositifs de protection solaire directe tels que brise-soleil extérieurs, auvents, avant-toits, pour assurer le confort d’été ; - L’emplacement des murs, claustras, plantations, et autres dispositifs d’écrans ou filtres, doit contribuer à minimiser l’effet des vents dominants sur les constructions et les espaces de vie extérieurs.

2.2.1 Dispositions générales

Il est rappelé que le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. (article R 111-27 du Code de l'Urbanisme).

Les réhabilitations, surélévations ou extensions doivent être conçues de manière à s'intégrer harmonieusement au bâti en privilégiant les principes de composition des façades de la construction (composition, proportions, modénature) ainsi que le volume et le traitement de la toiture.

Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment des matériaux constructifs employés, ou de sa composition, tous travaux réalisés doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale.

2.2.2 Dispositions particulières

• Matériaux et mise en œuvre

Aucun matériau destiné à être recouvert ne doit rester à nu. Seules les maçonneries de pierre de taille ou de blocage pourront rester apparentes.

Les façades en maçonnerie ordinaire (briques, parpaings) recevront un enduit taloché ou gratté fin, conformément aux teintes et à la granulométrie des enduits traditionnels.

• Toitures et couvertures

Les couvertures adopteront l’aspect traditionnel de la tuile canal ou similaire : teinte rosée, vieillie, ou tuiles de récupération. La pente des toitures ne pourra excéder 33%. Les extensions de style contemporain pourront être réalisées en toiture terrasse à condition de ne pas porter atteinte au caractère des lieux ou au paysage.

• Clôtures des habitations isolées

Les clôtures ne devront pas dépasser 2 m de hauteur. Elles privilégieront un aspect naturel :

### Rubrique AU1C 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Aménagement paysager et plantations)

Voir les « Orientations d’aménagement et de programmation » du PLU (OAP)

- Soubassements arasés, ou murets bas ne dépassant pas une hauteur de 60 cm,

- Les grillages et autres dispositifs à claire voie, seront de teinte sombre ou moyenne de façon à s’intégrer discrètement au paysage.

En zone inondable, les fondations des clôtures seront arasées au niveau du sol naturel et seront hydrauliquement transparentes afin de permettre l’écoulement des crues.

Les clôtures constituées par un exhaussement de terre (merlon, butte…) sont interdites.

• Changements de destination

Les travaux d’aménagement sur un bâtiment dont le changement de destination a été autorisé, sont autorisés à condition de préserver les caractéristiques qui font l’identité de l’architecture rurale : la simplicité des volumes, la qualité des matériaux et le savoir-faire local

• Performances énergétiques et prescriptions environnementales

Les choix constructifs et d’implantation retenus devront tirer parti d’une orientation bioclimatique :

- Favoriser l’orientation sud des surfaces vitrées ; - Prévoir des dispositifs de protection solaire directe tels que brisesoleil extérieurs, auvents, avant-toits, pour assurer le confort d’été ; - L’emplacement des murs, claustras, plantations, et autres dispositifs d’écrans ou filtres, doit contribuer à minimiser l’effet des vents dominants sur les constructions et les espaces de vie extérieurs.

2.3 AMENAGEMENT DES ABORDS, TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER

Les espaces libres des unités foncières bâties doivent être traités en jardins intégrant une végétation dominée par la présence d’essences locales. Dans la mesure du possible, les plantations existantes seront conservées ou remplacées par des plantations équivalentes. Les éléments de végétation identifiés sur le document graphique du règlement en tant qu’éléments paysagers à préserver au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, seront maintenus. En cas d’impossibilité d’ordre fonctionnel ou technique, ils seront remplacés par des plantations équivalentes (quantité et qualité).

• Continuités écologiques

Sur les terrains riverains du ruisseau de Font de Roques, les clôtures devront être perméables à la faune, sans soubassement affleurant : haies végétales d’essences locales, grillages à large maille.

### Rubrique AU1C 8 - Stationnement (intitulé du document : - Le stationnement isolé et collectif de caravanes hors des terrains aménagés)

- Les parcs résidentiels de loisirs, les terrains aménagés de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs

• Stationnement automobile

La superficie à prendre en compte pour le stationnement est de 25 m² par véhicule, y compris les accès et aires de manœuvre.

Il sera exigé :

• Pour les constructions à usage d’habitation :

Surface de plancher du logement Nombre de places exigé par logement

Inférieure ou égale à 50 m²

Au moins 1 place

Supérieure à 50 m²

Au moins 2 places

Opérations d’aménagement d’ensemble : en complément du nombre de places exigé par logement, il sera rajouté 1 place de stationnement par tranche de 3 lots ou logements. Ces places de stationnement supplémentaires seront annexées aux espaces de voirie ouverts à la circulation publique.

Constructions de logements locatifs financés par un prêt aidé de l’Etat : 1 place de stationnement par logement

Transformation ou réhabilitation de logements locatifs financés par un prêt aidé par l’Etat : aucune place exigée

• Autres destinations

Pour les services :

- commerce de détail : 1 place de stationnement pour 20 m² de surface de plancher hors œuvre nette créée

- services et bureaux : une surface de stationnement au moins égale à la surface de plancher hors œuvre nette créée.

- hôtels et restaurants : 1 place de stationnement par chambre et par 5 m² de salle de restaurant

• Stationnement des deux roues

Pour toute opération de plus de 400 m² de surface de plancher, il sera aménagé des dispositifs pour le stationnement des deux roues à raison de au moins :

- 1 emplacement par logement

- 1 emplacement pour 3 emplois

- 2 emplacements pour 100 m² de surface commerciale

Dans l’ensemble des zones AU1, les aires de stationnement de plus de 5 véhicules, hors voirie et stationnement PMR, devront être réalisées de façon à préserver un taux de perméabilité du sol supérieur à 50%.

2.3.3 Dispositifs de raccordement et installations techniques

Les dispositifs de raccordement aux réseaux (boîtiers, coffrets, armoires, …) devront être intégrés avec le plus grand soin aux constructions (bâtiments, clôtures, murets techniques).

Les appareils de climatisation devront être installés de façon à générer le moins de nuisances visuelles et sonores par rapport aux constructions environnantes.

2.3.4 Collecte des déchets

Toute opération d’aménagement doit intégrer la réalisation de points d’apport pour la collecte des déchets. Ces points d’apports seront aménagés aux abords des accès principaux à l’opération et seront traités avec le plus grand soin. Les containeurs seront disposés à l’abri des intempéries, dans un espace couvert, intégré à l’aménagement paysager de l’opération.

3 EQUIPEMENTS ET RESEAUX

- Les parcs résidentiels de loisirs, les terrains aménagés de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs

- Les bâtiments destinés à abriter des animaux relevant du régime des installations classées, et ceux réalisés pour les besoins d'une activité commerciale, artisanale ou industrielle.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions devra être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation.

### Rubrique AU1C 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

Pour être constructibles, les zones AU nécessitent la création des accès et voiries internes prévus dans le cadre des opérations d’aménagement d’ensemble. Ces accès et voiries doivent être réalisés en compatibilité avec les Orientations d’aménagement et de programmation du PLU (OAP).

3.1.1 Accès et voirie

Voir les « Orientations d’aménagement et de programmation » du PLU (OAP)

Les accès et les voies doivent avoir des caractéristiques correspondant à la destination des constructions projetées et répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

• Accessibilité des PMR

La conception générale des espaces devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Les caractéristiques des espaces (dimensions, pentes, matériaux) et l’implantation éventuelle du mobilier urbain ne doivent pas créer d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des fauteuils roulants.

• Accessibilité des moyens de secours

Les voies et accès doivent permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie :

- Largeur : 3 mètres hors stationnement - Force portante pour un véhicule de 160kN (avec un maximum de 90kN par essieu, ceux-ci étant distants de 3,60 mètres) - Rayon intérieur : 11 mètres - Surlargeur S=15/R dans les virages dont le rayon est inférieur à 50 mètres - Hauteur libre autorisant le passage d’un véhicule de 3,30 mètres de hauteur majorée d’une marge de sécurité de 0,20 mètre

- Pente inférieure à 15% - Résistance au poinçonnement dû aux essieux : 80N/cm² sur une surface minimale de 0,20 m²

3.1.1 Accès et voirie

Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions de l'article 682 du Code Civil. Les accès et les voies doivent avoir des caractéristiques correspondant à la destination des constructions projetées et répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

### Rubrique AU1C 10 - Desserte par les réseaux

L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et aux prévisions des projets d’assainissement et d’alimentation en eau potable.

3.2.1 Adduction d’eau

• Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être desservie par une conduite de distribution publique sous pression de caractéristiques suffisantes.

• Défense contre l’incendie

Les règles définies dans le Règlement Départemental de Défense Extérieure contre l’Incendie (RDDECI) devront être respectées pour les nouveaux aménagements.

Dans toutes les zones ouvertes à la construction, la défense contre l’incendie devra être assurée :

Soit par un réseau de distribution remplissant les conditions suivantes :

- Réservoir permettant de disposer d’une réserve d’eau d’au moins 120 m3

- Canalisations de débit minimal de 60m3/h, à une pression minimale de 1 bar

- Robinets incendie situés à moins de 200 m de la zone de risque à défendre, et espacés de 200 m maximum

Soit par des réserves naturelles ou artificielles d’accès faciles et comportant des points d’aspiration aménagés

Dans le cadre d’une opération d’aménagement, des robinets incendie normalisés (120 m3/h) devront être mis en place, en concertation avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours, et le gestionnaire de service. Ces points d’eaux devront être complétés en fonction des activités concernées, par des ouvrages supplémentaires à la charge du demandeur, adaptés aux activités spécifiques de l’opération.

3.2.2 Assainissement

• Eaux usées

Toute construction nécessitant un équipement sanitaire doit être raccordée au réseau public d'assainissement existant.

• Eaux pluviales

Toute construction doit disposer d’un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales adapté à la topographie du terrain, à la nature du sous-sol et aux caractéristiques des bâtiments. Les eaux pluviales devront autant que possible rejoindre directement le milieu naturel par infiltration dans le sol ou rejet dans le milieu superficiel. A défaut, les eaux pluviales peuvent être rejetées au caniveau, au fossé, ou dans un collecteur d’eaux pluviales. Le constructeur est tenu de réaliser les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux ou à la limitation des débits évacués (cuve de stockage avec débit de fuite, bassin, noue, toiture ou chaussée stockante …)

3.2.3 Electricité et télécommunications

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain. Les constructions nouvelles devront prévoir le raccordement aux réseaux de communications électroniques.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE

AGRICOLE

ZONE A

L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et aux prévisions des projets d’assainissement et d’alimentation en eau potable.

3.2.1 Adduction d’eau

• Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être desservie par une conduite de distribution publique sous pression de caractéristiques suffisantes.

En cas d’impossibilité technique de raccordement au réseau public, les captages privés pour les constructions non desservies par le réseau public sont autorisés dans le cadre des autorisations préfectorales prévues à cet effet.

• Défense contre l’incendie

Les règles définies dans le Règlement Départemental de Défense Extérieure contre l’Incendie (RDDECI) devront être respectées pour les nouveaux aménagements.

3.2.2 Assainissement

• Eaux usées

L’évacuation directe des eaux et matières usées est interdite dans les fossés, cours d’eau ainsi que dans le réseau pluvial. Toute construction devra pour évacuer ses eaux usées, disposer d’un système d’assainissement non collectif conforme à la règlementation.

• Eaux pluviales

Toute construction doit disposer d’un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales adapté à la topographie du terrain, à la nature du sous-sol et aux caractéristiques des bâtiments.

Lorsque les conditions le permettent, les eaux pluviales doivent rejoindre directement le milieu naturel par infiltration dans le sol ou rejet dans le milieu superficiel. A défaut, les eaux pluviales peuvent être rejetées au caniveau, au fossé, ou dans un collecteur d’eaux pluviales si la voie en est pourvue.

Les ruisseaux, fossés de drainage et autres écoulements de surface existants ne doivent pas être couverts, sauf impératifs techniques dument justifiés.

3.2.3 Electricité et télécommunications

L’installation de nouvelles lignes de télécommunications et de distribution d'énergie, et dans la mesure du possible, le remplacement des lignes existantes, doivent être réalisés en souterrain ou en façades.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 11068_PLU_20260129.
Page : https://edifiable.fr/plu/capendu-11068/au1c
La commune : https://edifiable.fr/plu/capendu-11068.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/11068/zone/au1c